Conclusion des réunions sur le bureau central des marques

J’ai convoqué aujourd’hui la dernière réunion d’information destinée à clore la série de réunions partagées avec les parties intéressées sur la mise en œuvre du bureau central de marques.  J’y ai fait un point sur les questions ci-après :

1. Accords concernant le bureau central de marques
   1. Je me réjouis d’annoncer que nous avons conclu un accord avec la société Deloitte Enterprise Risk Services, en vertu duquel celle-ci devient le premier fournisseur de services de validation pour le bureau central de marques. Comme promis, l’accord sera publié prochainement. Les dispositions de l’accord sont en ligne avec ce que j’ai indiqué à la dernière publication de mon blog :
      • L’ICANN garde tous les droits de propriété intellectuelle des donnés du bureau central de marques (veuillez noter que cela s’applique à la relation entre l’ICANN et Deloitte. L’ICANN ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les données des utilisateurs).
      • Les services de validation de Deloitte ne seront pas exclusifs. L’ICANN peut faire appel à d’autres validateurs une fois que le seuil minimum de stabilité sera atteint.
      • Les frais d’inscription des marques sont plafonnés à USD 150 annuels par enregistrement. Des remises sont disponibles pour des inscriptions groupées & pluriannuelles.
      • Des redevances devront être payées à IBM par Deloitte pour l’accès à la base de données par le biais d’une interface de programmation d’application (API)
      • L’ICANN pourrait auditer la performance de Deloitte (et recettes/coûts) pour confirmer que les coûts et les frais des services de validation sont raisonnables.
   2. J’ai également le plaisir d’annoncer que les négociations progressent avec IBM pour la fourniture de services de base de données. Ce contrat est structuré autour d’un accord-cadre, avec des cahiers de charge séparés pour chacun des services concernés. Nous travaillons actuellement sur le premier cahier de charges pour la base de données, que nous espérons conclure dans les semaines à venir. Nous envisageons de négocier et de finaliser en janvier le deuxième cahier de charges pour les services « sunrise » et réclamation de marques déposées.  Voici les points saillants des discussions en cours :
      • IBM sera chargé de maintenir la base de données du bureau central de marques.
      • Les données seront importées à la base de données dans les trois heures suivant leur envoi par un validateur.
      • IBM sera disponible 24/7 pour tout incident grave ayant un impact sur l’exploitabilité de la base de données.
      • L’ICANN recevra tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour la transition vers un nouveau fournisseur de base de données.
      • Des redevances devront être payées à IBM par les registres et les bureaux d’enregistrement pour l’accès en temps réel à la base de données pendant la période de sunrise et la période de réclamation. La structure tarifaire est encore en cours d’examen.
2. La « solution pilote » (solution strawman)

Comme indiqué dans la dernière publication du blog, la « solution pilote » élaborée dans le cadre des réunions avec les parties intéressées a été publiée pour consultation publique, et envoyée au conseil de la GNSO pour connaître son avis. Je crois que cette demande figure sur l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 20 décembre 2012.

J’ai constaté que l’avis de consultation publique a été mis à jour pour inclure l’ensemble des éléments que j’ai identifiés à l’aide du personnel comme appartenant à la mise en œuvre ou à la politique (y compris certaines modifications par rapport à la publication originale que j’avais introduites la semaine dernière).

Nous attendrons la réponse de la GNSO et examinerons les commentaires reçus par rapport à la solution pilote afin de déterminer les étapes à suivre les plus appropriées.

3. Autres mises à jour

J’ai partagé d’autres mises à jour dans la réunion d’aujourd’hui. Pour la mise en œuvre de la suspension rapide uniforme (URS), la bonne nouvelle c’est que suite à notre RFI, nous avons reçu de nombreuses propositions qui correspondent à notre fourchette de prix cible. Une annonce sera prochainement publiée à cet égard.

Comme promis à Toronto, maintenant que le bureau central de marques et l’URS sont sur le point d’être mis en œuvre avec succès, je vais me focaliser sur les négociations des RAA.  Malheureusement, nous n’avons pas réussi à convoquer suffisamment de monde pour tenir la première réunion de discussion en décembre comme c’était prévu, mais nous envisageons de le faire début janvier.

Actuellement, je n’envisage pas d’autres conférences téléphoniques à ce sujet, car nous sommes déjà sur la bonne voie et le groupe de mise en œuvre continuera de travailler sur les étapes qui restent à franchir afin que le bureau central de marques soit opérationnel.

J’ai tenté avec grande prudence de maintenir un équilibre délicat tout au long de cette initiative. Je me suis senti tiraillé entre mon profond respect (et ma compréhension croissante) des processus de la GNSO et la nécessité de résoudre des questions urgentes qui faisaient obstacle à une mise en œuvre réussie –une mise en œuvre dont nous aurions fièrement pris la défense sur la scène publique.

Aucun processus collaboratif n’étant parfait, j’ai fait de mon mieux pour m’assurer que toutes les voix soient entendues et que nous travaillions collectivement pour aboutir à un résultat équilibré au bénéfice du public.  J’en ai tiré des apprentissages que je pourrais certainement mettre à profit dans les mois et les années à venir.

Je tiens à exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui ont partagé avec moi leurs points de vue sur ces questions, pour leur énorme effort, leur esprit de dialogue et la bonne volonté dont ils ont fait preuve. Maintenant, avançons ensemble. Nous avons beaucoup à faire en tant que communauté !

Cordialement,

Fadi