Le 19 janvier 2023, les parties contractantes commenceront à voter les amendements 2023 proposés au contrat de registre (RA) de base pour les domaines génériques de premier niveau (gTLD) et au contrat d'accréditation des bureaux d'enregistrement (RAA) de 2013. Ce vote marque une étape importante et décisive de l'engagement que nous avons pris envers la communauté Internet d'améliorer le système WHOIS en mettant à jour la technologie sous‑jacente avec le protocole RDAP (protocole d'accès aux données d'enregistrement des noms de domaine), plus sûr et plus performant. La participation des opérateurs de registre gTLD et des bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN (parties contractantes) à ce processus de vote sera fondamentale. L'ICANN encourage toutes les parties contractantes à prendre le temps d'examiner les amendements généraux proposés et à voter en conséquence.
Les amendements généraux proposés précisent les exigences opérationnelles établies pour la prestation de services d'annuaire de données d'enregistrement (RDDS) par le biais du RDAP et décrivent en détail la suppression de certaines obligations pour les opérateurs de registre et les bureaux d'enregistrement concernant la fourniture de RDDS par le biais des protocoles WHOIS. Les amendements proposés ont été soigneusement négociés par l'équipe de négociation de la Chambre des parties contractantes, composée de membres du groupe des représentants des opérateurs de registres gTLD (RySG) et du groupe des représentants des bureaux d'enregistrement (RrSG). Les amendements proposés ont été soumis à une consultation publique auprès de la communauté de l'ICANN. Le rapport de synthèse de la consultation publique est disponible ici.
À partir du 19 janvier, date à laquelle débute la période de vote, les parties contractantes auront 60 jours pour approuver ou rejeter les amendements proposés. Le vote se fera à travers eBallot, une plateforme de vote en ligne sécurisée, exploitée par Votenet. Pour que les amendements soient approuvés, un seuil de majorité devra être atteint pour les opérateurs de registres gTLD (plus de 50 %) et les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN (90 %). Après le vote, les amendements proposés seront envoyés au Conseil d'administration pour examen. Ils devront également être approuvés par le Conseil d'administration de l'ICANN. Si ces amendements ne parviennent pas à atteindre les seuils de majorité nécessaires, ils seront renvoyés aux équipes de négociation pour définir les prochaines étapes.
Des informations détaillées sur les amendements généraux proposés, les dates clés et le processus et les procédures de vote sont disponibles ici. Les résultats du vote seront rendus publics à l'adresse indiquée ci-dessus.
Webinaires pour les parties contractantes
L'ICANN organisera deux webinaires d'information pour les parties contractantes, les 17 et 18 janvier. Les webinaires passeront en revue les amendements généraux proposés et donneront un aperçu du processus et des procédures de vote afin que tous les opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement disposent des informations nécessaires pour participer au vote. Pour vous inscrire, rendez-vous sur la page Amendements généraux RDAP. Les séminaires web seront interprétés et enregistrés. Les questions des parties contractantes doivent être envoyées à globalsupport@icann.org.
À propos du RDAP
Le protocole RDAP permet un accès plus sûr aux données du système WHOIS et offre de nombreux avantages par rapport aux protocoles WHOIS actuels. Requêtes normalisées, accès sécurisé aux données, adaptabilité, accès différencié, prise en charge de l'internationalisation des données d'enregistrement et possibilité de rechercher des objets comptent parmi les avantages du RDAP. Son architecture technique évolutive permettra également d'inclure d'éventuelles nouvelles fonctionnalités requises par les politiques. Toutes les parties contractantes sont tenues de fournir des services RDDS via RDAP pour tous les noms de domaine gTLD depuis le 26 août 2019. Pour de plus amples informations sur le RDAP, cliquez ici.
