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MISE À JOUR DES POLITIQUES
Volume 09, Numéro 09 – Septembre 2009
TABLE DES MATIÈRES:
ICANN
ccNSO
GNSO
ASO
Efforts Conjoints
At-Large
SSAC
Lisez Policy Update dans la langue que vous désirez
L’ICANN Policy Update est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies: anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié -- siZH) et russe (RU). La Policy Update est affichée sur le site de l’ICANN et disponible via un abonnement en ligne. Si vous préférez que nous vous fassions parvenir ces mises à jour directement dans votre boîte de réception de façon mensuelle, allez à la page d’abonnement ICANN, entrez votre adresse courriel et sélectionnez “Policy Update” pour vous abonner. Ce service est gratuit.
Déclaration de l’objectif de l’CANN Policy Update
Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à : policy-staff@icann.org.
Qu’est-ce qui est au calendrier aujourd’hui?
Soyez au courant des derniers développements en visitant les calendriers en ligne des corps consultatifs et de développement des politiques ICANN. Les trois calendriers les plus actifs sont les suivants: calendrier At-Large ; calendrier ccNSO pour l’organisation de soutien pour les noms de codes de pays ; et le calendrier GNSO pour l’organisation de soutien des noms génériques) .
ICANN
Plusieurs périodes de commentaires publics portant sur divers sujets d’intérêt pour la communauté ICANN sont présentement ouvertes. Partagez maintenant vos opinions quant aux sujets suivants:
Pour plus d’informations
Pour une liste complète des questions présentement ouvertes aux commentaires du public en plus d’une liste des questions récemment fermées, des forums de commentaires publics ou des archives, veuillez vous référer à la page de commentaires publics .
Dans la deuxième partie de l’année 2009, du personnel supplémentaire s’est ajouté à l’équipe des politiques afin d’offrir un meilleur service à la communauté (en plus de répondre à la charge de travail croissante). Ce personnel additionnel est composé de :
Pour plus d’informations
Vous serez en mesure d’observer ces individus en action lors des diverses séances de la réunion internationale de Séoul. Allez à leur rencontre, introduisez-vous et dites-leur comment ils peuvent vous aider.
[Note de l’éditeur: cette nouvelle particularité de la Policy Update fournit un endroit où la communauté peut reconnaître les services et contributions des membres. Si vous désirez remercier un volontaire, envoyez un court message par courrier électronique à scott.pinzon@icann.org et nous essaierons d’inclure votre note. Les soumissions doivent être reçues en date du 7 de chaque mois afin d’apparaître dans le numéro de ce mois.]
Merci à Greg Ruth, un membre de longue date du conseil GNSO qui a représenté le groupe de Service Internet et fournisseur de connexion (ISP). Membre du conseil depuis 2000, il a quitté en août 2009. Jusqu’à la réunion de Séoul où l’ISP pourra élire un nouveau membre du conseil, le poste de Greg est occupé par Maggie Mansourkia de Verizon.
ccNSO
Aperçu
Les opérateurs des domaines de haut niveau des codes de pays (ccTLD) ont expérimenté des problèmes de wildcarding et de réponses DNS synthétisées. Le conseil pour l’organisation de soutien pour les noms de codes de pays (ccNSO) prépare des exposés sur le sujet afin que le ccNSO puisse essayer de réduire le wildcarding au haut niveau des ccTLD.
Développements récents
Steve Crocker, un membre du conseil ICANN et le président du comité consultatif pour la sécurité et stabilité (SSAC) a informé le conseil ccNSO à propos de questions se rapportant à la redirection DNS et aux réponses DNS synthétisées, dont un historique compris dans le rapport SSAC publié en juin 2009 (( SAC041 ). L’exposé a eu lieu le 24 août par appel conférence.
Prochaines étapes
Le conseil ccNSO discutera à nouveau de ce sujet à sa prochaine réunion, en préparation d’une séance portant sur les wildcards lors de la réunion du ccNSO à Séoul.
Historique
Lors de la réunion internationale ICANN de Sydney en juin 2009, le conseil ICANN a voté pour une résolution demandant au ccNSO de proposer des mécanismes afin d’éviter l’usage de la redirection et des réponses DNS synthétisées au haut niveau des ccTLD.
Pour plus d’informations
Personne ressource
Bart Boswinkel, conseiller senior des politiques, ccNSO
Aperçu
Le groupe de travail pour la planification stratégique et opérationnelle (SOP) compte quatre membres de plus et prépare un sondage afin d’obtenir un apport de l’ICANN pour un plan stratégique à long terme.
Développements récents
Lors de la réunion de Sydney, le conseil ccNSO a décidé d’élargir son groupe de travail SOP à la demande du président dr groupe de travail, Byron Holland, CA. Après un appel pour des volontaires, les membres ccTLD suivants furent nommés au groupe de travail SOP: Sabine Dolderer, .de; Roelof Meijer, .nl; Eswari Sharma, .np; and Leonid Todorov, .ru.
Prochaines étapes
Le groupe de travail SOP se prépare à sonder la communauté ccTLD. Le groupe cherche à obtenir un apport quant au plan stratégique de l’ICANN pour les années 2010 à 2013 et plus particulièrement, recherche l’opinion de la communauté ccTLD quant à ce que devraient être les priorités stratégiques globales.
Historique
Le groupe de travail SOP a été établi afin de faciliter et d’augmenter la participation de la communauté ccTLD dans les processus de planification stratégique et opérationnelle de l’ICANN. Ceci permet de s’assurer que l’ICANN inclut la perspective des opérateurs ccTLD lors de l’établissement de priorités à long terme.
Pour plus d’informations
Page d’accueil du groupe de travail de planification stratégique et opérationnelle : http://ccnso.icann.org/workinggroups/sopiwg.htm
Personne ressource
Bart Boswinkel, conseiller senior des politiques, ccNSO
Aperçu
Seize volontaires se sont joints au groupe de travail ccNSO pour les réponses aux incidents (IRP).
Développements récents
Après un appel pour des volontaires, le conseil ccNSO a nommé les membres suivants (et un observateur) au groupe de travail IRP:
Prochaines étapes
Les membres du groupe de travail IRP vont informer les nouveaux membres et les impliquer dans la discussion. L’objectif est de présenter lors de la réunion de Séoul, l’ébauche d’un plan portant sur la façon dont les registres ccTLD devraient interagir les uns avec les autres lors d’incidents.
Historique
Lors de sa réunion en août, le conseil ccNSO a adopté une charte pour le groupe de travail IRP en plus de procéder à un appel pour des volontaires. Le but de ce groupe de travail est de développer et proposer à la communauté ccTLD des mécanismes et structures pour des réponses coordonnées face à des incidents pouvant potentiellement affecter le DNS. Le virus Conficker, qui s’est propagé plus tôt cette année, fourni un exemple du type de menace que le groupe de travail IRP veut adresser.
Pour plus d’informations
Page d’accueil du groupe de travail pour réponses aux incidents:
http://www.ccnso.icann.org/workinggroups/erpwg.htm
Personne ressource
Bart Boswinkel, conseiller senior des politiques, ccNSO
Aperçu
En raison des mandats limités, certains membres devront bientôt quitté le conseil ccNSO et le conseil cherche présentement des remplacements.
Développements récents
L’appel de candidatures pour le conseil ccNSO fut lancé le 11 septembre 2009. Les candidats peuvent être nommés et secondés par des membres ccNSO jusqu’au 2 octobre.
Prochaines étapes
S’il y a plus d’un candidat par région, des élections seront tenues.
Historique
Après la réunion de Nairobi (mars 2010), un conseiller ccNSO de chaque région quittera le conseil:
Pour plus d’informations
Personne ressource
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
La participation fut légèrement plus élevée que le sondage précédent
Aperçu
Le DNSSEC pourrait apporter une contribution importante quant au niveau de sécurité et de stabilité de l’Internet. Mais est-ce que la communauté Internet comprend et est-elle prête à accepter ce qu’offre le DNSSEC? Pour répondre à cette question, le conseil ccNSO a relancé et mis à jour un sondage ccNSO DNSSEC d’abord effectué en 2007.
Développements récents
Le sondage sur le DNSSEC effectué par le secrétariat ccNSO a débuté à la fin juin et a pris fin le 7 septembre. Le sondage pour les opérateurs de codes de pays a recueilli 65 réponses, une légère amélioration comparativement aux 61 réponses reçues en 2007. Merci à tous ceux qui ont participé!
Prochaines étapes
Les réponses seront comptabilisées et évaluées et ensuite présentées à la communauté lors de la réunion de Séoul. (Si vous êtes impatients de connaître les résultats, vous pouvez visionner certaines données primaires .)
Historique
Le Registre suédois ( IIS.SE ) et l’Agence de sécurité de l’information et le Réseau européen ( ENISA ) ont conjointement demandé que le sondage DNSSEC soit répété. Lors de sa téléconférence du 12 mai 2009, le conseil ccNSO a indiqué être d’accord avec cette demande. Les résultats seront comparés à ceux de 2007 qui indiquaient à l’époque que seulement 7% des registres de codes de pays avaient implanté le DNSSEC. Dans le même sondage, 85% des participants ont indiqué prévoir implanter le DNSSEC. Le nouveau sondage révélera combien l’ont fait au cours des deux dernières années.
Pour plus d’informations
Page web pour le sondage ccNSO : http://ccnso.icann.org/surveys/
Personne ressource
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
GNSO
Aperçu
La communauté de l’Organisation de soutien pour les noms génériques (GNSO) travaille afin d’implanter une série de changements structuraux conçus pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité de l’organisation. Les efforts de ce mois-ci ont inclus la mise à jour des statuts ICANN afin de refléter ces changements : développement des plans de transition et considération continue des nouvelles sections potentielles.
Développements récents
Approbation des amendements pour les statuts ICANN. Lors de sa réunion du 27 aoûts, le conseil ICANN a approuvé un ensemble de nouveaux statuts [ PDF ] nécessaires afin de créer de nouveaux mécanismes et procédures permettant au au conseil GNSO nouvellement structuré de siéger à Séoul. Des représentants de quatre nouveaux groupes de parties prenantes vont composer le nouveau conseil : groupe des registres, groupes des registraires, groupe commercial (CSG) et groupe non commercial (NCSG).
Une seconde phase aux amendements des statuts aura lieu après la réunion de Séoul puisqu’une équipe de travail GNSO développe des recommandations pour un processus GNSO de développement de politiques et pour un nouveau modèle de groupe de travail portant sur le développement de politiques. (Les rapports de l’équipe de travail se retrouvent ci-dessous.)
Développement d’un plan de transition. Le conseil GNSO travaille afin de compléter et exécuter un plan pour une implémentation compréhensive afin d’assure une transition sans problème du nouveau conseil lors de la réunion de l’ICANN à Séoul. Cet effort comprend la révision et l’approbation d’une nouvelle série de procédures et règlements qui vont gouverner le travail du nouveau conseil. Ces procédures et règlements ont été développés par l’une des équipes de travail GNSO décrites ci-dessous.
Les nouvelles sections GNSO sont toujours sous considération. Les quatre chartes pour les nouvelles sections GNSO proposées ont fait l’objet de commentaires publics pendant 30 jours. Le conseil a discuté des propositions lors de sa réunion du 30 juillet et a demandé au personnel de procéder à des discussions de suivi avec ceux qui sont pour la création de nouvelles sections afin d’en savoir plus à propos des différentes propositions. Ces discussions continues et des réponses aux demandes spécifiques du conseil sont présentement préparées par le personnel.
Efforts d’implémentation du conseil et de l’équipe de travail. Le comité de direction pour les processus de politiques (PPSC), qui fut créé par le conseil GNSO, a établi cinq équipes de travail composées de volontaires provenant des communautés GNSO et ALAC. Les équipes de travail ont développé des propositions, processus et mécanismes spécifiques pour implanter les recommandations d’amélioration du GNSO qui ont été approuvées par le conseil. Ces recommandations comprennent l’amélioration du processus de développement des politiques (PDP); normaliser le modèle du groupe de travail pour le développement de politiques GNSO; révision du conseil GNSO, du groupe de parties prenantes et des opérations et processus des sections; amélioration des fonctions de communication dans la communauté GNSO afin d’augmenter le niveau de participation dans les activités de développement des politiques. Depuis mars 2009, ces cinq équipes de travail ont fait beaucoup de progrès quant aux activités suivantes:
Efforts reliés aux processus des politiques:
Efforts reliés aux opérations:
Prochaines étapes
Le conseil ICANN, le conseil GNSO et les équipes de travail de la communauté continuent de travailler ensemble pour résoudre des questions importantes afin que le nouveau conseil GNSO puisse siéger à la réunion ICANN de Séoul en octobre 2009.
Il est prévu que le conseil nommera trois nouveaux membres représentant le groupe non-commercial lors de sa réunion du 30 septembre. En attendant, le conseil GNSO et ses diverses sections et divers groupes de parties prenantes continueront la planification et l’exécution nécessaires à une transition sans problème à Séoul.
Historique
À travers une série de décisions lors de ses réunions de février, juin, août et octobre 2008, le conseil ICANN a appuyé une série d’objectifs pour l’amélioration de plusieurs aspects des opérations et de la structure GNSO. Ces décisions sont le résultat de deux ans d’efforts incluant une révision indépendante, un apport de la communauté et les délibérations du conseil. Pour en savoir plus à propos des nouvelles organisations et structures du GNSO, veuillez vous référer aux discussions et diagrammes que l’on retrouve sur la page web pour les améliorations GNSO .
Pour plus d’informations
Personne ressource
Robert Hoggarth, directeur senior des politiques
Aperçu
La politique de transfert inter-registre (IRTP) veut offrir une procédure simple et directe pour les détenteurs de noms de domaine qui désirent transférer leurs noms d’un registre accrédité ICANN à un autre. Le GNSO étudie et considère présentement les révisions pour cette politique.
Développements récents
Le groupe de travail IRTP - partie B a tenu sa première réunion le 24 août. Pour faciliter la discussion, le groupe a commencé à définir les différentes parties prenantes qui participent au processus de transfert. Le groupe a également eu un premier échange d’opinions à savoir si un processus de résolution ou de retour urgent pour les noms de domaine devrait être développé (la première question de la charte du groupe). De plus, le groupe de travail a ouvert une période de commentaires publics pour être mieux renseigné lors des délibérations.
Suite à l’adoption de la charte, un appel pour des volontaires fut lancé (voir l’annonce PDF ).
Prochaines étapes
Le groupe de travail IRTP - partie B continuera à se rencontrer sur une base bi-hebdomadaire. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’espace de travail du groupe IRTP - partie B .
Historique
En tant que partie d’un processus plus large de révision de la politique de transfert inter-registre, le premier d’une série de cinq processus distincts de développement des politiques (PDP) est maintenant complété (cliquez ici pour plus de détails). Un deuxième processus IRT – partie B a maintenant débuté. Le groupe de travail IRTP – partie B travaille sur cinq questions spécifiées dans l’édition précédente de la Policy Update et également sur leur charte .
Le conseil GNSO s’attend à ce que le groupe de travail obtienne plus d’informations du personnel ICANN responsable de la question de conformité afin de pouvoir mieux comprendre comment les éléments la politique de transfert inter-registre existante sont appliqués. Le groupe de travail demande également que le personnel responsable de la question de conformité révise les recommandations que le groupe développe en plus de fournir un avis indiquant la meilleure façon de structurer les recommandations afin que celles-ci soient claires et applicables.
Pour plus d’informations
Période de commentaires publics IRTP – parties B (fermée le 5 octobre 2009) : http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-200910.html#irtp-b
Personne ressource
Marika Konings, directrice des politiques
Aperçu
Jusqu’à quel point les détenteurs peuvent-ils réclamer leurs noms de domaine une fois que ceux-ci sont expirés? La question est de savoir si les politiques actuelles des registraires quant au renouvellement, transfert ou suppression des noms de domaine sont adéquates.
Développements récents
Le groupe de travail pour la récupération des noms de domaine expirés (PEDNR) se rencontre maintenant de façon hebdomadaire. Le groupe a commencé à préparer un sondage pour les registraires dont le but est de fournir des informations supplémentaires que le groupe de travail peut utiliser lors de ses délibérations. De plus, le groupe a ouvert une période de commentaires publics pour solliciter des commentaires quant aux questions mentionnées dans la charte du groupe de travail PEDNR .
Prochaines étapes
Le groupe de travail va continuer de se rencontrer afin de discuter des questions mentionnées dans sa charte . Le groupe de travail doit organiser un atelier lors de la réunion de Séoul. Le groupe de travail devrait considérer des recommandations pour les meilleures pratiques en plus des (ou au lieu des) recommandations pour les politiques de consensus.
Historique
Lors de la réunion ICANN au Caire, l’ALAC a voté afin de demander un rapport concernant la capacité des détenteurs de récupérer les noms de domaine après leur date formelle d’expiration. La demande de l’ALAC a été soumise au conseil GNSO le 20 novembre 2008. Le personnel ICANN a fourni au conseil GNSO des clarifications quant aux questions soulevées dans une requête adoptée lors de sa réunion du 18 décembre. Le conseil GNSO a révisé ces clarifications lors de sa réunion du 29 janvier et donna son accord pour la création d’une équipe pour la récupération de noms de domaine expirés qui proposera éventuellement une charte et des recommandations répondant à certaines questions .
Le conseil GNSO a adopté une charte pour le groupe de travail pour la récupération de noms de domaine expirés (PEDNR) lors de sa réunion du 24 juin à Sydney.
Suite à l’adoption de la charte, un appel pour des volontaires fut lancé ( PDF ). De plus, un atelier PEDNR a eu lieu lors de la réunion ICANN à Sydney, permettant ainsi un premier échange d’opinions avec la grande communauté ICANN à propos des éléments compris dans la charte. (Pour une transcription ou un enregistrement audio de l’atelier, veuillez vous référer au http://syd.icann.org/node/3869 .)
Pour plus d’informations
Personne ressource
Marika Konings, directrice des politiques
Aperçu
Les attaques Fast Flux se référent aux techniques que les cybercriminels utilisent afin de ne pas être détectés en changeant rapidement d’adresses IP ou de serveurs de noms. Même si Fast Flux est une technique notoire, celle-ci a également des usages légitimes. Le GNSO étudie les réponses appropriées à cette question.
Développements récents
Le conseil GNSO a révisé et discuté du rapport final concernant l’hébergement de Fast Flux à sa réunion du 3 septembre et a résolu:
Prochaines étapes
Une équipe sera formée sous peu pour développer une série de priorités et un horaire pouvant être révisés par le nouveau conseil responsable du développement d’un plan et des priorités du conseil pour 2010.
Historique
Suite à l’avis du SSAC et au rapport sur l’hébergement du Fast Flux, le conseil GNSO a lancé un processus de développement de politiques (PDP) sur la question en mai 2008. Le groupe de travail a publié son rapport initial en janvier 2009, rapport discutant des questions reliées à l’hébergement du Fast Flux et des diverses possibilités de réponses développées par les membres du groupe de travail. Le groupe de travail pour l’hébergement du Fast Flux a soumis son rapport final ( PDF ) fournissant des réponses aux questions posées par le conseil GNSO. Le groupe a également développé une définition pour les attaques Fast Flux, afin de distinguer celles-ci de l’usage légitime de Fast Flux.
Le groupe de travail pour l’hébergement du Fast Flux n’a pas fait de recommandation pour de nouvelles politiques de consensus ou pour des changements aux politiques déjà existantes mais a toutefois fourni de nombreuses idées relativement aux prochaines étapes. Ces idées comprennent :
Pour plus de détails, voir « Historique d’hébergement Fast Flux . »
Pour plus d’informations
Personne ressource
Marika Konings, directeur des politiques
ASO
Aperçu
Les registres Internet régionaux (RIR) discutent présentement d’une politique globale proposée afin de s’occuper des espaces d’adresses IPv4 retournées par les RIR à l’IANA. Selon cette proposition, l’IANA devrait agir en tant qu’entrepôt des espaces d’adresses retournées et allouer aux RIR de tels espaces en plus petits blocs que ce qui est présentement fait, une fois que les adresses IPv4 IANA seront épuisées.
Développements récents
Les RIR ont discuté de la proposition lors de leurs récentes réunions. L’APNIC a adopté cette proposition qui a passé l’étape d’appel final pour l’AfriNIC et le LACNIC. La proposition est toujours au stage des discussions pour l’ARIN et le RIPE, qui prévoient la modifier.
Une troisième mise à jour du rapport de contexte sur les adresses IPv4 récupérées a récemment été affichée .
Prochaines étapes
Si la proposition est adoptée par tous les RIR, le comité exécutif de l’Organisation pour les ressources de nombres et le conseil de l’Organisation de soutien pour les adresses (ASO AC) réviseront la proposition et la feront ensuite parvenir au conseil ICANN pour ratification et implémentation par l’IANA.
Historique
IPv4 est le protocole d’adresses Internet utilisé pour accorder des adresses IP uniques de nombres dans un format de 32 bits. Avec l’augmentation de la population des utilisateurs Internet, le nombre de tels numéros uniques (approximativement 4,3 milliards) s’épuise rapidement et un système de numérotation de 128 bits (IPv6) devrait être utilisé.
La politique proposée a deux phases distinctes: 1) l’IANA reçoit seulement les espaces d’adresses IPv4 des RIR et 2) l’IANA continue de recevoir des espaces d’adresses IPv4 retournées et redistribue ces espaces aux RIR. Cette proposition est rattachée à une proposition globale récemment adoptée pour allouer les espaces d’adresses restants. Lorsque cette politique prendra effet, elle déclenchera la phase 2 de la proposition.
Pour plus de détails, voir « Proposition d’une politique globale pour les IPv4 récupérées .»
Pour plus d’informations:
Rapport de contexte, mis à jour le 4 septembre 2009 : http://www.icann.org/en/announcements/announcement-12may09-en.htm
Personne ressource
Olof Nordling, directeurs des relations de service
Aperçu
Les registres Internet régionaux (RIRI) discutent présentement d’une politique globale pour un système autonome de nombre (ASN) La proposition changerait la date pour une transition complète de 16 à 32 bits du début de 2010 au début de 2011 afin donner plus de temps pour procéder aux mises à jour nécessaires pour les systèmes en question.
Développements récents
La proposition a été introduite dans tous les RIR (Arnica, APNIC, ARIN, LACNIC et RIPE) et est à l’étape d’appel final pour LACNIC, RIPE et APNIC.
Un nouveau rapport de contexte sur la proposition d’une politique globale pour les ASN a récemment été affiché .
Prochaines étapes
Si la proposition est adoptée par tous les RIR, le comité exécutif de l’Organisation pour les ressources de nombres et le conseil de l’Organisation de soutien pour les adresses (ASO AC) réviseront la proposition et la feront ensuite parvenir au conseil ICANN pour ratification et implémentation par l’IANA.
Historique
Le système autonome de nombres ou ASN sont des identificateurs utilisés pour le transit du trafic IP. Les ASN étaient originalement de 16 bits mais une transition à des ASN de 32 bits est présentement en cours afin de répondre à la demande sans cesse croissante. Selon la politique globale actuelle, les ASN de 16 bits et de 32 bits existent de façon parallèle mais seront tous de 32 bits au début de 2010. La proposition retarde cette date au début 2011.
Pour plus d’informations
Rapport de contexte, affiché le 4 septembre 2009 : http://www.icann.org/en/announcements/announcement-04sep09-en.htm
Personne ressource
Olof Nordling, directeur de relation des services
Efforts Conjoints
Aperçu
Le conseil ccNSO Council a adopté la charte du groupe de travail conjoint ccNSO/GNSO pour les noms de domaine internationalisés et nommera des membres un peu plus tard.
Développements récents
Le conseil ccNSO a adopté la charte du groupe de travail lors de sa réunion en août et a lancé un appel pour des volontaires, Sur le côté du GNSO, leur conseil a résolu en date du 3 septembre de confirmer les volontaires suivants au groupe de travail:
Prochaines étapes
Puisque le nombre de volontaires de la communauté dépassent le nombre de membres ccNSO à l’intérieur du groupe de travail, le ccNSO nommera des membres un peu plus tard suite à la tenue de consultations internes.
Historique
Les ccNSO et GNSO voient des bénéfices à l’introduction des noms de domaine internationalisés dès que cela est possible, soit en tant que ccTLD sous l’implémentation Fast Track IDN ccTLD ou soit en tant que gTLD sous l’implémentation du nouveau gTLD. Le groupe conjoint s’est formé en 2009 pour identifier les questions d’implémentation pour lesquelles le GNSO et ccNSO ont des intérêts communs. Ce groupe conjoint se rapporte à leur conseil respectif et propose des méthodes pour résoudre les questions reliées à l’IDN.
Pour plus d’informations
Personne ressource
Bart Boswinkel, conseiller senior des politiques
Le mandat inclut des amendements supplémentaires au RAA et aux droits des détenteurs
Aperçu
Afin d’être accrédités par l’ICANN, les registraires signent une entente d’accréditation des registraires (RAA) qui les obligent à respecter certaines normes de performance. Les groupes de la communauté ICANN rédigent présentement une charte identifiant les droits des détenteurs et discutent aussi d’amendements supplémentaires au RAA.
Développements récents
Il y a un besoin pour des volontaires des communautés GNSO et At-Large de se joindre à l’équipe de travail pour la prochaine phase de développement des politiques portant sur l’entente d’accréditation des registraires (RAA).
Historique
Le RAA est le document qui décrit la relation entre l’ICANN et ses registraires accrédités et est signée par tous les registraires accrédités. Lors de sa réunion du 3 septembre, le conseil GNSO a approuvé une charte pour créer une équipe pour (i) rédiger la charte des droits des détenteurs en coopération avec l’ALAC et (ii) pour discuter des amendements supplémentaires au RAA et pour identifier ceux pour lesquels des actions supplémentaires peuvent être nécessaires.
Pour plus d’informations
Si vous êtes intéressé à identifier des améliorations possibles pour le RAA ou intéressé à rédiger la charte des droits des détenteurs et que vous avez du temps à dédier à ces tâches importantes, veuillez communiquer avec Glen de Saint Gery à gnso.secretariat@gnso.icann.org afin de vous joindre à cette équipe de travail.
Politiques reliées au RAA: http://www.icann.org/en/topics/raa
Page wiki du groupe de travail conjoint
Personne ressource
Margie Milam, conseillère senior des politiques
At-Large
Aperçu
Jusqu’à récemment le comité consultatif At-Large avait une liaison sans droit de vote au sein du conseil ICANN. En août dernier le conseil a approuvé une recommandation du groupe de travail du conseil pour la révision (BRWG) qui en principe, remplace cette liaison par un membre avec droit de vote.
Développements récents
Lors de sa réunion du 27 août 2009, le conseil ICANN a décidé de façon unanime ce qui suit:
IL EST RÉSOLU QUE la recommandation du BRWG d’ajouter un membre avec droit de vote de la communauté At-Large au conseil ICANN et de retirer la présente liaison ALAC du conseil est accepté en principe pour implémentation. Le personnel doit identifier toutes les étapes requises afin de d’implémenter ce principe et ce, après la publication du rapport final du BRWG.
La proposition que la communauté At-Large devrait sélectionner au moins un siège pour un directeur avec droit de vote est une recommandation du processus indépendant de révision At-large qui a récemment été complété. Le conseil a approuvé lors de sa réunion de Sydney en juin dernier les autres recommandations du rapport final du groupe de travail At-Large pour la révision.
Tel que l’indique la résolution, la prochaine étape de l’implémentation sera la présentation du rapport complet du groupe de travail du conseil pour révision lors de la réunion de Séoul puisque cet élément de changement du conseil fait partie d’un processus de révision du conseil.
La communauté At-Large développe présentement une procédure sur la façon d’implémenter le tout. La communauté At-large prévoit présenter leur avant-projet au conseillors de la réunion de Séoul.
Pour plus d’informations
Personne ressource
Matthias Langenegger, secrétariat At-Large
Aperçu
Chaque année entre la réunion ICANN de juin et la réunion générale annuelle ICANN, la communauté At-Large nomme cinq délégués avec droit de vote pour le comité de nomination. Ce processus a un impact sur toute la communauté ICANN.
Développements récents
L’ALAC a transmis les noms de cinq délégués avec droit de vote qu’elle nomme au NomCom à chaque année suite à un processus de candidatures impliquant les cinq organisations régionales At-Large ( « RALO » ) et leurs membres, suivi d’une élection par l’ALAC.
Les délégués pour NomCom 2009/2010 sont:
Pour plus d’informations
Les nominations NomCom font partie d’un grand processus d’élections et de nominations de la communauté At-Large qui a lieu avant la réunion ICANN de Séoul. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la page Élections At-Large 2009 .
Personne ressource
Matthias Langenegger, secrétariat At-Large
Aperçu
En juin dernier, une révision externe indépendante d’At-Large s’est terminée lorsque le conseil ICANN a approuvé des recommandations du groupe de travail At-Large pour la révision. Le rapport contient plusieurs recommandations. L’At-Large prévoit maintenant transformer ces recommandations en réalité.
Développements récents
Lors de la réunion publique du conseil à Sydney en date du 26 juin 2009, le conseil a approuvé à l’exception d’une seule, toutes les recommandations du rapport final du groupe de travail At-Large pour la révision daté du 6 juin 2009.
L’ALAC a demandé au personnel de rédiger un avant-projet d’un plan d’implémentation At-Large comprenant toutes les recommandations et sous-recommandations comprises dans le rapport final afin que toute la communauté At-Large révise ce plan et fasse part de ces commentaires. Cet avant-projet est disponible en anglais, espagnol et français . La période de commentaires de termine le 30 septembre 2009.
À la fin de la consultation publique, les résultats sont incorporés dans un plan final qui fera l’objet d’un vote par l’ALAC. Une fois ratifié, le plan serait ensuite transmis au conseil pour révision lors de la réunion de Séoul.
Personne ressource
Matthias Langenegger, secrétariat At-Large
SSAC
Aperçu
Le comité consultatif pour la sécurité et stabilité (SSAC) prévoit présenter sa première retraire annuelle du 30 septembre au 1er octobre 2009.
Développements récents
Le SSAC a soumis pour commentaires publics une proposition afin d’organiser une première retraire annuelle pour ses membres. Lorsque la période de commentaires publics a pris fin le 8 septembre, le SSAC a révisé les réponses reçues. Le SSAC a décidé d’organiser la retraire et d’inclure des sujets pertinents mentionnés dans le forum public.
La retraite fournira des informations aux membres SSAC et aidera aussi le comité à prioriser ses activités et à préparer un plan de travail. Les sujets de la retraire peuvent inclure:
Prochaines étapes
La retraite est prévue pour les 30 septembre et 1er octobre 2009.
Personne ressource
Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC