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Audit du département chargé de la conformité contractuelle de l'ICANN sur les nouveaux gTLD - Avril 2022

16 septembre 2022
Par Jamie HedlundJamie Hedlund

Le département chargé de la conformité contractuelle de l'ICANN a achevé son audit de certains opérateurs de registre de domaines génériques de premier niveau (les « registres ») afin de s'assurer de leur respect des dispositions du contrat de registre et des politiques de consensus et temporaires de l'ICANN. Le rapport résume la méthodologie et les conclusions de l'audit de 28 TLD qui n'avaient jusqu'à présent pas été soumis à un audit dans le cadre du plan d'audit du contrat de registre des nouveaux gTLD.

Pendant la phase d'audit, l'ICANN a examiné plus de 3400 documents recueillis en huit (8) langues et reçus de quatorze (14) pays. Après achèvement de la phase d'audit, l'ICANN a publié des rapports d'audit initiaux et individuels à chaque registre soumis à l'audit. Ces rapports indiquaient les conclusions initiales de l'audit, le cas échéant, et invitaient les registres audités à prendre les mesures s'imposant.

Tel que détaillé dans le rapport, trois (3) registres sur 28 (11 %) ont reçu un rapport d'audit sans conclusions initiales. Dix (10) registres sur 28 (36 %) registres ayant reçu un rapport final avaient des conclusions initiales consignées dans leurs rapports préliminaires et n'ont pas été capables de prendre l'ensemble des mesures s'imposant avant l'achèvement de la phase de remédiation. À l'issue de l'audit des 15 registres restants (sur 28, soit 54 %), des défaillances ont été consignées étant donné qu'ils n'ont pas été capables de prendre l'ensemble des mesures s'imposant suite aux conclusions initiales avant l'achèvement de l'audit. Ces registres n'ont pas « échoué » à l'audit étant donné qu'ils ont fourni à l'ICANN un plan de remédiation spécifique comprenant une estimation des délais requis pour prendre lesdites mesures. L'ICANN confirmera que les plans de remédiation ont été mis en œuvre et fera le point sur les progrès réalisés dans les rapports mensuels du PDG.

À l'heure actuelle, tous les registres ont soit pris les mesures s'imposant suite aux conclusions qui leur ont été données soit sont en cours de mise en œuvre des modifications requises afin d'empêcher que des cas de non-conformité se reproduisent à l'avenir. L'incapacité à remédier à une défaillance entraînera l'adoption de mesures d'exécution supplémentaires.

Pour en savoir plus sur le programme de l'ICANN relatif à l'audit de la conformité contractuelle, cliquez ici.

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Jamie Hedlund

Jamie Hedlund

SVP, Contractual Compliance & U.S. Government Engagement
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