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Réflexions sur la réunion de haut niveau du SMSI+10

20 décembre 2015

Fadi Chehadé, Ancien President & CEO

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Après un gros travail et une collaboration fructueuse, le monde vient d'assister à la clôture de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui s'est tenue le 15 et 16 décembre, et qui a consisté en un examen global de la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information (HLM du SMSI+10).

Tout a commencé il y a 12 ans, lors du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) qui se tenait à Genève, où les représentants du monde entier ont fait part d'un désir commun de s'engager à construire une société de l'information axée sur l'homme, inclusive et tournée vers le développement . Deux ans plus tard, ce même groupe s'est réuni pour la seconde fois en Tunisie et a confirmé une déclaration consensuelle appelée Agenda de Tunis qui, entre autres choses, a créé le Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI), dont le mandat a été prolongé de dix ans lors de la réunion de haut niveau du SMSI+10.

Depuis 2005, différentes agences des Nations Unies, dont l'Union internationale des télécommunications (UIT), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), ont facilité la mise en œuvre de certains aspects des résultats des SMSI de Genève et de Tunis, y compris lesdites « Lignes d'action ». Une autre question soulevée par l'Agenda de Tunis était la réalisation d'un examen global de la mise en œuvre de ces résultats du SMSI en 2015.

Le processus d'examen a été lancé début 2013 par un dialogue qui a débuté lors des conférences organisées par l'UNESCO en février 2013 et l'UIT en juin 2014. L'année suivante, la CNUCED a été chargée de procéder à un examen sur dix ans des résultats du SMSI, examen qu'elle a achevé en juin 2015. Aux côtés de nombreuses autres parties prenantes du SMSI, j'ai eu l'honneur de prendre part à ces événements préparatoires auxquels l'ICANN a contribué.

En juin dernier, le président de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a désigné deux ambassadeurs, les représentants permanents des Émirats arabes unis et de la Lettonie devant les Nations Unies, afin de codiriger le processus d'examen du SMSI+10 à New York. Il a été décidé que l'examen global du SMSI serait mené sous la forme d'une réunion de haut niveau de deux jours de l'Assemblée générale afin de faire le point sur les progrès réalisés quant à la mise en œuvre des résultats et de déterminer les domaines d'action prioritaires. Les deux ambassadeurs ont réussi à rassembler tous les membres des Nations Unies ainsi que les représentants de la société civile et des communautés commerciales et techniques afin de rédiger un document final.

Nous nous sommes réjouis de voir que le document final révélait que la question de la gouvernance d'Internet ne tournait plus autour du fait de savoir si elle devait être multilatérale ou multipartite. Au lieu de cela, le document final indiquait qu'« Internet en tant qu'outil global englobe des processus multilatéraux, transparents, démocratiques et multipartites, avec la pleine participation des gouvernements, du secteur privé, de la société civile, des organisations internationales, des communautés techniques et universitaires, et de toutes les autres parties prenantes intéressées conformément à leurs rôles et responsabilités respectifs ». On note là une évolution par rapport à l'Agenda de Tunis de 2005 qui évoquait la « gestion internationale de l'Internet » et précisait bien qu'elle devait être « multilatérale, transparente et démocratique ».
Cela afin de rappeler que l'Internet n'est pas centralisé et que son modèle de gouvernance est polycentrique.

Nous savions dès le début du processus d'examen du SMSI+10 qu'un engagement précoce et l'établissement de relations de confiance avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales étaient nécessaires afin que l'ICANN puisse contribuer de manière productive aux consultations. Cela a été permis par les travaux des équipes chargées de la relation avec les gouvernements et de la relation avec les parties prenantes mondiales de l'ICANN. Nos dirigeants se sont engagés dans un dialogue au niveau mondial avec les ministres et les gouvernements concernés ainsi que les missions des Nations Unies à New York et Genève, les Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales. Ce travail de synergie était également coordonné par le Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l'ICANN.

Le 15 décembre 2015, j'ai eu la chance de participer au panel de bienvenue du coanimateur du SMSI+10, où l'on m'a posé des questions sur la gouvernance actuelle et future de l'Internet. J'ai mis en avant le fait que la révolution numérique avait un impact sur toutes nos activités présentes et que la gouvernance de l'Internet était en constante évolution et constituait un défi de taille pour nous tous.

Dans le cadre de la HLM du SMSI+10, lors des débats menés avec les chefs de délégation tant des pays développés que des pays en développement, il a été pris acte de la récente évolution de l'ICANN et de sa communauté multipartite qui sont devenues une organisation mondiale largement reconnue.

L'ICANN a hâte de travailler avec l'ensemble des parties prenantes, y compris les organisations I*, lors des futures délibérations et discussions, tel que défini dans le document final du SMSI+10.

Les gouvernements, le secteur privé, la société civile et la communauté technique ont démontré en de maintes occasions que nous étions capables de travailler tous ensemble sur des questions d'importance relatives à la communauté Internet mondiale, comme nous l'avions fait à Sao Paulo lors de la réunion de NETmundial en avril 2014.

Dans l'intervalle, un gros travail sera effectué par les Nations Unies et ses agences chargées de la mise en œuvre du futur travail de suivi du SMSI à l'aide des technologies de l'information et de la communication afin d'aider à mettre en œuvre les Objectifs de développement durable récemment convenus.

Après m'être entretenu avec la directrice du Conseil d'administration de l'ICANN, Lousewies van der Laan, elle a ajouté ce qui suit : « Le document final ne constitue ni la fin ni le début d'un processus ; il ne s'agit que d'une étape dans un effort continu de maintien de l'ouverture, de la sécurité et de l'interconnectivité de l'Internet. L'ICANN s'est engagée et continuera à s'engager dans le processus du SMSI. Au sein de l'ICANN, nous espérons que le dialogue, la compréhension et la coopération seront renforcés avec le personnel des Nations Unies, de ses agences et de ses missions, afin de veiller à ce que l'Internet continue à se développer avec la participation de l'ensemble des parties prenantes. » Alors que nous préparons l'avenir, le document final du SMSI+10 servira de feuille de route pour les dix années à venir jusqu'à la prochaine réunion de haut niveau.

Ancien President & CEO

Fadi Chehadé