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Le groupe d’étude technique publie le TSG01 : modèle technique d’accès aux données d’enregistrement non publiques

2 mai 2019

Ram Mohan
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Nous avons le plaisir d'annoncer que le groupe d'étude technique sur l'accès aux données d'enregistrement non publiques (TSG) a conclu son travail dans les délais prévus. En mars, le TSG a publié un modèle technique préliminaire pour examen par la communauté. De nombreux retours ont été reçus pendant et après l'ICANN64, y compris sous forme de commentaires écrits. Le document final du TSG, intitulé « TSG01: modèle technique d'accès aux données d'enregistrement non publiques », inclut les mises à jour et les révisions de la version précédente de son travail.

Nous avons étudié et considéré tous les commentaires et retours. Grâce à eux nous avons pu clarifier nos intentions, simplifier le modèle technique, retirer des éléments superflus ou susceptibles d'induire en erreur, mettre à jour toutes les sections, ajouter une nouvelle section consacrée aux questions fréquentes et au travail futur, et intégrer de nouveaux concepts. Nous avons échangé avec des représentants d'Europol, qui nous ont fait part de leurs retours sur des aspects liés à la mise en œuvre du modèle technique. D'autre part, le président-directeur général de l'ICANN, Göran Marby, nous a tenus informés de ses réunions à Bruxelles avec la Commission européenne.

En plus du TSG01, le TSG publie aussi un rapport contenant des réponses spécifiques à tous les commentaires reçus avant le 29 avril 2019.

Nous avons remis le TSG01 au PDG de l'ICANN. Göran et son équipe de l'organisation ICANN utiliseront ce modèle dans les discussions avec la Commission européenne et le Comité européen de la protection des données afin de déterminer si un modèle d'accès unifié basé sur le modèle technique limite la responsabilité juridique des parties contractantes. Le TSG restera disponible pendant quelques mois pour clarifier ou répondre à des questions pouvant éventuellement découler des consultations de Göran.

Conclure un travail aussi technique en quatre mois a demandé dévouement, discipline et concentration. J'exprime ma plus profonde reconnaissance aux experts qui font partie de mon équipe et aux extraordinaires membres du personnel de l'organisation ICANN qui ont permis au TSG de travailler sans contraintes. Pour paraphraser Göran, le travail de notre équipe a été possible parce qu'il a été motivé par la recherche de résultats plutôt qu'axé sur un ordre du jour. En mars, les membres et leaders de la communauté nous ont demandé de partager les facteurs qui avaient contribué au succès des efforts du TSG. Nous prévoyons de mettre au point un document réunissant les « facteurs clés de succès », qui pourra servir de modèle pour de travaux techniques futurs au sein de la communauté de l'ICANN.

Personnellement, ce projet a été d'autant plus satisfaisant qu'il est venu à bout du scepticisme que suscitait la faisabilité technique du modèle d'accès. Beaucoup de travail reste à faire, notamment du côté des politiques. Nos meilleurs vœux de succès à tous ceux qui s'attaqueront à ce problème complexe et à la fois vital pour le système des noms de domaine.

Ram Mohan