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Directives relatives aux consultations publiques pour l'organisation ICANN

9 octobre 2019

David OliveDavid Olive, SVP, Policy Development Support & Managing Director – Washington, D.C.

La consultation publique est un mécanisme qui donne à la communauté de l'ICANN et à d'autres parties prenantes la possibilité de faire part de leurs réactions et commentaires sur le travail de l'ICANN. Elle contribue à assurer que l'ICANN et ses unités constitutives « fonctionnent autant que possible de manière ouverte et transparente, conformément aux procédures conçues pour assurer l'équité », comme indiqué dans les statuts de l'ICANN.

L'organisation ICANN a adopté récemment des directives internes relatives aux consultations publiques, destinées à clarifier leur finalité et à définir quand elles doivent être mises en œuvre. Ces directives internes ne font que codifier ces pratiques au bénéfice de l'organisation ICANN.

Conformément à ces directives, la notion de consultation publique s'applique aux catégories suivantes :

  • Des documents de gouvernance de l'organisation ICANN ou de la communauté, tels que les statuts constitutifs de l'ICANN, des procédures opérationnelles et des chartes de la communauté.
  • Des recommandations de politiques, tels que des rapports (versions préliminaires, rapports initiaux et finaux) de processus d'élaboration de politiques futurs, en cours ou achevés.
  • Des recommandations découlant de révisions organisationnelles ou spécifiques.
  • Des plans de mise en œuvre de politiques ou de recommandations issues de révisions spécifiques.
  • Des recommandations de groupes de travail intercommunautaires.
  • Des contrats de base entre l'organisation ICANN et des opérateurs de registres ou des bureaux d'enregistrement.
  • Des documents ayant un impact sur les politiques, recommandations ou avis de la communauté.

J'aimerais également attirer l'attention sur trois éléments des directives internes.

  1. La consultation publique est un mécanisme par défaut lorsqu'il s'agit d'obtenir des retours de la communauté de l'ICANN ou du public en général.
  2. Il peut y avoir des circonstances où des alternatives à la consultation publique peuvent s'avérer plus appropriées. Parmi les mécanismes alternatifs on peut citer des consultations ou des enquêtes pour un public plus ciblé, qui doivent être approuvées par des membres de la direction de l'organisation ICANN.
  3. Les annonces, billets de blog, campagnes sur les réseaux sociaux, bulletins d'information régionaux et listes de diffusion ne seront pas utilisés comme des mécanismes de collecte de commentaires.

L'organisation ICANN soutient le travail de la communauté en assurant la gestion des consultations publiques en tant que mécanisme cohérent et efficace d'obtention de commentaires. Nous espérons que ces directives internes contribueront à renforcer l'engagement de responsabilité et de transparence de l'organisation ICANN.

Pour se tenir au courant des consultations publiques en cours, n'hésitez pas à consulter notre page Web des prochaines consultations publiques  qui est mise à jour mensuellement. L'équipe en charge des consultations publiques met au point également un rapport annuel sur les tendances des commentaires publics. Je vous encourage à lire les conclusions des neuf dernières années.

Le processus de consultation publique s'adapte au fil des évolutions de l'ICANN. L'équipe en charge des consultations publiques a travaillé avec l'équipe responsable de l'Initiative de transparence des informations afin de développer une fonctionnalité améliorée de consultation publique basée sur les retours obtenus de la part de la communauté de l'ICANN. Nous avons hâte de la tester début 2020.

Comme d'habitude, l'équipe en charge des consultations publiques est disponible pour répondre à vos questions, que vous pouvez envoyer à public-comment@icann.org.

David Olive
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SVP, Policy Development Support & Managing Director – Washington, D.C.

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