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L’activité à l’ICANN ne faiblit pas pendant que la NTIA examine les propositions de transition

1 juin 2016
Par Akram Atallah et

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La communauté de l’ICANN ne connaît pas des périodes d’inactivité. Maintenant que les propositions de transition de la supervision de l’IANA ont été présentées à l’Administration nationale des télécommunications et de l’information des États-Unis (NTIA), le personnel de l’ICANN et la communauté se concentrent sur un ensemble de questions liées à la transition, y compris la planification préliminaire de la mise en œuvre, la formation continue et le renforcement de la sensibilisation.

Nous collaborons avec la communauté chaque semaine, et souvent tous les jours, pour assurer que nous sommes en ligne avec nos plans de mise en œuvre des propositions. Compte tenu du nombre élevé de projets en cours, une des priorités majeures de l’ICANN a été de fournir des mises à jour claires et cohérentes. Les ressources de toutes les réunions et les appels, ainsi que des mises à jour sur une nouvelle série de planification de la mise en œuvre ont été publiées. Nous encourageons toute personne intéressée à visiter le site Web et à explorer les sous-pages pour avoir un aperçu des mises à jour et des liens pertinents pour chaque projet.

La semaine dernière, les trois équipes juridiques ont consacré un montant de travail remarquable pour finaliser l’amendement des statuts constitutifs de l’ICANN. Tous les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique ont été examinés en détail. De nombreux changements proposés aux statuts constitutifs qui montreraient mieux les recommandations figurant dans les propositions de transition ont été incorporés ; toutefois les commentaires visant à modifier les recommandations n’ont pas été incorporés. Les trois équipes juridiques ont affirmé que les statuts constitutifs révisés sont cohérents avec les propositions de transition. Pour plus d’informations sur l’évaluation de chaque commentaire, l’ICANN a publié une analyse détaillée ainsi qu’une réponse à chaque commentaire ici.

Vendredi dernier, le Conseil d’administration de l’ICANN a résolu d’adopter les nouveaux statuts constitutifs de l’ICANN qui ont par la suite été transmis à la NTIA comme la dernière pièce du paquet de propositions pour la transition. Le Conseil d’administration a également approuvé deux accords communautaires importants pour la signature de la Convention de service des Registres Internet régionaux et du Protocole d’accord complémentaire (MoU) du Groupe de travail de génie Internet, qui entreront en vigueur une fois que la transition aura été complétée. Le Conseil a également approuvé la publication de l’acte constitutif préliminaire reformulé pour une période de consultation publique de 40 jours. L’adoption de ces résolutions représente une étape majeure pour notre planification de la mise en œuvre.

Pour accroître la sensibilisation à propos de la transition, un grand nombre de membres de la communauté, du personnel et du Conseil d’administration de l’ICANN ont participé et contribué à des dizaines d’événements régionaux, à des séances d’information, des tables rondes et des séminaires d’information en ligne depuis Marrakech. Notre participation à ces événements vise principalement à fournir des détails et du contexte sur les propositions de la communauté, répondre aux questions, partager des développements sur l’état du processus de révision du gouvernement des États-Unis et fournir des mises à jour sur les efforts de planification de la mise en œuvre. Nous encourageons toutes nos parties prenantes à se joindre à ces discussions informatives. Veuillez visiter le calendrier des activités de l’ICANN pour trouver les événements à venir dans votre région.

À Capitol Hill, le sous-comité des communications et la technologie de la Chambre des représentants de l’énergie et du commerce des États-Unis a tenu une audience en mars dernier au cours de laquelle les parties prenantes ont témoigné leur soutien à la transition. Le Comité du Sénat sur le commerce, les sciences et les transports a tenu une audience en mai au cours de laquelle les parties prenantes ont indiqué leur soutien pour les propositions consensuelles et mis en garde contre les conséquences de retarder ou de remettre à plus tard la transition. Au cours de cette audience, des lettres de soutien de l’industrie et des groupes de la société civile au sein de la communauté ont été incluses dans le dossier de l’audition. Merci aux intervenants qui ont durement travaillé pour participer aux audiences. Merci pour votre engagement envers le modèle multipartite.

La communauté a complété peut-être la partie la plus importante de ce processus en mettant au point les propositions de transition et les nouveaux statuts constitutifs, mais notre travail n’est pas encore terminé. Nous remercions toutes les personnes impliquées pour leur participation continue, leur engagement et leur soutien tout au long du processus de transition.

- Akram et Theresa

Authors

Akram Atallah

Ancien President, Global Domains Division
Theresa Swinehart

Theresa Swinehart

SVP, Global Domains & Strategy