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Quoi de neuf sur la feuille de route RDDS ?

10 septembre 2020
Par Isabelle ColasIsabelle Colas

Dans le cadre des efforts de l’organisation ICANN pour tenir la communauté informée de l’évolution des politiques et de la gestion des données d’enregistrement, de nouvelles informations concernant les projets en cours liés au service d’annuaire de données d’enregistrement (RDDS) ont été publiées. Cette feuille de route, mise à jour deux fois par an, montre les activités RDDS avant leur examen par le Conseil d’administration de l’ICANN, dans leur phase de mise en œuvre après adoption par le Conseil et dans leur phase de mise en œuvre par les parties contractantes.

Voici une partie des activités RDDS qui figurent sur la feuille de route :

Processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) concernant la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des domaines génériques de premier niveau (gTLD)

Le 31 juillet 2020, l’équipe responsable de la deuxième étape de l’EPDP a soumis à la considération du Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) son rapport final. Si celui-ci est approuvé, le Conseil de la GNSO le remettra à son tour au Conseil d’administration pour examen en tant que politique de consensus de l’ICANN.

L’équipe responsable de la deuxième étape de l’EPDP a travaillé sur :

  • le développement d’un système normalisé d’accès et de divulgation des données d’enregistrement gTLD non publiques (SSAD) ;
  • les questions figurant en annexe de la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLD ;
  • des questions reportées de l’étape 1.

L’équipe EPDP a considéré plusieurs modèles basés sur des principes et des concepts de haut niveau où l’ICANN agirait comme portail central de réception et de routage des demandes de divulgation de données d’enregistrement gTLD non publiques. Dans ce modèle, les décisions de divulgation seraient prises par les opérateurs de registre et les bureaux d’enregistrement. L’équipe EPDP s’est également penchée sur la structure et les aspects architecturaux du SSAD afin de parvenir à un accord par rapport à la manière dont le SSAD devrait fonctionner.

Pour organiser son activité, l’équipe responsable de la deuxième étape de l’EPDP a regroupé son travail en deux ensembles de priorités : priorité 1 et priorité 2. La priorité 1 concerne le SSAD, dont il est question dans le rapport final de la deuxième étape de l’EPDP, publié le 31 juillet 2020. La priorité 2 porte sur un ensemble de questions reportées de l’étape 1. La plupart des problématiques dites de priorité 2 ont été abordées avec les questions de priorité 1 dans le rapport final SSAD. Une petite équipe constituée de membres du Conseil examine actuellement les questions en suspens du groupe de priorité 2 et considère les prochaines étapes possibles, en particulier :

  • la différence entre personne morale et personne physique ;
  • la faisabilité d’une adresse email anonymisée uniforme pour les contacts uniques ;
  • le système de signalement de problèmes liés à l’exactitude du WHOIS.

L’organisation ICANN et la communauté de bénévoles ont travaillé en coopération afin de mettre en œuvre les recommandations de la première étape de l’EPDP le 29 mai 2019. Un groupe de bénévoles de la communauté prête son soutien à l’organisation ICANN en mettant à profit leur expertise pour s’assurer que la mise en œuvre de la politique suit les recommandations approuvées par le Conseil d’administration.

Le 20 mai 2019, l’organisation ICANN a mis en œuvre la politique temporaire sur les données d’enregistrement des gTLD (politique temporaire) à la suite de l’adoption par le Conseil d'administration, le 15 mai 2019, des recommandations contenues dans le rapport final de l’équipe EPDP préparé au sein du Conseil de la GNSO. La politique temporaire reprend des obligations de la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLD qui détaillait comment les opérateurs de registres gTLD et les bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN devaient gérer les données d’enregistrement des gTLD à la lumière des lois en matière de vie privée.

L’équipe responsable de la mise en œuvre des recommandations de la première étape de l’EPDP poursuit la rédaction de la politique d’enregistrement de données et la conception d’un plan de mise en œuvre qui sera publié pour consultation publique.

Équipe de révision du service d'annuaire des données d'enregistrement (RDS-WHOIS2)

L’équipe de révision du service d'annuaire des données d'enregistrement (RDS-WHOIS2) a présenté son rapport final le 3 septembre 2019. Le rapport évaluait si les recommandations de la révision précédente du service d'annuaire des données d'enregistrement avaient été mises en œuvre et dans quelle mesure elles avaient abouti aux résultats attendus. L’équipe de révision a également évalué l’efficacité du service d’annuaire des données d’enregistrement utilisé à l’époque afin de déterminer si sa mise en œuvre répond aux besoins légitimes des agences d’application de la loi, promeut la confiance des consommateurs et sauvegarde les données des titulaires de noms. Le 25 février, le Conseil d’administration s’est prononcé sur chacune des 22 recommandations issues du rapport final RDS-WHOIS2-RT, tel qu’il est indiqué dans la fiche de suivi intitulée « Recommandations finales RDS-WHOIS2 : décisions du Conseil du 25 février 2020 ».

Le Conseil d’administration a approuvé 15 des 22 recommandations et en a mis quatre « en suspens ». Celles-ci seront évaluées à la lumière d’une analyse d’impact qui sera menée une fois que le Conseil d’administration se sera prononcé sur les recommandations de la deuxième étape de l’EPDP. Conformément aux dispositions des statuts constitutifs, le Conseil d’administration a fourni les fondements de sa décision concernant les deux recommandations rejetées.

Pour plus de détails sur les décisions concernant le RDDS, n’hésitez pas à consulter le centre de ressources de notre portail dédié, sur lookup.icann.org.

Nous vous invitons également à consulter notre feuille de route. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à m’écrire à Isabelle.Colas@icann.org.

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Isabelle Colas

Policy Research Specialist
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