ICANN | MISE À JOUR DES POLITIQUES: Volume 10, numéro 6

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page d'abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.

Énoncé des objectifs de la mise à jour des politiques de l'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à : policy-staff@icann.org.

Organisations de soutien des politiques et comités consultatifs

Organisation de soutien aux politiques d’adressage

ASO

Organisation de soutien aux politiques de codes de pays

ccNSO

Organisation de soutien aux politiques des noms génériques

GNSO

Comité consultatif At-Large

ALAC

Comité consultatif gouvernemental

GAC

Comité consultatif du système des serveurs racine

RSSAC

Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité

SSAC

A travers l’ICANN

1. Le balado des politiques de ce mois

RAA

Margie Milam, conseillère stratégique principale, décrit l’accord d’accréditation de bureaux d’enregistrement, comment son impact va au-delà des bureaux d’enregistrement et pourquoi les agences chargées de l’application de la loi veulent le modifier.

Regardez un nouvel épisode d’ICANN Start le premier de chaque mois. Chaque épisode audio met l’accent sur une problématique et, à travers des entretiens avec un expert, fournit des réponses à des questions de fondement.

Vous trouverez le balado sur le site Web de l'ICANN. Vous y trouverez également une transcription écrite de chaque épisode. Un grand nombre de boutiques mondiales Apple iTunes transmettent le show ; pour les dépister, recherchez dans la section balado d'iTunes « ICANN Start ».

2. Questions liées aux politiques actuellement proposées à la consultation

De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez avoir la possibilité d’échanger des points de vue sur des sujets tels que :

Projet de plan opérationnel et budget de l’exercice financier 2011. Le projet de plan opérationnel et budget de l'ICANN pour l'ensemble de l'exercice 2011 est soumis à la consultation publique. Exprimez vos commentaires d'ici le 25 juin 2010.
Questions adressées à la communauté sur la responsabilité et la transparence au sein de l'ICANN. Dans l'affirmation d'engagements (AoC), l'ICANN s'engage à maintenir et à améliorer des mécanismes robustes pour les contributions du public, la responsabilité et la transparence. Comment progressons-nous ? Exprimez vos commentaires d'ici le 1er juillet.
Exigences opérationnelles CERT DNS et atelier sur l’analyse de la collaboration. L’ICANN sollicite des commentaires de la communauté sur les exigences potentielles pour le maintien d’une équipe d’intervention d’urgence pour le DNS (CERT). Exprimez vos commentaires d’ici le 2 juillet.
Modification de la version préliminaire de la révision des changements de similarité de chaînes. Si vous êtes candidat à la gestion de votre propre domaine de premier niveau, votre candidature peut être rejetée si la chaîne de caractères que vous proposez est « similaire de sorte à prêter à confusion » avec le domaine de quelqu’un d’autre. Mais y a-t-il des circonstances où le fait d’avoir des noms similaires serait bénéfique et non nuisible aux utilisateurs ? Exprimez vos commentaires sur la lettre proposée par le conseil du GNSO d’ici le 2 juillet.
Accord d’accréditation de bureau d’enregistrement (RAA) sous-section 3.7.7.3. L’ICANN a observé les commentaires de la communauté concernant l’interprétation de la sous-section 3.7.7.3 du RAA. Afin de fournir des précisions, l’ICANN publie un document de consultation en ligne et sollicite les commentaires de la communauté. Exprimez vos commentaires d’ici le 9 juillet 2010.
Le nouveau processus d’élaboration de politiques du GNSO : rapport initial de l’équipe de travail sur le PDP. Dans le cadre de la réforme du GNSO, l’équipe de travail (WT) sur le processus d’élaboration de politiques (PDP) a élaboré des recommandations pour un nouveau processus d’élaboration de politiques du GNSO. Qui a le droit d’introduire une nouvelle problématique dans le PDP ? quels sont les résultats éventuels d’un PDP ? Pesez le pour et le contre et transmettez vos évaluations d’ici le 15 juillet.
Conférences de la décennie à venir, phase un. Comment décidez-vous d’assister ou non aux conférences de l’ICANN ? Qu’est-ce qu’il faudrait faire pour les améliorer ? Un processus de consultation publique par sondage d’une durée de 45 jours concernant les conférences internationales de l’ICANN, a démarré. Prolongation jusqu’au 19 juillet.
Version préliminaire 4 du guide de candidature au programme de nouveau gTLD. Le guide de candidature décrit le processus de candidature aux nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (nouveaux gTLD). La version 4 est disponible dans sa totalité ainsi qu’en six modules séparés. Vous pouvez commenter soit l’ensemble du guide de candidature soit les modules, par domaine d’intérêt. Exprimez vos commentaires d’ici le 21 juillet.
Budget du programme des nouveaux gTLD. Pour garantir une gestion, une localisation et une divulgation appropriées des coûts, le budget des gTLD a été structuré sur trois phases ; 1) développement, 2) déploiement, et 3) traitement des candidatures. Voyez si vous pensez que la définition, les dates choisies et les activités clés de chaque phase sont appropriées. Exprimez vos commentaires d’ici le 21 juillet, 2010.

Pour accéder à la liste complète des problématiques proposées à la consultation publique, ainsi qu’à la liste des forums de consultations publiques récemment clôturés et classés, se référer à la page de consultation publique.

ccNSO

3. Le ccNSO accueille la Pologne en tant que 106ème membre

En bref

Le Naukowa i Akademicka Sieć Komputerowa (NASK), opérateur du .pl (Pologne) est le 106 ème membre de l’organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO) à être approuvé.

Contexte

L'approbation de la Pologne en tant que nouveau membre signifie qu'en 2010, le ccNSO s'élargit à un rythme moyen d'un nouveau membre par mois. Les autres membres ayant rejoint l'organisation en 2010 comptaient la Papouasie-Nouvelle-Guinée (.pg), Bélize (.bz), la Malaisie (.my), la Colombie (.co) et le Luxembourg (.lu).

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

4. Le groupe de travail sur la délégation/redélégation progresse de manière méthodique

En bref

La redélégation se réfère au processus de changement du ou des gestionnaire(s) désigné(s) d’un nom de domaine de premier niveau de code de pays (ccTLD). Les normes régissant ce processus sont les mêmes depuis 1999. Ainsi, un groupe de travail du ccNSO examine si les questions relatives aux modalités de délégation, de redélégation et de retrait des codes de pays devraient être abordées par de nouvelles politiques.

Développements récents

Dans le cadre de ses activités d’établissement des faits et d’identification des problématiques, le groupe de travail a élaboré une méthodologie pour classifier ces problématiques d’un point de vue stratégique. En s’appuyant sur cette méthodologie, le groupe a identifié et a classifié des problématiques stratégiques par rapport au RFC 1591 [TXT, 20 KB], à l’ICP-1, aux principes du GAC et aux décisions pertinentes du Conseil d’administration de l’ICANN.

Prochaines étapes

Le groupe de travail publiera son deuxième rapport d’avancement juste avant la conférence de Bruxelles et encourage les commentaires sur ce rapport. Aussitôt que le groupe de travail publiera le rapport, ce dernier sera disponible sur la page Web du groupe de travail sur la délégation et la redélégation. Leur premier rapport d’avancement (publié avant la conférence de Nairobi) est également disponible à la même page. Le groupe de travail présentera ses résultats mis à jour au ccTLD et à la communauté élargie lors de la séance du ccNSO à Bruxelles le mardi 22 juin à 16h 30, heure locale.

Contexte

Actuellement, la politique de l'ICANN et les pratiques pour la délégation et la redélégation sont reflétées dans les procédés établis de l’ IANA. Pour plus d'informations sur l'établissement de nouveaux ccTLD, voir les procédures de l’IANA et les rapports de délégation de l’IANA. Compte tenu de l’environnement différent depuis la publication du RFC 1591 dans les années 90, le ccNSO a considéré qu’il était temps de réviser ses politiques. Le ccNSO veut mieux comprendre les problèmes relatifs aux politiques actuelles, avant de prendre des mesures éventuelles.

Pour en savoir plus

Groupe de travail du ccNSO sur la délégation et la redélégation

Contact au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal, ccNSO

5. Le groupe de travail sur la planification stratégique et opérationnelle analyse les problématiques pour les ccTLD dans une perspective mondiale

En bref

Le groupe de travail du ccNSO sur la planification stratégique et opérationnelle (SOP WG) accueillera un atelier dans le cadre de la conférence de Bruxelles afin d’identifier les problématiques stratégiques pertinentes aux ccTLD.

Développements récents

Le SOP WG a révisé la proposition initiale de plan opérationnel de l’ICANN et a publié son analyse afin d’informer les gestionnaires de ccTLD. (Le groupe de travail ne s’exprime pas officiellement au nom des gestionnaires de ccTLD ; ces gestionnaires peuvent, à leur tour, choisir de soumettre leurs propres commentaires séparés à l’ICANN). La révision du SOP WG s’est concentrée sur cinq domaines que les gestionnaires de ccTLD percevaient comme étant les priorités les plus pertinentes dans le plan stratégique de l’ICANN 2009 – 2012. Ces priorités ont été identifiées lors d’une séance sur la planification stratégique à la 35 ème conférence de l’ICANN à Sydney et ont été confirmées par une enquête réalisée par la suite auprès des gestionnaires de ccTLD.

Prochaines étapes

A la conférence de Bruxelles, le SOP WG dirigera à nouveau un débat facilité pour identifier les sujets et problèmes stratégiques liés aux ccTLD dans une perspective mondiale. Les résultats de cette séance pourront servir à identifier des activités pertinentes pour le ccNSO et enrichir la discussion sur le prochain cycle de planification stratégique de l’ICANN.

Contexte

Le SOP WG a été établi pour faciliter et renforcer la participation de la communauté ccTLD aux processus de planification stratégique et opérationnelle de l’ICANN.

Pour en savoir plus

Page Web du groupe de travail sur la planification stratégique et opérationnelle
Révision et analyses du SOP [PDF, 152 KB] portant sur le plan stratégique de l’ICANN pour l’exercice fiscal 2011
Résultats de l’enquête ccTLD sur le plan stratégique de l’ICANN [PDF, 224 KB]

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal, ccNSO

6. Fernando Espana (.us) est le nouveau membre du conseil du ccNSO

En bref

Le ccNSO a un nouveau membre du conseil qui représente la région d’Amérique du Nord.

Développements récents

Fernando Espana (.us) a été désigné comme nouveau membre du conseil du ccNSO pour la région d’Amérique du Nord. Il remplace Keith Drazek (.us).

Prochaines étapes

M. Espana entrera dans ses fonctions de membre du conseil du ccNSO pour un mandat s’étendant jusqu’en mars 2013.

Contexte

Keith Drazek, un des membres du conseil du ccNSO de la région d’Amérique du Nord, a démissionné de son poste chez Neustar, libérant ainsi son siège au conseil du ccNSO. Une période de « nomination extraordinaire » a été lancée. Fernando Espana ayant été le seul candidat proposé, il n’y a pas eu besoin d’élections.

Le conseil du ccNSO remercie Keith Drazek pour son engagement envers le conseil et lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

7. Le ccNSO se prépare pour la prochaine conférence de Bruxelles

En bref

La communauté du ccNSO s’affaire avec zèle afin d’apporter son soutien à un programme chargé comprenant des ateliers, des débats et des présentations lors de la conférence de Bruxelles du 20 au 25 juin 2010.

Développements récents

La page des réunions, comportant toutes les informations pertinentes, est régulièrement mise à jour afin de comprendre des informations aussi récentes que possible.

Contexte

La page des réunions comprend des informations concernant le programme, les salles et les heures des réunions, des résumés des présentations qui seront faites et des listes de préinscription.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

8. Vous inscrire à la conférence ? Vérifiez d’abord YouTube

En bref

Le secrétariat du ccNSO a publié un nouveau clip sur YouTube qui rend la préparation à la conférence de Bruxelles plus facile.

Développements récents

Le secrétariat du ccNSO a récemment publié un clip sur le canal YouTube du ccNSO présentant des manières faciles de se préparer en ligne pour les réunions de Bruxelles. Le clip fournit également des conseils pratiques aux participants à distance.

Prochaines étapes

Le secrétariat du ccNSO prévoit de continuer à publier des clips sur des questions thématiques. Tous les ccTLD sont invités à produire des clips pour le canal du ccNSO. Plusieurs ccTLD ont tiré parti de cette nouvelle plate-forme pour se présenter à la communauté de ccTLD.

Contexte

Le canal YouTube du ccNSO a été lancé en février 2010. Par définition, les gestionnaires de noms de domaine de codes de pays sont géographiquement dispersés. Le canal vidéo offre aux opérateurs de ccTLD la possibilité de se voir et d’obtenir un canal d’informations plus personnel vers la communauté des codes de pays.

Pour en savoir plus

Canal YouTube du ccNSO

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

9. Autres problématiques actives au sein du ccNSO

GNSO

10. Le conseil vote en faveur du financement d’études du WHOIS… mais lesquelles ?

Le personnel poursuit l’examen des autres options d’études le conseil va examiner le rapport sur les exigences du service WHOIS

En bref

Le WHOIS est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d’autres informations critiques. Compte tenu de l’échelle mondiale et de l’importance cruciale du WHOIS, les ajustements qui y sont faits doivent être traités avec grande précaution. Des questions persistent quant à l’usage ou au mauvais usage de cette importante ressource. Le conseil du GNSO continue ses recherches en matière d’aptitude du WHOIS à mesure que l’Internet évolue, et examine quelles études ciblées pourraient fournir des informations actuelles et fiables pour guider les discussions de la communauté concernant le WHOIS.

Développements récents

Les premiers domaines susceptibles de faire l’objet d’études du WHOIS ont été groupés en quatre catégories plus vastes :

Mauvais usage du WHOIS. Les études sur le mauvais usage potentiel se concentrent sur la mesure dans laquelle des informations publiques du WHOIS sont utilisées à des fins nuisibles. L’ICANN a émis une série d’appels à propositions (RFP) en septembre 2009, demandant à tout chercheur qualifié d’estimer le coût et la faisabilité de telles études. Trois réponses ont été reçues et le personnel en a soumis une analyse à l’examen du conseil du GNSO et de la communauté.
L’identification des titulaires de noms de domaine dans le WHOIS. Cet effort examinerait la mesure dans laquelle les noms de domaine enregistrés par des personnes morales ou dans des buts commerciaux ne sont pas clairement représentés dans les données WHOIS. Une RFP a été émise et des fournisseurs ont répondu. Le personnel a aussi préparé une analyse des réponses et l’a soumise à l’examen du conseil du GNSO et de la communauté.
Étude des « abus » de services d’anonymisation et d’intermédiation WHOIS. Cette étude se concentrerait sur la mesure dans laquelle des noms de domaine utilisés pour mener des activités illégales ou nuisibles sur Internet sont enregistrés par le biais de services d’anonymisation ou d’intermédiation afin de dissimuler l’identité de l’auteur. Dans le but de faire appel à des organismes de recherche indépendants, le personnel de l’ICANN a publié un RFP pour cette étude le 20 mai 2010. Les réponses devraient être reçues d’ici le 20 juillet 2010. Le personnel préparera alors une analyse et le conseil du GNSO et le personnel examineront les prochaines étapes.
Étude de « divulgation » des services d’anonymisation et d’intermédiation du WHOIS. Cette étude évaluerait la réceptivité des services d’anonymisation et d’intermédiation aux demandes de divulgation d’identité des titulaires de noms de domaine. Le personnel établit actuellement le champ de cette étude avant de lancer le RFP.

Lors de sa réunion du 21 avril, le conseil du GNSO a adopté une résolution recommandant l’affectation de 400 000 $US dans le budget de l’exercice fiscal 2011 de l’ICANN pour le financement d’études du W HOIS. La proposition préliminaire du budget publiée le 17 mai comprend ce financement.

Le conseil du GNSO aura d’autres discussions concernant les études à entreprendre.

Deux autres catégories importantes d’études potentielles suivent les quatre premières.

Spécifications de l’affichage international. L’enregistrement des données WHOIS se faisait originairement essentiellement en anglais et dans d’autres langues occidentales mais avec la croissance de l’utilisation de noms de domaine internationalisés en arabe, chinois et russe, de plus en plus d’entrées WHOIS se feront en jeux de caractères non romains. En l’absence de normes, le WHOIS pourrait se transformer en une pagaille polyglotte illisible. En juin 2009, au cours de la conférence de l’ICANN à Sydney, le Conseil d’administration de l’ICANN a voté une résolution enjoignant au GNSO et au SSAC d’établir un groupe de travail mixte qui examinerait la faisabilité de l’introduction de spécifications d’affichage afin que la fréquence croissante de données d’enregistrement non ASCII ne compromette pas l’exactitude des données. Le groupe de travail est en début de phase d’examen de « ce que l’on exige de données d’enregistrement internationalisées ? ». Le groupe abordera également des questions techniques concernant la façon selon laquelle les éléments des données pourraient être « extensibles » pour satisfaire des utilisateurs qui bénéficieraient d’un affichage des informations d’enregistrement dans les caractères familiers de langues et de scripts locaux.
Exigences de services WHOIS. Un autre domaine d’étude important, séparément requis en mai 2009 par le GNSO, dresserait une liste complète des exigences de services Whois, sur la base des politiques actuelles et des discussions stratégiques précédentes. Le 26 mars, le personnel de l’ICANN a publié un rapport initial sur ce sujet. Le personnel a organisé deux webinaires pour discuter ce rapport avec la communauté, l’un le 20 avril et l’autre le 4 mai. Depuis, le personnel a préparé une proposition de rapport final qui reflète les contributions de la part des SO et AC organisera une consultation relative au rapport à Bruxelles.

Pour en savoir plus

Page d’élaboration des politiques WHOIS du GNSO
Contexte des études du WHOIS
Annonce de l’appel à propositions concernant les mauvais usages du WHOIS
Annonce de l’appel à propositions concernant l’identification des titulaires de noms de domaine dans le WHOIS
SSAC037: Affichage et utilisation des données d’enregistrement internationalisées
Résolution du Conseil d’administration de l’ICANN concernant l’affichage et l’utilisation des données d’enregistrement internationalisées, approuvée à Sydney, le 26 juin 2009
Charte du groupe de travail sur l’enregistrement de données internationalisées [PDF, 112 KB]
Analyse par le personnel des rapports de mauvais usage et d’identification des titulaires de noms de domaine dans le WHOIS [PDF, 488 KB]
Explication audio : introduction à l’inventaire des exigences de services du WHOIS [MP3, 15 MB]
Proposition de version finale de l’inventaire des exigences de services du WHOIS [PDF, 861 KB]

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique principale

11. Le groupe de travail sur la politique de transfert entre bureaux d’enregistrement publie son rapport initial

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le GNSO examine et considère actuellement des révisions de cette politique et a établi des groupes de travail chargés de ces efforts.

Développements récents et Prochaines étapes

Le groupe de travail sur la partie B du PDP de l'IRTP a publié son rapport initial le 29 mai. Le rapport initial présente un certain nombre de conclusions et de recommandations préliminaires proposées aux commentaires de la communauté, y compris une politique accélérée d’annulation de transfert. Le groupe de travail organisera une séance de consultation et d’information dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Bruxelles, suite à laquelle un forum de consultation publique de 21 jours sera ouvert le 5 juillet.

Toutes les personnes intéressées sont encouragées à commenter le rapport et ses conclusions / recommandations préliminaires afin que le groupe de travail puisse prendre les commentaires en considération dans la suite de ses travaux. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’espace de travail du groupe de travail sur la partie B de l’IRTP.

Contexte

Le processus d’élaboration de politiques (PDP) partie B de l’IRTP est le deuxième d’une série de cinq PDP sur l’ardoise pour aborder les domaines d’amélioration de la politique existante de transfert entre bureaux d’enregistrement. Le groupe de travail sur la partie B de l’IRTP a été chargé d’aborder cinq problématiques portant plus particulièrement sur le piratage de noms de domaines, l’annulation urgente d’un transfert non approprié et le statut de verrouillage (lock status). Pour de plus amples détails, se référer à la charte du groupe.

Pour en savoir plus

Rapport initial sur le PDP partie B de l’IRTP [PDF, 160 KB]
Page web de la politique de transfert entre bureaux d’enregistrement
Page du rapport d’état sur le progrès en cours concernant la partie B de l’IRTP
Rapport sur les problématiques partie B de l'IRTP [PDF, 339 KB]
Recommandations PDP [PDF, 124 KB]
Balado ICANN Start : explication audio de la partie B de l’IRTP [MP3, 18 MB]

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

12. Le rapport final du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux définit les « maux cybernétiques »

En bref

Les registres et bureaux d’enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le Conseil du GNSO a établi un groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux (RAP) pour examiner ces politiques de plus près.

Développements récents

Suite à la période de consultation publique sur son rapport initial, le groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux a examine les commentaires reçus et a publié son rapport final le 29 mai. Le rapport comporte des recommandations visant à traiter les enregistrements frauduleux dans les gTLD, soumises à l’examen du conseil du GNSO. Il comporte des recommandations portant sur les faux avis de renouvellement, le domain kiting, et les noms de domaine trompeurs ou injurieux. Le rapport aborde également :

Le cybersquattage, recommandant le lancement d’un processus d’élaboration de politique pour examiner l’état actuel de la politique de règlement uniforme des litiges.
Les problèmes d’accès au WHOIS , recherchant des moyens permettant d’assurer l’accessibilité des données du WHOIS de manière adéquatement fiable, applicable et cohérente ; et demandant que le département de conformité de l’ICANN publie des données concernant l’accessibilité du WHOIS.
L’usage malveillant de noms de domaine , recommandant la création de meilleures pratiques pour aider les bureaux d’enregistrement et les registres à traiter l’usage illicite de noms de domaine.
Le délit d’initié , recommandant des mesures d’exécution éventuelles de la part du département de conformité de l’ICANN.
Les enregistrements frauduleux dans plusieurs TLD à la fois , recommandant la coordination de la surveillance et de la recherche avec la communauté.
Uniformité des contrats , recommandant la création d’un rapport sur les problématiques afin d’évaluer l’éventualité d’établissement d’un minimum de dispositions de base relatives aux enregistrements frauduleux dans tous les accords pertinents de l’ICANN.
Pratiques à l’échelle du GNSO pour rassembler et diffuser les meilleures pratiques et pour l’uniformité des rapports.

Le conseil du GNSO va maintenant examiner le rapport et ses recommandations.

Contexte

Le groupe de travail RAP traite les questions décrites dans sa charte, telles que : définir la différence entre enregistrement frauduleux et utilisation frauduleuse de nom de domaine ; l’efficacité des politiques existantes relatives aux enregistrements frauduleux ; et quels domaines, le cas échéant, seraient appropriés pour une élaboration de politique du GNSO qui traite des enregistrements frauduleux. Le groupe a produit un document qui fournit des définitions pratiques des types et des catégories d'abus, et cite la cible principale de chaque type d'abus.

De plus, une sous équipe de travail sur l’uniformité des contrats a été établie et se réunit régulièrement pour passer en revue les dispositions relatives aux abus existantes dans les accords de bureaux d'enregistrement et de registres et pour discuter des questions liées à l'uniformité des contrats. La sous équipe examine des questions telles que « y aurait-il des avantages à avoir plus d'uniformité dans les contrats ? » et « dans quelle mesure les dispositions existantes sont-elles efficaces pour traiter les enregistrements frauduleux ? ».

Cliquez ici pour plus de détails.

Pour en savoir plus

Rapport final du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux [PDF, 1,7 MB]
Proposition de rapport initial du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux [PDF, 652 KB]
Rapport sur les problématiques des politiques relatives aux enregistrements frauduleux, 29 octobre 2008 [PDF, 120 KB] et traduction du sommaire
Transcription de l’atelier tenu à Mexico sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux [TXT, 76 KB]
Charte du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux
Espace de travail du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux (Wiki)

Contact au sein de l’équipes

Marika Konings, directrice des politiques et Margie Milam, conseillère stratégique principale

13. Le rapport initial du groupe de travail sur la récupération des noms de domaine après leur expiration prêt à faire la une

En bref

Dans quelle mesure les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? La question est de savoir dans quelle mesure les politiques actuelles des bureaux d’enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont-elles adéquates.

Développements récents

Le groupe de travail du GNSO sur le processus d’élaboration de politique (PDP) sur la récupération du nom de domaine après son expiration (PEDNR) a publié son rapport initial le 31 mai.

Dans le cadre du traitement des problématiques énumérées dans sa charte, le groupe de travail a examiné les pratiques actuelles des bureaux d’enregistrement et de l’ICANN en matière d’expiration, de renouvellement et de récupération de noms de domaine après leur expiration. De plus, afin d’évaluer les opinions des membres du groupe de travail et de déterminer s’il y avait un terrain d’entente ou un consensus quant à l’approche à adopter, un sondage a été réalisé auprès des membres du groupe de travail (les détails de ce sondage sont compris dans le rapport initial).

Prochaines étapes

Le groupe de travail encourage la communauté de l’ICANN à exprimer ses commentaires sur les diverses questions et options brièvement décrites dans le rapport initial. Plus de détails concernant la transmission des commentaires seront fournis dans le cadre de la période de consultation publique qui sera lancée après la conférence de l’ICANN à Bruxelles. Ceci permettra de prendre en compte le plus grand nombre possible de contributions durant la deuxième phase du PDP au cours de laquelle le groupe de travail espère parvenir à un consensus sur la voie à suivre pour chacune des questions de la charte. Le PEDNR WG organisera également une séance publique d’information et de consultation dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Bruxelles.

Contexte

Pour un historique des activités d'élaboration de politiques de la communauté de l'ICANN liées à la récupération des noms de domaine après leur expiration, veuillez vous référer au PEDNR page du contexte.

Pour en savoir plus

Rapport initial PDP PEDNR [PDF, 1 MB]
Détails relatifs à la séance de consultation publique sur le PEDNR à Bruxelles
Rapport du GNSO sur les problématiques liées à la récupération des noms de domaine après leur expiration [PDF, 298 KB]
Traductions du rapport du GNSO sur les problématiques liées à la récupération des noms de domaine après leur expiration
Réponse du personnel de l’ICANN à la demande de clarifications du GNSO
Période de consultation publique PEDNR
Présentation du groupe de travail: Résultats définitifs de l'enquête auprès des bureaux d'enregistrement [PDF, 948KB]

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

14. Réforme du GNSO : avant Bruxelles, les rapports de l’équipe de travail affluent

Le conseil, les comités de pilotage, la communauté ont beaucoup de sujets à discuter

En bref

Les membres de la communauté de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) travaillent sur la mise en œuvre d’une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité de l’organisation. Les améliorations du GNSO rentrent dans cinq catégories principales :

Restructuration du conseil du GNSO ;
Révision du processus d'élaboration de politiques du GNSO (PDP) ;
Adoption d'un nouveau modèle de groupe de travail pour l'élaboration des politiques ;
Renforcement des regroupements ; et
Amélioration de la communication et de la coordination avec les structures de l’ICANN.

La mise à jour suivante reprend uniquement les développements récents concernant la mise en œuvre de la réforme du GNSO. Pour vous familiariseravec la nouvelle structure et organisation du GNSO, veuillez vous reporter à la discussion et aux schémas de la page web de la réforme du GNSO . Pour les raisons et l'historique ayant motivé la réforme, voir la page du contexte.

Développements récents

Plusieurs équipes de travail ont fait des progrès considérables et ont soumis leurs recommandations concernant la mise en œuvre de nombreuses améliorations du GNSO à l’examen du comité de pilotage des opérations du GNSO (OSC). De plus, deux équipes de travail concentrées sur les processus poursuivent leurs discussions et ont partagé le produit de leurs derniers travaux avec la communauté pour examen dans le cadre de la conférence de Bruxelles.

1. Restructuration du conseil du GNSO. L’OSC examine encore des modifications supplémentaires des nouvelles règles et procédures de fonctionnement du conseil (y compris les sujets liés aux abstentions de vote et aux déclarations d'intérêt des membres du conseil ). Les membres de l’OSC discuteront très probablement des recommandations lors de leur réunion de comité à Bruxelles.

2. Révision du PDP. L’équipe de travail sur le processus d’élaboration des politiques (PDP) a la tâche d’élaborer des recommandations concernant un nouveau processus d’élaboration des politiques du GNSO. L’équipe de travail a examiné des questions telles que : qui a le droit d’introduire une nouvelle problématique dans le PDP ? Combien de données de base les participants devraient-ils avoir avant de décider sur une politique ? et, quels sont les résultats possibles d’un PDP ? Le 31 mai, l’équipe de travail sur le PDP a présenté son rapport initial [PDF, 2.36 MB] à l’examen de la communauté. Le rapport comporte 45 recommandations préliminaires et un organigramme établi pour servir de base pour la nouvelle annexe A des règlements de l'ICANN.

Le groupe de travail sur le PDP accueillera une séance d’information et de consultation publique dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Bruxelles. Par ailleurs, un forum de consultation publique a été ouvert pour une période de 45 jours et ce jusqu’au 15 juillet. Après la clôture de la période de consultation publique, le groupe de travail sur le PDP analysera les commentaires reçus et poursuivra ses délibérations. Le but est de finaliser le rapport et de le soumettre à l’examen du comité de pilotage du processus de politiques du GNSO. En fin de compte, les recommandations du groupe de travail seront soumises à l’approbation du conseil du GNSO.

3. Adoption d’un nouveau modèle de groupe de travail. L’ équipe de travail sur le groupe de travail (WG WT) a été chargée de l’élaboration d’un nouveau modèle de groupe de travail pour l’élaboration de politiques au sein du GNSO. Le Conseil d’administration de l’ICANN souhaite que le nouveau modèle de groupe de travail devienne le point central de l’élaboration de politiques du GNSO et renforce le processus d’élaboration de politiques en le rendant plus inclusif et représentatif et, au bout du compte, plus performant et efficace. Dans ce but, l’équipe de travail du groupe de travail a rédigé un document intitulé « directives du groupe de travail du GNSO » qui rassemble deux éléments différents du processus du groupe de travail. D’une part, il aborde le processus d’établissement de chartes : que faudrait-il considérer lors de la création, l’établissement de l’objet, le financement, l’encadrement et la prestation d’instructions / d’indications à un groupe de travail pour qu’il parvienne aux résultats escomptés ? Deuxièmement, il aborde le processus même du groupe de travail : quels conseils fournir à un groupe de travail sur des éléments tels que la structuration, les normes, la définition des tâches, l’établissement de rapports et la livraison du ou des résultats(s) selon la charte ? Suite à la révision des commentaires du public sur une version précédente des directives proposées (voir le forum public du groupe de travail de mars 2010), l’équipe de travail sur les groupes de travail a finalisé ses recommandations et a soumis la proposition de directives de groupe de travail au comité de pilotage du processus de politiques du GNSO [PDF, 681 KB] (PPSC) pour révision.

4. Amélioration de la communication et de la coordination avec les structures de l’ICANN. Le conseil du GNSO a approuvé les recommandations de l'équipe de travail sur les communications (transmises par le comité de pilotage des opérations le 21 avril) et le rapport a été soumis à la consultation publique du 23 avril au 16 mai. Le personnel de l’ICANN a préparé un résumé des commentaires , révisé par les membres de l’OSC et de l’équipe de travail. Le conseil examinera les recommandations lors de sa réunion du 10 juin mais reportera sa décision y relative jusqu’à la conférence de Bruxelles.

5. Renforcement des regroupements. Les efforts visant à égaliser les chances pour tous les groupes de parties prenantes officiels et les regroupements du GNSO se poursuivent dans trois domaines importants : le développement de directives opérationnelles cohérentes et de meilleures pratiques ; la reconfirmation des organes de regroupements existants ; et le soutien des propositions pour les nouveaux regroupements potentiels.

État des propositions de regroupements en suspens. La proposition formelle pour un nouveau regroupement de consommateurs, soumise en avril 2009, est toujours en suspens. Une proposition informelle (note d’intention de formation) concernant un nouveau regroupement d'accès public à Internet/écosystème CyberCafé demeure inchangée. Le processus relatif à un nouveau regroupement reste à la disposition de toutes autres parties éventuellement intéressées par la proposition de nouveaux regroupements du GNSO.

Reprise des efforts de "reconfirmation" des regroupements existants du GNSO . Vu le besoin pour les regroupements existants d'aborder d'autres priorités stratégiques d'importance et la possibilité de combiner le travail de reconfirmation avec les efforts des équipes de travail du GNSO établies pour élaborer des directives de fonctionnement cohérentes pour tous les regroupements, le Conseil d'administration a par deux fois prolongé le délai de reconfirmation pour les regroupements existants du GNSO. Étant donné le progrès récent de l’équipe de travail sur les opérations de groupes de parties prenantes et de regroupements du GNSO (CSGO-WT) (voir les règles de participation ci-dessous) et après consultation avec plusieurs chefs de regroupements de la communauté, le personnel a recommandé que le Conseil d'administration prolonge encore le délai pour cet effort important jusqu'à la conférence de l'ICANN à Cartagena en décembre 2010.

Déploiement de la boîte à outils de la communauté par le personnel. Lors de sa réunion du 17 décembre 2009, le conseil du GNSO a accepté les recommandations [PDF, 108KB] de l’équipe de travail CSGO quant à l’élaboration par le personnel de l'ICANN d'une boîte à outils de services essentiellement administratifs et sa mise à disposition de tous les groupes de parties prenantes et regroupements du GNSO. Le personnel espérait avoir un plan préliminaire prêt pour la conférence de Bruxelles mais soumettra finalement un plan à la consultation de la communauté après le mois de juin.

Règles de participation au point. Le 31 mai, l’équipe de travail CSGO a transmis à l’OSC des recommandations combinées sur une proposition initiale de participation à tout regroupement de l’ICANN ou groupe de parties prenantes de l’ICANN et pour la création d’une base de données réunissant tous les membres de regroupements et groupes de parties prenantes. Le rapport de l’équipe de travail comportera des recommandations relatives à trois sujets essentiels :

Principes d’exploitation communs pour les groupes de parties prenantes et regroupements du GNSO ;
Directives de participation pour les groupes de parties prenantes et regroupements du GNSO ; et
Une base de données des membres de la communauté du GNSO

Le rapport d’un groupe minoritaire important en faveur d’une approche plus fondamentale accompagne ces recommandations. L’OSC pourra discuter de ce rapport lors de sa réunion à Bruxelles..

L’équipe de travail CSGO a également entamé la discussion sur l’élaboration d’un programme de faire-savoir global. Une sous-équipe a été établie afin de formuler des idées.

Efforts relatifs aux chartes permanents des groupes de parties prenantes. Les communautés non contractantes du GNSO poursuivent l'élaboration de leurs chartes permanentes de groupes de parties prenantes. Les activités et discussions actuelles de la communauté suggèrent que ces efforts sont en voie de conclusion d’ici la fin de 2010.

Prochaines étapes

Les diverses équipes de travail du GNSO sur la mise en œuvre continueront à élaborer des recommandations pour la mise en œuvre des objectifs de restructuration du GNSO approuvés par le Conseil d'administration. Le comité de pilotage des opérations (OSC) a plusieurs recommandations importantes de la part des équipes de travail au programme du mois de juin. Les regroupements existants du GNSO poursuivront leurs discussions sur la reconfirmation. Il est devenu important que les recommandations faites par l’équipe de travail sur les opérations des regroupements du GNSO (actuellement auprès de l’OSC) soient combinées avec ce processus.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

15. Autres problématiques actives au sein du GNSO

ASO

16. Tous les RIR approuvent l’année 2011 pour la transition aux numéros de systèmes autonomes de 32 bits

En bref

Les registres Internet régionaux (RIR) discutent actuellement une proposition de politique mondiale pour les numéros de systèmes autonomes (ASN). La proposition reporterait la date de la transition complète de numéros d’AS de 16 bits à des numéros d’AS de 32 bits, de début 2010 à début 2011, accordant ainsi plus de temps pour les mises à niveau nécessaires des systèmes impliqués.

Développements récents

Le mois dernier, la proposition a été présentée aux cinq RIR. Elle a été officiellement adoptée par l’APNIC, l’ARIN, le LACNIC, le RIPE et fin mai, également par l’AfriNIC.

Prochaines étapes

Tous les RIR ont maintenant adopté la proposition qui sera revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) puis transmise au Conseil d’administration de l’ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l’IANA.

Contexte

Les numéros de systèmes autonomes (ASN) sont des identificateurs utilisés pour le transit du trafic IP. Les ASN étaient initialement codés sur 16 bits mais une transition à des ASN de 32 bits est à présent en cours afin de répondre à la demande sans cesse croissante. En ligne avec la politique mondiale adoptée actuellement en vigueur pour les ASN, des ASN de 16 bits et de 32 bits existent en parallèle, mais tous seront considérés comme ayant une longueur de 32 bits au début de 2010. La proposition reporte cette date au début de 2011.

Pour en savoir plus

Rapport sur le contexte (mis à jour le 3 juin 2010)

Contact au sein de l’équipe

Olof Nordling, directeur des relations services

17. Autres problématiques actives au sein de l’ASO

Proposition pour les adresses IPv4 récupérées

Efforts conjoints

18. Le groupe de travail sur les données d’enregistrement internationalisées (IRD) animera une séance publique à Bruxelles

En bref

Les données d'inscription sont les informations que les titulaires de noms de domaine saisissent dans le WHOIS essentiellement pour que les parties intéressées puissent trouver l’opérateur d’un site Web. De plus en plus, les données d'enregistrement sont saisies dans plus de langues et de scripts du monde de la planète. Le GNSO et le SSAC ont créé un groupe de travail sur les données d’enregistrement internationalisées (IRD-WG) pour étudier la faisabilité et la l'adéquation de l’introduction de spécifications d’affichage et de soumission pour gérer les données d'enregistrement internationalisées.

Développements récents

Le groupe de travail a poursuivi ses réunions bimensuelles. Les membres sont en train de préparer une proposition d’approche préliminaire pour les IRD et prévoient de discuter cette proposition lors d’une séance publique prévue dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Bruxelles, en Belgique, le 24 juin.

La séance publique abordera deux questions importantes : l’internationalisation des données d’enregistrement et un inventaire des exigences de service du WHOIS. Concernant la première question, le soutien des caractères des langues locales dans la soumission et l’affichage des enregistrements de noms de domaine est une question qui a un impact sur nombre de parties prenantes de l’ICANN, y compris le GNSO, le ccNSO, l’ALAC et le GAC. Définir une solution appropriée, extensible et vitale nécessite une collaboration à travers cette communauté large et diversifiée. Le groupe de travail IRD a examiné plusieurs questions relatives à l’internationalisation des données d’enregistrement internationalisées et soumettra son projet d’approche préliminaire à la discussion. Concernant la deuxième question, le 26 mars, le personnel de l’ICANN a soumis un rapport initial sur les exigences de services du WHOIS à l’examen de la communauté. Lors de cette séance publique, le personnel et les membres de l’ICANN présenteront les commentaires reçus sur le rapport de la part du GNSO, du SSAC, du ccNSO, et autres.

Contexte

Alors que les formats standard sont définis pour les labels de noms de domaine internationalisés, nul format standard n’est requis pour les éléments du fichier d’enregistrement d’un nom de domaine (données d’enregistrement) tels que les informations de contact, les noms des hôtes, le bureau d’enregistrement commanditaire et le statut ou l’état du nom de domaine. Le rapport SAC037 du SSAC attirait l’attention à ce sujet. A la demande du Conseil d’administration de l’ICANN, le GNSO et le SSAC ont créé un groupe de travail sur les données d’enregistrement internationalisées (IRD-WG).

Le groupe de travail est présidé par Edmon Chung (.ASIA) et par Jeremy Hitchcock (DYN-Inc). Il est composé de 17 participants de 4 pays, 3 ccTLD et 3 organisations de soutien ou comités consultatifs de l’ICANN (SO/AC).

Pour en savoir plus

Pour garantir une contribution importante de la part de la communauté, le groupe de travail attend avec impatience la participation de toutes les SO, de tous les AC de l’ICANN ainsi que des opérateurs de noms de domaine de premier niveau de codes de pays (ccTLD). Si vous souhaitez vous joindre à ce groupe de travail, veuillez adresser un courrier électronique à Julie Hedlund, directrice de l’assistance SSAC.

SAC037, « Affichage et usage des données d’enregistrement internationalisées » (21 avril 2009) [PDF, 900 KB]
Webinaire, « Affichage et usage des données d’enregistrement internationalisées » (16 septembre 2009) [PDF, 1 MB]
Espace de travail du groupe de travail sur les données d’enregistrement internationalisées (Wiki)

Contact au sein de l’équipes

Julie Hedlund, Dave Piscitello et Steve Sheng

19. Le groupe de travail GNSO/ALAC demande l’amélioration de l’accord d’accréditation de bureau d’enregistrement

Le rapport initial recommande une charte des droits du titulaire de nom de domaine et identifie des sujets potentiels de modifications futures du RAA

En bref

L’accord d’accréditation de bureau d’enregistrement de l’ICANN est un contrat que l’ICANN signe avec toutes les sociétés qui souhaitent remplir les fonctions de bureau d’enregistrement et stipule les droits et obligations des bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN. Un groupe de travail, évaluant le RAA en vue d’y apporter des améliorations éventuelles, a publié son rapport initial. Les commentaires du public sur le rapport initial guideront le GNSO dans son évaluation de l’éventualité de recommandation d’une nouvelle forme d’accord d’accréditation de bureau d’enregistrement.

Contexte

En 2009, le conseil du GNSO s’est lancé dans un processus de collaboration avec le comité consultatif At-Large concernant l’accord d’accréditation de bureau d’enregistrement (RAA). Dans le cadre de ce processus, une équipe de rédaction commune GNSO/ALAC a été établie (et connue sous le nom d’équipe de rédaction du RAA) afin de travailler sur les propositions d’améliorations à apporter au RAA. L’équipe de rédaction du RAA a examiné les propositions de la communauté en charge de l’application des lois, du regroupement de propriété intellectuelle et d’autres parties prenantes, avec pour objectif d’améliorer le RAA.

L’équipe de rédaction du RAA a conclu la première phase de son travail en soumettant son rapport initial au conseil du GNSO. Le rapport propose une forme de charte des droits et responsabilités des titulaires de noms de domaine, afin d’aider les titulaires de noms de domaine à comprendre leurs droits et obligations ayant rapport avec les enregistrements des noms de domaine. Le rapport identifie également des sujets potentiels d’amendements supplémentaires du RAA ainsi qu’une proposition de prochaine étape que le conseil du GNSO pourra examiner pour décider s’il recommandera une nouvelle forme de RAA.

Développements récents

Un forum de consultation publique a été mis en place concernant le rapport initial pour accueillir vos opinions sur les propositions d’améliorations à apporter au RAA décrites dans le rapport initial. La période de consultation publique se termine le 9 juillet 2010.

Lors de la conférence de l’ICANN à Bruxelles, le public aura la possibilité de participer à une séance avec les représentants des entités chargées de l’application de la loi et d’autres parties prenantes intéressées par une modification du RAA afin de protéger encore plus les titulaires de noms de domaine et le public contre les conduites malveillantes et les crimes informatiques impliquant des noms de domaine.

Pour en savoir plus

Rapport initial sur les propositions d’améliorations de l’accord d’accréditation de bureaux d’enregistrement [PDF, 3,2 MB]
Forum de consultation publique pour commenter le rapport initial
Comment assister à la séance sur le RAA à Bruxelles (que ce soit en personne ou à distance)
Guide du RAA à l’intention des non-juristes
Balado ICANN Start , épisode 6: RAA [MP3, 13,6 MB]

Contact au sein de l’équipe

Margie Milam, conseillère stratégique principale

20. Le groupe de travail sur les régions géographiques sollicite encore les commentaires de la communauté

Sondage soumis à la consultation de la communauté

En bref

Le groupe de travail sur la révision des régions géographiques œuvre dans le but d'évaluer si la participation et la représentation au sein de l'ICANN demeure équitable et géographiquement diversifiée, malgré les changements en géopolitique. Le groupe de travail a publié son rapport initial pour la consultation de la communauté et est en train d'élaborer son rapport provisoire.

Développements récents

A mesure qu'ils élaborent leur rapport provisoire, les membres du groupe de travail essayent de recueillir des commentaires de la communauté sur la manière selon laquelle le cadre des régions géographiques de l'ICANN affecterait éventuellement le travail des diverses communautés de l'ICANN.

Pour se préparer aux discussions avec la communauté durant la prochaine conférence internationale de l’ICANN à Bruxelles, en Belgique, le groupe de travail a rédigé sa dernière version de travail relative à son rapport provisoire et sollicite les commentaires de la communauté. Le document préliminaire peut être consulté sur la page wiki Socialtext en tant que dernière entrée sous la balise documents de travail.

Le groupe de travail a réalisé un petit sondage pour l'aider à obtenir une meilleure image du niveau de compréhension et de conscience de la communauté concernant le cadre de régions géographiques et l'impact qu'il a sur les activités et le travail stratégique dans les diverses organisations et régions de l'ICANN. Le sondage est en ligne dans les six langues des Nations Unies et en portugais (voir https://www.bigpulse.com/31174/setlang?l=fr&url=register ). Les résultats du sondage aideront à guider et orienter la préparation du rapport provisoire. Le sondage pourra accueillir des réponses tout au long de a conférence de l’ICANN à Bruxelles.

Le rapport provisoire se fondera sur le rapport initial du groupe de travail et mettra l’accent sur certaines des problématiques décisives qu’il abordera en fin de compte dans son document de rapport final. Le rapport provisoire se concentrera sur trois domaines spécifiques : (1) confirmer les éléments essentiels indiqués dans le rapport initial, (2) réviser les objectifs sous-tendant le cadre des régions géographiques de l'ICANN, et (3) identifier les questions devant être spécifiquement abordées dans le rapport final.

Prochaines étapes

Dans le cadre de ses efforts à Bruxelles, le groupe de travail prévoit d’organiser une séance publique jeudi matin (24 juin) afin d’examiner le cadre des régions géographiques et de recueillir des avis supplémentaires de la part de la communauté. Après Bruxelles, le groupe de travail affinera son rapport provisoire pour le soumettre à la révision de la communauté. Le rapport final définitif qui comprendra les recommandations du groupe de travail (le cas échéant) est prévu plus tard dans l’année.

Contexte

Le groupe de travail a complété son rapport initial fin juillet 2009. Ce rapport a été publié dans les six langues des Nations Unies afin de faire l’objet d’une consultation publique. La période de consultation publique de 35 jours s'est clôturée début septembre 2009 mais la participation de la communauté au forum de consultation publique était minime. Le groupe s’occupe actuellement de l’élaboration de son rapport provisoire y incorporant un grand nombre de commentaires de la communauté.

Cliquez ici pour plus d’informations sur le contexte.

Pour en savoir plus

Décision du Conseil d’administration de l’ICANN autorisant le groupe de travail
Charte du groupe de travail sur les régions géographiques
Sondage de la communauté (n’accepte plus de réponses)
Annonce de disponibilité de la version préliminaire provisoire du rapport

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques r

At-Large

21. La communauté se prépare pour un programme tourbillonnant à Bruxelles

En bref

Dans le cadre d’un processus ascendant, la communauté At-Large travaille depuis plusieurs mois sur l’élaboration de la structure, du format et du contenu des réunions d’At-Large qui auront lieu au cours de la 38ème conférence de l’ICANN à Bruxelles.

Développements récents

Les réunions At-Large programmes comprennent :

Une séance de travail d’une journée de l’ALAC et des directeurs régionaux
Une réunion de l’APRALO
Deux séances de discussion des politiques
Une réunion de l’ALAC avec le GAC
Un atelier sur les améliorations de l’ALAC réunissant l’ALAC et les directeurs régionaux
Une réunion commune AFRALO/AfrICANN
Une réunion de l’EURALO
Une présentation promotionnelle de l’EURALO
Une réunion des secrétariats régionaux At-Large
Une réunion de l’ALAC avec des membres du Conseil d’administration de l’ICANN
Une réunion At-Large avec les bureaux d’enregistrement
Une réunion récapitulative des directeurs régionaux et de l’ALAC
Une réunion du comité exécutif de l’ALAC

Tous les participants à la conférence de l’ICANN sont les bienvenus à ces réunions. De plus, les membres de la communauté At-Large prendront également une part active à plusieurs des autres séances ayant lieu dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Bruxelles, soit en personne soit en ayant recours aux outils de participation à distance.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les réunions At-Large prévues dans le cadre de la 38ème conférence de l’ICANN à Bruxelles, en Belgique, y compris les ordres du jour en anglais, français et espagnol et les instructions pour la participation à distance, veuillez consulter : http://brussels38.icann.org/full-schedule

Contact au sein de l’équipe

ICANN At-Large Staff

22. L’ALAC poursuit sa contribution aux politiques

En bref

Le comité consultatif At-Large (ALAC), représentant la communauté d'internautes individuels, continue à contribuer activement sur une variété de problématiques.

Développements récents

Au cours de la deuxième quinzaine de mai, l’ALAC a contribué dans le cadre de consultations publiques ou de documents consultatifs adressés au Conseil d'administration de l'ICANN sur les sujets suivants :

La liste ci-dessus ne comporte que quelques-unes des 17 déclarations soumises par l’ALAC au Conseil d’administration entre janvier et mai 2010 – soit 70 pour cent de plus que la période correspondante de 2009.

Pour en savoir plus

Toutes les déclarations officielles d'At-Large, y compris les déclarations ci-dessus, peuvent être consultées sur http://www.atlarge.icann.org/correspondence

Contact au sein de l’équipe

At-Large Secretariat

23. Sondage des structures At-Large ; en attente des résultats préliminaires

En bref

En mai, le comité consultatif d'At-Large (ALAC) et les cadres régionaux d'At-Large ont réalisé un sondage mondial des 123 structures At-Large de la communauté At-Large, pour essayer d’en apprendre plus sur les groupes afin de leur fournir un meilleur soutien et de renforcer la participation à la communauté At-Large. Le sondage 2010 vient de prendre fin et les résultats sont en cours d’analyse.

Développements récents

Un groupe de travail composé de représentants de structures At-Large (ALS) de chacune des cinq organisations régionales At-Large (RALO) prépare actuellement l’analyse préliminaire des résultats du sondage des structures At-Large 2010, réalisé du 7 au 24 mai 2010.

Il est escompté que l’analyse préliminaire du groupe de travail produise des informations précieuses pour le personnel de l’ALAC et d’At-Large. De plus, le sondage révèlera les types d’engagement At-Large qui intéressent les ALS. Le sondage demande à chaque ALS de définir le format de groupe de travail qu’elle préfère, si ses membres sont intéressés par une représentation de la communauté At-Large aux réunions locales et régionales et si les membres veulent contribuer à la mise en œuvre de projets d’améliorations At-Large ; et autres.

Le sondage est réparti en trois sections : 1) sondage ALS 2010, 2) sondage ccNSO-ALS, et 3) sondage sur les régions géographiques de l’ICANN.

Ron Sherwood, chargé de liaison ccNSO auprès de l'ALAC et Rudi Vansnick, chargé de liaison ALAC auprès du ccNSO, ont préparé les questions du sondage ALS-ccTLD Il est escompté que cette section du sondage aide à identifier la relation entre les ccTLD et les ALS, en partie par l'identification des ALS actuellement impliquées dans les activités locales de ccTLD.

Le but de la troisième section, à savoir le sondage de la communauté de la part du groupe de travail intercommunautaire sur la révision des régions géographiques de l'ICANN, est d'évaluer les applications et influences actuelles du cadre des régions géographiques de l'ICANN.

Le groupe de travail chargé de la préparation des résultats préliminaires présentera ses conclusions à la communauté At-Large durant la 38 ème conférence de l’ICANN à Bruxelles.

Pour en savoir plus

L’espace de travail du sondage At-Large 2010

Contact au sein de l’équipe

Heidi Ullrich, secrétariat At-Large

24. Toutes les RALO disposent de nouvelles brochures destinées au grand public : récupérez-les toutes !

En bref

Les membres de l’organisation régionale Asie-Australasie et îles du Pacifique (APRALO) et de l’organisation régionale Amérique du Nord (NARALO) ont travaillé avec leurs représentants de structures At-Large respectifs afin de créer des brochures régionales qu’ils utiliseront dans les activités destinées au grand public et la dissémination d’informations. Au cours des neuf derniers mois, les cinq organisations régionales At-Large (RALO) ont produit des brochures régionales.

Développements récents

Les dernières brochures fournissent des informations sur l’adhésion à l’APRALO et à la NARALO et sur les problématiques stratégiques liées à l’Internet sur lesquelles chaque RALO se concentre. Les brochures seront distribuées à la conférence de l’ICANN à Bruxelles du 20 au 25 juin, ainsi qu’aux réunions régionales.

Les membres de l’APRALO et de la NARALO ont collaboré avec leurs régions respectives pour produire des brochures visant à renforcer la sensibilisation de leurs RALO. Ces brochures citent les questions principales sur lesquelles leurs membres travaillent, y compris les noms de domaine internationalisés (IDN), l’introduction de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) et la politique WHOIS.

Prochaines étapes

Les membres d’APRALO et de NARALO utiliseront leurs brochures pour la sensibilisation et l’information de nouvelles structures At-Large potentielles. Les membres d’APRALO utiliseront leur brochure lors du forum sur la gouvernance de l’Internet à Hong Kong en juin. Les représentants de NARALO distribueront leur brochure lors des manifestations régionales au Canada, aux Etats-Unis et à Porto Rico.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large

SSAC

25. Réunions liées au SSAC à Bruxelles en Belgique

Les réunions du SSAC suivantes sont prévues au programme de la conférence de l’ICANN à Bruxelles en Belgique, et l’on peut y assister en personne ou à distance. En cliquant sur le titre de la réunion, un lien vous dirige vers les détails relatifs au lieu et à la participation à distance.

Réunion ouverte du SSAC, mardi 22 juin 2010, 11h00 à 12h30 heure locale.
Atelier DNSSEC, mercredi 23 juin 2010, 09h00 à 13h30 heure locale.
Données d’enregistrement internationalisées et inventaire des exigences de service WHOIS, jeudi 24 juin 2010, 09h30 à 11h00 heure locale.
Forum sur les abus du système de noms de domaine (DNS), jeudi 24 juin 2010, 11h00 à 12h30 heure locale.

Pour les rapports sur d’autres activités en 2010, se référer au plan de travail du SSAC.

Contact au sein de l’équipe

Julie Hedlund, directrice, assistance SSAC