Appel à consultation publique : améliorer la responsabilité de l'ICANN

En raison du moment charnière auquel se situe actuellement l'ICANN et au vu du travail considérable qui reste à faire pour réussir la transition du rôle de supervision des fonctions IANA, l'ICANN a lancé un appel à consultation publique de 21 jours sur le document Processus d'amélioration de la responsabilité et la gouvernance de l'ICANN publié le 14 août, en parallèle au processus de transition du rôle de supervision des fonctions IANA.

La décision d'ouvrir cette période de consultation est fondée sur trois facteurs :

1. la demande adressée par la communauté afin de disposer d'un délai plus long pour discuter le processus publié avec ses unités constitutives et mener une réflexion plus large avant de passer à la prochaine étape.

2. l'accent mis par le gouvernement des États-Unis à la réunion-débat de l'ICANN tenue au Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) à Istanbul sur le fait que l'amélioration des mécanismes de reddition de comptes de l'ICANN concernait strictement ceux liés à la transition du rôle de supervision des fonctions IANA. Le gouvernement américain a ainsi réitéré que l'accent est mis sur le changement de la relation contractuelle historique avec l'ICANN et que les résultats du processus de transition et de celui lié à la responsabilité de l'ICANN devraient être présentés simultanément en septembre 2015, lorsque le contrat IANA arrivera à expiration.

3. l'examen des questions récemment soulevées par des dirigeants de la communauté de l'ICANN, demandant des précisions sur certains aspects concernant le processus publié.

Le processus destiné à améliorer les mécanismes de responsabilité de l'ICANN restera opérationnel pendant cette période de consultation publique mais ne s'attaquera pas aux questions de fond concernant la responsabilité de l'ICANN en l'absence du contrat avec le gouvernement des États-Unis jusqu'à la fin de la période de 21 jours de consultation publique. Toute modification à la structure du processus sera dûment introduite à l'issue de la période de consultation publique de 21 jours.

Votre participation est importante.

En raison du lancement de cet appel à commentaires, la première réunion du groupe intercommunautaire, annoncée pour le 15 septembre 2014, aura un but informationnel. L'établissement d'une charte ou la sélection d'un groupe de coordination ne seront pas abordés dans cette réunion d'information.