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Blog du Président du Conseil d’administration : ICANN64 & atelier du Conseil d'administration

29 mars 2019
Par Cherine Chalaby

Maintenant que l'ICANN64 est derrière nous, j'aimerais partager brièvement quelques réflexions sur notre semaine à Kobe, vous faire part des moments forts de l'atelier du Conseil d'administration et faire une synthèse des principales résolutions récemment adoptées par le Conseil.

Notre semaine à Kobe

Permettez-moi tout d'abord de remercier tous ceux qui ont participé à l'ICANN64 et tout particulièrement nos hôtes, qui ont veillé au bon déroulement et au succès de la réunion. D'importants progrès ont été accomplis dans un grand nombre de dossiers de politiques portés par la communauté, et j'espère que la réunion s'est avérée productive pour tous.

Plans de l'ICANN pour l'avenir
Pendant cette réunion, plusieurs discussions ont abordé les défis futurs que l'ICANN aura à relever, ainsi que le besoin d'améliorer et de faire évoluer notre modèle de gouvernance multipartite. Nous devons d'ores et déjà commencer à nous préparer pour relever ces défis, non seulement parce que c'est notre obligation, mais aussi parce que nos statuts prévoient la mise en place de nouveaux plans stratégiques et opérationnels avant juillet 2020. Pour disposer du temps nécessaire à une mise en œuvre réussie de nos plans, leur préparation doit être achevée au plus tard fin 2019, suivant le calendrier ci-après :

  • Nouveau plan stratégique pour les exercices fiscaux allant de 2021 à 2025 : il devrait être prêt avant mai 2019 ;
  • Nouveau plan opérationnel et financier pour les mêmes exercices fiscaux : une version finale préliminaire devrait être publiée pour consultation publique avant décembre 2019 ;
  • Plan de gouvernance pour améliorer l'efficacité de notre modèle multipartite, commencé à Barcelone et poursuivi à Kobe : une version finale préliminaire devrait être publiée pour consultation publique avant décembre 2019.

Un grand merci à tous ceux qui ont participé à la séance consacrée au Plan de gouvernance. Si vous n'avez pas eu l'occasion d'y assister, je vous encourage à visionner l'enregistrement, ici. Nous comptons sur votre participation à ce processus. Il ne s'agit pas d'un nouveau défi pour l'ICANN, dans la mesure où au fil des années nous avons souvent exprimé le besoin d'améliorer à la fois l'efficience et l'efficacité de notre gouvernance.

Processus accéléré d'élaboration de politiques
Le 20 février, en amont de l'ICANN64,l'équipe responsable du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des domaines génériques de premier niveau (gTLD) a achevé et présenté au Conseil de la GNSO son Rapport final [PDF, 2.7 MB]. La communauté a réussi à élaborer un ensemble de recommandations de politiques de consensus dans des délais inédits et très serrés : le Conseil remercie pour cet effort tous ceux qui y ont pris part. Le Conseil attend avec impatience de délibérer sur les recommandations une fois qu'elles seront présentées et espère soutenir la deuxième étape prévue dans la charte.

Acceptation universelle et noms de domaine internationalisés
Un des principaux dossiers du programme de Kobe porte sur les noms de domaine internationalisés (IDN) et l'acceptation universelle (UA). Pendant l'ICANN64, l'organisation ICANN a annoncé la mise au point de propositions de règles de génération d'étiquettes pour la zone racine en 19 alphabets (sur un total de 28), ce qui correspond à la plupart des langues écrites couramment utilisées dans le monde. À cela s'ajoute la délégation de 152 domaines de premier niveau internationalisés, parmi lesquels figurent des noms de domaine internationalisés géographiques (ccTLD) et génériques (gTLD). Pendant la réunion, le Groupe directeur sur l'acceptation universelle (UASG) a poursuivi son travail de sensibilisation à l'acceptation universelle. Il a ainsi attiré l'attention sur les documents et les ressources développés pour préparer l'UA, ainsi que sur les processus mis au point pour mesurer la conformité à l'UA et fixer des repères. Le groupe a également souligné l'importance de l'internationalisation des adresses de courrier électronique. À la lumière de l'intérêt et de l'engagement constatés à l'égard de l'UA et des IDN lors de l'ICANN64, je vous encourage à vous joindre à cet effort.

Atelier du Conseil d'administration

Avant l'ICANN64, du 8 au 10 mars 2019, le Conseil d'administration a tenu son deuxième atelier de l'année. Nous avons passé beaucoup de temps à nous préparer à la Journée des unités constitutives, afin de faire bon usage du temps réservé aux discussions avec les organisations de soutien et les comités consultatifs tout au long de la semaine.

Pendant l'atelier, les séances ont abordé les thèmes ci-après :

  • le rapport final de la GNSO pour la première étape du EPDP ;
  • l'état d'avancement des activités de facilitation entre les états membres de l'OTCA et la société Amazon ;
  • l'état d'avancement du PDP relatif aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD (SubPro) ;
  • les priorités du Conseil d'administration pour l'exercice fiscal 2019 ;
  • les prochaines étapes du plan stratégique pour les années fiscales 2021 à 2025 ;
  • le plan opérationnel et financier pour les années fiscales 2021 à 2025 ;
  • les révisions WS2, CCT et autres révisions : implications financières et rythme de mise en œuvre ;
  • les recommandations pour la mise en œuvre des variantes de TLD IDN ;
  • les options à court terme et à long terme pour ajuster le calendrier des révisions.

Résolutions récentes du Conseil d'administration

Avant et pendant l'ICANN64, le Conseil d'administration a adopté plusieurs résolutions, et notamment :

Le rapport final et les recommandations de l'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT).

Le 1er mars, à l'occasion d'une réunion extraordinaire, le Conseil d'administration a adopté une résolution portant sur chacune des 35 recommandations contenues dans le Rapport final, avec trois suites possibles pour chaque recommandation :

  • acceptée, auquel cas il est demandé à l'organisation ICANN d'élaborer des plans de mise en œuvre chiffrés ;
  • renvoyée, auquel cas il est demandé à l'organisation ICANN de transférer les recommandations qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d'administration aux organes d'élaboration de politiques concernés ou bien à l'organisation ICANN ;
  • en suspens, auquel cas il est demandé à l'organisation ICANN de prendre des mesures spécifiques pour régler les questions en suspens dans les meilleurs délais.

Cette résolution a donné lieu à une discussion productive avec la communauté pendant l'ICANN64, à propos des processus à travers lesquels nous pouvons, ensemble, identifier des priorités et établir une cadence durable pour mettre en œuvre les recommandations de l'équipe de révision au fil du temps. Le Conseil d'administration a demandé à l'organisation ICANN de créer un protocole standard pour gérer les recommandations des révisions spécifiques, qui inclut un calendrier normalisé pour les délais d'examen et de réponse du Conseil, basé sur les analyses de coût et de mise en œuvre et sur le dialogue avec l'équipe de révision, afin d'éviter toute surprise future. Sur la suggestion du CCT-RT, nous organiserons une séance à l'ICANN65 à Marrakech (Maroc), pour poursuivre les discussions sur ce sujet et mieux examiner comment nous pouvons améliorer le chiffrage et la mise en œuvre des recommandations issues des révisions. Nous échangerons également avec le CCT-RT avant l'ICANN65 pour répondre à leurs inquiétudes concernant la résolution du Conseil d'administration.

.AMAZON et IDN connexes
À l'occasion de sa réunion publique du 10 mars 2019, le Conseil d'administration a adopté une résolution appelant les états membres de l'Organisation du traité de coopération amazonienne et la société Amazon à consentir un dernier effort pour trouver de bonne foi une solution mutuellement acceptable concernant les candidatures Amazon et, en cas d'issue positive, à en informer le Conseil avant le 7 avril 2019.

La résolution indiquait aussi que si les états membres de l'OTCA et la société Amazon parvenaient à une solution mutuellement acceptable concernant les candidatures Amazon, et que si cette solution n'est pas incompatible avec les politiques et procédures de l'ICANN relatives au Programme des nouveaux gTLD, l'organisation ICANN donnerait suite aux candidatures Amazon conformément aux politiques et procédures régissant la série 2012 du Programme des nouveaux gTLD.

Autres résolutions adoptées à l'ICANN64

Le 14 mars 2019, le Conseil d'administration de l'ICANN a tenu une réunion publique qui a marqué la clôture de l'ICANN64. Le Conseil y a adopté plusieurs résolutions, dont :

Pour plus de détails sur les réunions publiques du Conseil d'administration, veuillez consulter la Page du Conseil d'administration, où vous trouverez aussi les rapports préliminaires et les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d'administration de l'ICANN.

Le Conseil tiendra son prochain atelier du 1er au 3 mai 2019 à Istanbul (Turquie). Je me réjouis à l'idée de vous retrouver une fois de plus en juin 2019 à l'ICANN65, à Marrakech (Maroc).

Authors

Cherine Chalaby

Ancien ICANN Board Chair