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Mesure du Conseil d'administration concernant la révision de la concurrence, de la confiance et du choix du consommateur

5 mars 2019
Par Cherine Chalaby

La première révision sur la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT), initiée en vertu de l'Affirmation d'engagements en décembre 2015, est un aspect important de l'engagement de l'ICANN envers une révision et une évaluation continues des domaines clés. Les révisions contribuent également à garantir que l'ICANN sert l'intérêt public.

En initiant un effort permanent pour suivre et examiner les données concernant le système et l'industrie des noms de domaine, ajouté à ses analyses de la manière dont les nouveaux domaines générique de premier niveau (gTLD) impactent le marché, le rapport final de l'équipe de révision CCT, soumis en septembre 2018, est l'aboutissement de près de trois ans de travail.

Résolution

Le Conseil d'administration remercie l'équipe de révision CCT pour son implication et son travail intensif dans la préparation de ces recommandations approfondies et apprécie qu'elle concentre ses efforts sur l'obtention de résultats fondés sur les données.

Le 1er mars 2019, le Conseil d'administration a passé une résolution qui a été publiée sur ICANN.org le 5 mars 2019. Le Conseil d'administration a pris des mesures concernant chacune des recommandations émises dans le rapport final sur la révision de la concurrence, confiance et choix du consommateur.

Cadre de collecte des données

Dans la révision du rapport final par le Conseil d'administration, il est noté plusieurs sujets importants tel que le besoin de données différentes et supplémentaires. Le Conseil d'administration est conscient et comprend les inquiétudes soulevées par l'équipe de révision CCT concernant le besoin de données afin d'alimenter le futur travail des équipes de révision CCT. Il est important que l'organisation de l'ICANN continue d'être correctement impliquée dans la collecte de données pour informer la communauté et alimenter son travail. En conséquence, le Conseil d'administration a demandé à l'organisation de l'ICANN de préparer un cadre complet autour de la question de la collecte des données.

Mesures du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a attentivement pris en considération la manière dont répondre au mieux à chacune des recommandations, et s'est positionné sur trois catégories d'action pour les recommandations du rapport : acceptée, en attente et transmise aux différentes parties de la communauté.

  • Pour les six recommandations acceptées, le Conseil d'administration demande à l'organisation de l'ICANN d'élaborer un plan de mise en œuvre et de coûts et de le partager avec la communauté pour consultation dans les six mois qui suivent la mesure du Conseil d'administration. Le plan révisé reviendra au Conseil d'administration pour plus d'examen dans les neuf mois après cette mesure du Conseil.
  • Pour les 17 recommandations classées comme en attente, le Conseil d'administration a inclus des mesures et attentes spécifiques pour l'organisation de l'ICANN, de façon à traiter ce statut d'attente. Le Conseil d'administration s'engage à traiter le statut d'attente et à prendre les mesures appropriées concernant ces recommandations (ou parties de recommandations) une fois que des informations supplémentaires seront disponibles et que l'organisation de l'ICANN aura répondu aux questions du Conseil.
  • Pour les 14 recommandations que le Conseil d'administration classe comme transmises aux parties concernées de la communauté de l'ICANN, le Conseil demande à l'organisation de l'ICANN d'informer les divers groupes communautaires des éléments transmis.

Le Conseil d'administration a placé certaines recommandations dans plusieurs catégories. Pour chaque mesure prise, veuillez consulter la résolution et la fiche de suivi, qui détaillent les fondements du Conseil d'administration, ce qu'il demande, et ce qui a été adopté pour garantir des mesures concernant chacune des recommandations. Le Conseil d'administration a adopté cette approche, en partie car il a noté que certaines des recommandations qui étaient demandées ne relevaient pas de ses pouvoirs ou qu'il ne pouvait pas orienter les résultats, et que certaines recommandations pouvaient exiger un recours aux ressources communautaires et de l'organisation de l'ICANN.

Mise en œuvre progressive

Le Conseil d'administration doit prendre en considération les recommandations de l'équipe de révision CCT en parallèle de celles provenant du travail de la communauté actuellement en cours, comme les recommandations de la piste de travail 2 du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN, l'équipe de révision RDS-WHOIS 2, la deuxième équipe de révision de la sécurité, stabilité et résilience, et la troisième équipe de révision de la responsabilité et transparence, afin de garantir une coordination des ressources et des priorités.

De plus, le Conseil d'administration doit comprendre comment le travail requis de mise en œuvre des recommandations résultant de tous ces efforts peut être réalisé, ainsi que le travail de mise en œuvre des recommandations de politique attendues, tout en confirmant quand même que l'organisation de l'ICANN dispose des ressources pour réaliser l'autre travail identifié dans son nouveau plan stratégique et son nouveau plan opérationnel et financier.

En prenant en compte ces facteurs et en reconnaissant que le Conseil d'administration a l'obligation et la responsabilité d'équilibrer le travail de l'ICANN afin de préserver la capacité de l'organisation de l'ICANN à servir sa mission et l'intérêt public, le Conseil d'administration a décidé de cette mise en œuvre progressive.

Tous nos remerciements à l'équipe de révision CCT pour sa diligence et son travail acharné dans la préparation de ces recommandations, et nous sommes impatients de les traiter, comme détaillé dans la résolution.

Authors

Cherine Chalaby

Ancien ICANN Board Chair