Nous sommes aujourd'hui sur le point de conclure deux périodes de consultation publique très réussies pour les processus de transition du rôle de supervision des fonctions IANA et de renforcement de la responsabilité de l'ICANN. Entre le Groupe de travail intercommunautaire visant à développer une proposition de transition du rôle de supervision des fonctions IANA en matière de nommage (CWG-Supervision) et le Groupe de travail intercommunautaire visant à renforcer la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité), la communauté a soumis au total plus de 100 commentaires. Merci !
Alors que les membres, participants et observateurs intéressés des deux Groupes de travail intercommunautaires se préparent à la prochaine réunion de Buenos Aires, nous, co-présidents du CWG-Supervision et du CCWG-Responsabilité, avons souhaité transmettre un important message commun destiné à la communauté :
Nous restons déterminés à conserver la coordination et les dépendances des propositions, et nous confirmons leur conditionnalité. En des termes simples, la proposition du CWG-Supervision n'est pas valable sans la proposition de piste de travail 1 du CCWG-Responsabilité.
Pour nous, l'alignement des travaux de ces deux groupes a en tout temps constitué une priorité, il y a sans cesse eu une coordination entre les co-présidents depuis fin 2014. L'interdépendance et l'interrelation entre nos deux groupes ont conduit à une interaction régulière et à d'importants échanges continus. Nous nous réunissons au moins une heure par semaine afin de réaliser une téléconférence de coordination entre les co-présidents, et en tant que co-présidents, nous avons communiqué les travaux de nos groupes respectifs lors de réunions d'autres groupes afin de faire le point sur les progrès réalisés et afin de répondre aux questions non résolues ou de remédier aux écarts constatés.
Outre la coordination entre les co-présidents, nous avons également la chance qu'il y ait un mélange considérable entre les membres des deux groupes. À compter de début juin, plus de 75 individus donnent bénévolement de leur temps, de leurs ressources et de leurs connaissances aux deux groupes, aidant ainsi à garantir l'alignement des besoins de la communauté des noms de domaine concernant la transition du rôle de supervision des fonctions IANA et les travaux connexes et parallèles visant à renforcer la responsabilité de l'ICANN. De plus, les deux groupes ont tous deux Sidley Austin comme conseiller juridique, ce qui a consolidé l'alignement des deux propositions et les aspects liés à la conditionnalité.
Les éléments clés en matière d'alignement et de conditionnalité comprennent :
- La possibilité pour la communauté de disposer de davantage de droits eu égard à l'élaboration et à l'examen du budget de l'ICANN ;
- Le renforcement de certains droits de la communauté multipartite eu égard au Conseil d'administration de l'ICANN, y compris la supervision par le Conseil d'administration de l'ICANN des opérations de l'IANA, notamment la capacité de désigner et de destituer les membres du Conseil d'administration de l'ICANN, et de révoquer l'ensemble du Conseil d'administration.
- La révision des fonctions IANA, créée dans le but d'effectuer des révisions périodiques et spéciales des fonctions IANA, doit être incorporée aux statuts constitutifs de l'ICANN ;
- Le Comité permanent de clients (CSC), créé afin d'assurer le suivi des performances des fonctions IANA et de faire remonter les problèmes non résolus à la ccNSO et à la GNSO, doit être incorporé aux statuts constitutifs ;
- Aucun mécanisme d'appel développé par le CCWG-Responsabilité ne doit aborder les questions de délégation et redélégation des ccTLD, ces questions étant censées être traitées par la communauté ccTLD au moyen de processus appropriés ; et
- Tous les mécanismes susmentionnés doivent être prévus dans les statuts constitutifs de l'ICANN devant prendre la forme de « statuts constitutifs fondamentaux »z requérant le consentement de la communauté afin d'être amendés.
Ces éléments ont été traités et débattus officiellement dans les propositions préliminaires des deux groupes, et reconnus dans les conclusions respectives des présidents suite aux consultations publiques des groupes (ici et ici).En effet, la proposition préliminaire du CCWG-Responsabilité qui a été envoyée à des fins de consultation publique comprenait tous les éléments susmentionnés, garantissant ainsi le respect par la proposition préliminaire des exigences soulevées par le CWG-Supervision.
Nous sommes convaincus que bon nombre de débats auront lieu, à la fois de manière formelle et informelle, concernant les travaux relatifs à la transition du rôle de supervision des fonctions IANA et au renforcement de la responsabilité de l'ICANN lors de la 53ème réunion de l'ICANN à Buenos Aires. Toutefois, si vous avez encore des questions ou des craintes concernant le lien et les engagements entre les deux groupes, n'hésitez pas à nous rejoindre lors de notre réunion conjointe CWG-Supervision/CCWG-Responsabilité le lundi 22 juin de 10h30 à 13h00 heure locale (ART) à Libertador AB (ou via les liens de participation à distance).
Merci à tous pour votre engagement continu et le gros travail que vous avez réalisé sur ces propositions exhaustives ; c'est un véritable plaisir de travailler ensemble, les groupes de travail et la communauté intéressée au sens large, sur ces propositions historiques pour le développement de l'ICANN et d'Internet.
Lise Fuhr, Jonathan Robinson (CWG-Supervision)
Thomas Rickert, León Sanchez, Mathieu Weill (CCWG-Responsabilité)