Le Comité du Conseil d’administration chargé de l'efficacité organisationnelle (OEC) est responsable de diriger les activités de supervision et de révision du Conseil d’administration dans plusieurs domaines, comme c’est le cas des révisions organisationnelles et spécifiques prévues dans les statuts.
Le rapport final de la troisième révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT3) contient cinq recommandations composées de 15 éléments, dont un concerne la mise en œuvre d’une révision holistique régulière. L’ATRT3 établit que la portée de l’évaluation holistique comprend « l’examen des efforts d’amélioration continue des organisations de soutien (SO), des comités consultatifs (AC) et du Comité de nomination (NomCom) basés sur l’application de bonnes pratiques ; l’examen de l’efficacité des différents mécanismes de collaboration entre les SO, les AC et le NomCom ; l’examen de la redevabilité des SO, des AC et des unités constitutives à l’égard de leurs membres et parties prenantes ; ainsi que l’évaluation de l’ensemble des SO, des AC et du NomCom afin de déterminer si leur rôle est toujours d’actualité ou s’il serait souhaitable de modifier leur structure et leur fonctionnement pour améliorer l’efficacité générale de l’ICANN et garantir une représentation optimale des points de vue de la communauté ».
Sous réserve des ressources disponibles et de l’établissement d’un ordre de priorités, le Conseil d’administration a demandé à l’organisation ICANN de lancer le premier projet pilote de révision holistique conformément aux termes de référence (TOR) convenus par la communauté et aux éléments applicables des normes opérationnelles relatives aux révisions spécifiques.
Lors de ses réunions de novembre et de décembre 2021, l'OEC a discuté de la manière de faire progresser le projet pilote de révision holistique en temps voulu. Au début de l'année 2022, au nom de l'OEC, j'ai contacté les anciens responsables de l'ATRT3 et leur ai demandé s'ils étaient prêts et disponibles pour travailler avec l'OEC à l'élaboration des termes de référence (TOR) du projet pilote de révision holistique. Au cours des discussions avec les SO et les AC, plusieurs questions et problèmes ont été soulevés qui pourraient être abordés dans les TOR. Parmi ceux-ci, le fait de savoir dans quelle mesure, le cas échéant, les structures internes des SO et des AC sont soumises à une révision holistique ; la prise en compte des rôles et des responsabilités des différents SO, AC, groupes de parties prenantes, unités constitutives et structures les uns par rapport aux autres ; la prise en compte de toutes les activités d’amélioration continue déjà en cours dans les différentes structures ; la relation avec le travail d'amélioration de l'efficacité du modèle multipartite de l'ICANN déjà en cours ; et les moyens de s'assurer que l’équipe de révision holistique propose un nombre limité de recommandations portant sur les lacunes ou les questions les plus critiques.
Le projet pilote de révision holistique est un effort expérimental sans précédent qui pourrait contribuer à améliorer de manière significative les processus de révision de l’ICANN, ainsi que le cadre multipartite qui est au cœur du travail de l’ICANN. Les termes de référence constituent une élément important pour cette révision.
L’équipe chargée de l’élaboration des termes de référence (TOR) du projet pilote de révision holistique est composée de membres du Comité du Conseil d’administration chargé de l'efficacité organisationnelle (OEC), d’anciens responsables de l’ATRT3 et d’autres membres de l’ATRT3. Trois représentants de l’équipe coordonnent le travail en étroite collaboration avec l’organisation ICANN et les experts métier (SME). L’équipe TOR a tenu sa première réunion le 25 mars. L'espace de révision holistique nouvellement créé sur le wiki de l'ICANN comprend des liens vers des enregistrements et des comptes rendus de réunions, ainsi que des informations sur les équipes.
L’équipe chargée de l’élaboration des TOR du projet pilote de révision holistique se réunira régulièrement dans les mois à venir et prévoit de fournir la version préliminaire finale des termes de référence d'ici l'ICANN74. Cette version préliminaire finale sera publiée pour consultation publique et partagée avec les SO et les AC pour examen.
Je tiens à remercier les membres de l’équipe TOR du projet pilote de révision holistique, l’équipe de soutien de l’organisation ICANN et tous ceux qui contribueront à l’établissement des termes de référence de cette révision qui devrait améliorer notre travail futur.
