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Résumé et analyses des commentaires publics concernant la spécification 13

14 mars 2014
Par Cyrus Namazi

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En raison des discussions et négociations sincères et constructives, une spécification 13 proposée est entre nos mains. Si elle est approuvée par le comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN (NGPC), la spécification 13 apportera des arrangements limités aux opérateurs de registre des TLD qui sont qualifiés de « TLD .Marque ». Jusqu'à un tiers de toutes les applications des nouveaux gTLD pourraient être qualifiées comme .TLD Marque.

Le 6 décembre 2013 nous avons publié un brouillon de la spécification 13 proposée pour obtenir des commentaires publics. En réponse au brouillon proposé, la communauté de l'ICANN a soumis une douzaine de commentaires réfléchis et constructifs, entraînant quelques modifications et ce qui j'espère sera la version finale. Vous trouverez le résumé et l'analyse des commentaires publics ici [PDF, 550 KB].

Les arrangements proposés dans la version révisée de l'accord de base de la spécification 13 [PDF, 244 KB] et la ligne principale des changements professionnels [PDF, 265 KB] sont comme suit :

  • Exemption de la spécification 9 de l'accord de registre. La spécification 9 se réfère au Code de conduite, et est conçue pour protéger les titulaires des domaines de premier niveau (TLD), mais en cas de .Marque il n'y a pas besoin de protéger l'opérateur du .Marque de lui-même.
  • Report des exigences de période d'enregistrement prioritaire. L'exigence du TLD .Marque visant à conduire une période d'enregistrement prioritaire sera reportée d'autant de temps que le TLD continuera d'être qualifié comme .Marque. Si le TLD ne cesse pas de fonctionner en tant que .Marque alors le TLD devra se conformer aux exigences de période d'enregistrement prioritaire et maintenir une période d'enregistrement prioritaire de 60 jours.
  • Une période « de réflexion » de 2 ans avant le changement de délégation du TLD .Marque vers un opérateur de registre, dans la plupart des cas. La clause n'empêche pas l'ICANN de faire appel à un opérateur de registre de secours (EBERO).
  • L'opérateur de registre doit conduire lui-même un audit annuel et certifier que le TLD continue d'être qualifié en tant que .Marque.
  • Des définitions révisées de « TLD .Marque » et « licence de marque » pour répondre aux inquiétudes et adopter les suggestions diverses des observateurs.
  • Suppression de la possibilité pour les opérateurs de registre .Marque de désigner des bureaux d'enregistrement exclusifs pour le TLD.

Désormais la communauté de l'ICANN est capable de revoir le brouillon final avant qu'il soit soumis au Comité du programme des nouveaux gTLD pour qu'il soit pris en considération lors de la 49e réunion de l'ICANN à Singapour.

Je voudrais remercier le groupe d'enregistrement de .Marque pour leurs systématiques négociations professionnelles et constructives quant à la définition et l'élaboration du brouillon de la spécification proposée.

Merci de m'envoyer vos commentaires ou observations concernant le brouillon final proposé de la spécification 13 à : cyrus.namazi@icann.org.

Authors

Cyrus Namazi