ICANN | ICANN Policy Update Background

Les politiques globales de ressources de numéros Internet sont définies par le ASO MOU - entre ICANN et le NRO - comme "politiques de ressources de numéros Internet ayant l'agrément de tous les RIR selon leurs processus de développement et ICANN, et requièrent des actions spécifiques ou des résultats de la part de l'IANA ou de tout autre corps externe lié à ICANN pour être implémentées". L'annexe A de ce MOU décrit le Processus de développement des politiques globales de ressources de numéros Internet, incluant l'adoption par chaque RIR d'une politique globale à transmettre au Bureau ICANN par l'ASO, ainsi que sa ratification par le Bureau ICANN. Dans ce contexte, le Bureau ICANN a adopté ses propres Procédures pour l'examen des politiques de ressources de numéros Internet transmises par l'ASO pour ratification.

Parmi d'autres fonctionnalités, ces Procédures indiquent que le Bureau décidera, de la façon et au moment appropriés, que le personnel d'ICANN doit suivre le développement d'une politique globale particulière, en menant un suivi "précoce" des propositions dans la communauté. À cette fin, le personnel doit publier des rapports de contexte périodiquement, transmis au Bureau, à toutes les organisations de support d'ICANN et aux Comités consultatifs, et publiés sur le site web ICANN.

Lors de son meeting du 23 avril 2009, le Bureau a pris la résolution de demander le suivi du développement d'une proposition de politique globale pour l'allocation de blocs IPv4 aux Bureaux d'enregistrement Internet régionaux. En réponse à cette requête le statut de la proposition a été régulièrement suivi sur cette page web comme ressource d'informations pour les entités ICANN et la communauté la plus large. Une sixième et dernière publication du suivi de cet effort de politique a été produite le 16 octobre.

En octobre 2010, le Directoire du NRO EC a déclaré que le NRO EC répute la proposition abandonnée. Il est noté que les autres propositions, maintenant au stade d'ébauches, peuvent avancer pour remplir une fonction similaire à celle prévue par la proposition abandonnée.