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Rapport intermédiaire du groupe de travail sur les régions géographiques publié pour la consultation publique

12 novembre 2010

Le rapport intermédiaire du groupe de travail à l'échelle communautaire chargé de réviser les régions géographiques de l'ICANN est maintenant disponible pour la consultation publique. Tous les membres de la communauté de l'ICANN sont maintenant invités à réviser ce document [PDF, 281 KB] et à partager leurs commentaires et observations avec la communauté jusqu'au 30 janvier 2011.

Contexte :

La diversité géographique est une composante fondamentale de l'organisation de l'ICANN.  Les règlements de l'ICANN (article VI, section 5) définissent actuellement cinq régions géographiques, à savoir l'Afrique, l'Amérique du Nord, l'Amérique latine / les Caraïbes, l'Asie/l'Australie/le Pacifique et l'Europe.

Les régions géographiques de l'ICANN ont été initialement créées pour garantir la diversité régionale dans la composition du Conseil d'administration de l'ICANN et ont été élargies par la suite de diverses manières pour s'appliquer à l'organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO), au comité consultatif At-Large (ALAC) et à l'organisation de soutien des noms de codes de pays (ccNSO). Une résolution du Conseil d'administration de l’ICANN en l’an 2000 a enjoint au personnel d'affecter des pays aux régions géographiques selon les classifications actuelles de la division statistique de l’ONU, et a introduit le concept de « citoyenneté » par rapport à la définition des régions géographiques de l’ICANN.

Avec le temps, le ccNSO a eu des préoccupations concernant la mise en œuvre des régions géographiques de l'ICANN et les questions de représentation y liées. Le conseil du ccNSO a approuvé une résolution en 2007, recommandant que le Conseil d'administration désigne un groupe de travail à l’échelle communautaire pour étudier et passer en revue les questions liées à la définition des régions géographiques de l’ICANN, consulter toutes les parties prenantes et soumettre des propositions au Conseil d'administration en vue de résoudre les questions portant sur la définition actuelle des régions géographiques de l’ICANN.

A sa réunion à Los Angeles le 2 novembre 2007, le Conseil d'administration a décidé que comme tout changement potentiel des régions géographiques de l'ICANN pourrait avoir un effet généralisé au sein de l'ICANN, les avis des autres organisations de soutien et comités consultatifs devaient être recueillis par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration a demandé à la communauté de l'ICANN, y compris le GNSO, le ccNSO, l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO), le GAC et l'ALAC, de fournir au personnel de l'ICANN leurs remarques concernant la résolution du conseil du ccNSO relative aux régions géographiques de l'ICANN - y compris concernant la proposition de désigner un groupe de travail à l'échelle communautaire pour réviser la structure des régions géographiques actuelles de l'ICANN et les questions y liées, tel que suggéré par le ccNSO.

La communauté soutint le concept du groupe de travail et le Conseil d'administration autorisa son établissement lors de sa réunion de décembre 2008 (voir - http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-07nov08.htm#_Toc87682556). Le Conseil d'administration approuva la charte du groupe de travail à la conférence de Sydney, en Australie (voir - http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-26jun09.htm#1.2)  Des copies de la charte, dans les six langues des NU, sont consultables à l'adresse - http://www.icann.org/fr/topics/geographic-regions/charter-26jun09-fr.htm.

Le rapport initial du groupe de travail a été publié en juillet 2009 - http://www.icann.org/fr/announcements/announcement-31jul09-fr.htm.

Explication :

Ce rapport intermédiaire du groupe de travail tente de tirer parti du rapport initial et évalue la mesure dans laquelle les usages des régions géographiques de l'ICANN (telles que définies actuellement, ou dans l'absolu) continuent à satisfaire les exigences des parties prenantes pertinentes.

Au départ, ce document se concentre sur les principes généraux, sur des réflexions spécifiques et sur certaines des questions critiques (« points ») qu'il traitera dans son rapport final. Ce document aborde trois domaines spécifiques.  Il offre (1) une révision de l'historique, des objectifs et des principes généraux du cadre des régions géographiques de l'ICANN ; (2) il soulève un nombre de questions stratégiques fondamentales qu'il soumet à l'examen de la communauté ; et (3) il s'étend sur un nombre de points spécifiques identifiés dans le rapport initial qui seront probablement traités dans le rapport final.

La communauté est invitée à soumettre des commentaires concernant le contenu de ce document jusqu'au 30 janvier 2011 au plus tard.

Résolution du Conseil d'administration, règlements et documents de base pertinents :

Le processus à partir de maintenant:

A la fin de cette période de consultation publique, le personnel de l’ICANN préparera un récapitulatif / analyse des commentaires soumis et portant sur le document de rapport intermédiaire. Ce récapitulatif / analyse sera communiqué à la communauté et au groupe de travail. Le groupe de travail utilisera cette contribution de la communauté pour guider ses délibérations et son travail à venir sur le document de rapport final qui sera produit l'année prochaine.

Délai et mode de soumission des commentaires :

Le personnel lance un forum de consultation publique, à compter d'aujourd'hui et jusqu'au 30 janvier 2001, et invite la communauté à commenter ce sujet.

La boîte du forum de consultation publique est située ici : http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-201101-en.htm#geo-regions-interim-report

Pour soumettre des commentaires : geo-regions-interim-report@icann.org

Pour visualiser les commentaires : http://forum.icann.org/lists/geo-regions-interim-report/

Personne en charge au sein du personnel: Robert Hoggarth