Un article récemment publié sur le site web du Conseil russe des affaires étrangères (RFAC) critique le Pacte numérique mondial (GDC) et la gouvernance de l’Internet, en ciblant l’ICANN et sa société affiliée, l’entité Identificateurs techniques publics (PTI). L’article du RFAC contient plusieurs inexactitudes concernant le rôle de l’ICANN et la gouvernance de l’Internet dans son ensemble.
Il est nécessaire de lutter contre ces idées reçues et de clarifier le rôle de l’ICANN.
Rôle de l’ICANN : clarification des idées reçues
Affirmation 1 : l’ICANN et la PTI assurent la gestion de « l’infrastructure de l’Internet »
L’article affirme ce qui suit :
« Actuellement, la gestion technique de l’infrastructure de l’Internet est assurée par l’entité Identificateurs techniques publics (PTI), une société affiliée à l’ICANN immatriculée aux États-Unis... »
Clarification
Cette affirmation est erronée. L’infrastructure de l’Internet comprend de nombreux systèmes gérés par des gouvernements, des entreprises privées et d’autres entités. Le rôle de l’ICANN est bien spécifique : elle coordonne des fonctions techniques telles que l’attribution de noms de domaine et d’adresses IP par l’intermédiaire de la PTI. Elle n’assure pas le contrôle ou la gestion de l’ensemble de l’infrastructure de l’Internet.
Affirmation 2 : les États-Unis contrôlent la gouvernance de l’Internet par le biais de l’ICANN
L’article affirme ce qui suit :
« Cela donne à Washington la possibilité d’influencer d’importantes décisions politiques et économiques liées à la gouvernance de l’Internet, principalement le contrôle du système des noms de domaine et de l’attribution des blocs d’adresses IP. »
Clarification
Cela traduit un malentendu. Le rapport du Groupe de travail des Nations Unies sur la gouvernance de l’Internet indique expressément que la gouvernance de l’Internet ne porte pas uniquement sur les noms et les adresses. En outre, l’ICANN fonctionne selon un modèle multipartite mondial qui garantit qu’aucune partie prenante ou aucun gouvernement ne peut exercer une influence dominante. Les gouvernements participent aux travaux de l’ICANN par le biais du Comité consultatif gouvernemental (GAC).
Affirmation 3 : la gouvernance de l’Internet a besoin « d’internationalisation »
L’article avance ce qui suit :
« Pour la Russie, il est nécessaire d’adapter en permanence les Nations Unies aux réalités actuelles d’un monde multipolaire, notamment dans l’espace numérique. Cela passe, entre autres, par l’internationalisation de la gouvernance de l’Internet. »
Clarification
Le terme « internationalisation » a souvent été utilisé dans le discours russe pour laisser entendre que les pays occidentaux exercent une trop grande influence sur le système actuel. Toutefois :
- La gouvernance de l’Internet a depuis longtemps été façonnée par des processus mondiaux collaboratifs, auxquels participent des organisations intergouvernementales et internationales ainsi que bien d’autres parties prenantes, chacune ayant un rôle clairement défini.
- Plusieurs accords de haut niveau des Nations Unies, tels que l’Agenda de Tunis du SMSI et le Pacte numérique mondial, ont reconnu que la gouvernance de l’Internet devait continuer à être mondiale et multipartite par nature, avec un plein engagement de l’ensemble des parties prenantes, dont les gouvernements.
Au cours des vingt dernières années, des initiatives mondiales telles que le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) et le Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) ont permis de garantir une participation mondiale diversifiée. Les processus actuels témoignent déjà d’une collaboration internationale. Les discours insistant sur le manque d’internationalisation ignorent ces accomplissements marquants pour la promotion de l’inclusion.
Affirmation 4 : interprétation erronée de la « gouvernance de l’Internet » et représentation inexacte du rôle des États-Unis
L’article affirme ce qui suit :
« Dans la clarification de la gouvernance de l’Internet, le GDC souligne que la réglementation de l’Internet doit rester intrinsèquement mondiale... »
Il arrive également à la conclusion suivante :
« Cette formulation générale ne répond pas expressément au besoin d’internationalisation de la gouvernance de l’Internet sur lequel insiste la Russie, laissant à l’Occident, et surtout aux États-Unis, la possibilité de préserver son rôle de leader en matière de gouvernance de l’Internet par l’intermédiaire, tel que mentionné précédemment, de l’ICANN et de la PTI, sa société affiliée. »
Clarification
Ces déclarations reflètent des méprises récurrentes sur la gouvernance de l’Internet, qui se rapporte à une collaboration mondiale sur des questions techniques et politiques et non pas à une réglementation ou à un contrôle centralisé. De telles méprises, souvent imputables à des erreurs de traduction, ont conduit à des affirmations trompeuses qui font l’amalgame entre gouvernance et règles imposées par des gouvernements.
L’affirmation concernant le rôle des États-Unis donne également une fausse image du processus. La gouvernance de l’Internet a évolué par la mise en place d’initiatives mondiales telles que le Sommet en deux phases des Nations Unies, l’examen SMSI+10 par l’Assemblée générale des Nations Unies et de nombreux rassemblements intergouvernementaux. Ces efforts conduisent les parties prenantes à veiller à ce qu’aucun acteur n’exerce un monopole sur le processus.
Pourquoi c’est important
Les méprises et les malentendus tels que ceux figurant dans l’article du RFAC témoignent du besoin de communiquer plus clairement sur le rôle de l’ICANN et la gouvernance de l’Internet. Les représentations erronées peuvent être source de confusion et entraver une collaboration fructueuse. L’ICANN continuera à :
- participer à des activités de sensibilisation diplomatique visant à clarifier sa mission et son rôle ;
- renforcer la collaboration avec les gouvernements, la communauté technique et autres parties prenantes ;
- favoriser une meilleure compréhension de ces thématiques par le biais du Comité consultatif gouvernemental, les unités constitutives de l’ICANN et les forums tels que le Forum sur la gouvernance de l’Internet ;
- répondre directement aux inexactitudes pour rétablir la vérité ;
- encourager une large participation de l’ensemble des parties prenantes aux discussions sur l’avenir de la gouvernance de l’Internet, notamment au sein des Nations Unies et de ses agences, à travers des canaux adaptés.
La lutte contre ces idées reçues nécessite un effort collectif. L’ICANN prend des mesures allant dans ce sens, mais votre participation est indispensable pour que celles-ci soient véritablement efficaces. Nous vous invitons à rester informé(e)s en suivant les mises à jour de l’ICANN et en assistant aux discussions publiques. N’hésitez pas à partager des informations précises avec vos réseaux afin de favoriser la compréhension et de lutter contre la désinformation. Faites entendre votre voix et mettez votre expertise au service du débat en rejoignant des groupes de travail de l’ICANN, le GAC ou des forums tels que le FGI.
Enfin, le GDC a reconnu que l’Internet devait être ouvert, mondial, interopérable, stable et sécurisé. En nous attaquant aujourd’hui aux idées reçues, nous créons un cadre plus solide pour la gouvernance de l’Internet, ancré dans une compréhension commune et une prise de décision éclairée, permettant de garantir que l’Internet demeure une ressource publique mondiale partagée.
