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Mise à jour de la planification de la mise en œuvre de la transition de la supervision de l'IANA (volume 3)

20 juin 2016

Trang Nguyen

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

L'ICANN se charge de compiler les mises à jour sur l'avancement des initiatives en matière de planification de la mise en œuvre de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA et du renforcement de la responsabilité de l'ICANN. Ces données ont pour but d'informer les parties prenantes intéressées des récentes évolutions de ces processus, des prochaines dates clés et des derniers documents et projets qui ont vu le jour au cours de la période visée.

Gestion de la zone racine

La piste de planification de la mise en œuvre de la gestion de la zone racine contient des projets relatifs aux modifications du système de gestion de la zone racine (RZMS) visant à supprimer le processus d'autorisation de la NTIA, à la réalisation de tests en parallèle de la production et du RZMS, et à l'élaboration et la signature d'un contrat avec Verisign en tant que responsable de la maintenance de la zone racine.

Modifications du système de gestion de la zone racine (RZMS) visant à supprimer la fonction de gestionnaire de la zone racine (RZA) et soutien aux tests menés en parallèle

Rapport de situation :

Nous en sommes au soixante-quinzième jour de la période de tests menés en parallèle et tout se déroule comme prévu. Cliquez ici pour voir les rapports quotidiens de Verisign sur les comparaisons des opérations en parallèle du système de gestion de la zone racine de tous les fichiers de la zone racine générés.

Dans les jours à venir, l'ICANN publiera le second des trois rapports mensuels sur l'avancement des tests en parallèle du RZMS lors de la période de tests. Ce rapport sera disponible sur la page Web des tests en parallèle de l'ICANN.

Au cas où aucune différence inexpliquée dans les fichiers de zone racine ne serait identifiée entre la production du RZMS et les tests en parallèle du RZMS, la période de tests sera clôturée avec succès le 5 juillet 2016.

Documents / annonces publiés :

Comparaisons quotidiennes des opérations en parallèle du système de gestion de la zone racine de Verisign

 

Contrat du responsable de la maintenance de la zone racine (RZMA)

Rapport de situation :

L'ICANN et Verisign finalisent actuellement les derniers détails du RZMA. Une fois achevé, le contrat sera publié à des fins de consultation publique.

Documents / annonces publiés :

aucun.

 

Transition du rôle de supervision des fonctions IANA

La piste de planification de la transition de la supervision contient des projets visant à préparer les contrats avec les communautés opérationnelles, à créer une entité IANA après-transition (PTI), à créer un Comité permanent de clients (CSC) et un Comité de révision de l’évolution de la zone racine (RZERC), afin que les mécanismes de signalisation progressive du service client de l'IANA et les conventions de service (SLA) deviennent opérationnels.

Attentes de niveau de service (SLE) pour la communauté des noms

Rapport de situation :

Les travaux visant à définir des objectifs de performance pour la communauté des noms sont en cours. Depuis mars, l'ICANN recueille des données relatives aux SLE sur le fondement desquelles elle propose des objectifs de performance à l'équipe de conception SLE du Groupe de travail intercommunautaire sur les fonctions de nommage (CWG-Transition) qui les examinera en juillet.

En plus du recueil des données, l'ICANN travaille également au développement d'un tableau de bord en ligne qui affichera les objectifs de performance finaux et les performances réelles par rapport aux objectifs.

Documents / annonces publiés :

aucun.

Liste de diffusion :

http://mm.icann.org/pipermail/dt1

 

Convention de service (SLA) pour les services IANA relatifs aux numéros

Rapport de situation :

L'Organisation de ressources de numéros (NRO) a publié la version 5.2 de la SLA qui supprime toutes les références à une Annexe étant donné que la description à l'Article 4.3 est suffisante aux fins de la SLA.

Le 27 mai 2016, le Conseil d’administration de l'ICANN a adopté une résolution (2016.05.27.06) approuvant la signature de la SLA. Après sa signature, la SLA entrera en vigueur une fois la transition achevée.

Documents / annonces publiés :

Convention de service pour les services IANA relatifs aux numéros (document de signature final)

Exposé des modifications entre les versions SLA 5.1 et 5.2

Liste de diffusion :

https://www.nro.net/pipermail/ianaxfer/

 

Accord supplémentaire du protocole d’accord (MoU) pour le Groupe de travail de génie Internet (IETF)

Rapport de situation :

Le 27 mai 2016, le Conseil d’administration de l'ICANN a adopté une résolution (2016.05.27.07) approuvant la signature de l'Accord supplémentaire du MoU. Après sa signature, l'accord entrera en vigueur une fois la transition achevée.

Documents / annonces publiés :

aucun.

Liste de diffusion :

aucun.

 

Comité permanent de clients (CSC)

Rapport de situation :

Le 1er juin, l'ICANN a envoyé aux présidents et co-présidents des organisations de soutien, des comités consultatifs et du Groupe des représentants des opérateurs de registre de l'ICANN un appel à candidature aux postes de membres et agents de liaison du CSC.

L'appel à candidatures demandait aux organisations respectives d'engager leurs processus de nomination de candidats aux postes de membres et agents de liaison du CSC.

La date limite d'envoi des candidats sélectionnés est le 22 juillet.

Documents / annonces publiés :

Liste de diffusion :

http://mm.icann.org/pipermail/cwg-stewardship/

http://mm.icann.org/pipermail/iotf

 

Comité de révision de l'évolution de la zone racine (RZERC)

Rapport de situation :

Une version préliminaire de la charte du RZERC a été achevée et est actuellement publiée pendant 30 jours jusqu'au 10 juillet 2016.

Après adoption de la charte du RZERC, l'ICANN prendra toutes les mesures nécessaires afin de constituer le comité qui deviendra opérationnel une fois la transition achevée.

Documents / annonces publiés :

Version préliminaire de la charte du Comité de révision de l'évolution de la zone racine

Liste de diffusion :

http://mm.icann.org/pipermail/cwg-stewardship/

http://mm.icann.org/pipermail/iotf/

 

IANA après-transition (PTI)

Rapport de situation :

Les statuts et l'acte constitutif pour la PTI ont été diffusés à la communauté le 13 mai 2016. L'équipe juridique de l'ICANN travaille actuellement avec le conseiller juridique indépendant du CWG-Supervision afin de réviser les projets de documents. Une fois les documents achevés, ils seront publiés à des fins de consultation publique.

De plus, l'ICANN a partagé le projet d'approche pour la mise en œuvre de la PTI avec l'IOTF le 24 mai. Des discussions avec l'IOTF relatives à cette proposition d'approche sont en cours.

Documents / annonces publiés :

Projet d'approche pour la mise en œuvre de la PTI

Liste de diffusion :

http://mm.icann.org/pipermail/cwg-stewardship/

http://mm.icann.org/pipermail/iotf/

 

Mesures de renforcement de la responsabilité

La piste de planification des mesures de renforcement de la responsabilité inclut des projets de mise en œuvre des mesures de renforcement des processus de révision indépendante et de demande de réexamen de l'ICANN afin de mettre à jour des documents ayant trait à la gouvernance de l’ICANN et afin de rendre opérationnels les nouveaux pouvoirs de la communauté tels que définis par le Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité).

Nouveaux statuts constitutifs de l'ICANN

Rapport de situation :

L'équipe juridique de l'ICANN a distribué le résumé et l'analyse des commentaires publics ainsi que la proposition de révision des statuts constitutifs de l'ICANN au Conseil d’administration de l'ICANN et au Groupe de coordination des statuts constitutifs le 25 mai 2016. Les équipes juridiques externes ont affirmé que les nouveaux statuts constitutifs reflétaient les recommandations de la proposition. Ces ressources ont également été diffusées sur la page de consultation publique.

Le 27 mai 2016, le Conseil d’administration de l'ICANN a adopté des résolutions (2016.05.27.01-2016.05.27.04) portant adoption des nouveaux statuts constitutifs de l'ICANN. Ce même jour, l’ICANN a transmis les nouveaux statuts constitutifs à l’Administration nationale des télécommunications et de l’information du Département du commerce des États-Unis (NTIA).

Les nouveaux statuts constitutifs seront réputés entrer en vigueur à l'expiration du contrat des fonctions IANA entre l'ICANN et la NTIA.

Documents / annonces publiés :

Rapport de synthèse des commentaires publics

Tableau détaillé de l'analyse des commentaires par l'ICANN

Proposition de nouveaux statuts constitutifs (révisés de sorte à tenir compte des commentaires)

Exposé des modifications des statuts constitutifs (depuis le 20 avril)

Note adressée au Groupe de coordination des statuts constitutifs sur les points à examiner

Liste(s) de diffusion :

http://mm.icann.org/pipermail/bylaws-coord/

http://mm.icann.org/pipermail/accountability-cross-community/

http://mm.icann.org/pipermail/cwg-stewardship/

http://mm.ianacg.org/pipermail/internal-cg_ianacg.org/

 

Mise à jour de l'acte constitutif de l'ICANN

Rapport de situation :

La version préliminaire de l'acte constitutif reformulé de l'ICANN est actuellement publiée pendant 40 jours jusqu'au 6 juillet 2016.

Toute partie intéressée peut examiner la version préliminaire de l'acte constitutif et formuler un commentaire au cours de la période de consultation publique. Les commentaires seront analysés et diffusés au Conseil d’administration de l'ICANN avant qu'il n'examine l'adoption de l'acte constitutif reformulé.

L'acte constitutif reformulé doit être adopté dans le cadre du processus de planification de la mise en œuvre. Après son adoption, l'acte constitutif reformulé est censé entrer en vigueur une fois la transition achevée.

Documents / annonces publiés :

Liste de diffusion :

aucun.

 

Processus de révision indépendante (IRP)

Rapport de situation :

Le CCWG-Responsabilité a créé un groupe de travail appelé équipe de supervision de la mise en œuvre de l'IRP (IOT) afin d'établir des procédures pour le renforcement de l'IRP tel que défini par le CCWG-Responsabilité dans sa proposition de piste de travail 1.

Documents / annonces publiés :

aucun.

Liste de diffusion :

http://mm.icann.org/pipermail/iot/

Trang Nguyen