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Point d’étape de l’ICANN sur l’ODP SubPro : la piste de travail financière

7 décembre 2022
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Alors que nous approchons la fin de l’étape de conception opérationnelle relative à des procédures pour des séries ultérieures (Subpro) de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD), nous nous concentrons particulièrement sur l’analyse financière globale. Il s’agit d’une partie cruciale de l’évaluation, car un soutien financier solide est vital pour le succès de tout programme. La piste de travail 8 est destinée à l’évaluation et à la planification des ressources financières nécessaires pour mettre en place un environnement intégrant les recommandations de la communauté et capable de soutenir les candidats qualifiés sans coûts supplémentaires.

Nous sommes actuellement au stade de consolidation des enseignements tirés de la série 2012 des gTLD, ainsi que des affirmations, des recommandations et des conseils de mise en œuvre inclus dans le rapport final sur le processus d’élaboration de politiques relatif à des procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD, entre autres sources de données. Ensemble, ces informations serviront à évaluer la gestion financière à adopter pour les prochaines séries du programme des nouveaux gTLD.

L’équipe chargée de cette piste de travail collabore étroitement avec les départements de l’organisation ICANN (Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) afin de recueillir des informations sur les ressources nécessaires au lancement et à la mise en œuvre de la prochaine série du programme. À partir de ces données, l’équipe élabore des modèles financiers intégrant des estimations des coûts liés à la mise en œuvre des recommandations de politiques SubPro, au développement de l’infrastructure nécessaire pour lancer la série, à l’évaluation des candidatures et à la délégation des nouveaux domaines de premier niveau (TLD) dans la zone racine.

Comme il est indiqué dans les recommandations de politiques SubPro, l’équipe chargée de la piste de travail doit concevoir un programme qui demeure neutre en termes de coûts. Les frais de candidature couvriront tous les coûts de développement et de mise en œuvre du programme. La conception d’un processus métier aboutit généralement à un processus qui dégage des bénéfices ou des pertes ; le véritable enjeu ici est de concevoir un programme qui parvienne à l’équilibre financier.

Dans sa section Affirmation modifiée 15.4, le rapport final indique que « les frais d’évaluation des gTLD sont fixés de manière à recouvrer les coûts associés au programme des nouveaux gTLD. Cette redevance est établie afin de garantir que le programme soit entièrement financé, qu’il ne dégage aucun revenu et qu’il ne soit pas subventionné par des contributions provenant des sources de financement de l’ICANN, notamment des opérateurs de registre et des bureaux d’enregistrement des TLD génériques, des ccTLD et des RIR. »

Un autre défi est celui de définir et de préparer un programme pluriannuel qui tienne compte de toutes les impondérables. Il est difficile de prévoir et de projeter des coûts sur plusieurs années. C’est pourquoi il est primordial de faire appel aux contributions de l’ensemble de l’organisation ICANN afin d’obtenir des estimations basées sur les enseignements tirés de la dernière série, ainsi que sur les nouvelles initiatives mises en place depuis, et les systèmes et outils améliorés, le tout en tenant compte de l’inflation.

Un autre défi majeur est le fait qu’il n’existe aucun moyen de mesurer la demande de nouveaux gTLD. Le programme pourrait avoir 10 000 ou 1 000 candidatures, voire moins ; personne ne le sait, car ce type de projet n’a été entrepris qu’une seule fois auparavant. Par conséquent, l’équipe de projet a retenu une hypothèse « de compromis » de 2 000 candidatures, sur laquelle l’équipe de la piste de travail s’appuie pour estimer les coûts.

Les autres hypothèses clés sont les suivantes : le nombre de candidatures sera à peu près équivalent à celui de la dernière série ; le programme d’aide aux candidats commencera à recevoir des candidatures environ 18 mois avant le début de la période de dépôt de candidatures aux gTLD ; le programme d’aide aux candidats sera amélioré (du point de vue de la sensibilisation et du calendrier) afin d’offrir plus d’opportunités aux candidats qui cherchent de l’aide et inclura des réductions sur tous les types de frais de candidature ; et les processus d’évaluation financière et technique seront plus efficaces, notamment grâce aux enseignements tirés de la dernière série.

N’hésitez pas à vous tenir au courant des activités de l’ODP SubPro et à faire part de vos retours à l’organisation ICANN, en écrivant à subpro-odp@icann.org

Authors

Karen Lentz

Karen Lentz

VP Policy Research & Stakeholder Programs