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MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 10, numéro 10 – octobre 2010

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

À travers l’ICANN

  1. Questions liées aux politiques actuellement proposées à la consultation

ccNSO

  1. Les membres nomment le président du ccNSO Chris Disspain au Conseil d'administration de l'ICANN
  2. Les membres nomment les conseillers du ccNSO et assistent aux élections dans les régions Asie-Pacifique et Europe
  3. Autres problématiques actives au sein du ccNSO

GNSO

  1. Le processus ascendant produit des conseils de mise en oeuvre sur des questions touchant à la moralité et à l'ordre public
  2. Le personnel finit l'analyse de la troisième étude du Whois et publie un appel à propositions pour la quatrième étude ; le conseil du GNSO poursuit les discussions sur les études Whois supplémentaires
  3. Le groupe de travail sur la politique de transferts entre bureaux d'enregistrement reçoit encore des commentaires sur le rapport initial
  4. Le conseil du GNSO aborde les recommandations dans le rapport final sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux
  5. Le groupe de travail sur la récupération des noms de domaine après leur expiration clôture le forum de consultation publique ; à la recherche d'un consensus
  6. Réforme du GNSO : les efforts de l'équipe de travail se poursuivent
  7. Autres problématiques actives au sein du GNSO

ASO

  1. Proposition de partager plus d'informations à propos de l'évolution des politiques relatives aux ressources de numéros Internet
  2. Autres problématiques actives au sein de l'ASO

Efforts conjoints

  1. Problématiques ouvertes sous le volet des efforts conjoints

At-Large

  1. Les organisations régionales At-Large élisent les représentants ALAC pour les mandats 2010–2012
  2. At-Large premier à créer un espace de travail utilisant le logiciel de wiki collaboratif ‘confluence’

SSAC

  1. Le rapport du SSAC sur la protection des noms de domaine attendu bientôt

Lisez la mise à jour des politiques dans votre langue préférée

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est également disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page d'abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire.  Ce service est gratuit.

Énoncé des objectifs de la mise à jour des politiques de l'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.

Organisations de soutien des politiques et comités consultatifs

Organisation de soutien aux politiques d’adressage

ASO
Organisation de soutien aux politiques de codes de pays ccNSO
Organisation de soutien aux politiques des noms génériques GNSO
Comité consultatif At-Large ALAC
Comité consultatif gouvernemental GAC
Comité consultatif du système des serveurs racine RSSAC
Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité SSAC

À travers l’ICANN

1. Questions liées aux politiques actuellement proposées à la consultation

De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :

Noms de domaine .TEL à un et deux caractères ASCII. Telnic a proposé de modifier les annexes 6 et 7 de son accord avec l'ICANN pour permettre l'introduction de noms de domaine .tel à un et deux caractères ASCII. Les commentaires publics sur cette proposition peuvent être exprimés jusqu'au 10 novembre.

Résumé de l'impact de l'extensibilité de la zone racine. L'ICANN sollicite les commentaires publics sur deux documents appartenant à ses efforts permanents visant à garantir la stabilité du système de noms de domaine (DNS) compte tenu de la croissance potentielle de la zone racine suite à la délégation de nouveaux gTLD. Un des articles, le 'résumé de l'impact de l'extensibilité de la zone racine', décrit l'impact potentiel sur les serveurs racine créé par l'ajout d'un nombre important de nouveaux TLD à la racine du DNS. Les commentaires publics sur cet article peuvent être exprimés jusqu'au 5 novembre.

Scénarios de taux de délégation pour les nouveaux gTLD. Compagnon de l'article 'résumé de l'impact de l'extensibilité de la zone racine', cet article décrit le modèle et la logique pour un taux maximum de candidatures pouvant être traitées au cours des quelques années à venir. Le raisonnement et les méthodologies de traitement sont décrits dans cet article. Les commentaires publics sur cet article peuvent également être exprimés jusqu'au 5 novembre.

Informations sur le webinaire du comité de participation publique. Le personnel de l'ICANN chargé de la participation et de l'engagement et le comité de participation publique (PPC) du Conseil d'administration rassemblent des informations auprès de la communauté afin de créer une structure et un contenu plus productifs pour les assemblées publiques de l'ICANN. Le PPC hébergera une consultation publique dans le cadre de la conférence qui aura lieu à Carthagène du 5 au 10 décembre. Les commentaires publics sur ce travail seront reçus jusqu'au 3 novembre.

Mise à jour du plan pour le renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la résilience de l’Internet dans l'exercice financier 2011 (FY 11). Le plan SSR initialement publié en mai 2009 a été actualisé pour refléter les activités de l'ICANN en matière de sécurité de juin 2010 à juillet 2011. La date limite pour la réception des commentaires publics sur le plan SSR du FY 11 a été reportée au 3 novembre.

Rapport de l'étude sur les services d'anonymisation et d'intermédiation d'enregistrement. Depuis plusieurs années, la communauté de l'ICANN a posé des questions concernant les noms de domaine enregistrés par le biais d'un service d'anonymisation ou d'intermédiation. Une étude exploratoire réalisée en 2009 par l'ICANN a évalué un pourcentage approximatif de noms de domaine dans les cinq registres gTLD en tête de liste qui utilisent des services d'anonymisation ou d'intermédiation d'enregistrement. L'étude a révélé que 18% à 20% des noms de domaine dans ces registres utilisaient des services d'anonymisation ou d'intermédiation. Ce rapport est proposé à la consultation publique jusqu'au 28 octobre.

L'ACDR propose d'être reconnu comme prestataire officiel de services de règlement de litiges conformément à l'UDRP. Le centre arabe pour le règlement de litiges relatifs aux noms de domaine (ACDR) souhaite être reconnu comme prestataire officiel de règlement de litiges conformément à l'UDRP. Depuis 2003, l'ACDR a été actif dans la résolution de différents relatifs à la propriété intellectuelle par le biais d'arbitres internationaux, et pourrait être le premier prestataire de services UDRP agréé ayant son siège dans un état arabe. Cette proposition est ouverte aux commentaires publics jusqu'au 28 octobre.

Rapport du groupe de travail communautaire sur la mise en oeuvre de la recommandation numéro 6 du GNSO concernant les nouveaux gTLD. Le groupe de travail intercommunautaire sur la recommandation 6 du GNSO a publié son rapport qui se réfère aux procédures de traitement des chaînes désobligeantes tout en protégeant les droits de liberté d'expression internationalement reconnus. Ce rapport est proposé à la consultation publique jusqu'au 22 octobre.

Révision de la responsabilité et transparence – remarques de la part de la communauté. L'équipe de révision de la responsabilité et transparence (ATRT) a établi un forum pour que la communauté puisse exprimer des commentaires et des suggestions à tout moment pendant la révision de l'ATRT. La date de clôture n'a pas été fixée.

Pour accéder à la liste complète des problématiques proposées à la consultation publique, ainsi qu’à la liste des forums de consultations publiques récemment clôturés et classés, se référer à la page de consultation publique.

ccNSO

2. Les membres nomment le président du ccNSO Chris Disspain au Conseil d'administration de l'ICANN

En bref

Le processus de proposition de membres pour l'élection au Conseil d'administration s'est clôturé le 6 octobre 2010, avec une proposition, celle de Chris Disspain, président du ccNSO.  M. Disspain entrera en fonctions au sein du Conseil d'administration de l'ICANN après l’assemblée de l'ICANN de juin 2011.

Développements récents

La période de proposition de candidats du ccNSO au Conseil d'administration a duré du 15 septembre au 6 octobre 2010. Le seul candidat désigné était Chris Disspain. Il a accepté sa nomination. Ceci signifie qu'il n'y aura pas besoin d'élection de la part des membres du ccNSO.

Contexte

Conformément aux règlements de l'ICANN, article IX, section 3.9, le conseil du ccNSO choisit des candidats pour pourvoir les sièges 11 et 12 au Conseil d'administration de l'ICANN. Le siège 11 au Conseil d'administration de l'ICANN se libère à la fin de la conférence de l'ICANN de juin 2011. Un appel à candidatures pour pourvoir le siège a été mené.

Prochaines étapes

Le conseil du ccNSO doit officiellement adopter le résultat du processus de nomination pour choisir des représentants conformément aux règlements de l'ICANN. Ceci a eu lieu lors de la réunion du conseil le 19 octobre 2010. M. Disspain entrera en fonctions au sein du Conseil d'administration de l'ICANN après l’assemblée de l'ICANN de juin 2011.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

3. Les membres nomment les conseillers du ccNSO et assistent aux élections dans les régions Asie-Pacifique et Europe

En bref

Au cours de la période de proposition de candidats au conseil du ccNSO se clôturant le 21 septembre 2010, sept personnes ont été proposées. Les élections dans les régions Asie-Pacifique et Europe se terminent le 26 octobre. Les candidats retenus entreront en fonction à la fin de l’assemblée de l'ICANN de mars 2011.

Développements récents

Les candidatures des personnes suivantes ont été proposées et appuyées et les candidats ont accepté leur nomination dans le cadre du processus de proposition de candidatures au conseil du ccNSO

Région Afrique  Souleymane Oumtanaga .ci
Région Asie-Pacifique Hiro Hotta .jp
Hong Xue .cn
Région Europe Ondrej Filip .cz
Roelof Meijer .nl
Région Amérique latine Victor Abboud .ec
Région Amérique du Nor Dotty Sparks de Blanc .vi

Contexte

La période de propositions de candidatures au conseil du ccNSO a été lancée le 31 août et s'est clôturée le 21 septembre 2010.

Prochaines étapes

Les élections tenues dans les régions Asie-Pacifique et Europe ont débuté le 12 octobre et se sont terminées le 26 octobre 2010.

Les membres du conseil retenus entreront en fonctions immédiatement après l’assemblée de l'ICANN de mars 2011.

Pour en savoir plus

Archives

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

4. Autres problématiques actives au sein du ccNSO

GNSO

5. Le processus ascendant produit des conseils de mise en œuvre sur des questions touchant à la moralité et à l'ordre public

Le groupe de travail élabore des principes clés pour le programme des nouveaux gTLD

En bref

Des commentaires sont sollicités sur les recommandations d'un groupe de travail intercommunautaire pour améliorer le processus d'objection proposé pour les chaînes désobligeantes afin de protéger les droits à la liberté d'expression. Le Conseil d'administration de l'ICANN a examiné le rapport du groupe en août 2010 et a résolu d'accepter les recommandations qui étaient en accord avec le processus existant.

Contexte

L'ICANN est en phase de planification de mise en œuvre pour la définition des processus dans le cadre de l'ajout de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau au système de noms de domaine. Pendant une période de deux années, le GNSO a travaillé pour établir des recommandations de politique visant à guider l'introduction de nouveaux gTLD. L'ICANN est en train de finaliser les détails de mise en œuvre pour le lancement des nouveaux gTLD.

Développements récents

L'ICANN a récemment publié en ligne la version préliminaire 4 du guide de candidature. Cette version propose des procédures de traitement des objections basées sur des préoccupations de moralité et d'ordre public soulevées par des chaînes de nouveaux gTLD désobligeantes. Parmi ces recommandations, la recommandation 6 (rec6) énonce que :

Les chaînes ne doivent pas être contraires aux normes juridiques généralement admises liées à la moralité et à l'ordre public et reconnues au titre de principes de droit internationaux.

Un groupe de travail intercommunautaire (CWG) composé de membres du GAC, du GNSO, et de la communauté At Large a publié son rapport [PDF, 720 KB] [abordant les préoccupations de la communauté de l'ICANN concernant la proposition de mise en œuvre de la rec6]. Le rapport décrit les résultats de ce processus ascendant et comporte des recommandations proposées par le CWG pour améliorer le plan de mise en œuvre proposé dans la version préliminaire 4 du guide de candidature.

Le Conseil d'administration de l'ICANN a examiné le rapport [PDF, 720 KB] au cours de sa retraite à Trondheim en Norvège en août 2010 et a résolu d'accepter les recommandations du CWG pour la rec6 qui sont en accord avec le processus existant, ceci pouvant être fait avant l'ouverture de la première session de candidatures aux gTLD.

Une période de consultation publique sur le rapport est lancée jusqu'au 22 octobre 2010, permettant aux parties intéressées de commenter l'une quelconque des recommandations proposées.

Informations supplémentaires

Contact au sein de l’équipe

Margie Milam, conseillère stratégique principale

6. Le personnel finit l'analyse de la troisième étude du Whois et publie un appel à propositions pour la quatrième étude ; le conseil du GNSO poursuit les discussions sur les études Whois supplémentaires

Les membres du personnel de l'ICANN continuent à établir des champs d'études supplémentaires ; il est prévu que le conseil du GNSO discute du rapport des exigences de services Whois.

En bref

Le Whois est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d’autres informations critiques. Compte tenu de l'échelle mondiale et de l'importance cruciale du Whois, tous ajustements y apportés doivent l'être avec le plus grand soin. Des questions persistent quant à l’usage ou au mauvais usage de cette importante ressource publique. Le conseil du GNSO continue ses recherches en matière d’aptitude du Whois à mesure que l’Internet évolue, et examine quelles études ciblées pourraient fournir des informations actuelles et fiables pour guider les discussions de la communauté concernant le Whois.

Développements récents

Les premiers domaines susceptibles de faire l’objet d’études du Whois ont été groupés en quatre catégories plus vastes :

  • Mauvais usage du Whois. Cette étude vise à découvrir la mesure dans laquelle des informations publiques du Whois sont utilisées à des fins nuisibles. L’ICANN a émis une série d’appels à propositions (RFP) en septembre 2009, demandant à des chercheurs qualifiés d’estimer le coût et la faisabilité de telles études. Le conseil du GNSO procèdera avec cette étude et le bureau d'études sélectionné pour réaliser cette étude sera annoncé bientôt.
  • L’identification des titulaires de noms de domaine dans le Whois. Cet effort examinerait la mesure dans laquelle les noms de domaine enregistrés par des personnes morales ou dans des buts commerciaux ne sont pas clairement représentés dans les données Whois. L'ICANN a émis un RFP et les membres du personnel ont préparé une analyse des réponses et l'ont soumise à l'examen du conseil du GNSO et de la communauté. Le conseil examine encore si cette étude devrait être réalisée.
  • Étude des abus des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois.  Cette étude se concentrerait sur la mesure dans laquelle des noms de domaine utilisés pour mener des activités illégales ou nuisibles sur Internet sont enregistrés par le biais de services d’anonymisation ou d’intermédiation afin de dissimuler l’identité de l’auteur. Dans le but de faire appel à des organismes de recherche indépendants, le personnel de l’ICANN a publié un RFP pour cette étude le 20 mai 2010. Trois réponses ont été reçues avant l'échéance du 20 juillet 2010. Des informations supplémentaires ont été demandées à ceux qui avaient soumis les réponses les plus adéquates. Le personnel a analysé ces informations et le conseil du GNSO est en train d'envisager les prochaines étapes. Un lien vers l'analyse faite par le personnel est fourni ci-dessous.
  • Étude 'divulgation' des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois.  Cette étude évaluerait la réceptivité des services d’anonymisation et d’intermédiation aux demandes de 'divulgation d’identité' des titulaires de noms de domaine. Un RFP pour la réalisation de cette étude a été publiée le 29 septembre 2010. Un lien vers l'annonce est fourni ci-dessous.

Deux autres catégories importantes d’études potentielles pourraient suivre les quatre premières.

  • Spécifications de l'affichage international. Depuis sa création, l’enregistrement des données Whois se faisait essentiellement en anglais et dans d’autres langues occidentales, mais avec la croissance de l’utilisation de noms de domaine internationalisés en arabe, chinois, cyrillique et autres écritures grandement utilisées, on s'attend à ce que de plus en plus d’entrées Whois se fassent en jeux de caractères non romains. En l’absence de normes, le Whois pourrait se transformer en une pagaille polyglotte illisible. Au cours de la conférence internationale de juin 2009 à Sydney, le Conseil d’administration de l’ICANN a voté une résolution enjoignant au GNSO et au SSAC d’établir un groupe de travail mixte qui examinerait la faisabilité de l’introduction de spécifications d’affichage afin que la fréquence croissante de données d’enregistrement non ASCII ne compromette pas l’exactitude des données Whois. Le groupe de travail est en train d'examiner les exigences éventuelles relatives aux données d'enregistrement internationalisées. Le groupe abordera également des questions techniques concernant la façon selon laquelle les éléments des données pourraient être extensibles pour satisfaire des utilisateurs qui bénéficieraient d’un affichage des informations d’enregistrement dans les caractères familiers de langues et de scripts locaux.
  • Le rapport sur les exigences de services Whois est prêt. Un autre domaine d’étude important, séparément requis en mai 2009 par le GNSO, dresserait une liste complète des exigences de services Whois, sur la base des politiques actuelles et des discussions stratégiques précédentes. Le rapport est un manuel passant en revue les exigences techniques potentielles sans faire de recommandations de politique. Certaines des exigences potentielles incluses dans ce rapport concernent un mécanisme de recherche des serveurs Whois agréés ; des requêtes structurées ; une série normalisée de capacités de requête ; un modèle bien défini pour les réponses ; des messages d'erreur normalisés ; une qualité améliorée des données d'enregistrement des noms de domaine ; l'internationalisation ; les éléments ayant rapport à la sécurité ; un Whois épais vs. un Whois mince ; et un point de contact du bureau d'enregistrement en cas d'abus.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique principale

7. Le groupe de travail sur la politique de transferts entre bureaux d'enregistrement prend en compte les commentaires sur le rapport initial

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le conseil du GNSO examine et envisage actuellement des révisions de cette politique et a établi une série de groupes de travail chargés de ces efforts.

Développements récents et prochaines étapes

Le groupe de travail sur la partie B du PDP de l'IRTP a publié son rapport initial le 29 mai. Le rapport initial présente un certain nombre de conclusions et de recommandations préliminaires proposées aux commentaires de la communauté, y compris une proposition de politique accélérée d’annulation de transfert (ERTP). Consistant en un processus rapide « d'annulation de transfert » pour restituer un nom de domaine récemment vendu à son titulaire initial en cas de piratage, l'ERTP est conçue pour corriger les transferts frauduleux ou erronés. Elle n'aborde pas et ne résout pas des controverses portant sur le contrôle ou l'usage du nom de domaine.  Un nouveau titulaire légitime contesterait probablement une ERTP mais un pirate ne le ferait pas de peur de s'exposer.

La publication du rapport initial a été suivie par un forum de consultation publique qui s'est déroulé du 5 juillet au 8 août 2010. Dix-sept commentaires ont été soumis de la part de 13 parties. La plupart se concentrent sur l'ERTP proposée. Dans le cadre de ses délibérations visant à établir un rapport final à l'adresse du conseil du GNSO, le groupe de travail a commencé à passer en revue et à analyser les commentaires reçus.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’espace de travail du groupe de travail sur la partie B de l’IRTP.

Contexte

Le processus d’élaboration de politiques (PDP) partie B de l’IRTP est le deuxième d’une série de cinq PDP sur l’ardoise pour aborder les domaines d’amélioration de la politique existante de transfert entre bureaux d’enregistrement. Le groupe de travail traitera cinq problématiques portant plus particulièrement sur le piratage de noms de domaine, l'annulation urgente d'un transfert non approprié et l'utilisation du 'statut de verrouillage'. Pour de plus amples détails, se référer à la charte du groupe.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

8. Le conseil du GNSO aborde les recommandations dans le rapport final sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux

En bref

Les registres et bureaux d’enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le Conseil du GNSO a établi un groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux (RAP) pour examiner les politiques relatives aux enregistrements frauduleux.

Développements récents

Le groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP) a publié son rapport final le 29 mai. Le rapport comporte des recommandations concrètes, soumises à l'examen du conseil du GNSO, visant à traiter les enregistrements frauduleux de noms de domaine dans les gTLD. Il comporte des recommandations portant sur les faux avis de renouvellement, le 'domain kiting' et les noms de domaine trompeurs ou injurieux ainsi qu'une liste couvrant un grand nombre d'abus et de problèmes en ligne :

Le groupe de travail RAP a présenté son rapport [PDF, 1.7 MB] et des recommandations à l'adresse du conseil du GNSO lors de la conférence de l'ICANN à Bruxelles en juin dernier. Le conseil du GNSO a alors décidé de rassembler un groupe de volontaires pour rédiger une proposition d'approche des recommandations comprises dans le rapport. La proposition d'approche pourrait inclure un calendrier pour l'établissement de groupes qui examineraient certaines des recommandations du rapport final, ainsi que la manière de traiter les recommandations qui n'avaient pas obtenu de consensus unanime (cliquez pour en savoir plus).

Le groupe de rédaction pour la mise en œuvre des politiques relatives aux enregistrements frauduleux a démarré ses délibérations au début de septembre et est en train d'élaborer une matrice qui classifiera les recommandations par ordre de priorité, de complexité escomptée et de ressources requises et comprendra également les étapes suivantes. Lorsque la matrice sera achevée, l'équipe de rédaction la soumettra à l'examen du conseil du GNSO.

Contexte

Un bref historique du groupe de travail RAP est disponible sur le site Web de l'ICANN.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques, et Margie Milam, conseillère stratégique principale

9. Le groupe de travail sur la récupération des noms de domaine après leur expiration clôture le forum de consultation publique ; à la recherche d'un consensus

En bref

Dans quelle mesure les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? La question est de savoir dans quelle mesure les politiques actuelles des bureaux d’enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont-elles adéquates.

Développements récents et prochaines étapes

Le groupe de travail du GNSO sur le processus d’élaboration de politique (PDP) sur la récupération du nom de domaine après son expiration (PEDNR) a publié son rapport initial le 31 mai. Un forum de consultation publique sur le rapport a été ouvert le 12 juillet et reporté jusqu'au 15 août.  Dans le cadre du forum de consultation publique, il a également été possible de participer à un sondage comportant des questions spécifiques sur les pratiques de renouvellement et d'expiration. Neuf commentaires publics ont été reçus, en plus des 412 réponses au sondage (cliquez ici pour consulter le résumé et l'analyse). 

Contexte

Pour un historique des activités d'élaboration de politiques de la communauté de l'ICANN liées à la récupération des noms de domaine après leur expiration, veuillez vous référer au PEDNR page du contexte.

Prochaines étapes

Le groupe de travail a commencé à passer en revue et à analyser les commentaires reçus ainsi que les résultats du sondage dans le cadre de la deuxième phase du PDP. Au cours de cette phase, le groupe de travail espère atteindre un consensus sur la voie à suivre proposée pour chacune des questions de la charte.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

10. Réforme du GNSO : Les efforts de l'équipe de travail se poursuivent

En bref

Des membres de la communauté de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) travaillent sur la mise en œuvre d’une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité de l’organisation. Les améliorations du GNSO rentrent dans cinq catégories principales :

  • Restructuration du Conseil du GNSO
  • Révision du processus d'élaboration de politiques du GNSO (PDP)
  • Adoption d'un nouveau modèle de groupe de travail pour l'élaboration des politiques
  • Renforcement des regroupements
  • Amélioration de la communication et de la coordination avec les structures de l'ICANN

La mise à jour suivante reprend uniquement les développements les plus récents concernant la mise en œuvre de la réforme du GNSO. Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, veuillez vous reporter à la discussion et aux schémas de la page web de la réforme du GNSO (page Web GII).   Pour les raisons et l'historique ayant motivé la réforme, voir la page du contexte. Le personnel a également créé une série de nouvelles pages de tableau de bord pour un aperçu rapide des activités de mise en œuvre.  Une page relative à l'état actuel et une page relative au calendrier sont connectées à la page Web GII.

Développements récents

Les efforts de l'équipe de travail communautaire se poursuivent dans plusieurs domaines importants.

  1. Restructuration du Conseil du GNSO. Le conseil du GNSO apprend à utiliser certaines des nouvelles règles et procédures de fonctionnement approuvées lors de sa réunion du 5 août, y compris les sujets relatifs aux abstentions de vote et aux déclarations d'intérêt des membres du conseil. Certaines de ces procédures sont en cours d'examen approfondi de la part du conseil et de l'équipe de travail sur les activités du conseil du GNSO. Les membres du personnel chargé des politiques restent disponibles pour assister les regroupements et groupes de parties prenantes du GNSO dans l'utilisation des nouvelles procédures. Des formulaires spécifiques de collecte d'informations et des illustrations graphiques des nouveaux processus ont également été préparés pour la communauté. Pour de plus amples détails, voir les nouvelles procédures de fonctionnement [PDF, 428 KB] et la page web des documents administratifs du GNSO.

  2. Révision du PDP. Le 31 mai, l’équipe de travail (WT) sur le processus d'élaboration de politiques (PDP) a présenté son rapport initial [PDF, 2.36 MB] à l’examen de la communauté. Le rapport comporte 45 recommandations préliminaires et un organigramme établi pour servir de base pour la nouvelle annexe A des règlements de l'ICANN. La période de consultation publique sur le rapport initial a été prolongée jusqu'au 30 septembre et est maintenant close. Le WT PDP analysera les commentaires reçus, finalisera son rapport pour le soumettre ensuite à l'examen du comité de pilotage du processus d'élaboration de politiques du GNSO. A la fin, les recommandations du WT seront transmises au conseil du GNSO (et ensuite au Conseil d'administration de l'ICANN) pour approbation.

  3. Adoption d'un nouveau modèle de groupe de travail. Fin mai 2010, l'équipe de travail sur le modèle de groupe de travail (WT WG) a soumis ses directives du groupe de travail du GNSO [PDF, 681 KB] à l'examen du comité de pilotage du processus d'élaboration de politiques (PPSC). Le WT WG a reçu les retours d'informations du PPSC et s'est réuni le 29 septembre pour décider si des changements supplémentaires devaient être apportés aux directives proposées, suite aux commentaires du PPSC. Les propositions seront finalement soumises à l'approbation du conseil du GNSO.

  4. Amélioration de la communication et de la coordination avec les structures de l'ICANN. Le service chargé des politiques s'occupe pleinement de la mise en œuvre des nouvelles améliorations du site Web du GNSO approuvées en août par le conseil du GNSO.  Le service espère partager ses progrès avec le conseil du GNSO et la communauté à temps pour la conférence de l'ICANN à Carthagène du 5 au 10 décembre 2010.

  5. Renforcement des regroupements. Lors de sa réunion du 5 août, le conseil du GNSO a approuvé un rapport de l'équipe de travail sur les regroupements et les groupes de parties prenantes concernant les directives opérationnelles cohérentes et les meilleures pratiques à l'adresse des regroupements et des groupes de parties prenantes du GNSO. les recommandations ont été incorporées aux procédures de fonctionnement du GNSO [PDF, 428 KB] et le personnel chargé des politiques a collaboré activement avec plusieurs groupes de la communauté pour la révision des nouvelles recommandations et leur incorporation éventuelle dans leurs processus et documents organisationnels. L'équipe de travail rédige également des recommandations concernant un programme de faire-savoir mondial visant à encourager la participation aux regroupements et aux groupes de parties prenantes du GNSO. Ces recommandations sont maintenant prêtes à être examinées par le comité de pilotage des opérations du GNSO. Efforts concernant les chartes des groupes de parties prenantes permanents. Les communautés non contractantes du GNSO poursuivent leur travail sur l'élaboration de chartes de groupes de parties prenantes permanents. Toutes les indications montrent que ces efforts sont en bonne voie vers une conclusion d'ici la fin de 2010.

Prochaines étapes

Les diverses équipes de travail du GNSO sur la mise en œuvre continueront à élaborer des recommandations pour la mise en œuvre des objectifs de restructuration du GNSO approuvés par le Conseil d'administration.  Les recommandations approuvées sont en train d'être incorporées dans les pratiques existantes de la communauté. Les commentaires publics sur les nouvelles propositions seront examinés et résumés par le personnel de l'ICANN. Le Conseil d'administration devrait également envisager la révision de plusieurs points relatifs à la réforme, y compris les chartes de groupes de parties prenantes permanents qu'il avait approuvé en juillet 2009, de même que les structures de regroupements existants, les activités et chartes et les propositions de nouveaux regroupements potentiels du GNSO.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

11. Autres problématiques actives au sein du GNSO

ASO

12. Proposition de partager plus d'informations à propos de l'évolution des politiques relatives aux ressources de numéros Internet

En bref

La NRO (Number Resource Organization) et le conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage ont reconnu le besoin d'une meilleure communication à la communauté de l'ICANN des informations concernant l'état de l’évolution.  Ils recommandent l'élaboration d'un document de présentation résumée qui serait présenté au cours de séances adéquates dans le cadre des conférences de l'ICANN.  Ces présentations auraient lieu à titre d'information uniquement et n'auront pas pour but de fournir une base à la discussion ou au débat.

Développements récents

La NRO (Number Resource Organization) et le conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) ont soigneusement examiné le meilleur moyen de communiquer à la communauté élargie de l'ICANN des informations sur l’évolution des politiques relatives à l'état des ressources de numéros sur Internet. Ces groupes ont recommandé l'adoption des démarches suivantes :

  1. L'ASO AC préparera une synthèse régulière des activités d'élaboration de politiques relatives aux ressources de numéros, y compris les propositions de politiques mondiales en cours, les propositions de politiques régionales importantes et les prochaines réunions stratégiques ouvertes des RIR.
  2. Cette synthèse sera préparée sous forme de transparents qui seront présentés par le président de l'ASO AC ou par un autre membre disponible du conseil de l'organisation au cours de la journée consacrée aux organisations de soutien dans le cadre de chaque conférence de l'ICANN.
  3. Cette présentation sera faite afin d'informer les membres de la communauté de l'ICANN et non pas pour entamer une discussion ou un débat positif sur les politiques. De telles discussions auraient lieu dans le cadre de la réunion appropriée des RIR.

L'ICANN apprécie et accueille favorablement cette proposition qui fournirait à la communauté élargie de l'ICANN un vaste aperçu des développements concernant les politiques relatives aux ressources de numéros sur Internet.   De plus, cette initiative permettra à la communauté élargie de l'ICAN d'en savoir plus sur l'ASO lors des conférences de l'ICANN.

Prochaines étapes

Cette séance d'information de la part de l'ASO AC prévue dans le cadre de la conférence de l'ICANN à Carthagène en Colombie sera certainement utile à nos deux organisations ainsi qu'à l'ensemble de la communauté Internet.

Contact au sein de l’équipe

Olof Nordling, directeur relations services 

13. Autres problématiques actives au sein de l'ASO

Politique mondiale unifiée pour l'espace d'adresses IPv4 récupéré – toujours en attente

Efforts conjoints

14. Problématiques ouvertes sous le volet des efforts conjoints

At-Large

15. Les organisations régionales At-Large élisent les représentants ALAC pour les mandats 2010–2012

En bref

Entre août et octobre, les cinq organisations régionales At-Large (RALO) ont tenu des élections pour élire un des deux représentants régionaux au comité consultatif At-Large (ALAC). Les mandats de ces représentants à l'ALAC commenceront à la clôture de l'assemblée annuelle de l'ICANN en décembre 2010 et se poursuivront jusqu'à la clôture de l'assemblée annuelle en 2012.

Développements récents  

Les représentants des RALO élus à l'ALAC pour 2010-2012 sont :

Tijani Ben Jemaa AFRALO
Edmon Chung APRALO
Sandra Hoferichter EURALO
Sergio Salinas Porto LACRALO
Evan Leibovitch NARALO

Contexte  

Conformément à l'article XI, section 2, article 4b des règlements de l'ICANN, l'ALAC se compose de deux membres sélectionnés par chacune des RALO et de cinq membres sélectionnés par le comité de nomination pour un total de 15 membres. Les mandats de deux ans des deux représentants At-Large élus par chaque RALO sont échelonnés, de sorte qu'un représentant à l'ALAC est élu au cours d'une année donnée.

L'ALAC est chargée d'étudier et de fournir des conseils sur les activités de l'ICANN, dans la mesure où les intérêts des utilisateurs de l’Internet (la communauté 'At-Large') sont concernés. L'ICANN compte sur l'ALAC et sur la communauté At-Large élargie pour impliquer et représenter une grande variété d'intérêts des particuliers utilisateurs d'Internet.

Pour en savoir plus

Informations complètes sur les élections At-Large 2010

Contact au sein de l’équipe

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large

16. At-Large premier à créer un espace de travail utilisant le logiciel de wiki collaboratif 'confluence'

En bref

Le 4 octobre, l'espace de travail public d'At-Large a été officiellement intégré dans le système logiciel de wiki 'confluence'. Après avoir reconnu les avantages multiples du logiciel, la communauté At-Large a demandé à être la première communauté de l'ICANN à avoir son espace de travail public déplacé du logiciel 'social text' au logiciel 'confluence'. Une série de séances de formation ont permis que tous les membres de la communauté At-Large aient l'occasion de se familiariser avec le système opérationnel 'confluence'.

Développements récents

La migration d'At-Large du logiciel 'social text' au logiciel 'confluence' vient couronner la collaboration étroite entre des membres de la communauté At-Large et le personnel de l'ICANN pour le développement d'un nouvel espace de travail public amélioré.

Des représentants du comité consultatif At-Large (ALAC) et des cadres régionaux ont assisté à la séance de formation 'confluence' au cours de la 38ème conférence de l'ICANN à Bruxelles en Belgique en juin dernier. Des séances de formation supplémentaires par téléphone ont eu lieu fin septembre pour tous les membres de la communauté At-Large.

Prochaines étapes

Les représentants At-Large examineront l'état de la migration et discuteront les prochaines étapes avec des membres du personnel TI de l'ICANN lors de la 39ème conférence de l'ICANN qui se déroulera à Carthagène, en Colombie, du 5 au 10 décembre.

Les autres communautés de l'ICANN migreront vers le système logiciel collaboratif 'confluence' au cours des quelques mois à venir.

Pour en savoir plus

Nouvel espace de travail public At-Large

Contact au sein de l’équipe

Heidi Ullrich, directrice pour At-Large

SSAC

17. Le rapport du SSAC sur la protection des noms de domaine attendu bientôt

Le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité poursuit sa préparation de rapport pour aider les titulaires de noms de domaine à protéger leurs noms de domaine et leurs comptes d'enregistrement de noms de domaine contre le mauvais usage. Le rapport complètera le SAC040 [PDF, 276 KB], qui décrit les mesures que les bureaux d'enregistrement pourraient envisager pour réduire les risques de mise en danger d'un compte d'enregistrement et d'enregistrements frauduleux. Le rapport, prévu dans le courant du mois, identifiera les mesures que les titulaires de noms de domaine peuvent appliquer eux-mêmes et fournira aussi des directives aux titulaires de noms de domaine pour les aider dans la prise de décision avisée lorsqu'ils choisissent un bureau d'enregistrement pour la gestion de leurs noms de domaine.

Pour les rapports sur d'autres activités en 2010, se référer au planning du SSAC.

Contact au sein de l’équipe

Julie Hedlund

update-oct10-fr.pdf  [82 KB]

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."