La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), par l’intermédiaire de son département de conformité contractuelle, a commencé à publier un nouveau modèle de rapport faisant état des volumes actuels de plaintes, ainsi que des mesures de mise en conformité y afférentes prises par le département. Ces nouveaux rapports sont rendus possibles grâce aux données exhaustives désormais disponibles dans notre nouveau système de tickets basé sur Salesforce (fonctionnalité relative à la conformité).
Le nouveau rapport reflète mieux le travail de l’équipe de conformité contractuelle de l’organisation ICANN et fournit des données susceptibles d’éclairer les discussions communautaires en cours en proposant davantage de granularité sur les plaintes reçues, les obligations mises en conformité et le processus de mise en conformité suivi. Pour faire que les tendances historiques au fil du temps y apparaissent clairement, ces rapports seront publiés régulièrement en séries de 12 mois, à commencer par la période de janvier 2021 à décembre 2021, et seront mis à jour mensuellement.
Le nouveau rapport amélioré remplace l’ancien rapport sur les indicateurs de conformité, désormais abandonné.
Les nouveaux rapports sont disponibles ici.
Comme toujours, les commentaires de la communauté sur les rapports de conformité contractuelle nous intéressent. N’hésitez pas à envoyer vos commentaires et suggestions concernant les rapports à compliance@icann.org, en mentionnant « Retour sur les rapports améliorés de la conformité contractuelle » dans le champ Objet du courriel. Nous tiendrons compte de tous les commentaires et apporterons des améliorations supplémentaires à nos mesures et à nos rapports lorsque cela sera possible.
Description des nouveaux rapports
Aperçu de l’activité des bureaux d’enregistrement et des opérateurs de registre pour tous les types de plaintes
Ces rapports indiquent le volume des plaintes reçues pour tous les types de plaintes et donnent des détails supplémentaires :
- le volume des plaintes classées sans suite du fait qu’elles ne relèvent pas du cadre contractuel de l’ICANN, et donc jamais transmises au bureau d’enregistrement ou à l’opérateur de registre concerné ;
- le volume des notifications envoyées par le service de conformité contractuelle de l’ICANN, aux étapes de résolution informelle et formelle de notre processus, afin d’enquêter sur les plaintes qui relèvent des attributions contractuelles de l’ICANN.
Plaintes reçues – cinq principaux types de plaintes et types de rapporteur
Ces rapports montrent le volume des plaintes reçues sur une période de 12 mois. Ils détaillent également les cinq principaux types de plaintes pour la même période. Les cinq principaux types de plaintes constituent la grande majorité des plaintes reçues. Est incluse une brève description des obligations mises en conformité dans chaque type. En outre, des détails concernant les types de plaignants (type de rapporteur) pour ces cinq principaux types de plaintes ont été ajoutés.
Détail du type de plainte d’utilisation malveillante au niveau du bureau d’enregistrement
Ce rapport se compose de deux tableaux couvrant une période de 12 mois. Le premier tableau montre le volume des plaintes d’utilisation malveillante reçues, et détaille l’activité malveillante présumée associée au(x) nom(s) de domaine faisant l’objet de la plainte (catégorie de plainte) ; c’est la personne déposant la plainte qui, au moment du dépôt, sélectionne la catégorie de sa plainte. Le second tableau montre le volume des plaintes pour utilisation malveillante qui ont été classées sans suite, en détaillant celles qui ont été ainsi classées sans contacter le bureau d’enregistrement concerné du fait qu’elles étaient hors du cadre contractuel de l’ICANN vs celles qui ont été ainsi classées après obtention de preuves de conformité auprès du bureau d’enregistrement concerné.
