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Point d’information sur .ORG

9 décembre 2019
Par Maarten BottermanMaarten Botterman

Le rachat du Registre d'intérêt public (PIR) proposé par Ethos Capital a été annoncé le 13 novembre 2019 par les parties concernées et l'Internet Society (ISOC). Cette annonce a soulevé beaucoup de questions. C'est pourquoi nous souhaitons être transparents par rapport à l'état de situation du processus.

Le 14 novembre 2019, PIR a notifié formellement à l'ICANN la transaction proposée. Conformément au contrat de registre de .ORG, PIR doit obtenir l'approbation de l'ICANN avant de procéder à toute transaction susceptible d'entraîner un changement de contrôle de l'opérateur de registre. En règle générale, ces types de demandes adressées à l'ICANN sont de nature confidentielle. Nous avons demandé à PIR la permission de publier la notification et elle nous a été refusée.

Conformément au contrat de registre de .ORG et à nos processus d'évaluation de ce type de demandes, l'ICANN a 30 jours pour demander des informations supplémentaires sur la transaction proposée, y compris des informations sur la partie qui acquiert le contrôle, sur sa société mère ultime et sur leur conformité aux critères applicables aux opérateurs de registre adoptés par l'ICANN (ainsi que sur leurs ressources financières et leurs capacités opérationnelles et techniques).

Les annonces publiques faites par PIR, ISOC et Ethos Capital contiennent des faits pertinents qui n'avaient pas été requis dans la demande d'approbation. Aujourd'hui, nous avons demandé à PIR des compléments d'information afin de nous assurer que nous comprenons pleinement les tenants et les aboutissants du rachat proposé. Nous avons demandé à PIR de nous fournir des informations concernant la continuité des opérations du registre .ORG, la nature de la transaction proposée, dans quelle mesure la nouvelle structure de propriété continuera à respecter les dispositions de notre contrat actuel avec PIR, et comment ils entendent agir pour tenir leur engagement de servir la communauté .ORG qui compte plus de 10 millions d'enregistrements de noms de domaine.

Après avoir évalué de manière détaillée les réponses, l'ICANN aura 30 jours supplémentaires pour accorder ou refuser son consentement à cette demande. Le contrat de registre exige que toute décision de l'ICANN soit fondée sur le critère du caractère raisonnable.

Nous prenons acte des questions et des inquiétudes communiquées à l'ISOC, à PIR et à l'ICANN concernant ce changement. Pour répondre à ces inquiétudes et maintenir la confiance placée dans la communauté .ORG, nous exhortons PIR, l'ISOC et Ethos Capital à agir de manière ouverte et transparente tout au long de ce processus. Nous avons envoyé une lettre à l'ISOC et à PIR aujourd'hui, dans laquelle nous leur demandons d'être clairs et ouverts dans toutes leurs communications. Nous avons indiqué notre volonté de publier la demande et toute la documentation sur laquelle portera l'examen de l'ICANN, y compris la demande d'approbation, la demande d'information supplémentaire et les réponses de PIR.

L'ICANN prend très au sérieux sa responsabilité d'évaluer la transaction proposée. Nous procéderons à un examen approfondi et minutieux du rachat proposé afin de veiller à ce que le registre .ORG continue de fonctionner de manière sûre, fiable et stable.

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Maarten Botterman

Maarten Botterman

ICANN Board Chair
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