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Mise à jour de la planification de la mise en œuvre de la transition de la supervision de l’IANA (volume 4)

26 juillet 2016

Trang Nguyen

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

L’ICANN s’occupe de compiler les progrès des efforts de planification de la transition de la supervision du rôle de supervision des fonctions IANA et du renforcement de la responsabilité de l’ICANN. Cette information vise à informer les parties intéressées sur les développements récents de ces processus, les dates clés à venir et les derniers documents et documents préliminaires élaborés pendant la période visée.

Gestion de la zone racine

La piste de planification de la mise en œuvre de la gestion de la zone racine contient des projets relatifs aux changements au système de gestion de la zone racine (RZMS) pour supprimer le rôle d’autorisation de la NTIA, la réalisation de tests en parallèle de la production et des systèmes du RZMS et l’élaboration et la signature d’un contrat avec Verisign comme le responsable de la maintenance de la zone racine

Le système de gestion de la zone racine (RZMS) change pour supprimer le rôle de gestionnaire de la zone racine (RZA) et supporter les teste menés en parallèle

Rapport de situation :

le 6 juillet 2016, l’ICANN et Verisign ont complété avec succès la période de 90 jours de tests menés en parallèle au système de gestion de la zone racine (RZMS).

Au cours de la période de tests, aucune différence inexpliquée n’a été trouvée entre la production du RZMS et la version de tests menés en parallèle au RZMS, qui a éliminé l’étape d’autorisation de l’Administration nationale des télécommunications et de l’information des États-Unis.

Vous pouvez visualiser les rapports comparatifs quotidiens créés au cours de la période de tests sur le site Web de Verisign. En outre, les rapports d’activité mensuels pour la période de tests sont disponibles sur la page Web des tests en parallèle du système de gestion de la zone racine désignée de l’ICANN.

Documents / annonces publiés :

La période de « tests en parallèle » de 90 jours du système de gestion de la zone racine se termine avec succès

Comparaisons quotidiennes des opérations en parallèle du système de gestion de la zone racine de Verisign

Deuxième rapport mensuel des progrès du RZSM

 

Contrat de service pour la maintenance de la zone racine (RZMA)

Rapport de situation :

l’ICANN et Verisign ont conclu les discussions et les négociations concernant le contrat de service pour la maintenance de la zone racine (RZMA). Le 29 juin 2016, l’ICANN a publié le RZMA pour une période d’examen public de 30 jours.

Documents / annonces publiés :

Point sur la transition de la gestion de la zone racine : préservation de la sécurité, la stabilité et la résilience

Contrat de service pour la maintenance de la zone racine


 

Transition du rôle de supervision des fonctions IANA

La piste de planification de la transition de la supervision contient des projets pour préparer les contrats avec les communautés opérationnelles, la création d’une entité IANA après-transition (PTI), la création d’un comité permanent de clients (CSC) et d’un comité de révision de l’évolution de la zone racine (RZERC), pour que les mécanismes de signalisation progressive du service client de l’IANA et les conventions de service (SLA) deviennent opérationnels.

Attentes de niveau de service (SLE) pour la communauté des noms

Rapport de situation :

tel que mentionné précédemment, l’ICANN a recueilli des données SLE au cours des 3 derniers mois et demi afin de proposer des objectifs de performance à l’équipe de conception SLE des noms du Groupe de travail intercommunautaire (CWG-Supervision) pour leur examen.

Une analyse des données cumulatives, en plus des seuils proposés par l’ICANN pour les SLE, est présentée dans un rapport de synthèse qui a été distribué à la communauté la semaine dernière. Cette semaine, l’ICANN tiendra un appel pour discuter du rapport et du tableau de bord qui servira à faire le rapport sur la performance réelle de la PTI contre les seuils convenus avec le CWG-Supervision.

Documents / annonces publiés :

Examen préliminaire des données de l’attente de niveau de service (SLE)

Liste de diffusion :

http://mm.icann.org/pipermail/dt1

 

Convention de service (SLA) pour les services IANA relatifs aux numéros

Rapport de situation :

l’ICANN et des Registres Internet régionaux (RIR) ont signé la SLA pour lesservices IANArelatifs aux numéros .

La convention de service entrera en vigueur à la date où prendra effet la transition.

Documents / annonces publiés :

L’ICANN signe une convention de service avec les registres Internet régionaux et passe un accord complémentaire avec le Groupe de travail de génie Internet

Liste de diffusion :

https://www.nro.net/pipermail/ianaxfer/

 

Protocole d’accord (MoU) supplémentaire pour le Groupe de travail de génie Internet (IETF)

Rapport de situation :

l’ICANN a également conclu un protocole d’accord (MoU) supplémentaire avec le Groupe de travail de génie Internet (IETF) relatif à la performance des fonctions liées aux paramètres de protocole.

Le protocole d’accord entrera en vigueur à la date où prendra effet la transition.

Documents / annonces publiés :

L’ICANN signe une convention de service avec les registres Internet régionaux et passe un accord complémentaire avec le Groupe de travail de génie Internet

Protocole d’accord (MoU) supplémentaire avec le Groupe de travail de génie Internet (IETF)

 

Comité permanent de clients (CSC)

Rapport de situation :

la date butoir pour que les organisations à l’origine de la désignation de membres envoient les sélections de candidats est le vendredi 22 juillet 2016. Par la suite, l’ICANN transmettra les nominations aux conseils de la GNSO et de la ccNSO pour l’approbation finale de l’ensemble des membres du CSC.

Documents / annonces publiés :

aucun.

Liste de diffusion :

http://mm.icann.org/pipermail/cwg-stewardship/

http://mm.icann.org/pipermail/iotf

 

Comité de révision de l’évolution de la zone racine (RZERC)

Rapport de situation :

une période de consultation publique sur la charte préliminaire de RZERC a été clôturée le 10 juillet 2016. En tout, 7 personnes et organisations ont présenté des commentaires. Le personnel de l’ICANN finalise actuellement une analyse des observations reçues.

L’ICANN espère être en mesure de commencer à former le comité bientôt. Le RZERC ne deviendra effectif qu’après la finalisation réussie de la transition.

Documents / annonces publiés :

aucun.

Liste de diffusion :

http://mm.icann.org/pipermail/cwg-stewardship/

http://mm.icann.org/pipermail/iotf/

 

IANA après-transition (PTI)

Rapport de situation :

il y a actuellement trois périodes de consultation publique en cours pour la formation de la PTI. Toute partie intéressée peut examiner et commenter ces importants documents de formation de la PTI.

1) Version préliminaire de l’acte constitutif de la PTI

La proposition préliminaire de l’acte constitutif de la PTI a été élaborée pour répondre à la recommandation proposée par la communauté pour qu’une nouvelle entité juridique soit formée afin de réaliser les trois fonctions de l’IANA.

L’acte constitutif a été rédigé sur la base des propositions de l’ICG et du CWG-Supervision ayant été élaborées à travers des processus publics et transmises à la NTIA le 10 mars 2016. Le processus de consultation publique donne à la communauté la possibilité de présenter des observations sur la question de savoir si l’acte constitutif présenté est incompatible avec les propositions et n’est pas censé être un forum pour le réexamen des propositions.

Clôture : le 31 juillet 2016 à 23h59 UTC

2) Documents de gouvernance de la PTI

Les documents de gouvernance comprennent :

  • la politique préliminaire de la PTI en matière de conflit d’intérêts
  • le code de conduite préliminaire du conseil de la PTI
  • la version préliminaire des normes de conduite requises par la PTI

La politique de conflit d’intérêts et le code de conduite du conseil ont été élaborés pour renforcer les pratiques de gouvernance de la PTI, et les normes de conduite requises ont été développées pour guider le conseil de la PTI, le personnel, les clients et la communauté en général sur les normes requises pour guider leur participation.

Chacun de ces documents est basé sur les versions déjà en vigueur à l’ICANN, et la période de consultation publique vise à solliciter des commentaires sur la conformité de ces documents avec la PTI.

Clôture : le 7 août 2014 à 23h59 UTC

3) Statuts constitutifs préliminaires de la PTI

Les statuts de la PTI contiennent les exigences de gouvernance de la PTI, y compris la composition du conseil, le déroulement des réunions du conseil, les pouvoirs des fonctionnaires du conseil et de la PTI et les exigences de budgétisation, planification et tenue des registres.

Les statuts ont été rédigés sur la base des propositions de l’ICG et du CWG-Supervision ayant été élaborées à travers des processus publics, adoptées par le Conseil d’administration de l’ICANN et transmises à la NTIA le 10 mars 2016. Le processus de consultation publique donne à la communauté la possibilité de présenter des observations sur la question de savoir si les statuts présentés sont incompatibles avec les propositions et ne sont pas censés être un forum pour le réexamen des propositions.

Clôture : le 11 août 2016 à 23h59 UTC

En outre, l’ICANN a distribué les contrats préliminaires ICANN-PTI pour examen, y compris:

Documents / annonces publiés :

Version préliminaire de l’acte constitutif de la PTI

Statuts constitutifs préliminaires de la PTI

Politique préliminaire de la PTI sur les conflits d’intérêts

Code de conduite préliminaire du conseil de la PTI

Version préliminaire des normes de conduite requises par la PTI

Contrat préliminaire de la fonction de nommage

Contrat préliminaire de sous-traitance des numéros

Contrat préliminaire de sous-traitance des paramètres de protocole

En-têtes préliminaires du contrat des services intersociétés ICANN-PTI

Liste de diffusion :

http://mm.icann.org/pipermail/cwg-stewardship/

http://mm.icann.org/pipermail/iotf/


 

Mesures de renforcement de la responsabilité

La piste de planification du renforcement de la responsabilité inclut des projets pour planifier la mise en œuvre des améliorations aux processus de révision indépendante et de demande de réexamen de l’ICANN, pour mettre à jour des documents ayant trait à la gouvernance de l’ICANN, et pour rendre opérationnels les nouveaux pouvoirs de la communauté tels que définis par le groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l’ICANN (CCWG-Responsabilité)

Acte constitutif actualisé de l’ICANN

Rapport de situation :

la période de consultation publique de 40 jours sur la version préliminaire reformulée de l’acte constitutif de l’ICANN a été prolongée d’une semaine et a été fermée le 13 juillet 2016. En tout, 6 présentations ont été reçues au cours de la période de commentaires.

Le personnel de l’ICANN finalise actuellement une analyse des observations reçues

Documents / annonces publiés :

aucun.

Liste de diffusion :

aucun.

 

Processus de révision indépendante (IRP)

Rapport de situation :

le CCWG-Responsabilité a formé un groupe de travail appelé le équipe de supervision de la mise en œuvre de l’IRP (IOT) afin de définir les procédures supplémentaires pour le processus IRP amélioré établies par le CCWG-Responsabilité dans la proposition de sa piste de travail 1.

L’IOT a tenu 5 réunions et toutes les ressources et les archives se trouvent ici.

Documents / annonces publiés:

aucun.

Liste de diffusion :

http://mm.icann.org/pipermail/iot/

Trang Nguyen