Les politiques applicables aux domaines génériques de premier niveau (gTLD) sont développées à travers les processus d'élaboration de politiques de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO), qui représentent souvent des mois de travail, d'analyse et de discussions de la communauté de parties prenantes. Lorsqu'une nouvelle politique franchit toute les étapes de ce processus et finit par être adoptée par le Conseil d'administration de l'ICANN, le personnel de l'ICANN met en pratique ces recommandations - ce que l'on appelle la « mise en œuvre de politiques ».
Après consultation auprès de la communauté et auprès du groupe de travail sur la mise en œuvre de politiques non-PDP, l'ICANN a développé un ensemble de ressources destinées à simplifier l'information et à communiquer en quoi consiste la mise en œuvre de politiques. Parmi ces outils, on retrouve un cadre standard pour la mise en œuvre de politiques et un système de calendrier pour la modification de politiques. Ces ressources seront hébergées dans une nouvelle page qui vient d'être lancée, qui rassemble des ressources et affiche l'état d'avancement de la mise en œuvre de nouvelles politiques. Les processus et les ressources vont probablement évoluer au fil du temps mais constituent un important premier jalon vers le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de la prévisibilité de l'ICANN dans la mise en œuvre des recommandations en matière de politiques de consensus.
Vous trouverez ci-après des détails concernant le cadre standard de mise en œuvre de politiques et le système de calendrier pour les modifications de politiques. L'ICANN examinera ces ressources dans un an pour déterminer si des mises à jour s'avèrent nécessaires.
Cadre de mise en œuvre
Tout d'abord, l'ICANN a normalisé le processus suivi par la Division des domaines mondiaux pour la mise en œuvre de politiques de consensus recommandées par la GNSO et approuvées par le Conseil d'administration de l'ICANN.
Ce nouveau cadre de mise en oeuvre (https://www.icann.org/en/system/files/files/gdd-consensus-policy-implementation-framework-31may15-en.pdf) vise à renforcer la transparence des processus utilisés par le personnel pour mettre en œuvre les politiques et à améliorer la prévisibilité du processus et du calendrier de mise en œuvre.
L'ICANN a également lancé une nouvelle page Web consacrée à l'état d'avancement de la mise en oeuvre qui permettra à la communauté de suivre l'acheminement des initiatives de mise en œuvre, depuis le moment du lancement d'un processus d'élaboration de politiques au niveau de la GNSO, jusqu'à la mise en œuvre complète d'une politique de consensus et, le cas échéant, sa révision. La page présente les délais de prise d'effet prévus pour chaque projet, ceux-ci devenant plus précis au fur et à mesure que les projets de politiques arrivent à leur étape d'approbation par le Conseil d'administration ou à leur étape de mise en œuvre.
Système de calendrier pour la modification de politiques
En plus, à partir d'aujourd'hui, l'ICANN va regrouper les dates de prise d'effet des nouvelles politiques de consensus dans différents groupes. Les dates de prise d'effet regroupées seront annoncées avec au moins six mois d'écart, afin de donner aux parties contractantes le temps de préparer les différents changements avant l'entrée en vigueur de la prochaine série de nouvelles conditions.
Par exemple, l'ICANN pourrait annoncer le 1e février qu'elle prévoit la mise en œuvre d'un nouveau groupe de politiques (les annonces concernant de nouvelles dispositions en matière de politiques sont publiées sur le site ICANN.org et envoyées sous forme de notifications aux parties contractantes concernées). Conformément au délai de six mois prévu dans le calendrier normalisé pour la modification de politiques, chaque nouvelle politique de ce groupe prendrait effet le 1e août. Cela donne aux parties contractantes six mois complets pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences de chacune des politiques faisant partie du groupe. À l'issue de cette période, l'annonce officielle du prochain groupe de politiques est publiée, leur délai de prise d'effet étant de six mois à compter de la date de l'annonce.
Ces regroupements seront faits sur la base d'un ensemble de facteurs dont la date de finalisation des politiques et l'estimation du niveau d'effort total que les nouvelles exigences entraîneront pour les parties contractantes.
Si les détails de mise en œuvre sont prêts avant la date prévue pour l'annonce, le personnel de l'ICANN partagera ces détails avec la communauté à l'avance afin de leur donner davantage de temps pour se préparer. Tous les détails concernant les mises en œuvre et les cycles de modifications à venir seront publiés sur une nouvelle page consacrée à l'état de situation de la mise en oeuvre (https://www.icann.org/policy/implementation).
Une description complète du calendrier pour la modification de politiques de l'ICANN est disponible sur http://www.icann.org/en/system/files/files/gdd-policy-change-calendar-13may15-en.pdf
Amélioration continue
N'hésitez pas à nous faire part de vos idées sur ces processus à tout moment. Nous vous encourageons à partager vos expériences et suggestions d'amélioration lors de la révision de ces processus, en 2016. Partagez vos idées en écrivant à gdd-implementation@icann.org.