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Échéances pour la délégation du programme des nouveaux gTLD

21 avril 2016

Christine Willett

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D'énormes progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre de la série 2012 du programme des nouveaux gTLD. À ce jour, les contrats de registre sont en place pour plus de 1 230 nouveaux domaines de premier niveau génériques (gTLD) et plus de 950 de ces nouveaux gTLD ont été délégués au sein de la zone racine. L'équipe de l'ICANN est ici pour aider les opérateurs de registre à piloter les quelques étapes finales vers un objectif partagé de délégation. Nous sommes notamment chargés d'informer les opérateurs de registre des échéances majeures et de leurs impacts.

Le contrat de registre des nouveaux gTLD définit une période de 12 mois après l'exécution du contrat pendant laquelle l'opérateur de registre doit déléguer ses TLD. L'ICANN souhaite que les opérateurs de registre honorent cet engagement, ce qui est généralement le cas. Cependant, nous avons constaté récemment une augmentation des opérateurs de registre n'ayant pas respecté leur échéance ou qui ne sont pas en voie de le faire.

Il y a environ 200 TLD avec des échéances de délégation approchant entre maintenant et la fin du mois d'août 2016. L'ICANN travaille directement avec ces opérateurs de registre pour les soutenir dans ce processus. Des informations supplémentaires pour les opérateurs de registre se trouvent sur la page des tests de pré-délégation sur le micro site du programme des nouveaux gTLD.

Si un opérateur de registre ne respecte pas son échéance de délégation, l'ICANN peut mettre fin au contrat de registre, conformément à l'article 4.3 (b) du contrat :

§4.3 Résiliation par l'ICANN.

(b) L'ICANN peut, suite à un préavis adressé à l'opérateur de registre, résilier ce contrat si l'opérateur de registre ne complétait pas tous les essais et procédures (identifiés par l'ICANN par écrit avant cette date) pour la délégation du TLD dans la zone racine dans un délai de douze (12) mois suivant la date d'entrée en vigueur. L'opérateur de registre peut demander une prolongation de 12 mois maximum s'il apporte la preuve, à la satisfaction de l'ICANN et dans la mesure du raisonnable, de son application et de sa bonne foi dans la réalisation des étapes nécessaires à la délégation du TLD. L'ICANN gardera la totalité des frais payés par l'opérateur de registre à l'ICANN avant cette résiliation.

Bien que l'ICANN souhaite que les opérateurs de registre respectent ce délai de 12 mois, l'article 4.3 (b) donne la possibilité pour un opérateur de registre de demander une prolongation. Si l'opérateur de registre montre un travail consciencieux et de bonne foi dans la réalisation de la délégation dans les délais convenus, l'ICANN travaillera avec l'opérateur de registre pour apporter une prolongation raisonnable et éviter la résiliation.

Les parties contractantes demandent souvent ce que l'ICANN définit par « travail consciencieux et de bonne foi. » De manière générale, les activités comme la planification et le suivi des tests de pré-délégation (PDT), les désignations et la réalisation du processus d'intégration entrent dans cette catégorie. Si l'ICANN octroie une prolongation de l'échéance de délégation, des échéances provisoires pour les étapes restantes de la délégation seront établies. Respecter ces étapes restantes dans un délai défini montre une rigueur continue et une bonne foi.

Que se passe-t-il donc si les circonstances entrainent une résiliation par l'opérateur de registre ou l'ICANN ? Après qu'un avis de résiliation soit émis et que l'ICANN se soit entretenu avec l'opérateur de registre, nous publions des informations concernant la résiliation sur le site Internet de l'ICANN (voir Information sur la résiliation du contrat de registre) pour s'assurer que ces informations relatives à la résiliation soient transparentes et disponibles au public. Ces informations comprennent l'avis de résiliation et la décision préliminaire de l'ICANN quant à savoir si le TLD devrait être transféré vers un opérateur de registre successeur. Les parties intéressées peuvent revoir et soumettre des commentaires sur la décision préliminaire de l'ICANN, qui sont accessibles au public.

J'espère que ce message a apporté un peu de clarté sur ce sujet. Si vous avez des questions ou des commentaires, merci d'envoyer un e-mail à l'équipe à globalsupport@icann.org.

Christine Willett