fr

L’ICANN présente le rapport de situation sur la planification de la mise en œuvre à la NTIA

12 août 2016

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

L’ICANN a présenté aujourd’hui un rapport de situation sur la planification de la mise en œuvre [PDF, 339 KB] à l’Administration nationale des télécommunications et de l’information des États-Unis (NTIA), en réponse à une demande [PDF, 68 KB] de la NTIA en date du 9 juin 2016.

L’ICANN et divers groupes de parties prenantes ont travaillé sans relâche pour terminer le travail spécifié par la NTIA et la communauté mondiale multipartite.

Les tâches de mise en œuvre suivantes sont terminées :

  • le 27 mai 2016, le Conseil de l’ICANN a approuvé les modifications aux statuts constitutifs de l’ICANN.

  • le 24 juin 2016, l’ICANN a signé le protocole d’accord supplémentaire de 2016 avec le Groupe de travail de génie Internet (IETF).

  • le 29 juin 2016, l’ICANN signé la Convention de service (SLA) avec les cinq Registres Internet régionaux (RIR).

  • le 5 juillet 2016, l’ICANN et Verisign ont complété avec succès la période de 90 jours de tests menés en parallèle au système de gestion de la zone racine.

  • le 9 août 2016, le Conseil de l’ICANN a approuvé les modifications à l’acte constitutif de l’ICANN.

  • le 10 août 2016, les membres du Comité permanent de clients (CSC) ont été approuvés.

  • le 10 août 2016, les documents constitutifs de l’organisation « IANA après-transition » ont été déposés et reçus par le Secrétaire d’état de la Californie sous le nom d’identificateurs techniques publics (désormais plus communément appelés PTI).

  • le 12 août 2016, le Comité de révision de l’évolution de la zone racine (RZERC) a été créé.

Des progrès significatifs ont été accomplis sur les tâches suivantes de mise en œuvre, qui seront achevées avant le 30 septembre 2016 :

  • le 18 août 2016, les statuts constitutifs finaux des PTI seront publiés. les commentaires reçus pendant la période de consultation publique qui s’est déroulée du 12 juillet 2016 au 11 août 2016 y seront intégrés. une fois publiés, les statuts constitutifs de la PTI seront prêts pour l’approbation de l’ICANN et du Conseil de la PTI.

  • le 16 septembre 2016, le Contrat ICANN-PTI sur les fonctions de nommage sera publié. un processus de consultation publique de l’ICANN de 30 jours est en cours. Il sera clôturé le 9 septembre 2016. le contrat final sera publié le 16 septembre 2016. Une fois publié, le contrat sera prêt pour l’approbation de l’ICANN et du Conseil de la PTI.

    • Les mécanismes de plainte et d’intervention progressive du service client définis par la communauté des noms de domaine ont été intégrés au contrat sur les fonctions de nommage.

  • le 16 septembre 2016, le contrat ICANN-PTI sur les services sera publié. Il est actuellement en cours de révision et de discussion avec la communauté. Une fois publié, le contrat sera prêt pour l’approbation et la signature de l’ICANN et du Conseil de la PTI.

  • plusieurs contrats et documents sont complets et prêts à la signature ou l’approbation par le Conseil, ce qui aura lieu avant le 20 septembre 2016 :

    • le 2 août 2016, le contrat de sous-traitance des paramètres de protocole ICANN-PTI a été achevé et il est prêt pour la signature de l’ICANN et de la PTI.

    • le 9 août 2016, le Conseil de l’ICANN a approuvé les modifications au contrat de service pour la maintenance de la zone racine. L’ICANN, Verisign et la NTIA décideront la date de signature.

    • le 11 août 2016, les attentes de niveau de service (SLE) pour la communauté de noms de domaine ont été achevées et sont prêtes pour leur incorporation dans le contrat final relatif aux fonctions de nommage. Le contrat final relatif aux fonctions de nommage requiert l’approbation de l’ICANN et du Conseil de la PTI.

    • le 11 août 2016, le contrat de sous-traitance des numéros ICANN-PTI a été achevé et il est prêt pour la signature de l’ICANN et de la PTI.

    • le 12 août 2016, les documents de gouvernance de la PTI, y compris la politique de conflit d’intérêts, le code de conduite du Conseil et les normes de conduite requises ont été achevés après un processus de consultation publique de l'ICANN et sont prêts pour leur adoption par le Conseil de la PTI.

L’ICANN, qui travaille avec la communauté multipartite, confirme que toutes les tâches requises pour la transition de la supervision des fonctions IANA spécifiées dans la lettre de la NTIA du 9 juin 2016 sont terminées et que toutes les autres tâches à l’appui de la transition de la supervision de l’IANA se trouvent soit à l’étape finale de révision soit en attente d’approbation, ce qui sera complété avant le 30 septembre 2016 pour permettre l’expiration du contrat des fonctions IANA.

Pour plus d’informations à propos du rapport de situation sur la planification de la mise en œuvre de la proposition de transition de la supervision de l’IANA, veuillez vous rendre sur : https://www.icann.org/en/system/files/files/iana-stewardship-implementation-planning-status-12aug16-en.pdf [PDF, 932 KB].