La fonction de l'organisation ICANN chargée de la relation avec les gouvernements (GE) est responsable de l'élaboration et de la mise en place d'une stratégie globale pour interagir avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales (OIG). L'équipe GE, constituée d'experts métier dans le domaine des politiques met en place également des activités de veille et des analyses des activités des OIG et des gouvernements afin de s'assurer que l'ICANN possède les informations et les outils nécessaires pour répondre à des enjeux géopolitiques qui ont des effets sur sa mission.
En février, nous avons lancé la page de publications du département en charge de la relation avec les gouvernements, où nous partagerons régulièrement des informations et des analyses avec l'ensemble de la communauté. Ces publications exploreront les différentes structures politiques et processus en place, allant des débats autour de l'espace cybernétique qui sont en cours dans les différentes structures des OIG et des Nations Unies (ONU) jusqu'aux discussions de l'agenda politique européen.
Les gouvernements et les forums intergouvernementaux sont de plus en plus à l'origine de projets ainsi que de politiques, de lois et de règlementations qui ont des effets sur Internet. Dans certains cas, les résultats de ces discussions peuvent affecter la capacité de l'ICANN à élaborer des politiques, à effectuer ses opérations et à s'acquitter de sa mission. Face aux tentatives des gouvernements de réglementer la nature mondiale de l'Internet et ses contenus, il devient de plus en plus important pour l'ICANN d'accroître son implication dans des projets réglementaires ou législatifs afin d'aider les gouvernements et les OIG à mieux comprendre les fondements techniques de l'Internet. C'est pour cette raison que nous suivons de près les différentes discussions et les éventuelles décisions qui prennent forme au sein de ces OIG. À nos efforts auprès des corps législatifs nous souhaitons ajouter, à l'échelle nationale et régionale, un travail avec d'autres fonctions, à savoir les autorités de protection des données (APD), les régulateurs et d'autres acteurs gouvernementaux, dans le but d'éviter des conséquences inattendues résultant de leurs activités réglementaires ou législatives.
L'ICANN a un rôle important à jouer en tant que source fiable d'information technique objective. Ces documents nous aident à partager avec la communauté nos connaissances par rapport aux discussions qui ont lieu au sein de ces organisations et qui pourraient avoir des effets sur la mission et les attributions de l'ICANN.
Notre équipe GE cherche à poursuivre ce travail et à apporter son soutien permanent à ses experts métier afin de mettre à disposition des OIG les connaissances nécessaires pour les aider à comprendre le fonctionnement et les fondements techniques de l'Internet.
Liste des publications à ce jour
Nom |
Date |
Mise à jour des Nations Unies : discussions au sujet de l'Internet |
30 juillet 2020 |
Point sur l'Union européenne : législation relative aux services numériques |
15 juillet 2020 |
Révision du Règlement général sur la protection de données de 2020 |
7 mai 2020 |
3 avril 2020 |
|
Bref aperçu sur les délibérations de l'ONU sur la cybersécurité et le cybercrime |
28 février 2020 |