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Mise à jour sur la révision de la concurrence, de la confiance et du choix du consommateur (CCT)

20 août 2020
Par Maarten BottermanMaarten Botterman

En mars 2019, le Conseil d’administration s’est prononcé sur le rapport final de l’équipe de révision de la concurrence, de la confiance et du choix du consommateur (CCT-RT). Dans un article de blog ultérieur, l’ancien président du Conseil d'administration, Cherine Chalaby, a expliqué la façon dont le Conseil d'administration a pris en compte les recommandations finales de la CCT-RT et a précisé le contexte dans lequel la décision du Conseil d’administration de procéder à une mise en œuvre progressive a été prise.

Depuis la décision du Conseil d’administration, les travaux relatifs à cette importante initiative se sont poursuivis, et je souhaiterais faire un point sur les progrès réalisés jusqu’à présent.

Recommandations en suspens

Le Conseil d’administration a mis 17 recommandations (ou parties de recommandations) en suspens. L’organisation ICANN s’efforce de tenir compte des informations supplémentaires demandées par le Conseil d’administration dans la fiche de suivi associée à la résolution du Conseil d’administration. La fiche de suivi précise les mesures à prendre : l’organisation ICANN analysera et identifiera les lacunes dans un domaine particulier, engagera un tiers afin d’analyser les types de données requises, et rendra compte des travaux effectués. Le Conseil d’administration s'est engagé à traiter le statut « En suspens » et à prendre les mesures appropriées concernant ces recommandations une fois qu’il aura reçu les informations supplémentaires et que l'organisation ICANN aura répondu aux questions du Conseil d’administration.

L’organisation ICANN consulte régulièrement le groupe thématique du Conseil d’administration eu égard à la CCT-RT afin d’achever ses analyses et de préparer les mesures du Conseil d’administration. Sur la base des travaux effectués jusqu’à présent, le Conseil d’administration devrait prendre une décision relative à certaines de ces recommandations au cours du premier trimestre de l’exercice fiscal 2021.

Recommandations acceptées

En septembre 2019, l’organisation ICANN a publié un plan de mise en œuvre des six recommandations acceptées à des fins de consultation publique. Après avoir pris en compte les commentaires reçus, le Conseil d’administration a adopté une résolution en janvier 2020 enjoignant au PDG de l’ICANN de débuter la mise en œuvre des recommandations acceptées de la CCT-RT conformément au plan.

Alors que certaines recommandations ne requièrent aucune augmentation significative des coûts et ressources,1les recommandations qui exigent elles une hausse du budget (par exemple la recommandation 30 visant à « renforcer et améliorer la sensibilisation dans les pays du Sud ») seront intégrées aux processus de planification opérationnelle et de budgétisation afin de permettre une prise en compte et une hiérarchisation adéquates des travaux prévus, le cas échéant.

La mise en œuvre de la recommandation 1, visant à « officialiser et promouvoir la collecte de données », impliquera l’adoption d’une approche en plusieurs étapes. Les premières étapes de définition et planification peuvent se fonder sur des ressources existantes ; toutefois, si cela entraîne une augmentation des activités opérationnelles en cours, il pourrait y avoir une hausse des coûts liés à la dotation en personnel, aux achats et aux logiciels/outils. L’organisation ICANN mène des travaux préliminaires pour l’étape de définition.

L’organisation ICANN a constaté que la recommandation 31, visant à « coordonner le programme d'assistance gratuite », est subordonnée aux recommandations du Groupe de travail sur le PDP relatif aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD portant sur l’assistance gratuite ou le soutien aux candidats. L’organisation ICANN espère qu'un programme d’assistance gratuite sera mis en œuvre dans le cadre du plan de mise en œuvre global pour la prochaine série de nouveaux gTLD.

Enfin, l’organisation ICANN continue de suivre les débats de la communauté, notamment ceux liés à l’utilisation malveillante du DNS, susceptibles d’avoir un impact sur la recommandation 17 visant à « collecter des données et diffuser la chaîne des parties responsables des enregistrements de noms de domaine gTLD ». Tel qu’indiqué dans le plan de mise en œuvre, des travaux ont été effectués conformément aux exigences politiques actuelles, et l’organisation ICANN ne prévoit pas à ce stade de travaux de mise en œuvre supplémentaires. Toutefois, bien que cette recommandation soit considérée comme exhaustive, du fait que la CCT-RT ait également attribué la recommandation 17 à un certain nombre de groupes de la communauté, il se peut que de futures retombées politiques aient un impact sur cette recommandation. Tous futurs processus d'élaboration de politiques débouchant sur des politiques de consensus contraignantes imposeront à l’organisation ICANN de réévaluer la mise en œuvre de cette recommandation.

Recommandations de transmission

Le Conseil de la GNSO a soumis sa réponse initiale au Conseil d’administration en septembre 2019, réponse dans laquelle il a indiqué qu’il renverrait trois recommandations de la CCT-RT aux groupes de travail sur les PDF respectifs et qu’il fournirait en temps opportun au Conseil d’administration des mises à jour sur ces recommandations. Le Conseil d’administration continue d’encourager les groupes de la communauté concernés auxquels sont destinées les recommandations de la CCT-RT à envoyer des mises à jour.

Rapport et suivi de mise en œuvre

Le Conseil d’administration et l’organisation ICANN s’engagent à suivre et communiquer avec diligence les progrès réalisés via différentes activités, par exemple en envoyant des mises à jour périodiques au Conseil d’administration et à la communauté, et en renforçant la gestion de projet et les meilleures pratiques. L’article 4.5 des statuts constitutifs de l'ICANN impose d’élaborer un rapport annuel sur la mise en œuvre de la révision afin de fournir un aperçu de l’état d'avancement de la mise en œuvre de l’ensemble des processus de révision. Conformément à la fréquence du cycle de publication de l’organisation ICANN, le rapport pour l’exercice fiscal 2020 sera publié en octobre 2020.2

Le Conseil d’administration salue l’intérêt persistant que porte la communauté à cette importante révision et continue à assumer ses responsabilités conformément aux statuts constitutifs de l’ICANN. Au fur et à mesure de l’évolution des travaux de mise en œuvre, le Conseil d’administration continuera à dialoguer avec les responsables de la mise en œuvre3de la CCT-RT et à fournir des mises à jour à la communauté.


1Par exemple la recommandation 21 qui impose que davantage d'informations soient publiées sur les plaintes, et la recommandation 22 qui porte sur les meilleures pratiques relatives aux mesures de sécurité à adopter pour les informations médicales et financières sensibles.

2Voir https://www.icann.org/en/system/files/files/annual-reviews-implementation-report-30jun19-en.pdf pour le rapport annuel de mise en œuvre des révisions de l’exercice fiscal 2019.

3Les responsables de la mise en œuvre sont des membres de l’équipe de révision qui se sont portés volontaires pour apporter les clarifications requises sur l’intention et le fondement des recommandations, les faits conduisant aux conclusions, le calendrier envisagé et les mesures de mise en œuvre ayant porté leurs fruits. Voir https://community.icann.org/display/CCT/Implementation+Shepherds pour de plus amples informations.

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Maarten Botterman

Maarten Botterman

ICANN Board Member
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