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Point d’étape de l’ODP SubPro : introduction de la piste de travail sur l’approvisionnement de fournisseurs

6 septembre 2022
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Alors que nous poursuivons notre travail sur l’étape de conception opérationnelle (ODP) relative aux procédures pour des séries ultérieures (SubPro) de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD), je voudrais vous présenter la piste de travail 5, qui se concentre sur l'approvisionnement de fournisseurs. Les panels d'évaluation assurés par des fournisseurs sont un aspect essentiel de la procédure d'examen technique et financier des candidatures aux nouveaux gTLD, entre autres. En vue de la prochaine série de candidatures aux nouveaux gTLD, l'organisation ICANN travaille à l'élaboration des plans nécessaires pour sélectionner des fournisseurs chargés d'effectuer un grand nombre de ces évaluations.

L'organisation ICANN fait appel à des fournisseurs, soit pour apporter de l'expertise dans des domaines qui ne font pas partie de son domaine de compétence, soit pour accroître les ressources de certaines parties du processus qui ne peuvent pas être renforcées en interne. Les fournisseurs sont sélectionnés suivant une procédure standard et formelle. Pour la série de candidatures aux gTLD de 2012, 28 fournisseurs ont été nécessaires pour assurer l'évaluation des 1 930 candidatures. Le travail actuel de conception opérationnelle prévoit une approche similaire pour les séries futures : faire appel à des prestataires possédant un fort niveau d'expertise pour assurer une évaluation équitable, précise et rapide des candidatures aux gTLD.

Toutes les candidatures aux gTLD passeront par une série d'étapes d'évaluation obligatoires qui incluent, par exemple, un examen de similarité avec d’autres chaînes de caractères et la vérification d'antécédents. En outre, en vertu des recommandations de politiques du rapport final du Conseil de l'Organisation de soutien aux noms génériques (GNSO) sur le processus d'élaboration de politiques relatives aux procédures ultérieures de nouveaux gTLD, les séries futures comprendront des éléments d'évaluation qui pourraient nécessiter le recours à des fournisseurs de panels d'évaluation d'une manière différente ou pour de nouveaux domaines, comme par exemple :

  • L’identification des chaînes gTLD demandées qui sont classées comme appartenant à un secteur très sensible ou hautement réglementé. D'après les conclusions du rapport final, certaines chaînes demandées pourraient appartenir à l'une des quatre catégories d'industries identifiées comme étant très sensibles ou hautement réglementées. Nous prévoyons l'éventuel recours à un fournisseur pour examiner toutes les chaînes de caractères demandées et déterminer si elles relèvent de l'une de ces catégories.
  • La pré-évaluation des fournisseurs de services de registre (RSP). Le rapport final recommandait que les RSP puissent être évalués avant l'ouverture de la fenêtre de dépôt de candidatures. Cette évaluation diffère de l'évaluation technique effectuée lors de la dernière série et serait probablement menée par un fournisseur spécialisé dans les opérations techniques.

L'équipe chargée de la piste de travail 5 joue un rôle essentiel dans la planification du bon déroulement des futures séries de candidatures aux gTLD. Elle travaille avec de nombreuses équipes au sein de l'organisation ICANN afin d'identifier les processus qui nécessiteront soit une expertise spécialisée, soit la possibilité de faire évoluer les capacités pour évaluer les candidatures ou pour renforcer d'autres domaines ayant besoin de capacités supplémentaires. L'équipe établira des directives concernant les compétences des fournisseurs et la passation de marchés pour ces activités, ainsi que les coûts estimés nécessaires pour engager ces fournisseurs. Les résultats de ce travail seront pris en compte dans l'évaluation de la conception opérationnelle. Notre analyse indique que certains fournisseurs offriront des services ponctuels à des étapes spécifiques du traitement des candidatures, tandis que d'autres devront assurer des services pendant toute la durée de la série.

La piste de travail 5 doit répondre à de nombreux impératifs, notamment : identifier des fournisseurs spécialisés, maintenir l'assurance qualité, gérer d'éventuels conflits d'intérêts et produire des évaluations uniformes des candidatures. Tous ces facteurs servent à établir des estimations globales concernant les délais et les ressources du projet.

Pour vous tenir au courant du travail de l’ODP SubPro, visitez notre page web ou contactez-nous directement à subpro-odp@icann.org. Pour plus de discussions, d’actualités et de précisions, pensez à vous inscrire pour participer à la semaine de préparation à l’ICANN75 et à la réunion générale annuelle ICANN75.

Authors

Karen Lentz

Karen Lentz

VP Policy Research & Stakeholder Programs