Ces derniers mois, le Groupe intercommunautaire (CCG) chargé de la révision des révisions a mené une vaste concertation avec la communauté pour définir les contours d’un nouveau système de révisions. Il présente aujourd’hui une version actualisée de sa proposition, qui sera soumise au débat lors de l’ICANN86. Afin d’en illustrer la substance profonde, le Groupe énonce les principes directeurs préliminaires issus de la première phase de ses travaux.
Principe : Les révisions doivent être simples, claires et axées sur les enjeux fondamentaux.
- Le système de révisions préconisé s’articule autour de deux révisions obligatoires : la révision de la responsabilité et de la transparence (ATR), de cadence quinquennale, et la révision structurelle de l’ICANN, programmée tous les 15 ans.
- À cela s’ajoute un cadre de révisions à la demande (ODR), conçu pour traiter les enjeux émergents, les ajustements structurels hors calendrier ou des thématiques spécifiques, en fonction des besoins constatés.
- Le déclenchement d’une ODR requiert toutefois des critères stricts et une concertation préalable afin de s’assurer d’un intérêt réel de la communauté.
Principe : Les révisions doivent être réactives, évolutives et proportionnées au contexte et aux circonstances du moment.
- Le lancement de l’ATR et de la révision structurelle, toutes deux obligatoires, pourra être différé — sous réserve de l’aval de la communauté — si les circonstances l’exigent, notamment en cas de contraintes budgétaires, de capacités limitées ou d’obstacles matériels compromettant leur faisabilité. Des garde-fous sont néanmoins prévus pour faire obstacle à tout report systématique.
- L’approche à la demande vise à introduire la souplesse nécessaire pour activer ces mécanismes dès qu’un besoin se fait sentir.
Principe : Le périmètre d’une révision doit être strictement délimité, ciblé et viable sur le plan des ressources grâce à une hiérarchisation efficace.
- Le cadrage et la hiérarchisation de l’ATR et des ODR obéissent à un processus formalisé, piloté par le Comité de cadrage des révisions (RSC) au travers de plusieurs phases de consultation communautaire. Cette démarche garantit la clarté des objectifs, favorise l’appropriation par les parties prenantes et assure une convergence de vues en amont de tout lancement.
- Le RSC rassemble les trois piliers de l’ICANN : la communauté — représentée par les dirigeant(e)s des organisations de soutien et des comités consultatifs (SO/AC) —, le personnel et le Conseil d’administration. Ce comité fait office d’instance d’arbitrage afin de prévenir les doublons et la surcharge de travail.
- L’évaluation des ressources et de la faisabilité fait partie intégrante du processus de déclenchement de l’ATR et des ODR.
- Guidé par une fiche de suivi multicritère, le RSC veillera à optimiser l’emploi des moyens disponibles sur la base de cette évaluation de faisabilité.
- S’agissant de l’ATR, le RSC étudie les listes thématiques préalablement hiérarchisées par les SO/AC. Pour les ODR, il procède si nécessaire à cet arbitrage, tout en appliquant un garde-fou strict : vérifier que le sujet proposé n’a pas déjà fait l’objet d’une ATR, et qu’il ne figure pas parmi les recommandations en cours d’examen ou de mise en œuvre.
Principe : Les révisions doivent être limitées dans le temps et s’inscrire dans une cadence pertinente.
- Le déclenchement de l’ATR répond à un protocole précis qui tient compte de l’état d’avancement des mises en œuvre antérieures et du calendrier global, de sorte que les révisions soient lancées au moment le plus opportun.
- Chaque révision sera régie par une charte et assortie d’un plan de travail.
Principe : Les révisions doivent déboucher sur des résultats concrets et pragmatiques, et formuler des conclusions claires propres à accompagner le changement là où il s’impose.
- En s’appuyant sur un périmètre rigoureusement circonscrit, une convergence des objectifs des parties prenantes et une dynamique de concertation intercommunautaire, le nouveau système des révisions vise à produire des conclusions pragmatiques et directement exploitables.
Le CCG chargé de la révision des révisions invite la communauté à prendre part aux débats lors de l’ICANN86, que ce soit sur place ou en ligne, à l’occasion de la séance consacrée à la révision des révisions. Ce rendez-vous sera l’occasion d’exprimer vos points de vue et de contribuer à orienter la suite de nos travaux, notamment la rédaction de la version préliminaire du rapport destiné à la consultation publique.
À propos du Groupe intercommunautaire chargé de la révision des révisions
Au travers du Groupe intercommunautaire chargé de la révision des révisions, l’ICANN s’efforce actuellement de déterminer comment optimiser ses révisions pour mieux servir les impératifs de responsabilité, de transparence et d’efficacité.
Ce groupe de travail réunit les SO et les AC, le Conseil d’administration, le personnel de l’organisation, des experts-conseils ainsi que des observateurs actifs, tous mobilisés pour repenser en profondeur le système actuel des révisions. Depuis l’approbation de sa charte par le Conseil d’administration en septembre 2025, le CCG chargé de la révision des révisions gère une évaluation structurelle des révisions prescrites par les statuts constitutifs de l’ICANN, envisagées comme un ensemble systémique, sans omettre l’évaluation de leur mise en œuvre.
Pour suivre l’avancement de ces travaux et découvrir les modalités de participation, nous vous invitons à consulter le wiki de l’espace de travail de la communauté.
Chris Disspain, Avri Doria et Manal Ismail
Coprésidents du Groupe de travail intercommunautaire chargé de la révision des révisions
