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Mise à jour du Bureau central des marques (Trademark Clearinghouse)

16 novembre 2012
Par Fadi Chehadé

Cette semaine, j’ai rejoint un groupe de représentants des parties prenantes pour travailler avec le personnel de l’ICANN et compléter les discussions sur la mise en œuvre du bureau central des marques et des mécanismes de protection des droits y associés. Comme je l’ai écrit dans ma publication antérieure depuis Bruxelles, ces réunions de mise en œuvre ont abordé les questions suivantes :

  • La proposition récente IPC/BC pour les Améliorations aux RPM pour les nouveaux gTLD [PDF, 68 KB], est strictement focalisée sur la mise en œuvre vs les questions stratégiques.
  • Le cadre contractuel et commercial du Clearinghouse.
  • La mise en œuvre de l’architecture pour Sunrise et les réclamations des marques de commerce.

Des représentants des regroupements commercial, de la propriété intellectuelle et ISP ; les groupes de parties prenantes des utilisateurs non commerciaux, des registres et des bureaux d’enregistrement et le comité consultatif At-Large ont participé de ces réunions pour réussir à atteindre des solutions de mise en œuvre. Ils se sont strictement focalisés à trouver un point de départ en commun et d’avancer dans la discussion sur les solutions de mise en œuvre ; il ne s’agissait pas de réunions de définition de politiques.

Pour démarrer la discussion, j’ai présenté le contexte des services gTLD que l’ICANN est en train de construire, pour inclure les ressources de personnel travaillant dans l’engagement de l’industrie du DNS, les opérations de service gTLD et le soutien aux gTLD.

Jusqu’à ce que le premier nouveau gTLD soit délégué, Akram Attalah supervisera personnellement tout le programme des nouveaux gTLD.

Propositions BC/IPC

Le groupe a écouté et a pris en considération les fondements des huit propositions suivantes faites récemment par BC/IPC :

  1. Prorroger la période de lancement du Sunrise de 30 à 60 jours avec un processus normalisé.
  2. Prorroger le Trademark Clearinghouse et les avis de revendication pour une période indéfinie ; assurer que le processus soit facile à utiliser, sécurisé et stable.
  3. Compléter l’URS comme une alternative à faible coût pour améliorer son utilité — s’il s’avérait nécessaire, l’ICANN pourrait prendre en charge la période initiale.
  4. Mettre en place un mécanisme pour les propriétaires de marques commerciales afin de prévenir l’enregistrement de leurs marques au deuxième niveau (correspondances identiques, plus les chaînes de caractères déterminées au préalable comme ayant été enregistrées ou utilisées de manière frauduleuse) à travers tous les registres, après avoir payé des frais raisonnables, avec les sauvegardes appropriées pour les registrants ayant des droits ou des intérêts légitimes.
  5. Valider l’information de contact pour les registrants dans le WHOIS.
  6. Tous les bureaux d’enregistrement actifs dans les nouveaux enregistrements doivent adhérer au RAA modifié pour tous les enregistrements gTLD parrainés.
  7. Faire respecter la conformité de tous les engagements des registres pour des candidatures standard.
  8. Développer le service de réclamation de marques pour couvrir au moins les chaînes ayant été enregistrées ou utilisées de manière frauduleuse.

Le groupe a déterminé que les points 5, 6 et 7 ci-dessus faisaient encore l’objet de considérations et que leur discussion était remise à plus tard.

Le groupe a discuté sur la possibilité d’un arbre de décision comme un outil pour considérer si les changements proposés étaient appropriés pour les processus stratégiques et de mise en œuvre. L’équipe stratégique de l’ICANN continuera à progresser sur l’arbre de décision avec la communauté de manière formelle, pour créer un document concernant ces mécanismes de prise de décision.

Pour cette réunion, le groupe a décidé de se consacrer principalement à trouver les solutions correctes et par la suite voir comment aborder les solutions devant être considérées, adoptées ou mises en place. En outre, nous admettons le besoin d’aborder séparément la manière dont ces solutions pourraient s’appliquer aux anciens gTLD ; mais cela n’est pas un pré-requis pour développer la solution de l’homme de paille.

Modèle de l’homme de paille

Pour les cinq points restants, les points clés identifiés sont les suivants :

  • Durée du Sunrise et des services de réclamation
  • Portée des marques de commerce à inclure dans les réclamations des marques commerciales
  • Établissement d’un mécanisme de blocage au deuxième niveau avec des sauvegardes pour les registrants

Le groupe a discuté / collaboré sur une possible solution de l’homme de paille pour aborder certains parmi ces éléments.

Caractéristiques Guide de candidature actuel Solution de l’homme de paille
Période Sunrise 30 jours

30-jours sunrise + 30-jours de notification préalable

Période de réclamation de marques de commerce 60 jours 90 Jours + option d’une période supplémentaire « Réclamations 2 » de 6-12 mois
Portée des réclamations de marques commerciales Correspondance identique Correspondance identique + jusqu’à 50 variations abusives de la marque

Coûts du modèle de l’homme de paille :

  • Tous les opérateurs des nouveaux gTLD publieront les dates et les exigences de leurs périodes Sunrise au moins 30 jours à l’avance. Lorsque cela sera combiné avec la période Sunrise existante (30 jours), les détenteurs de droits pourront anticiper et se préparer pour les prochains lancements.
  • Tel que cela est décrit dans le Guide de candidature, une période de réclamation de marques commerciales aura lieu pendant 90 jours. Pendant cette période de « Réclamations 1 », si une personne essaie d’enregistrer un nom de domaine correspondant à des données du Clearinghouse, un avis de revendication sera affiché (tel que cela est inclus dans le Guide) et montrera l’information de marque pertinente, et la pertinence de l’avis doit être reconnue. Si le nom de domaine est enregistré, les détenteurs de droits recevront l’avis de l’enregistrement.
  • Les détenteurs de droits auront l’option de payer des frais supplémentaires pour inclure des données de Clearinghouse dans un service de « réclamations 2 » et, pendant 6 à 12 mois supplémentaires, personne voulant enregistrer un nom de domaine identique aux données recevra un avis de réclamation disant que le nom de domaine correspond aux données du Clearinghouse (mais n’affichera pas nécessairement les données de la réclamation actuelle). Cet avis contiendra également une description des droits et des responsabilités du registrant et incorporera un formulaire d’éducation supplémentaire pour aider à propager des informations sur le rôle des marques de commerce et à mieux informer les consommateurs sur la procédure d’enregistrement.
  • Lorsqu’il y a des étiquettes de domaine rencontrées au sujet d’enregistrements frauduleux précédents (par exemple, comme résultat d’une procédure UDRP ou d’une action en justice) un nombre limité (jusqu’à 50) peut être ajouté aux données du Clearinghouse (c’est-à-dire, ces noms seront comparés à des données existantes pour lesquelles la marque a été vérifiée par le Clearinghouse). L’intention d’enregistrer cela comme noms de domaine va créer des avis de réclamation ainsi que des avis sur les droits du propriétaire.
  • La possibilité de bloquer ces mécanismes a été discutée mais n’a pas été incluse dans le modèle de l’homme de paille.

Ces étapes sont décrites ci-après :

Cadre contractuel

J’ai fourni une mise à jour du cadre contractuel espéré pour opérer le Clearinghouse. Tel qu’il a déjà été annoncé cette année, le personnel de l’ICANN travaille avec Deloitte, IBM et CHIP pour déployer le Clearinghouse. La structure a fait l’objet d’une nouvelle conception pour donner à l’ICANN une plus grande flexibilité et la capacité de mieux gérer la base de données.

Session technique

Le groupe a révisé et débattu sur une série de questions liées aux spécifications fonctionnelles de l’interface entre le Clearinghouse, les registres et les bureaux d’enregistrement. Nous avons fait des progrès significatifs et nous publierons les résultats de la discussion dans la liste de diffusion tmch-tech. Il est prévu de continuer les consultations avec la communauté sur les questions non encore résolues.

Prochaines étapes

En novembre, il y aura des appels de suivi et d’information avec le groupe pour faire trois choses. (1) Analyser le feedback supplémentaire des groupes des parties prenantes, (2) transmettre le point de vue du personnel sur certains ou sur tous les éléments de la solution de l’homme de paille, et (3) traduire les détails supplémentaires dans les contrats du Clearinghouse des marques.

Actuellement, nous sommes fermement focalisés à continuer la mise en œuvre du Clearinghouse des marques afin d’assurer que le programme des nouveaux gTLD soit lancé conformément nos objectifs.

Par la suite, nous nous focaliserons sur l’URS et le RAA.

Je remercie tous les groupes de parties prenantes des longues heures de travail très dur !

Cordialement,

Fadi

Authors

Fadi Chehadé

Ancien President & CEO