La transition du WHOIS résumé au WHOIS détaillé ayant bien avancé, je voudrais vous mettre au courant des progrès et des développements récents.
Permettez-moi tout d'abord de saluer les efforts de l'équipe de révision de la mise en œuvre (IRT) du WHOIS détaillé, des registres et des bureaux d'enregistrement, qui travaillent ensemble à accomplir le nécessaire pour la mise en œuvre de la politique conformément au calendrier de mise en œuvre déjà annoncé.
Verisign, l'opérateur de registre pour .COM et .NET, a respecté la date limite du 1er mai pour le déploiement de l'environnement pour les tests opérationnels d'évaluation (OTE), qui permettrait aux bureaux d'enregistrement de tester la migration des données WHOIS détaillées vers Verisign. À l'heure actuelle, on compte environ 37 bureaux d'enregistrement actifs ayant soumis des transactions tests.
Afin de pouvoir parachever le déploiement visant l'intégration des données du WHOIS détaillé, Verisign a proposé des modifications aux contrats de registre-bureaux d'enregistrement (RRA) de .COM et de .NET de façon à établir un cadre juridique qui permettrait à Verisign de commencer à accepter la transmission de données détaillées, des bureaux d'enregistrement vers le registre.
Les modifications proposées aligneront, dans une large mesure, le libellé des RRA de .COM et de .NET sur ceux des autres domaines génériques de premier niveau (gTLD) « détaillés », notamment au regard du consentement de titulaire de nom de domaine, requis pour la transmission des informations d'enregistrement. Ces modifications prévoient l'incorporation d'un texte similaire à celui de la plupart des contrats de registre, ayant pour objet l'avertissement des titulaires des noms de domaines des raisons juridiques pour lesquelles leur nom de domaine pourrait être annulé ou transféré.
L'organisation ICANN a suivi sa procédure publiée pour la modification des contrats de registre-bureaux d'enregistrement et a soumis les modifications proposées au Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement (RrSG) pour examen.
Le RrSG a exprimé des préoccupations quant à l'adoption des modifications proposées, en raison de certaines questions relatives à la Réglementation générale de l'Union européenne concernant la protection de données (GDPR) en vigueur à partir du 25 mai 2018. L'étape suivante prévue dans la procédure consiste donc à ce que l'organisation ICANN mène des consultations avec l'opérateur de registre et le RrSG de façon à dissiper ces préoccupations.
En conformité avec la procédure, nous avons entamé des discussions individuelles avec les deux parties vers la mi-mai. Le 22 mai, Verisign et le RrSG ont participé à un premier appel conjoint sur le sujet. Les discussions se poursuivent et les parties collaborent de bonne foi pour trouver une solution.
Le 20 juin 2017, Verisign a demandé à l'ICANN , par écrit, la prorogation de la date limite du 1er août 2017 à laquelle Verisign devrait commencer à accepter les données du WHOIS détaillé provenant des bureaux d'enregistrement [PDF, 3,7 MB], vu que les modifications nécessaires au RRA n'ont pas été approuvées et ne seront adoptées avant le 1er août 2017 pour le lancement de la première étape de la mise en œuvre. Il convient de noter que la date du 1er août 2017 marque une étape facultative au cours de laquelle les bureaux d'enregistrement peuvent, de leur propre initiative, commencer à soumettre des données détaillées au registre.
Dans sa lettre, VeriSign déclare qu'elle poursuivra le dialogue avec l'ICANN et le Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement concernant le RRA proposé, et que son environnement de test restera disponible. Verisign a indiqué ne pas avoir identifié, jusque-là, le besoin de proroger la date limite du 1er mai 2018 pour le WHOIS détaillé concernant tous les nouveaux enregistrements dans .COM et .NET, ni celle du 1er février 2019 pour l'achèvement de la transition du WHOIS détaillé.
C'est dire que, bien que Verisign est en mesure de respecter le calendrier des exigences techniques énoncé dans la politique, le cadre juridique du RRA, qui permettrait à Verisign de commencer à accepter, le 1er août 2017, les données du WHOIS détaillé, n'a toujours pas été approuvé.
L'organisation ICANN s'emploie à atteindre un consensus même si, théoriquement, elle peut approuver la proposition de modification du RRA en dépit des objections du RrSG . Nous estimons donc utile d'accorder davantage de temps à Verisign, à l'ICANN et au RrSG afin qu'ils puissent poursuivre le dialogue visant à surmonter les divergences tout en prenant des mesures raisonnables pour satisfaire à la politique.
À cette fin, l'organisation ICANN a approuvé la demande de Verisign pour proroger de 120 jours la date limite du 1er août 2017 prévue dans la politique de transition relative au WHOIS détaillé, date à laquelle Verisign devrait avoir déployé le mécanisme du protocole d'avitaillement extensible (EPP) ainsi qu'un mécanisme différent de transfert groupé pour .COM et .NET qui permettrait aux bureaux d'enregistrement de migrer les données d'enregistrement des noms de domaine existants. Grâce à cette prorogation, Verisign aurait jusqu'à la nouvelle date limite du 29 novembre 2017 pour satisfaire à l'exigence.
L'organisation ICANN informera la communauté sur ce sujet de façon régulière. Au cas où les consultations sur la proposition de modification du RRA ne porteraient pas leurs fruits, l'organisation ICANN pourrait solliciter l'avis du Conseil d'administration et de la communauté de l'ICANN sur la voie à suivre.