Aujourd'hui, le Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) a présenté à ses organisations membres son rapport complémentaire final sur les recommandations de la piste de travail 1.
[Cliquez ici pour télécharger l'intégralité du rapport]
Ce document est le fruit du travail intensif mené depuis décembre 2014 par les 28 membres du CCWG-Responsabilité, 175 participants et une équipe de conseillers juridiques hautement qualifiés. Plus de 221 conférences téléphoniques ou réunions ont été organisées, trois consultations publiques ont été lancées et plus de 13 900 courriels ont été échangés. Ce rapport représente un équilibre délicat entre les différentes exigences majeures des parties concernées, et contient des avis juridiques spécifiques et des remarques sur les commentaires publics reçus lors des périodes de consultation.
Si ce texte est considéré comme final, les membres du CCWG-Responsabilité auront encore la possibilité de le réviser et de retirer ou ajouter des déclarations de minorité. Situées dans l'Annexe A, celles-ci seront mises à jour et publiées le 25 février.
Avant et pendant la 55e réunion de l'ICANN à Marrakech, nous serons disponibles, de même que d'autres acteurs clés, pour répondre aux questions des organisations membres et expliquer n'importe quel point du rapport. Les informations complémentaires, les diapositives, les enregistrements et les transcriptions des récents séminaires web expliquant le rapport en détail sont disponibles ici.
L'équipe de direction du CCWG-Responsabilité souhaite remercier tous ceux qui ont participé à ce processus historique visant à redéfinir la reddition de comptes de l'ICANN envers la communauté multipartite. Ce travail a demandé beaucoup de temps et d'énergie aux volontaires et au personnel du Groupe qui se sont impliqués dans la rédaction de ce rapport.
Nous avons hâte d'avoir les retours de nos organisations membres et espérons pouvoir remettre la version finale approuvée du rapport complémentaire au Conseil d'administration à Marrakech pour qu'il puisse le transmettre à la NTIA.
Thomas, Mathieu, León
Co-présidents du CCWG-Responsabilité