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MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 10, numéro 9 — septembre 2010

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

À travers l’ICANN

  1. Questions liées aux politiques actuellement proposées à la consultation

ccNSO

  1. Propositions de candidats au conseil du ccNSO ouvertes
  2. Des membres du ccNSO sont nommés pour faire partie du groupe mixte de rédaction de la charte d'analyse de la sécurité et stabilité
  3. Le ccNSO aligne à nouveau la charte du groupe de travail sur la planification stratégique et opérationnelle
  4. Autres problématiques actives au sein du ccNSO

GNSO

  1. Des progrès vers un consensus sur le ralentissement de l'intégration verticale suite aux commentaires publics sur le rapport initial
  2. Le conseil du GNSO approuve le lancement de l'étude relative au mauvais usage du Whois – d'autres études d'éclaircissement budgétisées
  3. Le groupe de travail sur la politique de transferts entre bureaux d'enregistrement prend en compte les commentaires sur le rapport initial
  4. Le conseil du GNSO aborde les recommandations dans le rapport final sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux
  5. Le groupe de travail sur la récupération des noms de domaine après leur expiration clôture le forum de consultation publique ; à la recherche d'un consensus
  6. Réforme du GNSO : Le conseil approuve les nouvelles procédures de fonctionnement du conseil, des regroupements et des groupes de parties prenantes
  7. Autres problématiques actives au sein du GNSO

ASO

  1. L'adoption de la proposition pour les adresses IPv4 récupérées apparaît imminente – en deux formules
  2. La proposition de politique mondiale concernant les ASN ratifiée par le Conseil d'administration de l'ICANN

Efforts conjoints

  1. Problématiques ouvertes sous le volet des efforts conjoints

At-Large

  1. At-Large attire une liste de candidats d'une diversité mondiale pour le Conseil d'administration de l'ICANN
  2. L'ALAC et le comité de nomination annoncent les délégués
  3. Des équipes de la communauté At-Large aident à mettre en œuvre les recommandations d'amélioration

SSAC

  1. Le SSAC fournira des conseils sur la protection des noms de domaine

Lisez la mise à jour des politiques dans votre langue préférée

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page d'abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire.  Ce service est gratuit.

Énoncé des objectifs de la mise à jour des politiques de l'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.

Organisations de soutien des politiques et comités consultatifs

Organisation de soutien aux politiques d’adressage ASO
Organisation de soutien aux politiques de codes de pays ccNSO
Organisation de soutien aux politiques des noms génériques GNSO
Comité consultatif At-Large ALAC
Comité consultatif gouvernemental GAC
Comité consultatif du système des serveurs racine RSSAC
Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité SSAC

À travers l’ICANN

1. Questions liées aux politiques actuellement proposées à la consultation

De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de sur des sujets tels que :

  • Révision de la responsabilité et transparence – remarques de la part de la communauté. L'équipe de révision de la responsabilité et transparence (ATRT) a établi un forum pour que la communauté puisse exprimer des commentaires et des suggestions à tout moment pendant la révision de l'ATRT. La date de clôture n'a pas été fixée.
  • Le nouveau processus d'élaboration de politiques du GNSO : rapport initial de l'équipe de travail sur le PDP. Dans le cadre de la réforme du GNSO, l’équipe de travail (WT) sur le processus d’élaboration de politiques (PDP) a élaboré des recommandations pour un nouveau processus d’élaboration de politiques du GNSO. Qui a le droit d’introduire une nouvelle problématique dans le PDP ? quels sont les résultats éventuels d’un PDP ? La date limite de réception des commentaires a été reportée au 30 septembre.
  • Mise à jour du plan pour le renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la résilience de l’Internet dans l'exercice fiscal 2011 (FY 11). Pour l'exercice fiscal 2011 (FY 11), le plan SSR initialement publié en mai 2009 a été actualisé pour refléter les activités de l'ICANN en matière de sécurité de juin 2010 à juillet 2011. Le plan SSR pour le FY 11 est proposé à la consultation publique jusqu'au 13 octobre 2010.
  • Rapport de l'étude sur les services d'anonymisation et d'intermédiation d'enregistrement. Depuis plusieurs années, la communauté de l'ICANN a posé des questions concernant les noms de domaine enregistrés par le biais d'un service d'anonymisation ou d'intermédiation. Une étude exploratoire réalisée en 2009 par l'ICANN a évalué un pourcentage approximatif de noms de domaine dans les cinq registres gTLD en tête de liste qui utilisent des services d'anonymisation ou d'intermédiation d'enregistrement. L'étude a révélé qu'au moins 18% (et probablement pas plus de 20%) des noms de domaine dans les cinq registres gTLD en tête de liste utilisaient des services d'anonymisation ou d'intermédiation. Ce rapport est proposé à la consultation publique jusqu'au 28 octobre 2010.
  • Chiffres et traits d'union dans les noms de domaine .NAME. VeriSign Information Services, Inc. a proposé une modification des annexes 6 et 11 de l'accord de registre .NAME pour pouvoir inclure des chiffres et des traits d'union dans les noms de domaine. La décision préliminaire de l'ICANN est que la proposition ne soulève pas de problématiques substantielles de concurrence, sécurité ou stabilité dans le .NAME. Les commentaires relatifs à la proposition de modification devront être exprimés jusqu'au 16 octobre 2010.
  • Pour accéder à la liste complète des problématiques proposées à la consultation publique, ainsi qu’à la liste des forums de consultations publiques récemment clôturés et classés, se référer à la page de consultation publique.

2. Propositions de candidats au conseil du ccNSO ouvertes

En bref

Le processus de proposition de membres pour l'élection au conseil du ccNSO est ouvert jusqu'au 21 septembre 2010, minuit UTC.

Contexte

A la conférence de l'ICANN en Amérique du Nord du 13 au 18 mars 2011, un membre du conseil du ccNSO de chaque région se retirera, libérant ainsi sa place. Les membres du conseil dont les mandats prendront fin en mars 2011 sont :
Afrique – Mohamed El Bashir, .sd
Asie/Australie/Pacifique – Hiro Hotta, .jp
Europe – Ondrej Filip, .cz
Amérique latine/Caraïbes – Patrick Hosein, .tt
Amérique du Nord – Dotty Sparks de Blanc, .vi
Tous les membres du ccNSO ont le droit de proposer un candidat à l'élection au conseil du ccNSO et chaque membre peut appuyer la candidature d'un candidat.

Prochaines étapes

Si vous souhaitez proposer un candidat au nouveau conseil du ccNSO, la procédure portant sur les propositions de candidatures et les appuis de candidatures est disponible.

Pour en savoir plus

Liste des propositions de candidats actuelles.

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO


ccNSO

3. Des membres du ccNSO sont nommés pour faire partie du groupe mixte de rédaction de la charte d'analyse de la sécurité et stabilité

En bref

Le conseil du ccNSO a nommé des membres bénévoles pour faire partie du groupe mixte de rédaction de la charte d'analyse de la sécurité et stabilité. Le groupe examinera si une CERT DNS ou un autre mécanisme serait utile à la sécurité et stabilité du système de noms de domaine.

Contexte

Dans leur lettre adressée à Rod Beckstrom, président directeur général de l'ICANN, les présidents de l'ALAC, du ccNSO et du GNSO suggéraient la création d'un groupe de travail mixte SO/AC CERT DNS, qui tirerait parti de l'expertise collective de la communauté et solliciterait des contributions concernant:

  • le vaste concept d'une CERT DNS
  • le travail actuel entrepris pour réduire les menaces liées au DNS
  • le niveau réel, la fréquence et la gravité de ces menaces
  • les lacunes, le cas échéant, en matière de réaction sécuritaire actuelle aux problématiques relatives au DNS
  • si la proposition d'établissement d'une CERT DNS était une proposition qu'ils pouvaient appuyer et
  • dans ce cas, la logistique de la proposition

Développements récents

Lors de la conférence de l'ICANN à Bruxelles, en juin, les SO et AC ont établi un groupe de travail mixte pour rédiger la charte du groupe de travail proposé devant être adoptée par chaque SO/AC impliqué(e).

Lors de sa réunion d'août 2010, le conseil du ccNSO a nommé les bénévoles suivants pour faire partie du groupe mixte de rédaction de la charte d'analyse de la sécurité et stabilité.

Jay Daley, .nz
Luis Diego Espinoza, .cr
Chris Disspain, .au
Ondrej Filip, .cz
Hiro Hotta, .jp
Hansang Lee, .kr
Jörg Schweiger, .de
Tan Yaling, .cn

Prochaines étapes

Les secrétariats établiront les listes de diffusion pour tous les bénévoles, y inclus ceux d'At-Large et du GNSO. Lorsqu'il sera opérationnel, le groupe de rédaction commencera à rédiger une charte pour un groupe de travail commun qui sera chargé d'analyser la sécurité et la stabilité du système de noms de domaine.

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO


4. Le ccNSO aligne à nouveau la charte du groupe de travail sur la planification stratégique et opérationnelle

En bref

En août, le conseil du ccNSO a modifié le mandat du groupe de travail sur la planification stratégique et opérationnelle pour réaligner sa relation avec l'ICANN et ses organisations de soutien et comités consultatifs. Il a par ailleurs affecté des membres bénévoles supplémentaires au groupe.

Contexte

Selon sa charte amendée, le groupe de travail peut prendre position et contribuer aux forums de consultation publique, ou fournir ses propres commentaires à l'ICANN ou autres organisations de soutien et comités consultatifs. Jusqu'à la mise à jour de la charte, le groupe de travail devait adresser ses commentaires directement au conseil du ccNSO. Bien sûr, le groupe de travail ne représente pas le ccNSO ou une communauté de ccTLD.

Développements récents

Lors de sa réunion en août, le conseil du ccNSO a adopté la charte amendée du groupe de travail SOP et a nommé les personnes suivantes comme membres du groupe de travail :
Jessica Calvo, .cr (observateur)
Atsushi Endo, .jp
Mohamed Ibrahim, .so
Staffan Jonson, .se
Debbie Monahan, .nz
Pablo Rodriguez, .pr
Grigori Saghyan, .am
Giovanni Seppia, .eu

Pour en savoir plus

Les activités du groupe de travail restent les mêmes, et la charte mise à jour peut être consultée à l'adresse : http://ccnso.icann.org/workinggroups/sopiwg.htm.

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO


5. Autres problématiques actives au sein du ccNSO


GNSO

6. Des progrès vers un consensus sur le ralentissement de l'intégration verticale suite aux commentaires publics sur le rapport initial

Le groupe de travail élabore des principes clés pour le programme des nouveaux gTLD

En bref

Le rapport initial révisé publié en août comprend les commentaires publics reçus sur les propositions de restrictions de l'intégration verticale et de la participation croisée de bureaux d'enregistrement et registres.

Contexte

L'ICANN est en train de finaliser les détails de mise en œuvre pour le lancement des nouveaux gTLD. La version du guide de candidature récemment publiée en ligne par l'ICANN propose, dans le programme des nouveaux gTLD, des restrictions strictes concernant l'intégration verticale et la participation croisée de bureaux d'enregistrement et registres.

Un processus d'élaboration de politique (PDP) du GNSO est en cours pour évaluer les politiques sur l'intégration verticale (VI) entre bureaux d'enregistrement et registres qui ont une incidence autant sur les nouveaux gTLD que sur les gTLD existants. Le PDP est accéléré pour aider à la mise en forme de la version finale du guide de candidature pour le lancement des nouveaux gTLD.

Développements récents

En juillet 2010, le groupe de travail du GNSO sur la VI a publié son rapport initial [PDF, 730 KB] décrivant des propositions alternatives pour l'intégration verticale dans le cadre du programme de nouveaux gTLD. A la fin de la période de consultation publique en août, le groupe de travail sur la VI a publié son rapport initial révisé [PDF, 2.41 MB]. Ce rapport inclut les commentaires reçus.

Alors que nulle proposition n'a encore obtenu un appui consensuel au sein du groupe de travail VI, les diverses propositions seront analysées en profondeur et débattues, le groupe de travail s'efforçant d'atteindre une position consensuelle qu'il pourrait alors recommander au conseil du GNSO.

Le conseil du GNSO a transmis le rapport initial révisé au Conseil d'administration de l'ICANN pour l'informer de l'état des délibérations du groupe de travail sur la VI. A ce jour, le conseil du GNSO n'a pas donné son aval ou autrement adopté les recommandations décrites dans le rapport initial révisé, étant donné que le travail du groupe sur la VI n'est pas encore achevé et que son rapport final n'a pas encore été délivré.

Informations supplémentaires :

Contact au sein de l’équipe

Margie Milam, conseillère stratégique principale


7. Le conseil du GNSO approuve le lancement de l'étude relative au mauvais usage du Whois – d'autres études d'éclaircissement budgétisées

Les membres du personnel de l'ICANN continuent à établir des champs d'études supplémentaires ; Il est prévu que le conseil du GNSO discute du rapport des exigences de services Whois.

En bref

Le Whois est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d’autres informations critiques. Compte tenu de l'échelle mondiale et de l'importance cruciale du Whois, tous ajustements y apportés doivent l'être avec le plus grand soin. Des questions persistent quant à l’usage ou au mauvais usage de cette importante ressource publique. Le conseil du GNSO continue ses recherches en matière d’aptitude du WHOIS à mesure que l’Internet évolue, et examine quelles études ciblées pourraient fournir des informations actuelles et fiables pour guider les discussions de la communauté concernant le Whois.

Développements récents

Les premiers domaines susceptibles de faire l’objet d’études du Whois ont été groupés en quatre catégories plus vastes :

  • Mauvais usage du Whois. Cette étude vise à découvrir la mesure dans laquelle des informations publiques du Whois sont utilisées à des fins nuisibles. L’ICANN a émis une série d’appels à propositions (RFP) en septembre 2009, demandant à des chercheurs qualifiés d’estimer le coût et la faisabilité de telles études. L'entreprise de recherche sélectionnée pour réaliser cette étude sera annoncée sous peu.
  • L’identification des titulaires de noms de domaine dans le Whois. Cet effort examinerait la mesure dans laquelle les noms de domaine enregistrés par des personnes morales ou dans des buts commerciaux ne sont pas clairement représentés dans les données Whois. L'ICANN a émis un RFP et les membres du personnel ont préparé une analyse des réponses et l'ont soumise à l'examen du conseil du GNSO et de la communauté.
  • Étude des abus des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois  Cette étude se concentrerait sur la mesure dans laquelle des noms de domaine utilisés pour mener des activités illégales ou nuisibles sur Internet sont enregistrés par le biais de services d’anonymisation ou d’intermédiation afin de dissimuler l’identité de l’auteur. Dans le but de faire appel à des organismes de recherche indépendants, le personnel de l’ICANN a publié un RFP pour cette étude le 20 mai 2010. Trois réponses ont été reçues avant l'échéance du 20 juillet 2010. Des informations supplémentaires ont été demandées à ceux qui avaient soumis les réponses les plus adéquates. Après l'analyse de ces informations par le personnel, le conseil du GNSO et le personnel de l'ICANN examineront les prochaines étapes. L'analyse de la part du personnel devrait être achevée dans le courant du mois.
  • Étude 'divulgation' des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois.  Cette étude évaluerait la réceptivité des services d’anonymisation et d’intermédiation aux demandes de 'divulgation d’identité' des titulaires de noms de domaine. Le personnel de l'ICANN établit actuellement le champ de cette étude et espère publier le RFP dans le courant du mois.

Lors de sa réunion du 21 avril, le conseil du GNSO a adopté une résolution recommandant l’affectation de 400 000 $US dans le budget de l’exercice fiscal 2011 de l’ICANN pour le financement d’études du Whois. La proposition préliminaire du budget de l'exercice fiscal 2011 approuvée par le Conseil d'administration de l'ICANN en juin 2010 à Bruxelles, comprend ce financement.

Deux autres catégories importantes d’études potentielles pourraient suivre les quatre premières.

  • Spécifications de l'affichage international. Depuis sa création, l’enregistrement des données Whois se faisait essentiellement en anglais et dans d’autres langues occidentales, mais avec la croissance de l’utilisation de noms de domaine internationalisés en arabe, chinois, cyrillique et autres écritures grandement utilisées, on s'attend à ce que de plus en plus d’entrées Whois se fassent en jeux de caractères non romains. En l’absence de normes, le Whois pourrait se transformer en une pagaille polyglotte illisible.

    Au cours de la conférence internationale de juin 2009 à Sydney, le Conseil d’administration de l’ICANN a voté une résolution enjoignant au GNSO et au SSAC d’établir un groupe de travail mixte qui examinerait la faisabilité de l’introduction de spécifications d’affichage afin que la fréquence croissante de données d’enregistrement non ASCII ne compromette pas l’exactitude des données Whois. Le groupe de travail est en début de phase d’examen de « ce que l’on exige de données d’enregistrement internationalisées ? ». Le groupe abordera également des questions techniques concernant la façon selon laquelle les éléments des données pourraient être « extensibles » pour satisfaire des utilisateurs qui bénéficieraient d’un affichage des informations d’enregistrement dans les caractères familiers de langues et de scripts locaux.

  • Le rapport sur les exigences de services Whois est prêt. Un autre domaine d’étude important, séparément requis en mai 2009 par le GNSO, dresserait une liste complète des exigences de services Whois, sur la base des politiques actuelles et des discussions stratégiques précédentes. Le rapport est un manuel passant en revue les exigences techniques potentielles sans faire de recommandations de politique. Certaines des exigences potentielles incluses dans ce rapport concernent un mécanisme de recherche des serveurs Whois agréés ; des requêtes structurées ; une série normalisée de capacités de requête ; un modèle bien défini pour les réponses ; des messages d'erreur normalisés ; une qualité améliorée des données d'enregistrement des noms de domaine ; l'internationalisation ; les éléments ayant rapport à la sécurité ; un Whois épais vs. un Whois mince ; et un point de contact du bureau d'enregistrement en cas d'abus.

    Le 26 mars, le personnel de l’ICANN a publié un rapport initial sur ce sujet. Le personnel a organisé deux webinaires en avril et en mai pour discuter ce rapport avec la communauté. Depuis, le personnel a préparé une proposition de rapport final qui reflète les contributions de la part des SO et AC et a organisé une consultation relative au rapport lors de la conférence de l'ICANN à Bruxelles en juin. Un rapport final a été présenté au conseil du GNSO le 29 juillet. On s'attend à ce que le conseil discute ce rapport dans les semaines à venir.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique principale


8. Le groupe de travail sur la politique de transferts entre bureaux d'enregistrement prend en compte les commentaires sur le rapport initial

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le conseil du GNSO examine et envisage actuellement des révisions de cette politique et a établi une série de groupes de travail chargés de ces efforts.

Développements récents et prochaines étapes

Le groupe de travail sur la partie B du PDP de l'IRTP a publié son rapport initial le 29 mai. Le rapport initial présente un certain nombre de conclusions et de recommandations préliminaires proposées aux commentaires de la communauté, y compris une politique accélérée d’annulation de transfert (ERTP). Consistant en un processus rapide « d'annulation de transfert » pour restituer un nom de domaine récemment vendu à son titulaire initial en cas de piratage, l'ERTP est conçue pour corriger les transferts frauduleux ou erronés. Elle n'aborde pas et ne résout pas des controverses portant sur le contrôle ou l'usage du nom de domaine.  Un nouveau titulaire légitime contesterait probablement une ERTP mais un pirate ne le ferait pas de peur de s'exposer.

La publication du rapport initial a été suivie par un forum de consultation publique qui s'est déroulé du 5 juillet au 8 août. Dix-sept commentaires ont été soumis de la part de 13 parties. La plupart se concentrent sur l'ERTP proposée. Dans le cadre de ses délibérations visant à établir un rapport final à l'adresse du conseil du GNSO, le groupe de travail a commencé à passer en revue et à analyser les commentaires reçus.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’espace de travail du groupe de travail sur la partie B de l’IRTP.

Contexte

Le processus d’élaboration de politiques (PDP) partie B de l’IRTP est le deuxième d’une série de cinq PDP sur l’ardoise pour aborder les domaines d’amélioration de la politique existante de transfert entre bureaux d’enregistrement. Le groupe de travail sur la partie B de l'IRTP traitera cinq problématiques portant plus particulièrement sur le piratage de noms de domaine, l'annulation urgente d'un transfert non approprié et l'utilisation du 'statut de verrouillage'. Pour de plus amples détails, se référer à la charte du groupe.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques


9. Le conseil du GNSO aborde les recommandations dans le rapport final sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux

En bref

Les registres et bureaux d’enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le conseil du GNSO a établi un groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux (RAP) pour examiner les politiques relatives aux enregistrements frauduleux.

Développements récents

Le groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP) a publié son rapport final le 29 mai. Le rapport comporte des recommandations concrètes, soumises à l'examen du conseil du GNSO, visant à traiter les enregistrements frauduleux de noms de domaine dans les gTLD. Il comporte des recommandations portant sur les faux avis de renouvellement, le 'domain kiting' et les noms de domaine trompeurs ou injurieux. Le rapport aborde également une longue liste d'abus et de problèmes en ligne, notamment :

  • Le cybersquattage
  • Les problèmes d'accès au Whois
  • L'usage malveillant de noms de domaine
  • Les faux avis de renouvellement
  • Les enregistrements frauduleux dans plusieurs TLD à la fois
  • L'uniformité des contrats

Le groupe de travail RAP a présenté son rapport [PDF, 1.7 MB] et des recommandations à l'adresse du conseil du GNSO lors de la conférence de l'ICANN à Bruxelles en juin dernier. Le conseil du GNSO a alors décidé de rassembler un groupe de volontaires pour rédiger une proposition d'approche des recommandations comprises dans le rapport. La proposition d'approche pourrait inclure un calendrier pour l'établissement de groupes qui examineraient certaines des recommandations du rapport final, ainsi que la manière de traiter les recommandations qui n'avaient pas obtenu de consensus unanime (cliquez pour en savoir plus). Ces bénévoles ont tenu leur première réunion le lundi 13 septembre.

Contexte

Un bref historique du groupe de travail RAP est disponible sur le site Web de l'ICANN.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques, et Margie Milam, conseillère stratégique principale


10. Le groupe de travail sur la récupération des noms de domaine après leur expiration clôture le forum de consultation publique ; à la recherche d'un consensus

En bref

Dans quelle mesure les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? La question est de savoir dans quelle mesure les politiques actuelles des bureaux d’enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont-elles adéquates.

Développements récents et prochaines étapes

Le groupe de travail du GNSO sur le processus d’élaboration de politique (PDP) sur la récupération du nom de domaine après son expiration (PEDNR) a publié son rapport initial le 31 mai. Un forum de consultation publique sur le rapport a été ouvert le 12 juillet et reporté jusqu'au 15 août.  Dans le cadre du forum de consultation publique, il a également été possible de participer à un sondage comportant des questions spécifiques sur les pratiques de renouvellement et d'expiration. Neuf commentaires publics ont été soumis, en plus des 412 réponses au sondage (cliquez ici pour consulter le résumé et l'analyse).

Contexte

Pour un historique des activités d'élaboration de politiques de la communauté de l'ICANN liées à la récupération des noms de domaine après leur expiration, veuillez vous référer à la page du contexte du PEDNR.

Prochaines étapes

Le groupe de travail a commencé à passer en revue et à analyser les commentaires reçus ainsi que les résultats du sondage dans le cadre de la deuxième phase du PDP. Au cours de cette phase, le groupe de travail espère atteindre un consensus sur la voie à suivre proposée pour chacune des questions de la charte.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques


11. Réforme du GNSO : Approbation des nouvelles procédures de fonctionnement du conseil, des regroupements et des groupes de parties prenantes

En bref

Des membres de la communauté de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) travaillent sur la mise en œuvre d’une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité de l’organisation. Les améliorations du GNSO rentrent dans cinq catégories principales :

  • Restructuration du Conseil du GNSO
  • Révision du processus d'élaboration de politiques du GNSO (PDP)
  • Adoption d'un nouveau modèle de groupe de travail pour l'élaboration des politiques
  • Renforcement des regroupements
  • Amélioration de la communication et de la coordination avec les structures de l'ICANN

La mise à jour suivante reprend uniquement les développements les plus récents concernant la mise en œuvre de la réforme du GNSO. Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, veuillez vous reporter à la discussion et aux schémas de la page web de la réforme du GNSO. Pour les raisons et l'historique ayant motivé la réforme, voir la page du contexte.

Développements récents

Depuis la conférence de l'ICANN à Bruxelles en juin dernier, le conseil du GNSO a approuvé les recommandations de plusieurs équipes de travail mixtes lesquelles impliquent la mise en œuvre d'aspects importants de l'effort de réforme du GNSO. Les efforts de la communauté se poursuivent dans plusieurs domaines importants.

  1. Restructuration du conseil du GNSO. Lors de sa réunion du 5 août, le conseil du GNSO a approuvé des modifications des nouvelles règles et procédures de fonctionnement du conseil, y compris des sujets liés aux abstentions de vote et aux déclarations d'intérêt des membres du conseil. Le personnel chargé des politiques reste disponible pour assister les regroupements et groupes de parties prenantes du GNSO dans le traitement des nouvelles procédures. Des formulaires spécifiques de collecte d'informations et des illustrations graphiques des nouveaux processus ont également été préparés pour la communauté. Pour de plus amples détails, voir les nouvelles procédures de fonctionnement [PDF, 428 KB] et la page web des documents administratifs du GNSO.
  2. Révision du PDP. Le 31 mai, l’équipe de travail (WT) sur le processus d'élaboration de politiques (PDP) a présenté son rapport initial [PDF, 2.36 MB] à l’examen de la communauté. Le rapport comporte 45 recommandations préliminaires et un organigramme établi pour servir de base pour la nouvelle annexe A des règlements de l'ICANN. Le groupe de travail sur le PDP a accueilli une séance d’information et de consultation publique dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Bruxelles. La période de consultation publique a été récemment prolongée jusqu'au 30 septembre. Après la clôture de la période, le WT PDP analysera les commentaires reçus, cherchera à finaliser son rapport pour le soumettre ensuite à l'examen du comité de pilotage du processus d'élaboration de politiques du GNSO. En fin de compte, les recommandations du WT seront soumises à l'approbation du conseil du GNSO.
  3. Adoption d'un nouveau modèle de groupe de travail. Le document de l'équipe de travail sur le modèle de groupe de travail (WG WT), intitulé « directives de groupes de travail du GNSO » [PDF, 681 KB], a été soumis fin mai 2010 à l'examen du comité de pilotage du processus d'élaboration de politiques (PPSC). Les directives de groupes de travail du GNSO, telles que proposées seront finalement soumises à l'approbation du conseil du GNSO.
  4. Amélioration de la communication et de la coordination avec les structures de l'ICANN. Le personnel de l'ICANN chargé des politiques s'occupe pleinement de mise en œuvre des nouvelles améliorations du site Web du GNSO approuvées en août par le conseil du GNSO.  Le service espère partager ses progrès avec le conseil du GNSO et la communauté à temps pour la conférence de l'ICANN à Carthagène du 5 au 10 décembre 2010.
  5. Renforcement des regroupements. Lors de sa réunion du 5 août, le conseil du GNSO a approuvé un rapport de l'équipe de travail sur les regroupements et les groupes de parties prenantes concernant les directives opérationnelles cohérentes et les meilleures pratiques à l'adresse des regroupements et des groupes de parties prenantes du GNSO. Les recommandations ont été incorporées dans les procédures de fonctionnement [PDF, 428 KB] du GNSO. L'équipe de travail rédige également des recommandations concernant un programme de faire-savoir mondial visant à encourager la participation aux regroupements et aux groupes de parties prenantes du GNSO. Ces recommandations sont maintenant prêtes à être examinées par le comité de pilotage des opérations du GNSO.

Efforts concernant les chartes des groupes de parties prenantes permanents. Les communautés non contractantes du GNSO poursuivent l'élaboration de leurs chartes de groupes de parties prenantes permanents. Les activités et discussions actuelles de la communauté indiquent que ces efforts sont sur la bonne voie pour une conclusion d'ici la fin de 2010.

Prochaines étapes

Les diverses équipes de travail du GNSO sur la mise en œuvre continueront à élaborer des recommandations pour la mise en œuvre des objectifs de restructuration du GNSO approuvés par le Conseil d'administration.  Les commentaires publics seront examinés et résumés par le personnel de l'ICANN. Le Conseil d'administration de l'ICANN devrait aussi envisager une révision des chartes des groupes de parties prenantes permanents, qu'il avait approuvée en juillet 2009.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques


12. Autres problématiques actives au sein du GNSO


ASO

13. L'adoption de la proposition pour les adresses IPv4 récupérées apparaît imminente – en deux formules

En bref

Les registres Internet régionaux (RIR) examinent actuellement la politique globale proposée sur la façon de traiter l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR à l’IANA.  Selon la proposition, l’IANA agirait comme référentiel de l’espace d’adresses restitué et attribuerait cet espace aux RIR en blocs plus réduits qu’actuellement, lorsque la réserve libre d’adresses IPv4 de l’IANA aura été réduite.

Développements récents

Les RIR ont examiné la proposition au cours de leurs dernières réunions. L'APNIC, le LACNIC et le RIPE ont adopté la proposition qui a également passé le stade de dernier appel au sein de l'AfriNIC où l'adoption finale serait imminente. Concernant l'ARIN, la proposition a été modifiée. La version modifiée a passé le stade de dernier appel et a été récemment officiellement adoptée. Il reste à voir si les différentes versions adoptées se prêtent à une réconciliation pour représenter une seule politique mondiale.

Prochaines étapes

Si les propositions sont adoptées par tous les RIR, le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) examineront les textes des propositions, les consolideront le cas échéant et transmettront ensuite la politique consolidée au Conseil d’administration de l’ICANN pour qu'elle soit ratifiée et mise en œuvre par l’IANA.

Contexte

L'IPv4 est le protocole d’adressage Internet utilisé pour des adresses IP uniques d’une longueur de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d’internautes, cette réserve d’adresses uniques (environ 4,3 milliards) est de plus en plus réduite et un système d’adressage de 128 bits (IPv6) aura besoin de la substituer.

La politique mondiale proposée comporte deux phases distinctes : (1) l’IANA reçoit uniquement l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR et 2) l’IANA continue à recevoir l’espace d’adresses IPv4 rendu et réattribue également cet espace aux RIR. Cette proposition est liée à une politique mondiale récemment adoptée portant sur l’attribution de l’espace d’adresses IPv4 restant. Lorsque cette politique mondiale sera mise en vigueur, ceci enclenchera également la deuxième phase de la proposition.

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Olof Nordling, directeur relations services 


14. La proposition de politique mondiale concernant les ASN ratifiée par le Conseil d'administration de l'ICANN

En bref

Les registres Internet régionaux (RIR) se sont mis d'accord sur une proposition de politique mondiale pour les numéros de systèmes autonomes (ASN). La proposition reporterait la date de la transition complète de numéros d’AS de 16 bits à des numéros d’AS de 32 bits, de début 2010 à début 2011, accordant ainsi plus de temps pour les mises à niveau nécessaires des systèmes impliqués.

Développements récents

La proposition a été officiellement adoptée par l’APNIC, l’ARIN, le LACNIC, le RIPE et l’AfriNIC. Le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et le conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) ont examiné le texte et vérifié que les procédures applicables étaient dûment respectées. En juillet, le conseil de l'ASO a transmis la proposition au Conseil d'administration de l'ICANN pour ratification. Ce dernier l'a ratifiée en septembre.

Prochaines étapes

Cette action modifie la politique mondiale existante pour les ASN en prolongeant la période pendant laquelle les RIR peuvent exploiter deux réserves distinctes de numéros du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2010. Le personnel de l'ICANN prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la politique mondiale.

Contexte

Les numéros de systèmes autonomes (ASN) sont des identificateurs utilisés pour le transit du trafic IP. Les ASN étaient initialement codés sur 16 bits mais une transition à des ASN de 32 bits est présentement en cours afin de répondre à la demande sans cesse croissante. En ligne avec la politique mondiale adoptée actuellement en vigueur pour les ASN, des ASN de 16 bits et de 32 bits existent en parallèle. Au début de 2010, tous auront été considérés comme ayant une longueur de 32 bits. La proposition actuelle reporte cette date au début de 2011.

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Olof Nordling, directeur relations services 


Efforts conjoints

15. Problématiques ouvertes sous le volet des efforts conjoints


At-Large

16. At-Large attire une liste de candidats d'une diversité mondiale pour le Conseil d'administration de l'ICANN

En bref

Le comité d'évaluation des candidats au conseil d'At-Large (BCEC) a récemment annoncé les premiers résultats de l'appel à déclarations d'intérêt (SOI) pour le poste de membre du Conseil d'administration de l'ICANN devant être sélectionné par le comité consultatif et les organisations régionales d'At-Large (voir mise à jour des politiques d'août 2010). Un total de 43 SOI a été reçu. De ce nombre, 21 ont été considérées trop incomplètes pour être retenues. Les 22 déclarations d’intérêt restantes seront évaluées selon les critères établis.

Développements récents  

Les 22 déclarations d’intérêt complètes démontrent une réserve mondialement diversifiée de candidats provenant des cinq régions (Afrique, 14% ; Asie-Pacifique, 18% ; Europe, 32% ; Amérique latine et Caraïbes, 4% et Amérique du Nord, 32%).  La liste se caractérise également par une grande diversité de contextes professionnels (à but lucratif, 23%, à but non lucratif, 9%, services conseil, 32%, milieu académique, 14%, agences gouvernementales, 4% et autres 18%).  Des 22 déclarations d'intérêt complètes, 16 (73%) concernent des candidats qui ne sont pas actuellement actifs dans la communauté At-Large et 6 (27%) concernent des candidats actuellement actifs. Les candidats hommes sont 18 (82%) et seules 4 (18%) candidatures sont des candidatures de femmes.

Prochaines étapes

Les noms des 22 candidats et la liste de 3 à 7 candidats sélectionnés par le BCEC seront rendus publics en octobre 2010.

Contexte

Le comité d'évaluation de candidats au conseil d'At-Large (BCEC) a lancé le 21 juillet 2010 un appel à déclarations d'intérêt (SOI) pour des candidats au poste d'administrateur devant être sélectionné par la communauté At-Large. Le BCEC est composé de représentants des structures At-Large (ALS), deux de chacune des cinq régions d'At-Large et d'un président indépendant de l'ALAC. Ces membres de comité sont chargés de sélectionner les candidats qui feront partie de la liste de candidature au poste de membre du Conseil d'administration de l'ICANN. L'appel à candidatures s'est clôturé le 6 septembre.
L'appel aux SOI faisait partie du nouveau processus par le biais duquel la communauté d'utilisateurs ALAC/At-Large de l'ICANN désignera un membre avec droit de vote au Conseil d'administration de l'ICANN.

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Heidi Ullrich, directrice pour At-Large


17. L'ALAC et le comité de nomination annoncent les délégués

En bref

Le 31 août 2010, le comité consultatif At-Large (ALAC) a annoncé ses délégués de chacune des cinq régions géographiques au comité de nomination de l'ICANN (NomCom). Le 7 septembre, le comité de nomination de 2010 a annoncé à l'ALAC les noms des appelés aux positions de leadership.

Délégués de l'ALAC au comité de nomination

Yaovi Atohoun (AFRALO)
Dr. V.C. Vivekanandan (APRALO)
Yrjö Länsipuro (EURALO)
José Ovidio Salgueiro (LACRALO)
Eduardo Diaz (NARALO)

Représentants du comité de nomination à l'ALAC

Sébastien Bachollet (représentant d'EURALO désigné par le NomCom à l'ALAC)
Marc Rotenberg (représentant de NARALO désigné par le NomCom à l'ALAC)

Développements récents

Cheryl Langdon-Orr, présidente de l'ALAC, a annoncé les noms des délégués de l'ALAC au NomCom de l'ICANN. Les membres du NomCom avec droit de vote sont nommés pour un mandat d'un an, commençant à la clôture de l'assemblée annuelle de 2010 et se terminant à la clôture de l'assemblée annuelle 2011. Le mandat des membres avec droit de vote peut être renouvelé pour un an sous réserve des exigences des règlements de l'ICANN.

Le comité de nomination 2010 a également annoncé ses sélections de leadership au Conseil d'administration de l'ICANN, à l'ALAC, au conseil du GNSO et au conseil du ccNSO. Les délégués du NomCom à l'ALAC assumeront leurs fonctions à la fin de l'assemblée générale de l'ICANN à Carthagène en Colombie, le 10 décembre 2010. Leur mandat de deux ans prendra fin à la clôture de l'assemblée annuelle de 2012.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large


18. Des équipes de la communauté At-Large aident à mettre en œuvre les recommandations d'amélioration

En bref

Le but du projet d'améliorations de l'ALAC/At-Large est de passer en revue et d'améliorer la participation d'ALAC/At-Large à l'ICANN ainsi que la participation des ALS à At-Large. Ceci se fera par le biais de la mise en œuvre des 13 recommandations brièvement décrites dans le rapport final du groupe de travail sur la révision d'At-Large et détaillées dans l'aperçu général simplifié de la mise en oeuvre des améliorations d'At-Large.

Pour faciliter la mise en œuvre du projet d'améliorations ALAC/At-Large, quatre équipes de travail de la communauté At-Large ont été créées. Chacune de ces équipes de travail est composée de membres du comité consultatif At-Large et de représentants régionaux At-Large. Ces équipes de travail ont répondu à leurs appels initiaux et poursuivront leurs progrès au cours des mois à venir.

Développements récents

Des informations supplémentaires sur les équipes de travail ALAC/At-Large, y compris les recommandations desquelles elles sont chargées, suivent. Veuillez cliquer sur le nom de chaque équipe pour de plus amples informations.

Équipe de travail A : équipe de travail sur le but continu de l'ALAC
Rec. 1 : les règlements de l'ICANN doivent refléter le but continu de l'ALAC
Rec. 10 : ALAC/At-Large héberge les particuliers qui utilisent l’Internet
Rec. 11 : déclaration du Conseil d'administration reconnaissant la rec. 10

Équipe de travail B : équipe de travail sur la participation des ALS
Rec. 3 : élimination des obstacles dans la structure ALS-RALO-ALAC
Rec. 4 : éducation et engagement des ALS
Rec. 7 : l'ALAC devrait choisir ses propres outils de communication/collaboration
Rec. 9 : l'ICANN devrait renforcer ses outils de traduction/interprétariat

Équipe de travail C : équipe de travail sur les processus de planification de l'ALAC
Rec. 5 : l'ALAC devrait élaborer des plans stratégiques/opérationnels dans le cadre du processus de planification de l'ICANN
Rec. 6 : At-Large devrait élaborer des modèles de coût précis

Équipe de travail D : équipe de travail sur l'élaboration de conseils stratégiques
Rec. 8 : l'ALAC peut demander que la période de consultation publique soit prolongée à 45 jours
Rec. 12 : les représentants des consommateurs devraient contribuer aux décisions et aux conseils stratégiques
Rec. 13 : les mécanismes de conseils stratégiques de l'ALAC/At-Large devraient être renforcés

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Seth Greene, Gestionnaire du projet d'améliorations At-Large


SSAC

19. Le SSAC fournira des conseils sur la protection des noms de domaine

Le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité poursuit sa préparation de rapport pour aider les titulaires de noms de domaine à protéger leurs noms de domaine et leurs comptes d'enregistrement de noms de domaine contre le mauvais usage. Le rapport complètera le SAC040 [PDF, 276 KB], qui décrit les mesures que les bureaux d'enregistrement pourraient envisager pour réduire les risques de mise en danger d'un compte d'enregistrement et d'enregistrements frauduleux. Le rapport, prévu dans le courant du mois, identifiera les mesures que les titulaires de noms de domaine peuvent appliquer eux-mêmes et fournira aussi des directives aux titulaires de noms de domaine pour les aider dans la prise de décision avisée lorsqu'ils choisissent un bureau d'enregistrement pour la gestion de leurs noms de domaine.

Pour les rapports sur d'autres activités en 2010, se référer au planning du SSAC.

Contact au sein de l’équipe

Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC

update-sep10-fr.pdf  [103 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."