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Transfert de la supervision des fonctions IANA à la communauté Internet mondiale à l'expiration du contrat avec les États-Unis

1 octobre 2016

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Aujourd'hui, 1er octobre 2016, le contrat entre la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) et l'Administration nationale des télécommunications et de l'information (NTIA) du Département du commerce des États‑Unis relatif à l'opération des fonctions de l'Autorité chargée de la gestion de l'adressage sur Internet (IANA), a officiellement expiré. Ce moment historique marque le transfert de la coordination et de la gestion des identificateurs uniques de l'Internet au secteur privé, un processus engagé et en cours depuis 1998.

« Cette transition a été envisagée il y a 18 ans, mais c'est le travail inlassable de la communauté Internet mondiale, chargée de rédiger la proposition finale, qui a permis que cela devienne une réalité », a dit le président du Conseil d'administration de l'ICANN, Stephen D. Crocker. « Cette communauté a validé le modèle multipartite de gouvernance de l'Internet. Cela montre qu'un modèle de gouvernance qui inclut toutes les voix, y compris celle des entreprises, des universités, des experts techniques, de la société civile, des gouvernements et de bien d'autres acteurs, est le meilleur moyen de s'assurer que l'Internet de demain reste aussi libre, ouvert et accessible que l'Internet d'aujourd'hui. »

Pour les internautes, cette transition n'entraîne aucun changement ou différence au niveau de la navigation.

La fonction de l'ICANN dans la gestion de la coordination des identificateurs uniques de l'Internet lui vaut un rôle minime mais toutefois significatif au sein de l'écosystème de l'Internet. Pendant plus de 15 ans, l'ICANN a travaillé de concert avec d'autres organisations techniques dont, entre autres, le Groupe de travail de génie Internet (IETF), les registres Internet régionaux, les opérateurs de registre et les bureaux d'enregistrement de domaines de premier niveau.

Le chapitre final de ce processus de privatisation a débuté en 2014, lorsque la NTIA a demandé à l'ICANN de mobiliser la communauté multipartite mondiale, composée de représentants du secteur privé, d'experts techniques, d'universitaires, de membres de la société civile, de gouvernements et d'internautes individuels, autour d'un projet d'élaboration de propositions pour remplacer le rôle historique de supervision de la NTIA et renforcer les mécanismes de reddition de comptes de l'ICANN.

Le paquet de propositions développé par la communauté mondiale a satisfait les critères stricts établis par la NTIA en mars 2014. Depuis la présentation du paquet de propositions à la NTIA, l'ICANN et ses différents groupes de parties prenantes ont travaillé sans relâche pour s'assurer que toutes les tâches nécessaires à la mise en œuvre soient achevées au moment de l'expiration du contrat relatif aux fonctions IANA, le 30 septembre 2016.

Les propositions fortifient le modèle multipartite à l'œuvre à l'ICANN et visent à renforcer ses obligations redditionnelles. Parmi les améliorations prévues figure le pouvoir donné à la communauté Internet mondiale de contester directement toute décision prise par l'organisation ICANN ou son Conseil d'administration, en cas de désaccord.

Le transfert du rôle de supervision des fonctions IANA témoigne du travail inlassable de la communauté mondiale et valide le modèle multipartite qui encadre l'action de cette communauté.

Pour en savoir plus sur la transition de la supervision des fonctions IANA, rendez-vous sur : https://www.icann.org/stewardship-accountability

Billet de blog d'Akram Atallah : Point sur la mise en œuvre finale

Billet de blog de Stephen D. Crocker : Bravo à la communauté multipartite