L'organisation ICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) a commencé les préparatifs pour la création de l'équipe de révision de la mise en œuvre (IRT) qui sera chargée de soutenir la mise en œuvre des politiques recommandées pour de futures séries de candidatures aux domaines génériques de premier niveau (gTLD).
Lors de la 76e réunion publique de l'ICANN, le Conseil d'administration a demandé à l'organisation ICANN de produire un plan de mise en œuvre détaillé avant le 1er août 2023. Celui-ci sera accompagné d'un plan de travail comportant des informations pertinentes pour le développement d'infrastructures ainsi que des calendriers et des prévisions de ressources nécessaires pour annoncer l'ouverture de la prochaine série de nouveaux gTLD. Dans sa résolution, le Conseil d'administration a noté que « la présentation du plan de mise en œuvre au plus tard le 1er août 2023 nécessite l'achèvement satisfaisant de [...] Une méthodologie de travail, ainsi qu'un plan de travail et un calendrier pour l'équipe de révision de la mise en œuvre (IRT) tels que convenus par l'organisation ICANN et le Conseil de la GNSO ».
Après des consultations menées auprès du Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) lors de l'ICANN76, l'organisation ICANN compte utiliser un « modèle représentatif et ouvert » pour la prochaine IRT. Ce modèle comporte une structure qui permet de résoudre efficacement tout éventuel problème.
Il est basé sur le modèle représentatif et ouvert utilisé pour les processus d'élaboration de politiques, établi dans le cadre du Processus d'élaboration de politiques (PDP) 3.0 de la GNSO. En termes de mise en œuvre, cela signifie que la prochaine IRT sera composée à parts égales de participants et de représentants, qui constitueront l'ensemble des membres de l'IRT. Les membres de l'IRT travailleront avec l'organisation ICANN pour faciliter la mise en œuvre des recommandations et apporteront des éclaircissements sur l'intention et l'objectif des recommandations adoptées par le Conseil d'administration, conformément aux principes et directives de l'IRT. Ce modèle ne change pas la possibilité pour l'ensemble des participants à l'IRT d'exprimer leurs préoccupations par rapport à l'approche de mise en œuvre. Il ne permettra pas non plus de rouvrir des questions de politiques qui ont été déjà tranchées pendant le PDP.
Conformément au Cadre de mise en œuvre des politiques de consensus (CPIF) et les directives, tous les membres de l'IRT :
- serviront de référence au personnel chargé de la mise en œuvre pour toute question politique ou technique concernant les recommandations approuvées par le Conseil d'administration contenues dans le rapport final du PDP relatif aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD ;
- serviront de référence à l'organisation ICANN pour toute question concernant le contexte et les fondements des recommandations de politiques contenues dans le rapport final, et chercheront des orientations supplémentaires auprès du Conseil de la GNSO, le cas échéant ;
- aideront l'organisation ICANN à préparer la mise en œuvre des politiques afin de s'assurer qu'elle est conforme à l'intention des recommandations telles qu'elles sont énoncées dans le rapport final.
Si les participants s'expriment toujours à titre personnel, les représentants doivent le faire au nom de leur unité constitutive, groupe de parties prenantes, organisation de soutien (SO) ou comité consultatif (AC). Il est donc important que les représentants communiquent de manière active et régulière avec les groupes qu'ils représentent, car les contributions qu'ils apportent à l'IRT seront considérées comme des points de vue des groupes, sauf indication contraire explicite.
En outre, lors de la détermination du niveau de consensus dans les circonstances décrites à la section V(E) des directives, l'agent de liaison de la GNSO, dans le cadre de ce modèle ouvert et représentatif, doit prendre en considération le fait que les membres qui sont des représentants sont supposés exprimer le point de vue de leurs groupes communautaires respectifs, tandis que les membres qui sont des participants doivent exprimer leurs propres points de vue. Veuillez noter que cela n'affecte en rien la possibilité pour les membres de faire part de leurs préoccupations à l'IRT, ni ne dispense l'organisation ICANN ou l'agent de liaison du Conseil de la GNSO de « déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre des désaccords » au sein de l'IRT, qu'ils émanent d'un participant ou d'un représentant.
Finalement, le modèle ne change pas le rôle de l'organisation ICANN qui, en vertu du CPIF, est « responsable de l'ensemble du cycle de vie de la mise en œuvre, depuis la création d'un plan de mise en œuvre, la formation de l'équipe de révision de la mise en œuvre (IRT) (s'il y en a une) et les consultations nécessaires menées auprès du personnel concerné de l'organisation ICANN et de toute partie extérieure, jusqu'à la conduite d'activités de sensibilisation autour de la mise en œuvre, telles que des points d'étape avec le public et les parties prenantes concernées sur l'avancement de la mise en œuvre ».
Prochaines étapes
- L'organisation ICANN enverra une note aux dirigeants des SO, des AC, des groupes de parties prenantes et des unités constitutives pour leur demander de nommer un représentant à l'IRT ainsi qu'un suppléant.
- L'organisation ICANN lancera un appel à volontaires pour participer à l'IRT.
- La première réunion de l'IRT devrait avoir lieu au plus tard dans la semaine du 14 mai 2023.
Je vous encourage à consulter le prochain appel à volontaires de l'IRT pour en savoir plus sur le rôle de l'IRT et les modalités de participation.
