J’ai le plaisir d’annoncer que l’organisation ICANN (Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) a déterminé les frais d’évaluation prévus pour la prochaine série de candidatures aux domaines génériques de premier niveau (gTLD). Les frais prévus sont estimés à 227 000 dollars américains.
Le coût a été déterminé à la suite d’un certain nombre de décisions relatives au programme prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de son dernier atelier, qui s’est tenu du 6 au 8 septembre à Los Angeles. Parmi ces décisions on peut citer l’adoption de la recommandation en instance de la première étape du processus accéléré d’élaboration de politiques relatif aux noms de domaine internationalisés, ainsi que l’adoption de l’avis du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité concernant l’analyse de la collision de noms. De plus amples informations sont à trouver dans ce billet qui passe en revue le travail effectué pendant l’atelier. Même si le montant des frais ne sera pas approuvé officiellement avant que le Conseil d’administration n’approuve le guide de candidature pour la prochaine série, le coût estimé est un élément d’information essentiel pour les candidats potentiels qui envisagent de soumettre une candidature à un nouveau gTLD.
Les frais d’évaluation des gTLD ne comprennent pas les frais pour des évaluations conditionnelles, qui seront facturées séparément. Les évaluations conditionnelles sont des évaluations facultatives qu’un candidat peut choisir de passer afin de bénéficier d’un statut ou d’un traitement spécial, comme par exemple une évaluation de priorité communautaire ou une évaluation pour obtenir le statut de TLD de marque.
Comment sont établis les frais d’évaluation
Les recommandations du rapport final du processus d’élaboration de politiques relatif aux procédures ultérieures pour de nouveaux gTLD (SubPro) stipulent que le montant des frais doit être « fixé de manière à recouvrer les coûts » associés au programme des nouveaux gTLD. Elles précisent en outre que ces frais sont établis « afin de garantir que le programme soit entièrement financé, qu’il ne dégage aucun revenu et qu’il ne soit pas subventionné par des contributions provenant des sources de financement de l’ICANN, notamment des opérateurs de registre et des bureaux d’enregistrement de gTLD, des contributions des ccTLD et des contributions des RIR ».
Cela veut dire que le recouvrement des coûts de la prochaine série du programme des nouveaux gTLD ne se fera que lorsque les frais perçus seront égaux au coût du programme. Par conséquent, pour déterminer le montant des frais, le coût de l’ensemble du programme a été pris en compte, et notamment les éléments associés à la réception et au traitement des candidatures, à la délégation des gTLD, aux campagnes de communication, à l’intégration des groupes d’évaluation et des fournisseurs, au paiement des licences logicielles, à l’exécution des contrats et aux vérifications préalables à la délégation. Le montant prévu comprend également des frais de contingence et de risque correspondant à des dépenses imprévues et non planifiées dues à des facteurs inconnus ou à des coûts difficilement prévisibles. Il peut s’agir de frais juridiques et de contentieux, ainsi que de variations dans les estimations des prix des fournisseurs. Nous vous invitons à lire notre foire aux questions pour plus d’informations sur la méthodologie de calcul des frais d’évaluation des gTLD et sur l’éventuelle gestion des fonds excédentaires.
Aide disponible pour les candidats éligibles
Déposer une candidature pour un gTLD représente un investissement et une responsabilité considérables, hors de portée pour certaines organisations. Afin de rendre le programme des nouveaux gTLD accessible au plus grand nombre possible d’entités éligibles, l’ICANN propose une aide financière et non financière à des candidats éligibles par le biais de son programme de soutien aux candidats (ou ASP pour ses sigles en anglais).
L’ASP vise à rendre le programme des nouveaux gTLD plus accessible aux entités qui souhaitent postuler pour un gTLD mais qui n’en ont pas les moyens en raison de contraintes financières ou de manque d’autres ressources. L’ASP fournit une série d’aides financières et non financières aux candidats éligibles, dont notamment l’accès à des services professionnels bénévoles, à des formations et à d’autres ressources, ainsi que des réductions sur les frais d’évaluation des gTLD.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les frais d’évaluation des nouveaux gTLD, les autres coûts associés au dépôt de candidature à un nouveau gTLD et l’aide disponible pour les candidats pendant la prochaine série, n’hésitez pas à vous rendre sur notre site web ou à envoyer un email à [email protected].
