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Nouveaux statuts constitutifs de l'ICANN

27 mai 2016
Par Steve Crocker

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Aujourd'hui, au nom du Conseil d'administration de l'ICANN, je suis heureux d'annoncer l'adoption des nouveaux statuts constitutifs de l'ICANN, qui reflètent les modifications effectuées suite au paquet de propositions de la transition de la supervision de l'IANA. Les nouveaux statuts sont le résultat de centaines d'heures de travail de la communauté et des équipes juridiques. La signature de la Convention de service des Registres Internet régionaux et du Protocole d'accord complémentaire (MoU) du Groupe de travail de génie Internet, qui entreront en vigueur après la transition, a également été approuvée.

Plus tard aujourd'hui, l'ICANN fera parvenir les nouveaux statuts constitutifs à l'Administration nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA). La NTIA a déclaré au préalable qu'il est nécessaire d'adopter les nouveaux statuts constitutifs pour compléter sa révision des propositions, qui devrait avoir lieu en juin.

Il s'agit d'une étape importante pour l'ICANN et la communauté. En attendant la publication du rapport de la NTIA, nous continuons à préparer la mise en œuvre des propositions de transition. Nous remercions tous les participants pour leur travail acharné continu et leur soutien au cours de ce processus de transition.

Authors

Steve Crocker

Ancien ICANN Board Chair

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