Le 14 mars 2014, l'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) a annoncé son intention de transférer à la communauté multipartite mondiale son rôle de supervision d'un ensemble de fonctions clés du système de noms de domaine de l'Internet. Pendant les discussions préliminaires sur la transition, la question plus large de l'impact de la transition sur la responsabilité de l'ICANN a été soulevée. C'est pourquoi l'ICANN a lancé un processus parallèle et interdépendant pour déterminer si ses mécanismes de reddition de comptes devraient être renforcés une fois que la relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis prendra fin.
La période de consultation publique sur la version préliminaire du processus a commencé le 6 mai et s'est achevée le 27 juin. Au total, 49 commentaires ont été reçus. La plupart de ces commentaires concernaient des domaines de responsabilité importants et comportaient dans certains cas des sujets de discussion proposés et des solutions potentielles. D'autres remarques portaient sur le processus et suggéraient d'autres approches. Nous souhaitons remercier tous ceux qui nous ont fait parvenir leurs observations et qui ont participé aux dialogues, y compris lors de la 50e réunion de l'ICANN à Londres.
Notre personnel examine les commentaires et prépare les prochaines étapes du processus sur la base des idées communiquées par la communauté, ainsi que des dialogues tenus à la 50e réunion de l'ICANN à Londres et à l'occasion de la réunion du Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) en juillet. La publication des prochaines étapes de mise en œuvre du processus est prévue pour la fin de la semaine prochaine.
Quoiqu'indépendant du processus de transition de la supervision des fonctions IANA, le processus d'amélioration de la responsabilité de l'ICANN est une composante clé pour le succès de la transition de la supervision des fonctions IANA. Lors de leur première réunion en personne, les membres de l'ICG ont reconnu que même si la question de la responsabilité de l'ICANN ne rentre pas dans la portée de leur travail, les deux processus sont liés et s'alimentent l'un l'autre. La charte préliminaire [PDF, 44 KB] de l'ICG établit ainsi qu'une coordination entre les deux processus devrait être prévue. Nous envisageons la possibilité d'incorporer cela dans le processus de responsabilité.
Les éléments les plus critiques de ce processus restent la confiance et la convergence. Pour que la démarche de responsabilité dans laquelle nous nous sommes engagés soit couronnée de succès, nous devons travailler ensemble en tant que communauté pour nous assurer qu'elle aboutisse à un processus constructif. La transition envisagée par le gouvernement des États-Unis est l'occasion de montrer les atouts du modèle communautaire multipartite et ascendant pour l'élaboration de politiques en matière de gouvernance de l'Internet. Or, cette opportunité entraîne aussi des responsabilités importantes.
Beaucoup reste à faire dans des délais très ambitieux. Je voudrais encourager tous les membres de la communauté, véritables moteurs et leaders de ce processus, à sensibiliser leurs communautés dans les semaines et les mois à venir et à participer aux dialogues afin que tout le monde puisse avoir voix au chapitre. Nous referons un point une fois que la révision du processus sera finie.
