L’ICANN s’occupe de compiler les progrès des efforts de planification de la transition de la supervision du rôle de supervision des fonctions IANA et du renforcement de la responsabilité de l’ICANN. Cette information vise à informer les parties intéressées sur les développements récents de ces processus, les dates clés à venir et les derniers documents et documents préliminaires élaborés pendant la période visée.
Gestion de la zone racine
Le système de gestion de la zone racine (RZMS) change pour supprimer le rôle de gestionnaire de la zone racine (RZA) et supporter les teste menés en parallèle
Rapport de situation :
le 6 juillet 2016, l’ICANN et Verisign ont complété avec succès la période de 90 jours de tests menés en parallèle au système de gestion de la zone racine (RZMS).
Au cours de la période de tests, aucune différence inexpliquée n’a été trouvée entre la production du RZMS et la version de tests menés en parallèle au RZMS, qui a éliminé l’étape d’autorisation de l’Administration nationale des télécommunications et de l’information des États-Unis.
Vous pouvez visualiser les rapports comparatifs quotidiens créés au cours de la période de tests sur le site Web de Verisign. En outre, les rapports d’activité mensuels pour la période de tests sont disponibles sur la page Web des tests en parallèle du système de gestion de la zone racine désignée de l’ICANN.
Documents / annonces publiés :
Deuxième rapport mensuel des progrès du RZSM
Contrat de service pour la maintenance de la zone racine (RZMA)
Rapport de situation :
l’ICANN et Verisign ont conclu les discussions et les négociations concernant le contrat de service pour la maintenance de la zone racine (RZMA). Le 29 juin 2016, l’ICANN a publié le RZMA pour une période d’examen public de 30 jours.
Documents / annonces publiés :
Contrat de service pour la maintenance de la zone racine
Transition du rôle de supervision des fonctions IANA
Attentes de niveau de service (SLE) pour la communauté des noms
Rapport de situation :
tel que mentionné précédemment, l’ICANN a recueilli des données SLE au cours des 3 derniers mois et demi afin de proposer des objectifs de performance à l’équipe de conception SLE des noms du Groupe de travail intercommunautaire (CWG-Supervision) pour leur examen.
Une analyse des données cumulatives, en plus des seuils proposés par l’ICANN pour les SLE, est présentée dans un rapport de synthèse qui a été distribué à la communauté la semaine dernière. Cette semaine, l’ICANN tiendra un appel pour discuter du rapport et du tableau de bord qui servira à faire le rapport sur la performance réelle de la PTI contre les seuils convenus avec le CWG-Supervision.
Documents / annonces publiés :
Examen préliminaire des données de l’attente de niveau de service (SLE)
Liste de diffusion :
http://mm.icann.org/pipermail/dt1
Convention de service (SLA) pour les services IANA relatifs aux numéros
Rapport de situation :
l’ICANN et des Registres Internet régionaux (RIR) ont signé la SLA pour lesservices IANArelatifs aux numéros .
La convention de service entrera en vigueur à la date où prendra effet la transition.
Documents / annonces publiés :
Liste de diffusion :
https://www.nro.net/pipermail/ianaxfer/
Protocole d’accord (MoU) supplémentaire pour le Groupe de travail de génie Internet (IETF)
Rapport de situation :
l’ICANN a également conclu un protocole d’accord (MoU) supplémentaire avec le Groupe de travail de génie Internet (IETF) relatif à la performance des fonctions liées aux paramètres de protocole.
Le protocole d’accord entrera en vigueur à la date où prendra effet la transition.
Documents / annonces publiés :
Protocole d’accord (MoU) supplémentaire avec le Groupe de travail de génie Internet (IETF)
Comité permanent de clients (CSC)
Rapport de situation :
la date butoir pour que les organisations à l’origine de la désignation de membres envoient les sélections de candidats est le vendredi 22 juillet 2016. Par la suite, l’ICANN transmettra les nominations aux conseils de la GNSO et de la ccNSO pour l’approbation finale de l’ensemble des membres du CSC.
Documents / annonces publiés :
aucun.
Liste de diffusion :
http://mm.icann.org/pipermail/cwg-stewardship/
http://mm.icann.org/pipermail/iotf
Comité de révision de l’évolution de la zone racine (RZERC)
Rapport de situation :
une période de consultation publique sur la charte préliminaire de RZERC a été clôturée le 10 juillet 2016. En tout, 7 personnes et organisations ont présenté des commentaires. Le personnel de l’ICANN finalise actuellement une analyse des observations reçues.
L’ICANN espère être en mesure de commencer à former le comité bientôt. Le RZERC ne deviendra effectif qu’après la finalisation réussie de la transition.
Documents / annonces publiés :
aucun.
Liste de diffusion :
http://mm.icann.org/pipermail/cwg-stewardship/
http://mm.icann.org/pipermail/iotf/
IANA après-transition (PTI)
Rapport de situation :
il y a actuellement trois périodes de consultation publique en cours pour la formation de la PTI. Toute partie intéressée peut examiner et commenter ces importants documents de formation de la PTI.
1) Version préliminaire de l’acte constitutif de la PTI
La proposition préliminaire de l’acte constitutif de la PTI a été élaborée pour répondre à la recommandation proposée par la communauté pour qu’une nouvelle entité juridique soit formée afin de réaliser les trois fonctions de l’IANA.
L’acte constitutif a été rédigé sur la base des propositions de l’ICG et du CWG-Supervision ayant été élaborées à travers des processus publics et transmises à la NTIA le 10 mars 2016. Le processus de consultation publique donne à la communauté la possibilité de présenter des observations sur la question de savoir si l’acte constitutif présenté est incompatible avec les propositions et n’est pas censé être un forum pour le réexamen des propositions.
Clôture : le 31 juillet 2016 à 23h59 UTC
2) Documents de gouvernance de la PTI
Les documents de gouvernance comprennent :
- la politique préliminaire de la PTI en matière de conflit d’intérêts
- le code de conduite préliminaire du conseil de la PTI
- la version préliminaire des normes de conduite requises par la PTI
La politique de conflit d’intérêts et le code de conduite du conseil ont été élaborés pour renforcer les pratiques de gouvernance de la PTI, et les normes de conduite requises ont été développées pour guider le conseil de la PTI, le personnel, les clients et la communauté en général sur les normes requises pour guider leur participation.
Chacun de ces documents est basé sur les versions déjà en vigueur à l’ICANN, et la période de consultation publique vise à solliciter des commentaires sur la conformité de ces documents avec la PTI.
Clôture : le 7 août 2014 à 23h59 UTC
3) Statuts constitutifs préliminaires de la PTI
Les statuts de la PTI contiennent les exigences de gouvernance de la PTI, y compris la composition du conseil, le déroulement des réunions du conseil, les pouvoirs des fonctionnaires du conseil et de la PTI et les exigences de budgétisation, planification et tenue des registres.
Les statuts ont été rédigés sur la base des propositions de l’ICG et du CWG-Supervision ayant été élaborées à travers des processus publics, adoptées par le Conseil d’administration de l’ICANN et transmises à la NTIA le 10 mars 2016. Le processus de consultation publique donne à la communauté la possibilité de présenter des observations sur la question de savoir si les statuts présentés sont incompatibles avec les propositions et ne sont pas censés être un forum pour le réexamen des propositions.
Clôture : le 11 août 2016 à 23h59 UTC
En outre, l’ICANN a distribué les contrats préliminaires ICANN-PTI pour examen, y compris:
- le contrat préliminaire de la fonction de nommage
- le contrat préliminaire de sous-traitance des numéros
- le contrat préliminaire de sous-traitance des paramètres de protocole
- les en-têtes préliminaires du contrat des services intersociétés ICANN-PTI
Documents / annonces publiés :
Version préliminaire de l’acte constitutif de la PTI
Statuts constitutifs préliminaires de la PTI
Politique préliminaire de la PTI sur les conflits d’intérêts
Code de conduite préliminaire du conseil de la PTI
Version préliminaire des normes de conduite requises par la PTI
Contrat préliminaire de la fonction de nommage
Contrat préliminaire de sous-traitance des numéros
Contrat préliminaire de sous-traitance des paramètres de protocole
En-têtes préliminaires du contrat des services intersociétés ICANN-PTI
Liste de diffusion :
http://mm.icann.org/pipermail/cwg-stewardship/
http://mm.icann.org/pipermail/iotf/
Mesures de renforcement de la responsabilité
Acte constitutif actualisé de l’ICANN
Rapport de situation :
la période de consultation publique de 40 jours sur la version préliminaire reformulée de l’acte constitutif de l’ICANN a été prolongée d’une semaine et a été fermée le 13 juillet 2016. En tout, 6 présentations ont été reçues au cours de la période de commentaires.
Le personnel de l’ICANN finalise actuellement une analyse des observations reçues
Documents / annonces publiés :
aucun.
Liste de diffusion :
aucun.
Processus de révision indépendante (IRP)
Rapport de situation :
le CCWG-Responsabilité a formé un groupe de travail appelé le équipe de supervision de la mise en œuvre de l’IRP (IOT) afin de définir les procédures supplémentaires pour le processus IRP amélioré établies par le CCWG-Responsabilité dans la proposition de sa piste de travail 1.
L’IOT a tenu 5 réunions et toutes les ressources et les archives se trouvent ici.
Documents / annonces publiés:
aucun.