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Décisions du Conseil d’administration et prochaines étapes eu égard à la révision SSR2

26 juillet 2021

Maarten BottermanMaarten Botterman, ICANN Board Chair

Le 25 janvier 2021, la deuxième équipe de révision de la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS (SSR2) a transmis son rapport final au Conseil d’administration de l’ICANN. Cet accomplissement est le fruit de plus de quatre ans de recherche, d’évaluation et d’examen. Au nom du Conseil d’administration de l’ICANN, je remercie l’équipe de révision SSR2 pour son dévouement et l’énorme travail qu’elle a effectué pour la préparation des recommandations.

La révision SSR est l’une des quatre révisions spécifiques prévues par les statuts constitutifs de l’ICANN et porte sur les principaux éléments du plan stratégique de l’ICANN. Les statuts constitutifs imposent au Conseil d’administration de prendre des décisions relatives au rapport final de l’équipe de révision SSR2 dans un délai de six mois à compter de sa réception, à savoir jusqu’au 25 juillet 2021. Le 22 juillet 2021, le Conseil d’administration a pris des décisions sur l’ensemble des recommandations comprises dans le rapport.

L’équipe de révision SSR2, qui a commencé ses travaux en 2017, a remis un rapport final contenant 63 recommandations dans les domaines suivants :

  • Le niveau de mise en œuvre des précédentes recommandations issues de la révision SSR, et la réussite de cette mise en œuvre, c’est-à-dire si elle a eu les effets escomptés.
  • La SSR au sein de l’ICANN.
  • Les contrats, la conformité et la transparence en matière d’utilisation malveillante du système des noms de domaine (DNS).
  • D’autres craintes liées à la SSR concernant le DNS mondial.

Bon nombre des recommandations sont complexes et concernent d’autres domaines d’intérêt dans lesquels des travaux sont en cours. Il est important de rendre compte des clarifications requises et d’harmoniser les recommandations SSR2 de sorte à ce qu’elles viennent compléter les avis de la communauté, les autres recommandations de la communauté et les retours du public. Cette clarification et cette harmonisation garantiront la conformité des recommandations SSR2 au plan stratégique de l’ICANN avant leur mise en œuvre.

Depuis la réception du rapport final SSR2, d’importants travaux ont été lancés afin d’examiner les supports, dont les commentaires publics et les documents d’information de l’organisation ICANN, dans le but de mieux comprendre la complexité des recommandations SSR2 et leurs potentiels impacts. Le Conseil d’administration a également échangé avec la communauté et a écouté avec attention les discussions portant sur cette question lors de l’ICANN70 et de l’ICANN71. Le Groupe thématique du Conseil d’administration sur la SSR2 (le Groupe thématique SSR2) a été créé afin de faciliter les échanges entre le Conseil d’administration et l’équipe de révision SSR2. Le Groupe thématique SSR2 est composé de membres de l’équipe de révision SSR2 désignés par le Conseil d’administration. Le Groupe thématique SSR2 a piloté les travaux d’analyse substantielle des recommandations menés par le Conseil d’administration ainsi que les évaluations de l’organisation ICANN en préparation des décisions du Conseil d’administration. Le Groupe thématique SSR2 continuera à participer aux travaux en cours sur les recommandations SSR2.

Du fait que les recommandations touchent à d'importants domaines et questions, beaucoup d’entre eux étant aussi mis en avant dans les commentaires publics, le Conseil d’administration a développé six catégories de décision. Certaines recommandations sont passées à l’étape de décision finale, tandis qu’un temps supplémentaire suffisant a été accordé pour d’autres recommandations à des fins d’analyse complète et d’examen des facteurs pertinents ayant un impact sur leur faisabilité et leur mise en œuvre. Les catégories sont indiquées ci-dessous, le nombre de recommandations placées dans chaque catégorie étant précisé :

  • Recommandations que le Conseil d’administration approuve, sous réserve de la prise en compte d’éléments liés aux priorités, à l’évaluation et l’atténuation des risques, aux coûts et à la mise en œuvre ; et recommandations que le Conseil d’administration approuve, étant entendu qu’elles sont déjà pleinement mises en œuvre (13 recommandations, dont deux recommandations pleinement mises en œuvre). Les recommandations approuvées sont conformes à la mission de l’ICANN, servent l’intérêt public et relèvent de la compétence du Conseil d’administration. En outre, les recommandations approuvées sont claires, ne présentent pas de dépendances (dont l’atténuation requise pour d’autres travaux), bénéficient du soutien de la communauté et disposent d’une feuille de route claire pour leur mise en œuvre.
  • Recommandations que le Conseil d’administration rejette car la recommandation ne peut être approuvée dans son intégralité (6 recommandations). Même si des parties de ces recommandations peuvent être faisables, des travaux étant dans certains cas déjà en cours afin de traiter des questions posées par lesdites parties des recommandations, des limites imposées par d’autres parties des mêmes recommandations pourraient avoir un impact sur la faisabilité à la lumière des statuts constitutifs et de la mission du Conseil d’administration/de l’organisation ICANN. Le Conseil d’administration ne peut procéder à une approbation ou un rejet sélectif des parties d’une même et unique recommandation de la communauté ; il doit prendre une décision par rapport à la recommandation telle qu’elle a été formulée et non pas selon l’interprétation que lui ou l’organisation ICANN en a faite. Le Conseil d’administration souligne que le but de la communauté, lorsque les révisions spécifiques ont été intégrées aux statuts constitutifs de l’ICANN en 2016, était, en partie, d'imposer au Conseil d’administration de prendre des décisions par rapport aux recommandations telles qu’elles ont été formulées et non pas selon l’interprétation que lui ou l’organisation ICANN en a faite.
  • Recommandations que le Conseil d’administration rejette (10 recommandations). Le fondement détaillé pour chaque recommandation indique les raisons précises de la décision du Conseil d’administration.
  • Recommandations que le Conseil d’administration juge « en suspens », qui devraient probablement être approuvées une fois que des informations supplémentaires auront été reçues (4 recommandations). Le Conseil d’administration s’attend à ce que des mesures spécifiques soient prises afin qu’il puisse prendre une décision relative à ces recommandations.
  • Recommandations que le Conseil d’administration juge « en suspens », dans l’attente de précisions ou d’informations complémentaires (24 recommandations). Le Conseil d’administration n’est, à ce stade, pas en mesure d’indiquer s’il est plus à même d’accepter ou de rejeter ces recommandations ; il attend qu’on lui envoie des informations supplémentaires.
  • Recommandations que le Conseil d’administration juge « en suspens », qui devraient probablement être rejetées à moins que des informations supplémentaires ne prouvent la faisabilité de leur mise en œuvre (6 recommandations). Le Conseil d’administration s’attend à ce que des mesures spécifiques soient prises afin qu’il puisse prendre une décision relative à ces recommandations. Avec les informations dont il dispose jusqu’ici, le Conseil d’administration estime que chacune de ces recommandations sera rejetée.

Le fondement détaillé pour chaque recommandation indique les raisons précises de la décision du Conseil d’administration pour chaque catégorie.

Le Conseil d’administration s’est engagé à prendre d’autres décisions relatives aux recommandations placées dans les catégories « en suspens » après la réalisation des étapes identifiées dans la fiche de suivi. Le Conseil d’administration a également demandé à l’organisation ICANN de fournir les informations requises dans la fiche de suivi dans un délai de six mois et de prévenir si un délai supplémentaire est nécessaire afin d’aider le Conseil d’administration dans sa prise de décisions relatives aux recommandations en suspens.

Bien que le Conseil d’administration ne soit pas habilité à procéder à une approbation sélective de certaines parties de recommandations et doive rejeter certaines recommandations dans leur intégralité, il reconnaît tout de même qu’il est important de savoir dans quels domaines de nouveaux efforts doivent être déployés. Même si le Conseil d’administration peut enjoindre à l’organisation ICANN de prendre des décisions relatives à des recommandations rejetées, ces décisions ne feront pas l’objet d’un suivi dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations SSR2 approuvées. Toutefois, il convient de noter que l’organisation ICANN rend régulièrement compte des activités générales liées à la sécurité, à la stabilité et à la résilience via des rapports annuels de l’ICANN ainsi que des plans stratégiques et opérationnels. Le Conseil d’administration est en faveur d’un renforcement de ces obligations de compte rendu afin d’assurer une meilleure compréhension et une plus grande transparence.

De plus, le Conseil d'administration comprend l’utilité des restrictions des procédures qui l’obligent à rejeter une recommandation « car la recommandation ne peut être approuvée dans son intégralité », et ce même si le Conseil d'administration soutient globalement l’objectif de la recommandation. Le Conseil d’administration encourage l’organisation ICANN à travailler avec la communauté sur ces restrictions des procédures. Ce travail pourrait par exemple prendre la forme d’une sensibilisation aux restrictions des procédures existantes et d’un énoncé des risques associés via un document de réflexion. Les travaux menés sur les restrictions des procédures existantes doivent l’être en collaboration avec la communauté de l’ICANN dans le cadre de travaux visant plus largement à améliorer les futurs résultats du programme de révision de l’ICANN.

Une analyse sérieuse et un dialogue avec la communauté ouvriront la voie à une mise en œuvre conforme à l’objectif des recommandations et à la mission de l’ICANN. Dans le cadre de notre analyse et évaluation continues des recommandations en suspens, le Conseil d’administration et l’organisation ICANN échangeront avec les responsables de la mise en œuvre SSR2 afin de mieux cerner l’intention de l’équipe de révision SSR2 et les résultats escomptés d’une recommandation dans l’hypothèse où cette dernière ne serait pas claire. Le Conseil d’administration remercie les responsables de la mise en œuvre pour leur dévouement constant à l’égard de cette importante révision. Le Conseil d’administration prendra également en compte les différents avis répertoriés dans le cadre de la consultation publique qui suggèrent qu’une participation plus importante de la communauté pourrait s’avérer nécessaire afin de savoir comment s’attaquer au mieux aux principaux enjeux de manière équilibrée.

Le Conseil d’administration a hâte de constater l’impact positif qu’auront les recommandations approuvées en termes de sécurité, stabilité et résilience du système d’identificateurs uniques d’Internet que l’ICANN coordonne, ainsi que les progrès continus réalisés par l’ICANN dans son ensemble. Nous ferons régulièrement le point sur l’avancée des travaux du Conseil d’administration eu égard aux recommandations en suspens.

Maarten Botterman
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ICANN Board Chair

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