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Mise à jour de la feuille de route du service d'annuaire de données d'enregistrement (RDDS)

20 février 2020

Isabelle ColasIsabelle Colas, Policy Research Specialist

L'organisation ICANN veille à tenir la communauté informée de l'évolution des politiques et de la gestion des données d'enregistrement. De nouvelles informations concernant les projets en cours liés au service d'annuaire de données d'enregistrement (RDDS) ont été publiées. La feuille de route RDDS mise à jour [PDF, 5.6 MB], publiée deux fois par an, montre les activités RDDS avant leur examen par le Conseil d'administration, dans leur phase de mise en œuvre après adoption par le Conseil et dans leur phase de mise en œuvre par les parties contractantes.

Voici les principales mises à jour de la feuille de route RDDS :

  • L'équipe responsable du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) a commencé la deuxième étape de son travail en mai 2019, focalisée sur le développement d'un système normalisé d'accès et de divulgation (SSAD) des données d'enregistrement des gTLD non publiques, sur le traitement de questions figurant en annexe de la spécification temporaire (« questions importantes nécessitant des mesures de la part de la communauté »), et sur des questions reportées de l'étape précédente (par exemple, personne physique versus personne morale, expurgation du champ ville, etc.). L'équipe EPDP a considéré plusieurs modèles basés sur des principes et des concepts de haut niveau où l'ICANN agirait comme portail central de réception et de routage des requêtes de divulgation de données d'enregistrement gTLD non publiques. L'équipe responsable de l'EPDP se penche aussi sur la structure et les aspects architecturaux du SSAD afin de parvenir à un accord par rapport à la manière dont le SSAD devrait fonctionner.
  • L'équipe EPDP a publié le Rapport initial de la deuxième étape de son travail [PDF, 1.3 MB] pour consultation publique le 7 février 2020.
  • Le 25 octobre 2019, l'organisation ICANN a publié le document « Conception d'un modèle d'accès unifié aux données d'enregistrement des gTLD [PDF, 557 KB] », qui décrit un modèle d'accès unifié, basé sur le modèle technique conçu par le groupe d'étude technique [PDF, 837 KB]. Le modèle présenté dans le document « Conception d'un modèle d'accès unifié aux données d'enregistrement des gTLD » prévoit un système centralisé pour accéder aux données d'enregistrement non publiques, dans lequel l'organisation ICANN s'occuperait de relayer aux parties contractantes les requêtes d'accès des tierces parties qui se conforment aux politiques applicables. L'organisation ICANN a envoyé ce document [PDF, 223 KB] au Comité européen de la protection des données (CEPD) afin de recevoir des orientations par rapport à la faisabilité du modèle et sa conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). En décembre 2019, l'Autorité de protection des données (DPA) belge a envoyé à l'organisation ICANN une lettre non contraignante [PDF, 112 KB] en réponse à ce document. La lettre encourageait l'ICANN à poursuivre ses efforts en vue de la mise au point d'un système intégral de contrôle d'accès qui tienne compte des exigences en matière de sécurité, minimisation de données et reddition de comptes. Par contre, la réponse ne fournissait pas d'avis définitif par rapport aux questions abordées par l'organisation ICANN dans son document. L'APD belge a indiqué sa volonté de poursuivre les discussions sur cette initiative et a invité le personnel de l'organisation ICANN à les rencontrer.
  • L'équipe de révision du service d'annuaire de données d'enregistrement (RDS-WHOIS2) a remis son rapport final [PDF, 3.9 MB] le 3 septembre 2019. Le rapport évaluait si les recommandations de la révision précédente du service d'annuaire des données d'enregistrement avaient été mises en œuvre et dans quelle mesure elles avaient abouti aux résultats attendus. L'équipe de révision a également examiné l'efficacité du service d'annuaire des données d'enregistrement utilisé à l'époque, pour évaluer si sa mise en œuvre répond aux besoins légitimes des agences d'application de la loi, promeut la confiance des consommateurs et sauvegarde les données des titulaires de noms. Le rapport final du RDS/WHOIS2 a été publié pour consultation publique afin d'orienter la prise de décision du Conseil d'administration sur les 22 recommandations du RDS/WHOIS2. Conformément aux statuts constitutifs de l'ICANN, le Conseil d'administration doit prendre une décision sur le rapport final RDS/WHOIS2 dans les six mois suivant sa réception, c'est à dire avant le 3 mars 2020. Pour toute recommandation que le Conseil d'administration déciderait de ne pas accepter, les statuts constitutifs prévoient qu'une justification soit fournie.
  • À partir du 20 mai 2019, l'organisation ICANN a mis en œuvre la politique temporaire sur les données d'enregistrement des gTLD (politique temporaire) à la suite de l'adoption par le Conseil d'administration, le 15 mai 2019, des recommandations contenues dans le rapport final de l'équipe EPDP [PDF, 2.7 MB] préparé au sein de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO). La politique temporaire, entrée en vigueur le 20 mai 2019 après l'expiration de la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD, reprend des obligations de la spécification temporaire et détaille comment les opérateurs de registres gTLD et les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN doivent gérer les données d'enregistrement des gTLD à la lumière des lois en matière de vie privée. Cette politique temporaire met en œuvre une des 29 recommandations découlant de l'étape 1 du travail de l'équipe EPDP.

Les mises à jour de la feuille de route [PDF, 5.6 MB] font partie des efforts de l'organisation ICANN pour tenir la communauté au courant des activités en lien avec le RDDS. Pour plus de détails sur ces actions, consultez le Centre de ressources de notre portail dédié, sur lookup.icann.org.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à m'écrire à Isabelle.Colas@icann.org.

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