Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

Mise à jour des politiques de l’ICANN | Volume 09, Numéro 02 – février 2009

1 February 2009

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

  1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES
  2. PLAN DE MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE DE CCTLD IDN À L’ORDRE DU JOUR DE MEXICO
  3. FORUM SUR LA CYBERCRIMINALITÉ ET LES ABUS DE DNS SUR LA LISTE DE MEXICO
  4. PRÉPARATIFS D’UN SOMMET AT-LARGE HISTORIQUE A MEXICO
  5. LES EFFORTS DE MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DU GNSO PASSENT LA VITESSE SUPÉRIEURE
  6. LA POLITIQUE GLOBALE IPV4 SOUMISE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE l’ICANN
  7. LE CCNSO ENVOIE SILBER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ICANN, GOMES RÉÉLU VICE PRÉSIDENT DU GNSO
  8. UN GROUPE DE TRAVAIL EXAMINE LA STRUCTURE DES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES DE L’ICANN
  9. LE SSAC POURSUIT SES TRAVAUX SUR UNE VARIÉTÉ DE QUESTIONS
  10. LES POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX EXAMINÉES DE PLUS PRÈS
  11. FORMATION DU COMITÉ DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE DU CCNSO
  12. MISE AU POINT EN COURS CONCERNANT LES ÉTUDES POTENTIELLES WHOIS
  13. LE GNSO CONSIDÈRE LES CHANGEMENTS RELATIFS À LA RÉCUPÉRATION DE NOMS DE DOMAINE APRÈS LEUR EXPIRATION
  14. FACILITATION DES TRANSFERTS DE NOMS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D’ENREGISTREMENT
  15. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST FLUX ?
  16. FORMATION À DISTANCE...SÉANCES D’INFORMATION AUDIO SUR LES POLITIQUES RELATIVES À PLUSIEURS ASPECTS MAINTENANT DISPONIBLES

La mise à jour des politiques de l’ICANN comprend des synthèses de problématiques prises en compte par la structure ascendante d’élaboration des politiques de la communauté de l’ICANN, ainsi que des informations concernant les activités complémentaires d’élaboration des politiques. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques au sein de l’ICANN diffuse ces mises à jour mensuelles afin d’obtenir la plus grande transparence et d’encourager la plus large participation de la communauté aux activités d’élaboration des politiques de l’ICANN.

Des liens vers des informations complémentaires sont également inclus et les lecteurs sont encouragés à ne pas s’arrêter à ces résumés, mais à chercher à en savoir plus sur les travaux de la communauté de l’ICANN. Comme toujours, vos commentaires et suggestions sur l’amélioration des efforts de communication des politiques sont les bienvenus par le personnel chargé de l’élaboration des politiques. Veuillez adresser ces commentaires à : policy-staff@icann.org.

Mise à jour des politiques de l’ICANN disponible en russe, chinois, arabe, français, espagnol et anglais

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies : anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié -- siZH), et russe (RU). La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir ces mises à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page des abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit pour les membres inscrits. Pour plus d’informations, consultez les pages Web suivantes :

Quel est l’agenda d’aujourd’hui ?

Tenez-vous au courant des évènements liés aux politiques élaborées par l’ICANN en visitant les agendas en ligne des organismes de l’ICANN chargés de l’élaboration des politiques. Trois des agendas les plus actifs sont les suivants :

  • l’agenda de la communauté At-Large, accessible à l’adresse http://www.atlarge.icann.org/
  • l’agenda principal de l’organisation de soutien des noms de codes de pays (ccNSO), qui comporte des liens vers les ordres du jour et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://ccnso.icann.org/calendar/
l’agenda principal de l’organisation de soutien des noms génériques (GNSO), qui comporte des liens vers les ordres du jour et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://gnso.icann.org/calendar/index.html

1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES

À compter de cet article, les périodes de consultation publique sont ouvertes sur quatre questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. N’attendez pas si vous souhaitez avoir la possibilité d’échanger des points de vue sur les sujets suivants :

Rapport du groupe de travail chargé de la revue de l’ALAC – Le groupe de travail du Conseil d’administration chargé de la revue de l’ALAC (WG) a complété son projet de rapport final et soumet donc ses conclusions sur les améliorations de l’ALAC aux commentaires publics. Clôture de la période de consultation le 17 avril 2009 .

2. PLAN DE MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE DE CCTLD IDN A L’ORDRE DU JOUR DE MEXICO

En bref

Un débat autour du plan de mise en œuvre de la procédure accélérée de ccTLD IDN et d’une série de questions y relatives aura lieu au cours de la conférence de l’ICANN à Mexico .

Développements récents

La consultation publique sur le premier projet de plan de mise en œuvre de la procédure accélérée de ccTLD IDN a pris fin le 9 janvier 2009. Le projet fit l’objet de 17 commentaires de la part de participants provenant de 11 pays. Ces participants comprenaient des chefs d’entreprises, des organismes de soutien de l’ICANN, des protagonistes de l’industrie des noms de domaine et des fonctionnaires. Le personnel de l’ ICANN publiera un exposé consolidé des commentaires reçus avant la conférence de Mexico. Le ccNSO tiendra plusieurs séances dans le cadre de la conférence de Mexico pour examiner et parvenir à un consensus sur divers aspects du plan.

Le projet de plan de mise en œuvre établit la feuille de route et grand nombre de détails de mise en œuvre de la procédure accélérée. Les modules du plan comprennent : les exigences d’éligibilité à la procédure accélérée ; les critères et les exigences de chaîne TLD ; les considérations du comité technique ; la procédure de demande et d’évaluation ; et la procédure de délégation de TLD.

Prochaines étapes

Dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Mexico, le ccNSO se réunira pour examiner une série de sujets liés à la mise en œuvre de ccTLD IDN. Ceux-ci devraient comprendre :

  • la documentation des questions de responsabilité (le caractère obligatoire des ccTLD IDN ; l’étendue de la souveraineté ; l’ancienneté des ccTLD existants ; le moment choisi et le langage de la mise en œuvre) ;
  • les questions de contribution financière (caractère obligatoire ; modèles de financement, tels que frais de demande et cotisations annuelles, contributions annuelles, montants fixes, taux forfaitaire par domaine, et pourcentage sur les revenus ; souveraineté et ancienneté) ;
  • les tables IDN (discussion sur la procédure accélérée, alignée sur les commentaires reçus concernant le plan de mise en œuvre ; directives IDN et mise à jour des procédures de l’IANA) ; et
  • les exigences relatives aux processus et à la documentation (plus de précision dans la définition des exigences des ccTLD IDN).

La réunion comprendra également une discussion sur l’alignement de la procédure accélérée sur le nouveau processus des gTLD. Les sujets prévus dans ce cadre comprendront :

  • le moment choisi pour les deux processus, notamment la dernière résolution du Conseil du GNSO, et comment aborder cette question ;
  • la contention interprocessus et la question des noms géographiques ; et
  • le progrès de l’utilisation des noms de domaines internationalisés dans les applications (IDNA) ;

Contexte

La procédure IDN accélérée est un mécanisme recommandé par le groupe de travail élargi IDNC de l’ICANN, chargé de l’introduction d’un nombre limité de ccTLD IDN non contentieux, associés aux codes à deux lettres ISO 3166-1, pour faire face à la demande à court terme, en parallèle à l’élaboration d’une politique globale ccTLD IDN.

Le groupe de travail IDNC a remis son rapport final au Conseil d’administration de l’ICANN lors de la conférence de l’ICANN à Paris (juin 2008). Ce rapport comportait des déclarations du GAC et du ccNSO sur la méthode proposée pour introduire un nombre limité de ccTLD d’IDN. Le Conseil d’administration a enjoint au personnel de : (1) soumettre le rapport final du groupe de travail IDNC aux commentaires publics ; (2) d’entamer les travaux sur les questions de mise en œuvre en consultation avec les parties prenantes pertinentes ; et (3) de soumettre au Conseil d’administration un rapport de mise en œuvre détaillé comportant une liste des questions en suspens et ce, avant la conférence de l’ICANN au Caire, en novembre 2008.

Par la suite, le personnel de l’ICANN publia le rapport final du groupe de travail IDNC faisant appel aux commentaires publics, et entama les travaux de mise en œuvre selon les instructions reçues. Le personnel publia un projet de plan de mise en œuvre de procédure ccTLD IDN accélérée faisant appel aux commentaires publics.

Dans le cadre de la procédure de mise en œuvre, l’ICANN adressa des lettres à tous les pays et territoires sollicitant des informations relatives à leur intérêt à participer à la procédure accélérée. La demande d’informations comprenait un bref questionnaire conçu pour confirmer l’intérêt dans la procédure accélérée. Un résumé des résultats a été publié et un rapport public sur les réponses suivra.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique ccNSO

3. FORUM SUR LA CYBERCRIMINALITÉ ET LES ABUS DE DNS SUR LA LISTE DE MEXICO

En bref

La conférence de l’ICANN de Mexico comportera un forum intitulé « Cybercriminalité et abus de DNS : une perspective globale » le mercredi 4 mars .

Développements récents

Le personnel de l’ICANN collabore avec les membres de la communauté pour organiser ce forum dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Mexico conjointement avec le Comité consultatif d’At-Large. Le forum offrira aux participants la possibilité de débattre d’un grand nombre d’activités et de questions liées à la cybercriminalité et à l’abus de DNS impliquant un large déploiement de protagonistes internationaux. Alors que seuls quelques-uns de ces sujets appartiennent à la mission de l’ICANN au sens étroit du terme, le forum permettra de faciliter le dialogue et les relations de travail entre les membres de la communauté mondiale de l’Internet, à la demande des parties prenantes de l’ICANN .

Le forum sera basé sur la brève «  Séance d’information et questions-réponses portant sur la cybercriminalité » tenue dans le cadre de la conférence de l’ICANN au Caire en octobre. Il comportera des présentations de la part d’experts provenant du secteur privé et d’organismes d’application de la loi, portant sur les délits ayant pour cadre l’Internet, des études de cas d’attaques criminelles mondiales, des informations relatives aux interventions en cas d’utilisation frauduleuse, et des discussions autour du rôle de l’ICANN, des registres de ccTLD, et des parties prenantes de l’ICANN. Le forum comprendra également plusieurs ateliers afin de faciliter des discussions approfondies autour des préoccupations et des priorités des communautés d’Internet.

Pour en savoir plus

Consulter bientôt le programme de la conférence de Mexico pour en savoir plus.

Contact au sein de l’équipe

Margie Milam, conseillère principale des politiques

4. PRÉPARATIFS D’UN SOMMET AT-LARGE HISTORIQUE À MEXICO

En bref

Un sommet At-Large sera tenu du 28 février au 5 mars dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Mexico. Le sommet permettra aux représentants de plus de 100 structures At-Large (groupes d’internautes individuels) de promouvoir leurs travaux avec l’ICANN.

Développements récents

Depuis que le Conseil d’administration de l’ICANN a approuvé la proposition d’organisation d’un sommet At-Large, la communauté At-Large et le personnel collaborent pour organiser cet évènement . Le sommet At-Large permet aux représentants de chacune des structures de la communauté At-Large, dont le nombre dépasse la centaine, de se rencontrer, de développer la capacité d’engagement de la communauté au sein de l’ICANN, de valoriser les réussites de la communauté au cours des dernières années et de poursuivre leurs efforts en vue de garantir la représentation appropriée des intérêts de plus d’un milliard d’internautes individuels dans le développement des politiques relatives à l’attribution des noms de domaine et des numéros .

Le sommet At-Large est une rencontre historique : c’est la première fois que des représentants de l’ensemble de la communauté d’internautes individuels participant à l’ICANN se retrouveront au même lieu. (« At-Large » est le terme utilisé par l’ICANN pour désigner la communauté d’internautes individuels).

Tel que proposé par la communauté At-Large de l’ICANN, le sommet a les objectifs suivants :

  • développer la capacité de participation de la communauté à l’ICANN en renforçant les connaissances de la communauté et sa compréhension des problèmes clés auxquels l’ICANN est confrontée ainsi que des rôles et responsabilités de l’ICANN ;
  • offrir à la communauté la possibilité de finaliser et de présenter son avis sur certaines des questions les plus importantes préoccupant l’ICANN aujourd’hui ; et
  • mettre l’accent sur les réussites de la communauté au cours des dernières années et se baser sur ces réussites pour s’assurer que les intérêts de plus d’1 milliard d’internautes individuels de par le monde soient représentés de manière appropriée dans l’élaboration des politiques relatives à l’attribution des noms de domaine et des numéros.

Les activités du sommet comprennent :

  • deux séances plénières d’ouverture et de clôture réunissant tous les participants ;
  • cinq groupes de travail sur les points clés des politiques abordées par l’ICANN ;
  • dix séances thématiques (ateliers sur des sujets soumis par les membres de la communauté pour inclusion au programme du sommet) ; et bien plus !

La structure, le format et le contenu du sommet ont été développés selon un processus tout à fait ascendant. Avec le soutien du personnel de l’ICANN, un groupe de travail composé de membres de la communauté de toutes les régions géographiques a programmé et préparé le sommet depuis plus d’un an.

Par exemple, les cinq sujets relatifs aux politiques qui seront débattus par les groupes de travail ont été choisis suite à un sondage de l’ensemble de la communauté At-Large. Les membres devaient classer leurs priorités en matière de travail stratégique au cours du sommet et les cinq premiers choix ont été automatiquement retenus comme sujets à débattre par les cinq groupes de travail.

Les sujets sont les suivants :

Les membres de chaque groupe de travail se réunissent déjà par téléconférence tout au long du mois de février pour entamer les travaux qu’ils complèteront au sommet.

Les dix sujets de séances thématiques sont également orientés communauté. Les membres de la communauté ont été sollicités pour proposer les sujets de ces séances, et le groupe de travail chargé de la préparation du sommet a incorporé les propositions au programme, dans le cadre des dix séances thématiques ou d’autres manifestations du sommet.

Ces séances sont conçues pour munir les représentants des structures At-Large d’une plus grande compréhension des mandats, des structures et des processus d’At-Large et de l’ICANN, et pour fournir les outils nécessaires à At-Large afin que ses membres soient mieux impliqués dans les activités et les processus d’élaboration des politiques de l’ICANN.

La séance plénière d’ouverture de samedi consistera en un programme d’informations et de panels sur les travaux actuels de l’ICANN, dont plusieurs seront modérés par des membres de la communauté jouissant d’expertise dans les domaines abordés, tels que les DNSSec, IDN, et la transition IPv4-IPv6, entre autres.

La séance plénière de clôture de jeudi matin présentera une synthèse des résultats et produits livrables principaux et identifiera les prochaines étapes à adopter par la communauté At-Large. Cet évènement sera un tour de force des activités de la communauté At-Large et comportera une série de questions incitant toutes les communautés de parties prenantes de l’ICANN à la réflexion autour de plusieurs problématiques, et utilisant un format foncièrement audiovisuel qui devrait nourrir l’intérêt de chacun.

Le sommet At-Large coparraine également l’atelier ouvert de mercredi intitulé « cybercriminalité et abus de DNS) qui constituera incontestablement un évènement animé et donnant lieu à la réflexion.

Toutefois, le sommet ne s’adresse pas uniquement aux membres de la communauté At-Large ; toutes ses séances sont ouvertes à tous les participants à la conférence de l’ICANN.

Pour en savoir plus

Le site Web du sommet At-Large : http://www.atlarge.icann.org/summit

Contact au sein de l’équipe

ICANN At-Large Staff

5. LES EFFORTS DE MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DU GNSO PASSENT LA VITESSE SUPÉRIEURE

En bref

La communauté de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) travaille sur la mise en œuvre d’une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l’efficacité, le rendement et l’accessibilité de l’organisation. Les membres de la communauté intéressés sont invités à partager leurs compétences et leurs expertises en se portant volontaires pour participer à cet effort .

Développements récents

Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre et la coordination globale et dans les préparatifs de transition au Conseil du GNSO dans sa nouvelle structure. Les discussions se poursuivent concernant les efforts de formation de regroupements et de groupes de parties prenantes. Le Conseil du GNSO a créé un nouveau Comité de pilotage des opérations (OSC) et un nouveau Comité de pilotage des processus des politiques (PPSC) pour gérer le grand nombre de recommandations de réforme approuvées par le Conseil d’administration de l’ICANN en juin 2008. Le Conseil a récemment fait appel à des volontaires pour participer à cinq groupes de travail distincts formés pour aborder des sujets spécifiques .

Prochaines étapes

Selon les directives du Conseil d’administration de l’ICANN, la mise en œuvre et la transition vers une nouvelle structure de conseil du GNSO font l’objet d’un calendrier spécifique. Le Conseil d’administration prévoit la tenue d’une séance du nouveau Conseil du GNSO en juin 2009, lors de la conférence de l’ICANN à Sydney en Australie. Le Conseil actuel du GNSO est en train de discuter de la transition à la nouvelle structure de conseil. Il est prévu que l’OSC, le PPSC et les nouvelles équipes de travail tiennent des réunions face à face à Mexico pour poursuivre ces efforts . Les personnes intéressées peuvent prendre part aux efforts de réforme du GNSO de cinq manières principales  :

  • Participer à l’établissement/à la construction/au lancement d’un nouveau regroupement du GNSO ;
  • Aider dans le cadre de la confirmation de charte de votre regroupement avec le Conseil d’administration de l’ICANN ;
  • Aider à l’établissement de nouveaux groupes de parties prenantes ;
  • Intégrer l’une des nouvelles équipes de travail établies pour la réforme du GNSO ; et
  • Contribuer dans le cadre des diverses propositions liées à la réforme du GNSO et ouvertes à la consultation publique . (voir http://www.icann.org/en/public-comment/ )

Établissement/Construction/Lancement d’un nouveau regroupement du GNS

Une procédure en deux étapes, et qui comprend des modèles, a été élaborée par le personnel de l’ICANN pour la création d’un nouveau regroupement. Cette procédure est disponible sur la page Web de la réforme du GNSO. Le personnel a récemment reçu plusieurs demandes d’information de personnes et de groupes intéressés par la formation de nouveaux regroupements du GNSO. Seules deux des activités de la communauté, encore aux premiers stades de leur formation, sont présentées ci-dessous  :

  • les membres de la communauté At-Large ont engagé des discussions sur la création potentielle de regroupements supplémentaires d’orientation non commerciale qui permettraient aux internautes individuels d’être entendus au comité consultatif d’At-Large (ALAC), sans que cela vienne en doublon du travail du comité. Pour obtenir des informations supplémentaires ou des coordonnées, s’adresser par courrier électronique au personnel At-Large .
  • un groupe provisoirement nommé Cybersafety Constituency (Regroupement cybersécurité) a remis à l’ICANN une «  Note d’intention pour former un nouveau regroupement du GNSO » (NOIF). À ce jour, le groupe n’a pas encore déposé sa charte/demande de reconnaissance officielle auprès du Conseil d’administration .

Tous les formulaires de « Note d’intention » reçus par le personnel de l’ICANN seront publiés et joints à la page Web de réforme du GNSO .

Confirmation des regroupements actuels

Les six regroupements du GNSO existants ont soumis leurs chartes au Conseil d’administration de l’ICANN fin janvier et début février, afin que celles-ci soient de nouveau confirmées . Ces documents ont été publiés sur le site Web de l’ICANN et les membres de la communauté peuvent transmettre leurs commentaires concernant l’un ou tous les documents remis par les regroupements, jusqu’à la dernière semaine de février.

Établissement de nouveaux groupes de parties prenantes

Certains membres des regroupements du GNSO existants ou en formation, ont discuté de la création des quatre groupes globaux de parties prenantes et de la manière dont ils pourraient satisfaire à l’exigence du Conseil d’administration, concernant la soumission des nouvelles demandes/chartes fin février afin qu’elles soient examinées pendant les réunions de mars et d’avril 2009. Le personnel a élaboré un modèle de groupe de parties prenantes et des informations complémentaires afin de soutenir cet effort. Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, y compris le rôle des groupes de parties prenantes, veuillez vous reporter à la discussion et aux schémas de la page Web de la réforme du GNSO .

Les internautes individuels et le GNSO

L’une des problématiques principales de la formation de groupes de parties prenantes non commerciales, en particulier, a été le rôle approprié des internautes individuels au sein du GNSO. Un forum de consultation publique de 30 jours s’est ouvert fin octobre à l’initiative du personnel du Conseil d’administration de l’ICANN afin que les membres de la communauté intéressés apportent leurs commentaires . Les membres étaient priés de considérer la meilleure façon d’inclure les titulaires de noms de domaine et les utilisateurs individuels dans le GNSO de manière à compléter le travail de l’ALAC et de ses structures de support, et à garantir une représentation réelle des intérêts des titulaires de noms de domaine et des internautes individuels au sein du GNSO concernant les gTLD . Le personnel de l’ICANN a publié un rapport de synthèse et d’analyse des divers commentaires formulés dans le forum. Dans sa résolution en date du 11 décembre 2008, le Conseil d’administration a requis une recommandation spécifique de la communauté à ce sujet, et suite à une prolongation brève de l’échéance, les membres du Conseil d’administration ont convenu d’accepter tous les commentaires de la communauté soumis au plus tard le 20 février 2009 .

Participation à l’une des équipes de travail du GNSO

Le GNSO a établi le cadre de cinq équipes de travail spéciales chargées de développer des propositions, des procédures et des mécanismes spécifiques pour la mise en œuvre des recommandations du Conseil d’administration de l’ICANN en matière de réforme du GNSO dans les cinq domaines suivants :

  • un nouveau processus d’élaboration des politiques (PDP) amélioré
  • un modèle de groupe de travail normalisé pour l’élaboration des politiques du GNSO
  • le fonctionnement du Conseil du GNSO
  • les processus et le fonctionnement des groupes de parties prenantes et des regroupements ; et
  • les améliorations à apporter aux diverses fonctions de communication au sein de la communauté du GNSO, en vue d’élargir et d’optimiser la participation à toutes les activités d’élaboration des politiques .

Ces équipes de travail ont tenu quelques unes de leurs premières réunions en février 2009 et demeurent ouvertes à toutes les parties prenantes de l’ICANN, pour favoriser le partage de points de vue et d’expériences le plus large possible. Les volontaires peuvent encore s’adresser au gnso.secretariat@icann.org en indiquant l’équipe de travail à laquelle ils souhaiteraient participer. Veuillez inclure les informations suivantes dans votre message : nom, affiliation (regroupement ou personne), société/organisme, fonction/titre, adresse courriel, fuseau horaire, numéros de téléphone. Veuillez également décrire votre intérêt particulier (professionnel et/ou personnel) à intégrer l’équipe. Toutes les coordonnées personnelles seront gardées confidentielles .

Le 30 janvier 2009, le personnel de l’ICANN chargé de l’élaboration des politiques a diffusé les résultats de l’enquête qui avait recueilli les commentaires des membres des regroupements sur certaines recommandations de réforme du GNSO : développement d’une « boîte à outils » de services normalisés ; création d’une base de données ou d’un registre centralisé des membres ; formations théoriques et pratiques pour les dirigeants et les membres du GNSO ; et programmes de recrutement et de sensibilisation liés à la croissance et au développement. Les résultats de l’enquête seront mis à la disposition des regroupements et des équipes de travail en tant qu’informations de base et matière première visant à les aider dans l’élaboration de recommandations cohérentes et productives pour tous les regroupements du GNSO .

Commentaire sur les efforts de réforme du GNSO

À mesure que les efforts décrits ci-dessus progresseront, les contributions du public seront fortement encouragées et les avis seront publiés sur la page de commentaires du public de l’ICANN .

Contexte :

Au travers d’une série de décisions lors de ses réunions de février, de juin d’août et d’octobre 2008, le Conseil d’administration de l’ICANN a approuvé une série de buts, objectifs et recommandations visant à améliorer plusieurs aspects de la structure et du fonctionnement de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO). Ces décisions ont couronné deux ans d’efforts en termes de revues indépendantes, de contributions de la part de la communauté et de délibérations du Conseil d’administration.

Cliquez ici pour plus d’informations sur le contexte.

Pour en savoir plus:

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

6. LA POLITIQUE GLOBALE IPV4 SOUMISE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ICANN

En bref

Les registres Internet régionaux ont adopté une politique sur l’allocation de l’espace d’adressage IPv4 restant et ont soumis cette politique au Conseil d’administration de l’ICANN pour ratification.

Développements récents

Une proposition relative à l’allocation de l’espace d’adressage IPv4 restant a été remise le 4 février 2009 au Conseil d’administration de l’ICANN pour ratification. Les cinq registres Internet régionaux (RIR) ont approuvé la politique proposée. ARIN, LACNIC, AfriNIC et RIPE avaient tous précédemment adopté la mesure et l’adoption définitive par l’APNIC a eu lieu le 20 novembre 2008. Le Comité exécutif du NRO (Number Resource Organization) et le Conseil de l’organisation de soutien aux politiques d’adressage (ASO) ont revu la proposition et ont approuvé sa transmission au Conseil de l’ICANN, le 8 janvier 2009 .

Prochaines étapes

La proposition sera bientôt publiée sur le site Web de l’ICANN et sujette aux commentaires publics. En accord avec le MoU de l’ASO, le Conseil d’administration de l’ICANN dispose de 60 jours pour répondre à cette proposition. Une décision est donc requise avant le 5 avril 2009.

Contexte

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Olof Nordling, directeur des relations services

7. CCNSO ENVOIE SILBER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ICANN, GOMES RÉÉLU VICE-PRÉSIDENT DU GNSO

En bref

Le Conseil du ccNSO a choisi Michael Silber comme membre numéro 12 du Conseil d’administration de l’ICANN. Chuck Gomes a été réélu vice-président du GNSO à l’unanimité.

Prochaines étapes

Silber remplacera Demi Getschko au Conseil d’administration de l’ICANN en mai 2009. Gomes remplira la fonction de vice-président du GNSO à partir du 1 er février 2009 et ce jusqu’à la mise en place du nouveau Conseil restructuré du GNSO et l’élection d’un nouveau vice-président.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Gabriella Schittek , secrétariat du ccNSO et Glen de Saint Gery, secrétariat du GNSO

8. UN GROUPE DE TRAVAIL EXAMINE LA STRUCTURE DES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES DE L’ICANN

En bref

En novembre dernier, le Conseil d’administration de l’ICANN a autorisé la formation d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté pour examiner le système de régions géographiques de l’organisation afin de garantir la diversité internationale réelle au sein des structures de l’ICANN. Les structures de l’ICANN intéressées ont nommé leurs participants à cet effort .

Développements récents

Le GNSO et le ccNSO ont désigné des représentants au groupe de travail communautaire sur les régions géographiques : pour le GNSO -- Olga Cavalli, membre du Comité de nomination et du Conseil du GNSO, et Zahid Jamil, représentant du regroupement des utilisateurs commerciaux (CBUC) et membre du Conseil du GNSO; et pour le ccNSO -- David Archbold, .ky (îles Caïmans), et Fahd Batayneh, .jo (Jordanie). Les représentants de l’ALAC sont – Cheryl Langdon-Orr (présidente de l’ALAC) et Carlton Samuels (secrétariat LACRALO ). Le groupe de travail a tenu sa première réunion et est en train d’élaborer un projet de charte à revoir et à être commenté par la communauté avant la conférence de l’ICANN à Mexico.

Prochaines étapes

Le Conseil d’administration attend du groupe de travail, comme première action, qu’il rédige une proposition de charte, invite la communauté à y contribuer et soumette le document préliminaire à la communauté afin de l’examiner. Le projet de charte fera probablement l’objet de débats animés lors de la conférence de l’ICANN à Mexico en mars 2009. En rédigeant cette charte, le Conseil d’administration attend du groupe de travail qu’il concentre son travail, sans s’y limiter, sur les critères d’affectation de pays, de dépendances et d’entités géopolitiques reconnues à une région géographique.

Contexte

Les statuts de l’ICANN définissent actuellement cinq régions, soit l’Afrique, l’Amérique du Nord, l’Amérique Latine/les Caraïbes, l’Asie/Australie/Pacifique et l’Europe – et développent également le concept selon lequel « des personnes appartenant à une zone qui n’est pas un pays devraient être regroupées avec le pays de citoyenneté de cette zone » afin que la zone ou le territoire soit, de même, affecté à la région de la « mère patrie. »

De temps en temps, divers membres de la communauté ont exprimé leur préoccupation concernant les régions géographiques de l’ICANN et les questions de représentation y liées. Le ccNSO a ainsi recommandé une revue. L’année dernière, le Conseil d’administration de l’ICANN a établi qu’étant donné que tout changement des régions géographiques de l’ICANN pourrait avoir un effet généralisé sur l’ICANN, les opinions des organisations de soutien et des comités consultatifs devaient être sollicitées par le Conseil d’administration.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe:

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

9. LE SSAC POURSUIT SES TRAVAUX SUR UNE VARIÉTÉ DE QUESTIONS

En bref

Le SSAC poursuit une série d’études et d’activités qui ont pour objectif la sécurité et la stabilité de l’Internet.

Développements récents

Le SSAC continue à poursuivre une série complète d’initiatives qui ont pour objectif de préserver la sécurité et la stabilité d’Internet. Ces initiatives comprennent   :

  • compléter les travaux sur la recommandation de mise en place par les bureaux d’enregistrement de points de contact concernant les cas d’abus ;
  • compléter les travaux sur l’impact des IDN sur les WHOIS ;
  • poursuivre les travaux sur le rapport de situation DNSSEC. Le SSAC a tenu une réunion à Bethesda avec des membres des communautés de déploiement de DNSSEC et de fonctionnement (TLD) à Shinkuro et a réalisé des progrès substantiels concernant le rapport ;
  • entamer l’étude de l’effet combiné des IPv6, DNSSEC, et IDN sur l’infrastructure du DNS en collaboration avec le RSSAC ;
  • publier ses commentaires sur le plan stratégique de l’ICANN ; et
  • poursuivre ses travaux sur les mesures à prendre pour protéger les portefeuilles de noms de domaine de grande valeur des titulaires de noms de domaine.

Pour en savoir plus

SSAC: http://www.icann.org/en/committees/security/

Contact au sein de l’équipe

Dave Piscitello

10. LES POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX EXAMINÉES DE PLUS PRÈS

En bref

Le Conseil du GNSO examinera de plus près les dispositions relatives aux enregistrements frauduleux dans les accords de registres et de bureaux d’enregistrement. L’organisation d’un débat public sur ce sujet au cours de la conférence de l’ICANN à Mexico en mars est en cours de planification .

Développements récents

Lors de sa réunion du 18 décembre, le conseil du GNSO a voté pour la création d’un groupe de rédaction chargé de proposer la charte d’un groupe de travail qui enquêterait sur les problèmes identifiés dans le rapport sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux. L’équipe de rédaction a été créée et s’est réunie la première fois le 9 janvier 2009. Elle est en train de finaliser une charte pour un groupe de travail qui sera chargé d’examiner ces questions ouvertes, telles que la différence entre enregistrement frauduleux et utilisation frauduleuse de nom de domaine ; la mesure dans laquelle les politiques existantes relatives aux enregistrements frauduleux sont efficaces ; et quels domaines, le cas échéant, seraient appropriés pour une élaboration de politique du GNSO qui traite des enregistrements frauduleux . Un débat public sur ce sujet durant la conférence de l’ICANN à Mexico en mars, est en cours de planification .

Prochaines étapes

L’équipe de rédaction devrait remettre sa proposition de charte de groupe de travail au Conseil du GNSO à temps avant sa réunion du 19 février.

Contexte

Le 25 septembre 2008, le Conseil du GNSO a adopté une motion demandant un rapport sur les politiques en matière de dispositions relatives aux enregistrements frauduleux existant dans les accords registres-bureaux d’enregistrement. L’objectif de ce rapport est d’identifier les dispositions existantes dans les accords registres-bureaux d’enregistrement concernant les abus, mais aussi d’identifier et de décrire les options possibles pour un examen plus approfondi de la part du Conseil. Lors de sa réunion du 20 novembre, le Conseil du GNSO a examiné le rapport sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux et a décidé de voter pour ou contre le lancement d’un processus d’élaboration de politiques (PDP) durant la prochaine réunion.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Margie Milam, conseillère stratégique principale, et Marika Konings, directrice des politiques

11. FORMATION DU COMITÉ DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE DU CCNSO

Développements récents

Byron Holland, .ca a été désigné président du groupe de travail du comité de planification stratégique et opérationnelle du ccNSO. Le groupe de travail est actuellement en train de rédiger sa charte et contribuera au plan stratégique de l’ICANN.

Prochaines étapes

Le groupe de travail présentera et discutera de la charte proposée lors de la réunion du ccNSO à Mexico.

Contexte

Le but du comité est de coordonner et d’organiser la participation des directeurs de ccTLD aux processus stratégiques et opérationnels de l’ICANN. Dans les directives établies à l’adresse du nouveau comité en novembre 2008, le ccNSO notait qu’il ne pouvait et ne devait pas représenter l’opinion des directeurs de ccTLD dans ces processus, mais qu’il pouvait faciliter leur participation.

Pour en savoir plus

Comité : http://www.ccnso.icann.org/workinggroups/sopiwg.htm

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal

12. MISE AU POINT EN COURS CONCERNANT LES ÉTUDES POTENTIELLES WHOIS

En bref

Le WHOIS est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d’autres informations critiques. Des questions persistent quant à l’usage ou au mauvais usage de cette importante ressource. Le Conseil du GNSO doit décider si la réalisation d’études sur cette question est justifiée et, dans l’affirmative, déterminer les sujets à traiter.

Développements récents

Suite à une série d’appels hebdomadaires, en cours depuis la conférence du Caire, le Conseil du GNSO a préparé un projet de motion sur les études potentielles WHOIS. La motion qui reflète les contributions de tous les regroupements de l’ICANN, sauf le comité consultatif At-Large (ALAC), couvre plusieurs secteurs clés proposés à l’étude :

    • la mesure dans laquelle les données publiques WHOIS sont utilisées à mauvais escient pour générer des pourriels ou d’autres activités illégales ou indésirables, y compris l’utilisation frauduleuse de données personnelles, l’usurpation d’identité, etc. ;
    • la mesure dans laquelle les services mandataires et de protection de l’information sont utilisés à des fins frauduleuses et/ou illégales, et la mesure dans laquelle ces services compliquent les enquêtes sur les sites d’hameçonnage, les sites qui hébergent des programmes malveillants, et d’autres sites coupables de cybercrimes ;
    • déterminer si un pourcentage important de titulaires qui sont des entités légales et/ou qui exploitent des sites dans un but commercial, fournit des données WHOIS inexactes qui conduisent à croire qu’il s’agit de personnes physiques et/ou sans but commercial ;
    • déterminer si la majorité de noms de domaine enregistrés par des services mandataires/de protection de l’information sont utilisés à des fins commerciales et non pas par des personnes physiques ; et examiner si la plupart des demandes de divulgation de l’identité des titulaires qui utilisent des services mandataires sont dirigées vers des enregistrements effectués par des personnes physiques ;
    • la mesure dans laquelle les services mandataires et de protection de l’information divulguent les données des titulaires lorsqu’ils reçoivent des preuves raisonnables de faute donnant ouverture à procédure civile tel que requis pour éviter la responsabilité au titre du RAA 3.7.7.3., ou transmettent les demandes d’information aux titulaires/propriétaires lorsque requis.

Une contribution de la part de l’ALAC et plus de commentaires de la part du comité consultatif gouvernemental (GAC) sont imminents.

Prochaines étapes

Le Conseil décidera quelles études devraient être menées et le personnel chargé de l’élaboration des politiques fournira les estimations de coûts et les évaluations de faisabilité des études choisies. Les définitions de travail de certaines études seront également clarifiées. Un vote sur la motion d’étude aura lieu au cours de la conférence prochaine de l’ICANN à Mexico.

Contexte

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique principale

13. LE GNSO CONSIDÈRE LES CHANGEMENTS RELATIFS À LA RÉCUPÉRATION DE NOMS DE DOMAINE APRÈS LEUR EXPIRATION

En bref

Dans quelle mesure les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? Un rapport sur les problèmes liés à cette question requis par le comité consultatif At-Large (ALAC) a été soumis au conseil du GNSO le 5 décembre 2008 .

Développements récents

Le personnel de l’ICANN a fourni au Conseil du GNSO des clarifications relatives aux questions soulevées dans une motion adoptée lors de sa réunion du 18 décembre. Le Conseil du GNSO a passé ces clarifications en revue lors de sa réunion du 29 janvier et a convenu de créer une équipe de rédaction sur la récupération de noms de domaine après leur expiration, chargée de proposer une charte et de formuler des recommandations.

Prochaines étapes

Une équipe de rédaction sera formée bientôt et commencera à travailler sur la création d’une charte pour un groupe de travail sur la récupération de noms de domaine après leur expiration.

Contexte

Lors de la conférence de l’ICANN au Caire, l’ALAC a voté en faveur de la préparation d’un rapport sur les problèmes liés à la possibilité de récupération des noms de domaine par leurs titulaires après leur date d’expiration officielle. La demande de l’ALAC a été soumise au conseil du GNSO le 20 novembre 2008. Le personnel de l’ICANN a préparé le rapport sur les problèmes liés à la récupération des noms de domaine après leur expiration et l’a soumis au Conseil du GNSO le 5 décembre 2008.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

14. FACILITATION DES TRANSFERTS DE NOMS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D’ENREGISTREMENT

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le GNSO examine actuellement les révisions susceptibles d’être apportées à cette politique .

Développements récents

Nouvelles problématiques liées à l’IRTP – Ensemble A

Le groupe de travail a publié son rapport initial et une période de consultation publique a été lancée jusqu’au 30 janvier 2009 . Trois commentaires pertinents ont été reçus. Un sommaire de ces commentaires publics a été publié à l’adresse http://forum.icann.org/lists/irtp-initial-report/msg00004.html .

Prochaines étapes

Nouvelles problématiques liées à l’IRTP – Ensemble A

Le groupe de travail va maintenant examiner les commentaires publics reçus et travailler en vue de finaliser son rapport dans les semaines à venir.

Contexte

Dans le cadre d’une revue plus large de cette politique, le premier d’une série de cinq PDP est actuellement en cours. Ce premier PDP aborde les dites « nouvelles problématiques liées à l’IRTP » et traite des questions liées à l’échange d’adresses électroniques des titulaires de noms de domaine, au besoin potentiel de mise en place de nouvelles formes d’authentification électronique et de dispositions relatives aux « transferts en vrac partiels ».

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

15. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST FLUX ?

En bref

L’hébergement ‘fast flux’ désigne les techniques utilisées par les cybercriminels pour ne pas être démasqués et consiste en la modification des adresses IP et/ou des serveurs de noms. Le GNSO examine actuellement les actions appropriées .

Développements récents

Le groupe de travail ‘fast flux’ du GNSO a publié son rapport initial et a fait appel aux avis publics jusqu’au 15 février. Le rapport initial du groupe de travail aborde une série de questions liées à l’hébergement ‘fast flux’ (voir information relative au contexte) et la variété des réponses éventuelles proposées par ses membres. Le rapport expose également brièvement les prochaines étapes à considérer par le Conseil. Ces prochaines étapes pourraient comporter d’autres sujets de travail à entreprendre par le groupe de travail ou des recommandations de politiques que les regroupements et la communauté seront invités à passer en revue et à commenter, et sur lesquels le Conseil délibèrera.

Prochaines étapes

Le groupe de travail va passer en revue les commentaires reçus et les prendre en compte dans l’élaboration de son rapport final.

Contexte

Suite au rapport consultatif du SSAC sur l’hébergement ‘fast flux’ et au rapport sur les problématiques, le Conseil du GNSO a lancé en mai 2008 un processus d’élaboration de politique (PDP) sur l’hébergement ‘fast flux’.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

16. FORMATION À DISTANCE…SÉANCES D’INFORMATION AUDIO SUR LES POLITIQUES RELATIVES À PLUSIEURS ASPECTS MAINTENANT DISPONIBLES

En bref

Le département des politiques de l’ICANN offre une série de webémissions multilingues spécialement conçues comme une introduction rapide et efficace à diverses questions stratégiques importantes à l’attention des parties prenantes de la communauté de l’ICANN.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large

update-feb09-fr [PDF, 192kB]

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