Ce billet a été mis à jour le 2 septembre 2025.
Mettre en œuvre une nouvelle politique de consensus de l’ICANN, en particulier une politique aussi exhaustive que la politique relative aux données d’enregistrement entrée en vigueur le 21 août 2025, n’est pas une mince affaire. Il faut une planification minutieuse, une coordination à l’échelle de l’organisation et des mises à jour importantes des systèmes, des processus et des procédures internes. À l’ICANN, nos équipes ont suivi de près le développement de la politique afin de comprendre quel en serait l’effet sur nos opérations. Pendant les années qui ont précédé la date d’entrée en vigueur de la politique, nous avons conçu un cadre et identifié les éventuels ajustements à apporter à nos procédures et systèmes pour une mise en œuvre efficace de la politique relative aux données d’enregistrement. Ce billet présente les principales améliorations opérationnelles apportées pour mettre en œuvre la politique relative aux données d’enregistrement.
- Profil RDAP des domaines génériques de premier niveau (gTLD) : le profil précise les spécifications techniques et opérationnelles que les opérateurs de registres et les bureaux d’enregistrement de noms de domaine doivent respecter pour mettre en œuvre le protocole d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine (RDAP). À l’instar du WHOIS, le RDAP permet aux utilisateurs d’accéder aux données d’enregistrement existantes, mais en utilisant des formats standardisés pour l’accès aux données et les réponses aux requêtes. L’organisation ICANN et un groupe d’opérateurs de registres et de bureaux d’enregistrement ont travaillé de concert à la mise à jour du profil RDAP des gTLD afin de le mettre en conformité avec les exigences de la politique relative aux données d’enregistrement.
- Programme des opérateurs de registre de secours back-end (EBERO) : le programme EBERO constitue une mesure de sauvegarde pour les cas où un opérateur de registre gTLD ne serait pas en mesure d’assurer les cinq fonctions de registre essentielles. La disponibilité de ces fonctions protège les titulaires de noms de domaine et ajoute une couche supplémentaire de protection au système des noms de domaine. La mise en œuvre de la politique relative aux données d’enregistrement a nécessité la mise à jour des exigences en matière de traitement imposées aux opérateurs de registres concernent la collecte de données, l’entiercement de données non publiques et leur divulgation à des demandeurs tiers.
- Protocole d’approvisionnement extensible (EPP) : cette technologie sous-jacente permet la communication de données d’enregistrement entre les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registres. La mise à jour apportée a consisté à supprimer les champs de données qui ne sont plus nécessaires, ce qui a supposé des modifications du protocole EPP de base. En outre, des extensions EPP ont été introduites, afin de permettre l’éventuelle gestion des coordonnées de contact technique optionnelles.
- Agents d’entiercement de données approuvés par l’ICANN : les pratiques des fournisseurs ont été mises à jour pour les aligner sur les exigences de la politique. Par exemple, il n’est plus obligatoire d’entiercer les données concernant les coordonnées des contacts administratifs et de facturation.
Autres informations de contexte
La politique relative aux données d’enregistrement est une politique de consensus de l’ICANN qui précise les exigences auxquelles les opérateurs de registres et les bureaux d’enregistrement de gTLD doivent se conformer concernant la collecte, le transfert, la publication et la conservation des données d’enregistrement de noms de domaine. Cette politique met en œuvre les recommandations issues du processus accéléré d’élaboration de politiques sur la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLD, et plus particulièrement la recommandation 27, qui préconisait une revue des politiques et des procédures existantes afin de déterminer si des changements devaient être apportés. Le Conseil d’administration de l’ICANN a demandé à l’organisation ICANN de travailler de manière collaborative avec l’équipe de révision de la mise en œuvre afin d’évaluer les effets de ces modifications.
À la suite de cette revue, plusieurs procédures et politiques de consensus de l’ICANN ont été mises à jour pour répondre aux exigences opérationnelles et techniques de la politique relative aux données d’enregistrement. L’évaluation a été menée en deux étapes : étape 1 (politiques de consensus actives, rapport de février 2020) ; étape 1.5 (recommandations de politiques en cours de mise en œuvre, rapport de février 2021) ; et étape 2 (procédures EBERO et procédure d’entiercement de données, entre autres). Ces mises à jour visent à garantir la cohérence et la pertinence de la politique, ainsi que son adéquation avec les besoins actuels en matière de protection des données et de gestion opérationnelle.
Pour de plus amples informations sur la politique et les mises à jour organisationnelles, référez-vous à la page web consacrée à la mise en œuvre de la politique relative aux données d’enregistrement.