Blogs de l’ICANN

Lisez les blogs de l’ICANN pour vous tenir au courant des dernières activités d’élaboration de politiques, des événements régionaux et bien plus encore.

Rapport du service de conformité contractuelle de l’ICANN sur l’application de l’ERRP et de l’EDDP

10 novembre 2022
Par Leticia CastilloLeticia Castillo and Amanda RoseAmanda Rose

Le 11 août 2022, le conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) a demandé à l’équipe chargée de la conformité contractuelle de l’ICANN de faire un point et une analyse des plaintes reçues concernant la politique de suppression des noms de domaine expirés (EDDP) et la politique sur la récupération des enregistrements après leur expiration (ERRP). Ce billet contient des détails sur la réponse que nous avons fournie au conseil de la GNSO.

L’équipe chargée de la conformité tient à jour et publie des données sur les plaintes reçues et les mesures de mise en conformité appliquées afin d’identifier et de suivre les tendances. Ces informations aident à éclairer les discussions de la communauté. Sur la base de ces données et de nos propres observations résultant de l’application de l’EDDP et de l’ERRP, nous avons préparé un rapport sur l’application de ces deux politiques consensuelles.

Le rapport contient des données sur les plaintes reçues du 1er août 2013 au 31 août 2022 concernant les obligations de renouvellement de noms de domaine. Des indicateurs plus détaillés sont fournis pour la période de septembre 2020 à août 2022 grâce aux améliorations apportées à notre système de traitement des plaintes. Plus précisément, et plus récemment, grâce à notre projet d’amélioration des rapports, nous avons commencé à recueillir des données plus granulaires sur les questions soulevées dans le cadre des plaintes ainsi que sur les obligations applicables en vertu de ces politiques et d’autres accords.

Le rapport que nous avons préparé pour répondre à la demande de la GNSO fournit par ailleurs une description des observations recueillies lors de l’application de l’EDDP et de l’ERRP. En voici quelques exemples :

  • des ambiguïtés dans le texte des dispositions qui sont source de confusion pour les titulaires de noms de domaine ; et
  • des cas courants de non-conformité liés au non-respect par les revendeurs de certaines obligations de renouvellement et à l’affichage des politiques de suppression et de renouvellement automatique sur les sites Web des bureaux d’enregistrement.

Pour accéder au rapport complet du service de conformité contractuelle de l’ICANN, veuillez cliquer ici.

Authors

Leticia Castillo

Director, Contractual Compliance
Read biographyRead biography

Amanda Rose

Contractual Compliance Lead
Read biographyRead biography