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Examen par le Conseil d’administration du rapport sur les recettes des enchères

22 décembre 2020

Maarten BottermanMaarten Botterman, ICANN Board Chair

Le Groupe de travail intercommunautaire sur les recettes des enchères des nouveaux gTLD (CCWG-AP), formé en janvier 2017, a été chargé d’élaborer une proposition sur le mécanisme d’affectation des recettes générées lors des enchères de dernier recours utilisé afin de résoudre les conflits de chaînes dans le cadre du programme des nouveaux gTLD. Le CCWG-AP a soumis son rapport final au Conseil d’administration de l’ICANN à des fins d’examen en septembre 2020 après révision de ses organisations membres.

Au nom du Conseil d’administration, je souhaite féliciter le CCWG-AP pour avoir franchi cette étape importante et remercier les dirigeants, membres et participants du Groupe qui ont travaillé assidûment à la rédaction de cet important rapport. Cela montre la vitalité du modèle multipartite.

Compte tenu de l’importance de ces travaux, je souhaite mettre en avant les principaux éléments de cette proposition et informer la communauté des prochaines étapes liées à l’examen par le Conseil d’administration du rapport et des recommandations.

Rapport final du CCWG-AP

Le rapport final contient 12 recommandations que le Conseil d’administration doit examiner, ainsi que des directives de mise en œuvre et supports connexes. Les travaux du Groupe se sont centrés sur les processus qui seront définis pour la distribution des recettes des enchères, et non pas sur l’approbation des utilisations ou projets spécifiques pour l’affectation.

Le rapport recommande au Conseil d’administration de choisir entre deux différents mécanismes. Le mécanisme choisi constituera l’outil de travail pour la prochaine étape :

  • Mécanisme A : Un département consacré à l’affectation des recettes des enchères est créé au sein de l’organisation ICANN.
  • Mécanisme B : Un département consacré à l’affectation des recettes des enchères est créé au sein de l’organisation ICANN et collabore avec une organisation à but non lucratif existante.

Indépendamment du mécanisme choisi, le CCWG recommande plusieurs caractéristiques universelles. Elles comprennent la garantie que les fonds seront mis à disposition par tranches sur plusieurs années, la mise en place de processus permettant aux recettes d’être utilisées conformément à la mission de l’ICANN, et l’obligation légale et fiduciaire de supervision du Conseil d’administration de l’ICANN. Une composante clé des recommandations comprend la création d’un panel indépendant d’experts en octroi de subventions qui sera chargé d’évaluer et de sélectionner les projets proposés.

Examen par le Conseil d’administration

Maintenant que le Conseil d’administration a reçu le rapport final, il doit procéder à un examen attentif des recommandations. C’est la première fois que le Conseil d’administration examine des recommandations de ce type. Il n’y a pas de précédent et de feuille de route à suivre. Le Conseil d’administration demande à l’organisation ICANN de lui fournir des informations supplémentaires afin de bien comprendre les implications des recommandations ainsi que les différences entre les mécanismes proposés.

Les domaines qualifiés d’informations clés requises afin de soutenir l’examen par le Conseil d’administration du rapport comprennent, entre autres, ce qui suit :

  1. Rôle et responsabilités du Conseil d’administration de l’ICANN dans le processus suggéré.
  2. Considérations d'intérêt public et service rendu par l’utilisation des recettes des enchères, selon sa justification avancée.
  3. Transparence à l’égard de la communauté et participation de la communauté au processus.
  4. Identification et atténuation des risques.
  5. Besoins opérationnels, dont l’expertise requise et les ressources prévues.
  6. Considérations liées au processus, par exemple gérer les conflits d'intérêts, s’assurer du respect de la mission de l’ICANN et créer des fonctions de révision et d’audit adéquates.

Sur demande du Conseil d’administration, l’organisation ICANN tâchera de répondre à ces questions et fournira des informations supplémentaires sur la faisabilité dans le cadre d’une étape de conception opérationnelle au cours des prochains mois. Cela permettra d’éclairer l’examen par le Conseil d’administration du rapport final.

L’éventuelle distribution des recettes des enchères offre une excellente occasion de faire bouger les choses dans l’écosystème de l'Internet et d’avoir un impact positif sur les individus à travers le monde, dans la poursuite de la mission de l’ICANN. Avec mes collègues du Conseil d’administration, nous avons hâte de recevoir les conclusions de cette étape de conception afin de pouvoir procéder à un examen formel du rapport. Nous continuerons à informer la communauté au fur et à mesure des progrès réalisés eu égard à l’étape de mise en œuvre des conseils donnés. Le Conseil d’administration examinera ces recommandations et solutions scrupuleusement et en toute transparence afin de pouvoir passer aux prochaines étapes de la distribution éventuelle des recettes aux bénéficiaires légitimes dans une démarche ouverte et responsable, conformément à la mission de l’ICANN.

Maarten Botterman
Maarten Botterman
ICANN Board Chair

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