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Amender le contrat de registre des nouveaux gTLD

31 mai 2016
Par Cyrus Namazi

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L’ICANN a annoncé aujourd’hui la publication pour consultation publique d’une proposition d’amendement à la base du contrat de registre des nouveaux gTLD.

Pourquoi changer le contrat de registre ?

Comme d’autres contrats commerciaux, le contrat de registre des nouveaux gTLD devra être modifié occasionnellement pour clarifier les responsabilités et mettre à jour les termes. Le processus pour faire des amendements est défini à l’article 7.7 du contrat de base.

Le processus d’amendement

Conformément à l’article 7.7, le processus d’amendement est lancé lorsque l’ICANN ou le groupe des représentants des opérateurs de registre (RySG) notifieront l’autre partie qu’ils souhaitent proposer des modifications au contrat. Ce processus ne peut être initié qu’une fois par an. Par la suite, les représentants de l’ICANN et un groupe de travail représentant le RySG examineront les modifications proposées par l’autre partie. Une fois que ces représentants arriveront à des conditions mutuellement acceptables, une proposition d’amendement peut être publiée pour consultation publique.

Changements proposés

Après près de 18 mois de discussions, l’ICANN a accepté les révisions proposées par le RySG qui ont été mises à disposition de la communauté pour commentaires aujourd’hui. Lire le Résumé des changements proposés [PDF, 242 KB].

Commentaire sur l’amendement proposé

L’ICANN a informé tous les opérateurs de registre que la période de consultation publique pour l’amendement proposé est désormais ouverte. En outre, tous les membres de la communauté de l’ICANN sont invités et encouragés à présenter leur rétroaction. L’ensemble des documents liés à l’amendement proposé, y compris une version modifiée du contrat de registre des nouveaux gTLD de base qui présente des révisions du texte illustrant la manière dont l’amendement affectera le contrat de registre des nouveaux gTLD est disponible sur la page de commentaires publics. La période de commentaires se termine le 13 juillet 2016.

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Prochaines étapes

Le processus d’amendement défini dans l’article 7.7 du contrat de registre de base des nouveaux gTLD exige qu’une proposition soit publiée pour consultation publique pendant au moins 30 jours. L’ICANN acceptera les commentaires du public sur cet amendement pendant 43 jours. À l’issue de la période de consultation publique, les représentants de l’ICANN et le groupe de travail RySG examineront les commentaires et soumettront ensuite une proposition définitive à tous les opérateurs de registre et au Conseil d’administration de l’ICANN. Les opérateurs de registre et le Conseil d’administration voteront sur l’approbation ou le rejet de la proposition. S’il est approuvé, l’amendement entrera en vigueur à la suite d’un préavis donné par l’ICANN aux opérateurs de registre.

L’ICANN prévoit d’organiser un séminaire en ligne en juin 2016 pour examiner en détail les modifications proposées et pour que les membres de la communauté aient la possibilité de poser des questions. Restez à l’écoute pour de nouvelles informations.

Authors

Cyrus Namazi