Lors de son atelier à Los Angeles, tenu du 6 au 8 septembre 2024, le Conseil d’administration de l’ICANN a longuement discuté de la résolution des ensembles conflictuels dans la prochaine série du programme des nouveaux gTLD (prochaine série). Le Conseil s’est notamment penché sur trois questions : (1) la possibilité pour les candidats de conclure des accords privés pour résoudre les conflits ; (2) la possibilité, et le cas échéant la manière, d’offrir aux candidats disposant de moins de ressources une chance d’obtenir une chaîne de caractères en cas de conflit de chaînes ; et (3) la possibilité de résoudre les conflits de chaîne en ayant recours aux enchères de l’ICANN suivant la méthode des enchères ascendantes au second prix, ou bien en adoptant une autre méthode comme celle des enchères scellées au second prix, ou même celle du tirage au sort.
La résolution privée d’ensembles conflictuels a été encouragée pendant la série de 2012 du programme des nouveaux gTLD (série de 2012). Les préoccupations du Conseil d’administration concernant la résolution privée d’ensembles conflictuels sont documentées depuis longtemps. Ainsi, dans sa correspondance du 30 septembre 2020, le Conseil d’administration a demandé au groupe de travail PDP SubPro « d’expliquer pourquoi la résolution d’ensembles conflictuels ne pourrait pas se faire de manière à ce que les recettes nettes profitent à la communauté Internet mondiale plutôt qu’à d’autres candidats concurrents ». Des inquiétudes ont également été soulevées dans les avis reçus depuis par le Conseil d’administration, comme en témoignent le Communiqué de Washington (ICANN77) du Comité consultatif gouvernemental et la recommandation du Comité consultatif At-Large du 21 juin 2024. Par ailleurs, lors de la récente discussion de la communauté sur la résolution des ensembles conflictuels, plusieurs membres de la communauté ont estimé que les résolutions privées devraient être interdites pendant la prochaine série.
En outre, dans son Communiqué de Washington (ICANN77), le GAC a formulé un avis préconisant d’améliorer les chances de succès des candidats disposant de moins de ressources si ceux-ci se retrouvent dans une situation de conflit de chaînes. Les participants à la discussion de la communauté ont également évoqué la nécessité d’un tel mécanisme.
Enfin, l’ALAC a recommandé au Conseil d’utiliser la méthode d’enchères Vickrey pour résoudre les litiges, et le GAC a suggéré d’envisager un « tirage au sort ». Lors de leurs discussions, les membres de la communauté se sont penchés sur la méthode Vickery et ont exploré la possibilité d’avoir recours à des tirages au sort pour résoudre les litiges associés à des ensembles conflictuels.
À la lumière de ces différentes propositions, et compte tenu de la responsabilité de l’ICANN d’agir dans l’intérêt public mondial, le Conseil d’administration a décidé qu’il fallait adopter une approche holistique pour résoudre les litiges de conflit de chaînes au cours de la prochaine série, selon les modalités suivantes :
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Pas de résolution privée : la résolution privée d’ensembles conflictuels n’est pas autorisée pendant la prochaine série.
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Possibilité de soumettre d’autres options de chaînes : les candidats doivent être autorisés à présenter une ou plusieurs autres chaînes de caractères au moment du dépôt de la candidature. Pendant une courte période après le jour du dévoilement, un candidat pourrait ainsi basculer vers une autre chaîne (si sa chaîne initiale est identique à une autre chaîne demandée) de façon à éviter de se retrouver dans une situation de conflit de chaînes.
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Continuer à avoir recours à la méthode d’enchère ascendante au second prix utilisée en 2012 : le Conseil d’administration convient que les enchères sont une méthode vérifiée et efficace pour allouer des ressources limitées et que l’introduction d’un système de tirage au sort n’est pas préférable à l’approche des enchères. Voir également Economic Case for Auctions in New gTLDs (Arguments économiques en faveur de la mise aux enchères des nouveaux gTLD). Le Conseil n’a pas connaissance de problèmes spécifiques liés à la méthode d’enchère ascendante au second prix utilisée en 2012 qui justifieraient une modification de la méthode d’enchère.
Pour plus de détails sur les délibérations du Conseil d’administration et sur l’approche de l’ICANN en matière de résolution d’ensembles conflictuels et ses fondements, veuillez vous référer à ma correspondance du 13 septembre 2024 adressée à Greg DiBiase, président du Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques.
