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Blog du Président du Conseil d'administration : conclusion de l'atelier de Los Angeles

20 février 2019
Par Cherine Chalaby

Le Conseil d'administration de l'ICANN a récemment tenu son premier atelier de 2019 à Los Angeles. Comme vous l'avez probablement lu dans l'aperçu de l'atelier de mon billet précédent, nous avons tenu trois séances publiques sur l'évolution des priorités du Conseil pour l'exercice fiscal 2019, une séance d'information sur le processus d'élaboration de politiques concernant l'utilisation des noms géographiques comme gTLD, et une séance de planification destinée à examiner les recommandations formulées par la piste 2 du groupe de travail intercommunautaire sur la responsabilité.

Nous avons suivi l'ordre du jour que j'avais présenté dans mon billet précédent et avons profité de la séance consacrée aux résolutions du Conseil d'administration pour débattre en profondeur des demandes de réexamen que le Conseil allait considérer plus tard dans la matinée. Nous avons également eu le plaisir de partager le déjeuner avec le Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO), qui tenait sa propre réunion à proximité, le même jour.

Dans ce billet, je vous ferai part des discussions les plus importantes que nous avons eues pendant l'atelier. Je ferai également une synthèse des principales résolutions approuvées par le Conseil lors de sa réunion publique et lors d'une autre réunion du Conseil tenue plus tôt ce mois-ci.

Veille juridique et réglementaire

Le président-directeur général de l'ICANN, Göran Marby, a animé une séance interactive sur le travail de veille que mène l'organisation ICANN pour suivre les lois et réglementations susceptibles d'avoir des conséquences sur l'ICANN et sa mission. Nous avons eu un débat vigoureux sur la manière la plus appropriée pour l'ICANN d'échanger avec les gouvernements afin de les sensibiliser et d'éviter des conséquences inattendues. Notre discussion s'est surtout focalisée sur la transparence que doit accompagner toute implication de notre part dans des initiatives législatives ou règlementaires, ainsi que sur la nécessité de veiller à ce que toutes nous mesures soient prises dans le cadre de nos attributions et de notre mission, sans parti pris politique par rapport aux législations concernées.

Göran développera une approche pour encadrer ces initiatives d'engagement, qu'il partagera avec la communauté de l'ICANN.

Renforcer le modèle de gouvernance multipartite de l'ICANN

Nous avons aussi consacré une séance à la gouvernance de l'ICANN. Vous vous rappellerez que le deuxième objectif de notre plan stratégique préliminaire est d'améliorer l'efficacité de notre modèle multipartite de gouvernance, un modèle qui a évolué pour répondre à nos besoins. Or, pendant que l'ICANN continue d'évoluer et que notre environnement gagne en complexité et en risques, notre gouvernance doit elle aussi évoluer, sans compromettre pour autant notre très cher processus décisionnel ascendant.

Dans le cadre de cet objectif, à l'occasion de l'ICANN63 à Barcelone, le Conseil a lancé un dialogue à ce sujet avec l'ensemble de la communauté.  Les discussions, tenues dans différentes enceintes, ont dévoilé plusieurs problèmes communs.

À l'ICANN64, à Kobe, le Conseil souhaite poursuivre le dialogue pour s'assurer que toutes les parties prenantes soient entendues et comprendre en profondeur les enjeux des problèmes abordés. Ces discussions auront lieu pendant une séance face à face. Le Conseil reconnaît l'importance de ce dialogue, qu'il ne se chargera pourtant pas de diriger. C'est pourquoi, à l'issue de l'atelier il a été convenu que Göran nommerait un membre de longue date de la communauté ayant une très bonne connaissance de l'ICANN, de ses processus et de ses mécanismes de responsabilité, pour faciliter ce dialogue ascendant. Les membres du Conseil d'administration attendent avec intérêt de participer à ces débats en tant que membres de la communauté au sens large.

Prochaine série de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD)

Depuis de nombreuses années déjà, le Conseil a clairement indiqué qu'aucune date pour le lancement d'une nouvelle série de nouveaux gTLD ne serait fixée jusqu'à ce que la communauté n'ait achevé les différentes revues liées à la première série. Ces révisions devraient se conclure dans les douze prochains mois. Par ailleurs, depuis le lancement de la série précédente, l'espace des noms de domaine a connu une importante expansion, avec plus d'un millier de noms de domaine de premier niveau ajoutés à la racine.

Dans ce cadre, le Conseil a demandé à Göran de confirmer l'état d'avancement des révisions et de lui présenter des suggestions sur le travail de préparation nécessaire pour l'éventuel lancement d'une nouvelle série de nouveaux gTLD. Le Conseil prévoit d'examiner ces suggestions à sa réunion à Kobe, le mois prochain.

Recommandations de la communauté

Au cours de deux séances différentes, le Conseil d'administration a examiné les recommandations du rapport de l'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur, ainsi que les recommandations du rapport final [PDF, 444 KB] de la piste 2 du groupe de travail intercommunautaire sur la responsabilité. Après ces discussions et avant de prendre une décision finale, le Conseil a demandé à Göran d'élaborer des plans chiffrés de mise en œuvre et de faisabilité, avec leurs calendriers respectifs, et de les inclure dans les informations à présenter au Conseil pour discussion sur les prochaines étapes. Le Conseil a également débattu du rôle de la communauté pour établir la priorité des ressources destinées à mettre en œuvre le travail recommandé par les différentes révisions.

Avis du RSSAC et du SSAC

Le Conseil d'administration a discuté du modèle de gouvernance du système des serveurs racine du DNS (RSSAC037 [PDF, 2.59 MB]) proposé par le Comité consultatif sur le système des serveurs racine, ainsi que du plan du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité concernant le projet d'analyse de collision de noms. Dans les deux cas, nous avons eu de riches discussions où nous avons identifié les prochaines étapes à suivre par l'organisation ICANN et la communauté pour avancer ensemble vers la mise en œuvre de ces plans.

Résolutions du Conseil d'administration

Le 16 janvier 2019, avant notre rencontre à Los Angeles, le Conseil a tenu une téléconférence où il a approuvé quatre résolutions, dont :

Le 27 janvier 2019, le Conseil a tenu une réunion publique et approuvé plusieurs résolutions, dont :

Pour plus de détails sur la réunion publique du Conseil d'administration et les résolutions adoptées, veuillez consulter la Page du Conseil d'administration.

Je vous écrirai à nouveau avant l'atelier du Conseil qui se tiendra en amont de l'ICANN64, à Kobe.

Authors

Cherine Chalaby

Ancien ICANN Board Chair